ASSOCIATION TAOISTE DE BELGIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASSOCIATION TAOISTE DE BELGIQUE
Dénomination : ASSOCIATION TAOISTE DE BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.462.251

Publication

23/08/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

ASSOCIATION TAOÏSTE DE BELGIQUE

Association Sans But Lucratif

RUE ALBERT MEUNIER 42,1160 AUDERGHEM, BELGIQUE

Constitution d'une ASBL: demande d'immatriculation et de publication dans les annexes du Moniteur belge

1;3 AUG 2013

Greffe

N° d'entreprise ;

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) ; Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte :

Association taoïste de Belgique

1160 Bruxelles

STATUTS

Entre les soussignés, tous de nationalité belge

Saskia DAB, psychologue, demeurant à Auderghem, rue Albert Meunier 42, née à Uccle, le 13 avril 1971 ; Bernard Jean François DE POORTER, ingénieur des ventes, demeurant à Auderghem, rue Albert Meuniers 42, né à Berchem Ste Agathe, le 13/09/1960 ;

Jacques Charles Emile GOSSART, homme de lettres, demeurant à Waluwe-Saint-Lambert, rue Théodore, De Cuyper 2, né à Boussu, le 17 juillet 1947 ;" Patrick Louis Pierre Marie NUS, ambassadeur honoraire, demeurant à Schaerbeek, avenue Huart Hamoir;

" 48, né à Demba (Congo), le 30 octobre 1950.

Il est arrêté les statuts d'une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiéei . par la loi du 2 mai 2002.

Article ler. La dénomination de l'association sans but lucratif est : Association taoïste de Belgique.

" Article 2. Le siège de l'association est fixé à Auderghem, rue Albert Meunier 42, dans l'arrondissement:

judiciaire de Bruxelles,

L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique par décision du:

" conseil d'administration.

Article 3, L'association a pour objet la diffusion et la promotion du taoïsme en Belgique. Elle peut effectuer toutes les opérations accessoires et organiser toutes les activités se rattachant à son objet principal et. notamment acquérir ou louer des immeubles pour y installer des établissements,

Article 4, L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de, membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Sans préjudice des dispositions de l'article 13 et suivants, les' membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Article 6. Sont membres effectifs

a)Les comparants au présent acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOA 2.2

b)Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs, est admis en qualité de membre effectif par une décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes,

Article 7. Pour être admis comme membre adhérent, le candidat doit

a)Poser sa candidature par écrit, à adresser au conseil d'administration. Le conseil d'administration délibère

à la plus prochaine réunion et décide à la majorité des voix émises. La décision du conseil ne doit pas être

motivée. Elle est sans appel.

b)En cas d'accord du conseil d'administration, payer la cotisation fixée par l'assemblée générale,

Article 8. L'association pourra compter des membres bienfaiteurs, La procédure à suivre pour la proposition et l'admission de membres bienfaiteurs sera établie sur base d'un règlement d'ordre intérieur, à élaborer par le conseil d'administration. Ce règlement précisera le statut des membres bienfaiteurs.

Article 9. L'assemblée générale fixera le montant de la cotisation annuelle. Ce montant ne pourra dépasser mille euros.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment. Ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au conseil d'administration.

Article 11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statuera au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, et ce, après avoir entendu ou appelé à fournir des explications, le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

L'inobservance des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Article 12. Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou omission préjudiciales au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à son honneur personnel, soit à l'honneur des membres ou de l'association.

Les contestations à naître relativement à cette disposition sont arbitrées par le conseil d'administration statuant sans appel.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs.

Elle a fe pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'association, d'exclure des membres et en général, de prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Article 14. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, entre le 1er mai et le 15 juin. L'assemblée doit se tenir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande. Elle peut en outre être convoquée par le conseil lorsque l'intérêt social l'exige.

Toute assemblée se tient au siège social ou en tout autre lieu désigné dans la convocation, aux jours et heures précisés dans ladite convocation.

Article 15. Les convocations sont faites par le conseil d'administration. Elles sont adressées à chaque membre, au moins huit jours avant la réunion, soit par lettre missive ordinaire, soit par fax, soit par voie électronique. Les convocations contiennent l'ordre du jour, Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour,

Article 16. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-même. Chaque membre présent ne pourra toutefois être porteur de plus d'une procuration.

Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix,

Article 17, L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions seront prises à fa simple majorité des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante,

Par dérogation à l'alinéa qui précède, fes décisions de l'assemblée comportant modifications de statuts, exclusion de membre ou dissolution prématurée de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire, requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi précitée.

Article 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que par fes membres qui le demandent et conservé au siège de l'association, où tous les membres intéressés pourront en prendre connaissance, moyennant demande préalable au président, formulée par écrit au moins huit jours à l'avance, mais sans déplacement du registre.

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M0D 2,2

Article 19. L'association est gérée par un conseil de trois membres au moins et de six au plus, nommés pour dix ans par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Les candidatures au poste d'administrateur sont à adresser par écrit au président du conseil d'administration, au plus tard trois mois avant la fin du mandat en cours s'il s'agit d'une réélection, et au plus tard un mois avant l'assemblée générale. Seuls les membres effectifs peuvent se présenter au poste d'administrateur,

Les élections et les réélections se font à fa majorité simple.

Article 20. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu,

Article 21. Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 22. Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si fa moitié au moins des membres est présent. Le vote par procuration est interdit. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux conservé au siège de l'association, où tous les membres intéressés pourront en prendre connaissance, moyennant demande préalable au président, formulée par écrit au moins huit jours à l'avance, mais sans déplacement du registre.

Article 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 24. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale

afférente à cette gestion à l'administrateur délégué dont il fixera fes pouvoirs.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son ohoix.

Article 25. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président.

Article 26. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation spéciale donnée par une délibération du conseil d'administration, sont signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

Seules les opérations de poste, dont le retrait des recommandés, et les opérations bancaires à concurrence de mille euros, peuvent être effectuées par un seul administrateur.

Article 27. Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté, Il sera

soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2014.

Article 28, La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Article 29. En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en

léguant ces biens à une association ayant un objet se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Article 30. Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi, Article 31. Sont nommés administrateurs pour la première fois les suivants qui acceptent

Saskia Dab, demeurant à Auderghem, rue Albert Meunier 42 ;

Bernard De Poorter, demeurant à Auderghem, rue Albert Meunier 42 ;

Jacques Gossart, demeurant â Woluwe-Saint-Lambert, rue Théodore De Cuyper 2.

Article 32. Le conseil d'administration s'est réuni ce jour et a nommé pour la première fois ;

a)Aux postes de président, secrétaire et trésorier, respectivement Saskia Dab, Jacques Gossart et Bernard

De Poorter, qui acceptent ;

b)Au poste d'administrateur délégué, la suivante qui accepte : Saskia Dab, demeurant à Auderghem, rue

Albert Meunier 42.

I

M0D 2.2

Volet B - Suite

'Fait à Bruxelles, !e 29 juillet 2013, en quatre originaux

Saskia Dab Bernard De Poorter

Jacques Gossart Patrick Nijs

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'Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ASSOCIATION TAOISTE DE BELGIQUE

Adresse
RUE ALBERT MEUNIER 42 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale