ASSOCIATION TCHADIENNE RESIDENT EN BELGIQUE, EN ABREGE : ATRB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. TCHADIENNE RESIDENT EN BELGIQUE, EN ABREGE :…
Dénomination : ASSOCIATION TCHADIENNE RESIDENT EN BELGIQUE, EN ABREGE : ATRB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.353.684

Publication

11/09/2012
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Je Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

l'J° d'entreprise : dg .3S3. 684

Dénomination

(en entier) : Association Tchadienne Résident en Belgique

(en abrégé) : ATRB

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Provisoire: Rue de l'association 45, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : STATUT

Lors de l'assemblée générale constitutive du 08/0112011 à Bruxelles se sont réunis, les soussignés:

Ali Oumar Abakar Av. Marechal foch 50, 1030 Bruxelles

Adam Mohamed Abdoulaye rue du Thier 3, 4000 Liége

Ouologuem Ahmat Sekou rue de l'Association 45, 1000 Bruxelles

Goarange Matta rue Leopold-172, 1020 Laeken

Djibrine Kamal rue Egide van ophem 175, 1180 Bruxelles

Ousman Hissien Av. de l'Hôpital français 80, 1082 Bruxelles

Mahamat Abdelkarim rue Nekkersberglaan 364, 9000 Gand

Désirant fonder entre eux une association sans but lucratif, ayant pour nom: Association Tchadienne de Belgique ont établi les statuts suivants:

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'associatiOn, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE I. Dénomination, Siège, Objet, Durée

Article 1, Forme

L'association dont il s'agit, est créé sous la forme d'une association sans but lucratif, et régie par les présents statuts. La dénomination sociale de l'association est Association Tchadienne Résident en Belgique en abrégé ATRB.

Article 2, Siège Social

Le siège de l'association est fixé provisoirement Rue de l'Association 45, 1000 Bruxelles, dépend de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être

transféré pax décision concertée de tous tes membres.

Article 3. Réalisation de l'objet

L'objet de l'association est de se connaitre mutuellement entre ressortissants Tchadiens vivant en Belgique. De combattre les exclusions sous quelques forment qu'elles se manifestent, qu'elles soient liée à l'âge, au sexe, à l'appartenance ethnique, religieuse ou sociale. Aux fins de réalisation dudit objet, l'association organisera des rencontres une fois tous les 3 mois.

Article 4. Durée

L'association est créé pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il. (Affiliation)

Article 5. Membres de l'association

L'association est composée des membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois. En c'est qui concerne les adhérents, le nombre des adhérents est illimité. Les membres fondateurs de l'association sont les premiers membres effectifs.

Article 6. Cotisation

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation mensuelle. Les membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque mois la somme de dix euros. L'association peut accepter toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur, présent et à venir.

TITRE III. Composition

Article 7. Administration

7.1 Composition du Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 4 membres rééligibles, élus pour 1

an par l'assemblée générale.

7.2 Modification de la composition

" défaut de paiement de la cotisation mensuelle après mise en demeure restée infructueuse, le cas échéant: suivie de la décision de radier ledit membre prise par le Conseil d'Administration;

" démission adressée par écrit au président de l'association;

" décision d'exclusion pour motif grave; cette décision, prise par le Conseil d'Administration après avoir entendu l'intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier;

" décès.

Article 8. Nomination des membres

Les membres du conseil d'administration sont nommés parmi les membres de l'assemblée générale.

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Article 9.

Parmi ses membres, le Conseil d'administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir:

1, un président;

2. un vice-président;

3. un secrétaire ;

4. un secrétaire adjoint;

5, un trésorier;

6, un trésorier adjoint.

Article 10.

En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11, Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins tous les 3 mois sur convocation du président ou sur demande ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12. Pouvoirs du Conseil d'administration:

Le Conseil d'administration dispose de tous tes pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale.

TITRE IV. Assemblée Générales

Composition:

-L'Assemblée générale ordinaire

-L'Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire

Article 13.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration. Chaque six mois l'Assemblée générale se réunit.

Article 14. Pouvoir de l'assemblée générale

Les pouvoirs de l'assemblée générale sont:

- La modification des statuts;

- La nomination et la révocation des administrateurs;

- Aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'association au vu du rapport de gestion établi par le

trésorier, sur la situation générale de l'association exposée par le président du Conseil d'administration et

plus généralement sur toute question soumise à l'ordre du jour,

- L'approbation des comptes et budgets;

- La décision de modifier ou de maintenir le montant des cotisations pour l'année à venir;

- L'admission et l'exclusion de membres;

- La dissolution de l'association.

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L'Assemblée Générale Extraordinaire

Article 15.

Sur demande de membres de l'association, l'assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire.

Article 16, Dissolution et liquidation de l'association

La dissolution de l'association peut être décidée par l'Assemblée générale.

TITRE V, Règlement intérieur

Article 17.

Le Conseil d'administration établit le règlement intérieur applicable à l'association, lequel complète les présents statuts. Ledit règlement est approuvé par la plus prochaine assemblée générale.

Article 18. Formalités constitutives

Tous pouvoirs sont donnés à monsieur Ouologuem Ahmet Sekou aux fins de remplir tes formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

TITRE VI. Disposition diverses

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Par exception, le premier exercice commence à la date de la publication et se termine le 31 décembre 2012.

Article 20.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 21. Dissolution et liquidation

Si l'association est dissoute, soit volontairement, judiciairement ou en raison de la réalisation conditions dissolutive, le liquidateur est tenu d'affecter le patrimoine d'actifs net au profit de l'association sans but lucratif en abrège ATRB.

Article 22.

Pour tout ce qui n'est pas prévu expressément, la loi du 27 juin 1921 et les usages en matière d'association restent d'application confirme.

Article 23.

Sont élus au conseil d'administration par l'assemble générale:

Président : Ouologuem Ahmet Sekou né le 23/09/1974 à Ndjamena. Rue de l'association 45, 1000 Bruxelles

Vice-président, Adam Mohamed Abdoulaye né le 04/10/1975 à Ghama. Rue du Thier3, 4000 Liège

Trésorier: AU Oumar Abakar né le 16/09/1973 à Ndjamena.

Av. Marechal foch 50, 1030 Bruxelles

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au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Secrétaire; Djibrine Kemal Mahamat né le 20/01/1977 à Ndjamena.

Rue Egide van Ophem 175, 1180 Uccle

Secrétaire Adjoint: Gaorang Matta né le 19/06/1977 à Ndjamena,

Rue Leopold-1 72, 1020 Laeken

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. TCHADIENNE RESIDENT EN BELGIQUE, EN ABR…

Adresse
RUE DE L'ASSOCIATION 45 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale