ASSOCIATION TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE EUROPEENNE DES LUBRIFIANTS, EN ABREGE : ATIEL

Groupement européen d'intérêt économique


Dénomination : ASSOCIATION TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE EUROPEENNE DES LUBRIFIANTS, EN ABREGE : ATIEL
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique
N° entreprise : 455.894.555

Publication

22/07/2014
ÿþN° d'entreprise : 0455.894.555

Dénomination

(en entier) : Association Technique de l'Industrie Européenne des Lubrifiants

(en abrégé) : ATIEL

Forme juridique : GEIE

Siège : Boulevard du Souverain 165, 1160 Auderghem

Objet de l'acte : Modification des statuts

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 4 juin 2014 que l'assemblée générale a décidé de modifier les statuts comme suit :

ARTICLE I : NOM, SIEGE SOCIAL, EXERCICE SOCIAL, DUREE

1.Le présent Groupement Européen d'intérêt Economique a pour dénomination ;

Association Technique

de l'Industrie Européenne des Lubrifiants, GEIE,

en abrégé, ATIEL, ci-après dénommée, "l'Association'.

2.L'Association a été constituée conformément au Règlement du Conseil (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet

1985, et immatriculée au Royaume de Belgique en vertu du Code belge des Sociétés.

3.Le siège social de l'Association est situé :

Boulevard du Souverain 165

1160 Bruxelles, Belgique

Il peut être transféré dans n'importe quel lieu en Belgique par décision de l'Assemblée Générale, moyennant

le respect des lois sur l'emploi des langues.

4.L'exercice social de l'Association débute le 1er janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année civile.

5..L'Association est constituée pour une durée illimitée,

6.L'Association est dotée de la personnalité juridique.

ARTICLE Il : OBJECTIFS

1.L'Association représente, défend et développe les intérêts communs de ses Membres, actifs dans la

production et/ou la commercialisation de lubrifiants.

2.A cette fin, l'Association poursuit les objectifs suivants (les "Objectifs"):

-Promouvoir le dialogue entre ses Membres, l'industrie de la production et du transport, leurs associations

professionnelles et les autorités compétentes tant au niveau national qu'international sur des questions

techniques, de responsabilité sociale et législatives liées au développement et à l'usage de lubrifiants,

-Informer ses Membres à propos des évolutions sur le plan de la technique, de la responsabilité sociale et

de la législation,

-Superviser, examiner et analyser les développements sur le plan de la technique, de la responsabilité

sociale et de la législation présentant un intérêt commun pour l'industrie des lubrifiants,

-Développer, coordonner et adopter des positions communes sur des questions d'intérêt commun, agir en

qualité de point de contact et servir de porte-parole pour l'industrie européenne des lubrifiants.

-Informer les autorités compétentes, les acteurs de l'industrie et leurs associations professionnelles, les

ONG, la presse et le public en général des positions adoptées par ses Membres,

-Maximaliser les synergies via le dialogue et la coopération avec des associations, organisations et

institutions représentant des intérêts pertinents pour l'industrie des lubrifiants,

-Exécuter toutes autres démarches et opérations qui pourraient être directement ou indirectement

nécessaires ou utiles à la réalisation des objectifs décrits dans le présent paragraphe,

3.L'Association et ses Membres seront tenus de se conformer en tous points aux lois en vigueur, en ce

compris les réglementations en matière de concurrence de l'Union Européenne et des divers pays dans

lesquels l'un ou l'autre Membre exerce ses activités. Il est interdit à l'Association et à ses Membres d'engager

des discussions ou d'échanger des informations sur des sujets commerciaux confidentiels, en particulier la

__fixation_des_prix,_les_remises,Jastructura.des coOts,_Jeselans_Cinvestissements, JesJivraisonapar_producteur_

Hoon 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 O «0e- 2014

Greffe

*1919058

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MOD 2.2

ou par client ou les termes et conditions d'offre et de livraison, à l'exclusion toutefois des statistiques de marché publiquement disponibles.

4.L'Association et ses Membres s'engagent à respecter pleinement la politique interne anti-corruption d'ATIEL.

5.L'Association ne poursuit aucun but commercial ou lucratif.

ARTICLE 111: AFFILIATION A L'ASSOCIATION

I .L'affiliation à l'Association est ouverte aux sociétés actives, en Europe, dans le domaine de la production et/ou la commercialisation de lubrifiants, ou de produits relatifs aux lubrifiants pour lesquels les procédures de l'Association ont un impact direct sur ces produits, Les Membres s'engagent à se conformer aux termes des présents Statuts et devraient contribuer à la réalisation des Objectifs de l'Association, participer activement aux procédures de l'Association et consacrer les ressources nécessaires à cet effet.

2.Pourra devenir Membre de l'Association, toute association ou syndicat représentant des sociétés actives dans le domaine de la production et/ou la commercialisation de lubrifiants en Europe.

3.Les personnes morales souhaitant devenir Membres doivent avoir été valablement constituées en vertu des lois d'un pays membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen et devront soit y être enregistrées, soit y avoir leur siège social.

4.Dans l'hypothèse où plusieurs personnes morales actives en Europe distribuent, sous la même dénomination commerciale, des lubrifiants dans divers pays européens, une seule de ces personnes morales pourra devenir Membre de l'Association.

5_12affifiation ne sera pas autorisée aux personnes morales appartenant à un groupe de sociétés dont l'une des sociétés liées est déjà affiliée à l'Association, ni aux personnes morales qui dépendent d'un Membre et sont contrôlées par celui-ci.

6.De nouveaux Membres peuvent être admis, et la cession par un Membre actuel des droits résultant de sa qualité de Membre peut être approuvée, à condition que tous les Membres approuvent ladite admission ou cession de droits. Le candidat Membre ou cessionnaire devra attester de ce qu'il remplit les conditions d'affiliation décrites ci-dessus, par l'introduction d'une demande d'adhésion dans les formes prescrites à l'Annexe A du Règlement Interne de l'Association.

7.Une société "liée" à une autre société se définit comme se trouvant dans une relation de dépendance ou de contrôle par rapport à cette autre société, ou comme étant placée avec elle sous un contrôle commun.

8.La liste des Membres actuels de l'Association sera publiée sur le site Internet de l'Association (www.atiei.org). La liste des Membres actuels se présente comme suit :

BPCASTROL

Dénomination :BPCastrol

Forme juridique: Ltd

Type d'entreprise : Production et commercialisation de lubrifiants

Domicile ou siège : Whitchurch Hill

Pangboume, Reading

GB-Berkshire RG8 7QR

Numéro de Registre du Commerce 149435

Numéro de TVA : GB 243 5105 93

CEPSA Lubricantes

Dénomination: CEPSA Comercial Petroleo

Forme juridique:SA

Type d'entreprise : Production et commercialisation de lubrifiants

et de produits pétroliers

Domicile ou siège : Calte de la Ribera del Loira, 50

E - 28028, MADRID

Numéro de Registre du Commerce Registro Mercantil de Madrid. Tomo: 10.436;

Libro; 0; Folio: 117; Sección: 8: Hoja: M-165825;

Inscripción:1 C.I.F.: A-81336695

Numéro de NA : ESA81336695

CHEVRON

Dénomination: CHEVRON BELGIUM

Forme juridique :NV/SA

Type d'entreprise : Activités pétrolières

Domicile ou siège Technofogiepark Zwijnaarde 2

B-9052 Zwijnaarde-Gent

Numéro de NA: BE 403 093 396

Numéro d'identification BCIKO : 0403 093 396

ENI

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Dénomination: eni Roma Partita IVA 00905811006 MOD 2.2

Forme juridique :S. p.A,

Type d'entreprise ; Activités pétrolières

Domicile ou siège : Piazzale Enrico Mattei 1

I - 00144 Roma

Numéro de Registre du Commerce

Numéro de TVA: 00905811006

EXXONMOBIL EUROPE

Dénomination: ExxonMobil Petroleum and Chemical

Forme juridique:SARL/BVBA

Type d'entreprise : Activités pétrolières et chimiques

Domicile ou siège ; Polderdijkweg,

B-2030 Antwerpen

Numéro de Registre du Commerce 0416.375.270

Numéro de TVA: BE 0416 375 270

Numéro d'identification BCIKO : 0416.375.270

FUCHS

Dénomination: Fuchs Europe Schmierstoffe GmbH

Forme juridique:GmbH

Type d'entreprise : Production et commercialisation de lubrifiants

Domicile ou siège : Friesenheimer Strasse 15

D- 68169 Mannheim

Numéro de Registre du Commerce Mannheim HRB 9154

Numéro de TVA ; DE 813331100

GALP ENERGIA

Dénomination: PETROLEOS DE PORTUGAL-PETROGAL

Forme juridique :SA

Type d'entreprise ; Activités pétrolières

Domicile ou siège : Torre Galp

Rua Tomás da Fonseca, Torre C

P - 1600 209 Lisboa

Numéro de Registre du Commerce NIPC 500697370

MCRCL 523

Numéro de NA : PT500697370

KUWAIT PETROLEUM INTERNATIONAL

Dénomination: Kuwait Petroleum Research & Technology

Forme juridique :BV

Type d'entreprise : Activités pétrolières

Domicile ou siège : PO Box 1310

NL-3180 AH Rozenburg

Numéro de Registre du Commerce Rotterdam 24137801

Numéro de NA: NL 001079803B01

LOTOS Oil

Dénomination: LOTOS Oil SA

Forme juridique :SA

Type d'entreprise : Production et commercialisation de lubrifiants

Domicile ou siège : ul. Elblgska 135

PL-80-718 Gdansk

Numéro de Registre du Commerce : 0000128016

Numéro de NA: NIP 583-27-95-923, REGON 192775657

LUKOIL

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Dénomination: LLK INTERNATIONAL B.V, 20062117 (NL) MOD 2.2

Forme juridique :BV

Type d'entreprise : Activités pétrolières

Domicile ou siège : EQUITY TRUST CO. N.V.

ATRIUM

STRAWINSKYLAAN 3105

NL - 1077 ZX AMSTERDAM

Numéro de Registre du Commerce

NESTE

Dénomination: Neste Oil Oyj

Forme juridique:Oyj

Type d'entreprise : Activités pétrolières

Domicile ou siège : P03 95

FIN- 00095 NESTE OIL

Numéro de TVA; FI 18523029

ORLEN OIL

Dénomination: ORLEN OIL

Forme juridique:Sp., z.o.o.

Type d'entreprise : Production et commercialisation de lubrifiants

Domicile ou siège ; uL Opolska 100

PL  31-323 KRAKOW

Numéro de Registre du Commerce 0000102722 w Sgdzie Rejonowym dia

Krakowa-$ródmieécia, XI Wydzial Gospodarczy

Numéro de TVA; PL 675-11-90-702

PETRONAS

Dénomination. PETRONAS Marketing (Netheriands)

Formejuridique:3V

Type d'entreprise : Activités pétrolières  produits pétroliers

Domicile ou siège : Rivium le Straat 42

NL - 2909 LE CAPELLE ND IJSSEL

Numéro de Registre du Commerce KVK 24420812

Numéro de TVA : NL 818419349301

REPSOL

Dénomination; REPSOL LUBRICANTES Y

ESPECIALIDADES

Forme juridique :S.A.

Type d'entreprise ; Production et commercialisation de lubrifiants

et de produits spéciaux

Domicile ou siège : C/Méndez Alvaro, 44

C.P, 28045, Madrid

Numéro de Registre du Commerce Registro Mercantil de Madrid

ESA 28201523

Numéro de TVA : ESA 28201523

SHELL

Dénomination: Shell Research

Forme juridique: Ltd

Type d'entreprise ; Activités pétrolières  produits pétroliers

Domicile ou siège : Shell Centre

UK - London SE1 7NA

Numéro de Registre du Commerce 539964 (England & Wales)

Numéro de NA : GB 235 7632 55

SK LUBRICANTS

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MOD 2.2

Dénomination; SK Lubricants Europe

`" Forme juridique :BV

Type d'entreprise : Production et commercialisation de lubrifiants

Domicile ou siège : Strawinskylaan 713

WTC A7

NL - 1077 XX Amsterdam

Numéro de Registre du Commerce 34354653 (NL)

Numéro de NA: NL821132192B01

STATOIL SE 5560 00 68 3401

Dénomination: Svenska Statoil ABlLubricants

Forme juridique :AB

Type d'entreprise : Activités pétrolières

Domicile ou siège : Statoil Lubricants S-118 88 Stockholm

Numéro de Registre du Commerce Numéro de TVA : SE 5560 00 68 3401

TOTAL

Dénomination: TOTAL LUBRIFIANTS

Forme juridique:S.A. (Société Anonyme)

Type d'entreprise : Produits et activités pétroliers

Domicile ou siège : 562 avenue du Parc de l'lle

F - 92000 Nanterre Cedex

Numéro de Registre du Commerce 552006454 RCS Nanterre

Numéro de NA : FR 66 552 006 454

U.E.I.L.

Dénomination: UNION INDEPENDANTE DE L'INDUSTRIE

EUROPEENNE DES LUBRIFIANTS

Forme juridique :AISBL

Type d'entreprise : Représentation, défense et promotion de

l'intérêt commun de ses membres

Domicile ou siège : Rue du Luxembourg 22-24

B-1000 Bruxelles

Numéro de NA : BE 870.455.333

VALVOL I N E

Dénomination: Ashiand Nederland

Forme juridique ;BV

Type d'entreprise : Production et commercialisation de lubrifiants

et de produits associés

Domicile ou siège : P.O. Box 11

NL-3300 AA Dordrecht

Numéro de Registre du Commerce Trade Register Number 23028372 Numéro de TVA: NL 001917699 B01

ARTICLE IV : DROITS ET OBLIGATIONS

Droits:

1,Chaque Membre dispose d'une voix.

2.Chaque Membre a le droit de proposer des actions au Conseil d'Administration.

3.Les majorités requises pour l'adoption de décisions sont calculées sur la base du nombre total de

membres de l'organe concerné, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés à chaque

réunion.

4.Lorsque les Statuts ou la loi applicable requièrent l'unanimité des voix, les Membres doivent expliquer les

raisons de leur éventuel refus d'approbation.

Obligations:

5.Les revenus de l'Association seront principalement constitués par les cotisations annuelles versées par les

Membres. Le montant de la cotisation sera proposé par le Conseil d'Administration et fixé pour chaque exercice

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MOD 2.2

par l'Assemblée Générale. Les cotisations doivent être entièrement versées avant la fin du premier trimestre de l'exercice social auquel la cotisation se rapporte.

6.Si en cours d'exercice, le montant total des cotisations ainsi fixées s'avérait insuffisant pour couvrir les frais de fonctionnement annuels de l'Association prévus au budget, le Conseil d'Administration pourra exiger des Membres une ou plusieurs cotisations supplémentaires au cours de cet exercice ou après sa clôture.

7.Un nouveau Membre ne devra pas contribuer à ['apurement de dettes de l'Association encourues avant son admission comme Membre.

B.Tous les Membres participent le cas échéant à parts égales aux pertes et profits de l'Association.

ARTICLE V ; PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

1. Démission

Chaque Membre peut mettre un terme à son affiliation à l'Association en adressant une lettre de préavis au Président au moins quatre mois avant la date à laquelle la démission est censée prendre effet.

Ledit préavis doit être établi selon les formes prescrites à l'Annexe B du Règlement Interne de l'Association et confirmer que le Membre démissionnaire reste tenu par les cotisations mentionnées aux articles IV.5 et IV.6, et les dépenses non couvertes de l'Association qui ont été encourues pendant la période de son affiliation,

2. Exclusion

Les faits suivants constituent pour le Membre concerné un motif d'exclusion

-Omission ou refus de payer la cotisation ou les cotisations complémentaires que le Conseil d'Administration pourrait exiger conformément aux dispositions de l'article IV;

-Non respect desdits Statuts ou du Règlement Interne de l'Association ou actes portant clairement préjudice aux intérêts de l'Association;

-Perte d'une des qualités ou conditions requises pour être affilié à l'Association, par exemple pour cause d'insolvabilité, faillite ou dissolution;

-Circonstance dans laquelle le Membre devient dépendant de, et sous le contrôle d'un autre Membre ou d'une société liée à un autre Membre.

3.L'exclusion d'un Membre ne pourra être décidée que par un vote de l'Assemblée Générale à la majorité qualifiée des deux tiers. Ce vote ne pourra toutefois avoir lieu qu'au moins trois mois après l'envoi au Membre concerné par le Conseil d'Administration d'une mise en demeure formelle (par pli recommandé avec accusé de réception) de remplir ses obligations, d'expliquer sa conduite ou de présenter sa démission.

4.Un Membre exclu ou démissionnaire reste tenu des obligations qui résultent des présents Statuts. Il reste en outre solidairement responsable avec les autres Membres des dettes encourues par l'Association durant toute la période de son affiliation,

5.L'exclusion ou la démission d'un Membre ou la résiliation automatique de son affiliation en raison de dispositions légales impératives, notamment celles qui s'appliquent en cas d'insolvabilité, de faillite ou de dissolution, n'entraîne pas la dissolution de l'Association qui continue d'exister par et avec les Membres restants, dans les mêmes conditions.

ARTICLE Vi FONCTIONNEMENT

1.Les organes de l'Association sont l'Assemblée Générale de tous les Membres et le Conseil d'Administration. Le Président de l'Association agit en qualité de Président tant du Conseil d'Administration que de l'Assemblée Générale. L'Association dispose également d'un Secrétaire Général.

2.L'Assemblée Générale est compétente pour délibérer sur toutes les matières et questions qui n'ont pas été explicitement confiées au Conseil d'Administration.

3.Le Conseil d'Administration est chargé de la direction stratégique de l'Association, des affaires juridiques et financières de l'Association ainsi que de la gestion et de la coordination efficace des activités techniques, en matière de responsabilité sociale et de législation des Comités au sein de l'Association.

ARTICLE VII L'ASSEMBLEE GENERALE

1.L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association, Elle a le pouvoir d'exercer tous les droits de l'Association et de statuer sur toutes questions relatives aux activités de l'Association.

2.Tous les Membres sont représentés à l'Assemblée Générale, Chaque Membre désigne son représentant et avise sans délai le Président de son choix,

3.Si le Membre est une société, le représentant désigné doit être responsable du secteur des lubrifiants de cette société ou actif dans celui-ci. Si le Membre est une association professionnelle, le représentant désigné doit être en charge des activités de l'association professionnelle ou activement impliqué dans celles-ci.

4.L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. La date de la réunion annuelle est fixée par le Conseil d'Administration qui en avisera les Membres avant le ter janvier de l'exercice suivant. Au cas où le Conseil d'Administration omet de fixer et de communiquer les date et lieu de la réunion annuelle, l'Assemblée Générale sera tenue dans le courant du mois d'avril de l'année suivant l'exercice écoulé.

5.Le Président est chargé d'adresser aux Membres les convocations à l'Assemblée Générale annuelle et, en collaboration avec le Secrétaire Général, d'établir l'ordre du jour de chaque réunion, Les réunions de l'Assemblée Générale sont présidées par le Président de l'Association.

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MOD 2.2

6.En cas d'urgence, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à l'initiative de 20 % de

l'ensemble des Membres.

7.Les Membres participent au processus décisionnel de l'Assemblée Générale par la délibération et par leur

vote.

8.L'Assemblée Générale est chargée de déterminer l'allocation générale du budget de l'Association pour

chaque exercice social, sur la base d'une proposition soumise à l'Assemblée Générale par le Conseil

d'Administration.

9.L'Assemblée générale désigne un Commissaire comme indiqué à l'article XIV.

1 0.L'Assemblée Générale peut déléguer certaines de ses fonctions à des comités ad hoc.

11.Majorités de vote requises:

L'Assemblée Générale pourra statuer à la majorité simple sur les points suivants

-Approbation du transfert du siège social de l'Association;

-Approbation des projets proposés;

-Approbation des modifications au Règlement Interne;

-Election du Président de l'Association et du Secrétaire Général parmi les candidats présentés par les

membres de l'Assemblée Générale;

-Nomination des membres du Conseil d'Administration;

-Nomination et révocation du Commissaire de l'Association,

Les décisions suivantes devront être approuvées à la majorité des deux tiers :

-Fixation du montant des cotisations annuelles des Membres;

-Approbation du budget pour l'exercice suivant; le budget annuel couvre uniquement les coûts de

fonctionnement de l'Association;

-Approbation des comptes annuels de l'Association qui se rapportent à l'exercice écoulé, tels que présentés

et établis par le Conseil d'Administration;

-Révocation du Président de l'Association ou du Secrétaire Général pour justes motifs;

-Révocation des membres du Conseil d'Administration;

-Expulsion de Membres;

-Sans préjudice des réserves émises dans les Statuts, la loi applicable et les points qui suivent, la

modification des Statuts,

Lorsque la loi applicable requiert l'unanimité des voix, les décisions doivent être approuvées par tous les

Membres de l'Association; ceci inclut, de manière non limitative, les points suivants

-Admission de nouveaux Membres et transfert des droits de Membres;

-Modification de l'objet de l'Association;

-Modification des modes de prise de décision.

ARTICLE VIII : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.L'Assemblée Générale est chargée d'élire un Conseil d'Administration, lequel se compose de sept à neuf membres de l'Assemblée Générale, en ce compris le Président. Chaque membre du Conseil d'Administration dispose d'une voix.

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour une période renouvelable de deux ans, avec effet au 1er janvier qui suit l'Assemblée Générale lors de laquelle ils ont été élus.

Chaque année, l'Assemblée Générale élit la moitié des membres du Conseil d'Administration, à l'exclusion du Président. Ces membres remplacent, à partir du 1er janvier de l'année suivante, les membres dont les fonctions prennent fin au 31 décembre qui suit l'Assemblée Générale susmentionnée.

Un membre du Conseil d'Administration ne peut être relevé anticipativement de ses fonctions que par un vote à la majorité des deux tiers de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut remédier à la vacance d'un poste d'administrateur par une nomination votée à la majorité simple des membres restants. La durée du mandat du membre nommé de la sorte ne pourra être supérieure à celle du mandat du membre qu'il remplace.

Le Conseil d'Administration sera assisté dans ses fonctions par le Secrétaire Général.

2.Les membres du Conseil d'Administration sont chargés de représenter l'industrie dans son ensemble et non de défendre les intérêts des Membres qui les ont nommés comme représentants à l'Assemblée Générale.

3.Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois l'an. Il est convoqué par le Président de l'Association, qui établit son ordre du jour avec l'assistance du Secrétaire Général. Les réunions doivent toujours être tenues avant la réunion annuelle de l'Assemblée Générale.

4.Le Conseil d'Administration est habilité à prendre toute décision relative à la stratégie de l'Association et apporte son soutien à l'Association, en matière juridique et financière et pour la gestion des Comités. II sera en particulier chargé de :

i.Etablir et maintenir des contacts avec les organes et organismes pertinents de l'industrie et du gouvernement et apporter son soutien au Président dans la représentation de l'Association vis-à-vis de tiers. ii.Gérer l0s affaires juridiques et financières de l'Association;

iiï.Développer de nouvelles stratégies et politiques.

iv.Coordonner et contrôler les activités des Comités de l'Association pour atteindre les Objectifs de l'Association dans les limites fixées par les présents Statuts, le Règlement Interne, le budget annuel et le champ d'application des projets respectifs approuvés par l'Assemblée Générale. Chaque projet sera structuré de manière à ce qu'il soit en conformité avec toutes les lois applicables en matière de droit de la concurrence.

~ . MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge v.Coordonner le développement d'un plan de travail consolidé de l'Association sur la base des propositions de projet soumises par le(s) Comité(s) et soumettre ce plan à la session annuelle de l'Assemblée Générale pour approbation;

vi.Elaborer et soumettre un rapport d'activités de l'Association pour l'année écoulée ; Proposer à l'Assemblée Générale la cotisation annuelle de l'année qui suit;

vii.Elaborer des propositions budgétaires pour l'exercice qui suit, sur la base des projets qui lui sont soumis par les Comités de l'Association;

vili.Examiiner les comptes annuels de l'exercice social écoulé, tels qu'établis par le Président et le Secrétaire Général et présenter à l'Assemblée Générale un rapport de gestion reprenant ces comptes ;

ix.Proposer, parmi les candidats présentés par les Membres, un candidat pour la désignation d'un Secrétaire Général de l'Association par l'Assemblée Générale;

x.Proposer un candidat pour la désignation d'un Commissaire par l'Assemblée Générale, dans les formes prescrites à l'article XIV;

xf.Nommer un (1) membre du Conseil d'Administration pour une période de deux ans afin qu'il agisse comme représentant légal d'ATIEL conjointement avec le Président, comme précisé dans l'article IX.3;

xii.Répartir les responsabilités de « sponsor »;

xiil.Approuver pour les soumettre à l'Assemblée Générale les demandes d'affiliation de nouveaux Membres, ainsi que les transferts de droits liés à l'affiliation conformément à l'article III des présents Statuts;

xiv.Préperer les amendements aux présents Statuts et au Règlement Interne de l'Association et les soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale.

5.Le Conseil d'Administration peut mettre en place des Comités pour l'assister et peut déléguer à ces Comités des tâches de nature générale ou spécifique en matière technique, de responsabilité sociale et de législation.

6.Majorités de vote requises

A moins que les présents Statuts ou les lofs applicables n'en disposent autrement, le Conseil d'Administration décide à une majorité simple des voix.

Le Conseil d'Administration peut, à l'unanimité, décider de proposer à l'Assemblée Générale la liquidation de l'Association, conformément à l'article XVI.

ARTICLE IX : LE PRESIDENT

1.Le Président de l'Association est élu par l'Assemblée Générale, Seules les candidatures de personnes physiques pourront être retenues. Le Président agira à titre gratuit ou, si l'Assemblée Générale le décide, à titre rémunéré. Dans ce dernier cas, le montant de sa rémunération est déterminé par l'Assemblée Générale.

2.Le Président est élu pour une durée de deux ans à la majorité simple des voix. Son mandat prend cours le premier du mois qui suit la date de l'Assemblée Générale ayant entériné sa nomination. If pourra être réélu pour des mandats supplémentaires de deux ans. Le Président peut être révoqué par l'Assemblée Générale pour de justes motifs.

3.Le Président et un membre du Conseil d'Administration désigné conformément à l'article VIIL4 sont conjointement les représentants légaux de l'Association vis-à-vis des tiers et sont autorisés à engager l'Association dans les limites des présents Statuts, du Règlement Interne et du budget annuel de l'Association, et conformément aux fois en vigueur.

4.A moins que l'Assemblée Générale n'en décide autrement, le Président reste en fonction jusqu'à l'entrée en fonction du nouveau Président. Si l'intérêt de l'Association le requiert, l'Assemblé Générale peut décider d'élire un Président sur une base intérimaire.

5.L'Assemblée Générale peut inviter le Président à entreprendre toutes démarches utiles à la mise en oeuvre et l'exécution des décisions qu'elle aura adoptées.

6.Le Président peut autoriser le Secrétaire Général à le remplacer pour poser des actes relevant de ses compétences.

ARTICLE X ; LE SECRETAIRE GENERAL

1.L'Association dispose d'un Secrétaire Général actif au moins à temps partiel, qui agira à titre gratuit ou, si l'Assemblée Générale le décide, à titre rémunéré, Dans ce dernier cas, le montant de sa rémunération est déterminé par l'Assemblée Générale.

2.Le Secrétaire Général est sélectionné parmi les candidats présentés par les Membres et élu pour une période de deux ans à la majorité simple des voix de l'Assemblée Générale. Une réélection pour des périodes additionnelles de deux ans est possible. Le Secrétaire Général peut être révoqué par l'Assemblée Générale pour juste motif.

3,A moins que l'Assemblée Générale n'en décide autrement, le Secrétaire Général reste en fonction jusqu'à l'entrée en fonction du nouveau Secrétaire Général. Si l'intérêt de l'Association le requiert, l'Assemblée Générale peut décider de nommer un Secrétaire Général sur une base intérimaire.

4.Les conditions de nomination et de révocation du Secrétaire Général seront stipulées dans le Règlement Interne de l'Association.

5.Le bureau du Secrétaire Général est situé au siège social de l'Association.

6.Le Secrétaire Général est chargé de fa gestion journalière de l'Association sous l'autorité du Conseil d'Administration, qui fixe l'étendue de ses fonctions et attributions.

ARTICLE= XI : LES COMITES

1.Les membres des Comités sont des spécialistes dans des domaines bien précis, sont nommés par les Membres de l'Association et agissent à titre gratuit, sans rémunération aucune de la part de l'Association.

MOD 2.2

Volet B - Suite

2.Tous les Comités nomment respectivement à la majorité simple des voix leur président, qui agira sous'

l'autorité du Conseil d'Administration. Ce choix devra être entériné par le Conseil d'Administration à la majorité

simple.

3.Le président sera élu pour une période de deux ans. Une réélection pour des périodes additionnelles de

deux ans est possible, Le président exercera ses fonctions jusqu'à l'élection d'un nouveau président.

4.Le président a le droit de convoquer son Comité. Ii veillera à l'élaboration des procès-verbaux des

séances de son Comité et à leur transmission au Conseil d'Administration.

5.Les Comités adoptent leurs résolutions à la majorité des deux tiers, chaque membre disposant d'une voix.

ARTICLE XII ; REUNIONS ET VOTES

1.Sauf en cas de dispositions contraires reprises aux présents Statuts, les règles et procédures décrites ci-

après s'appliqueront aux réunions ;

-de l'Assemblée Générale;

-du Conseil d'Administration;

-des Comités.

2.Pour chaque réunion, une convocation est adressée au moins deux semaines avant la date annoncée de

ladite réunion. L'ordre du jour proposé doit être joint à la convocation.

3.Tout membre qui assiste à une réunion sans y avoir été convoqué de la manière décrite ci-avant, renonce

à son droit de contester la validité de ia réunion.

4.Les résolutions ne sont adoptées qu'après l'issue des délibérations sur les questions visées, et la

recherche d'un consensus entre les Membres doit être encouragée.

5.Les délibérations et vote peuvent s'effectuer par téléphone ou par conférence vidéo mais doivent être

confirmés par écrit. Les votes par écrit (en ce compris par e-mail ou par toute autre voie électronique) peuvent

être décidés en tout temps.

6.Chaque membre dispose d'une voix,

7.Des procès-verbaux de chaque réunion seront établis et conservés. Ils seront signés par le président de ia

réunion et approuvés par ses membres.

8.Un Membre ne pourra être représenté que par un autre Membre ou par le Président de l'Association.

9.Les prestations des membres de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et des Comités

s'effectueront à titre gratuit, sans aucune rémunération à allouer par l'Association.

ARTICLE X111: REGLEMENT INTERNE

Le Conseil d'Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale un Règlement Interne

conformément aux dispositions des présentes afin de garantir à l'Association et à son administration, un

fonctionnement aisé, en conformité avec les Objectifs de l'Association.

ARTICLE XIV : COMMISSAIRE

Le Conseil d'Administration recommande un Commissaire afin qu'il soit nommé par l'Assemblée Générale. Le Commissaire est chargé de superviser la gestion des fonds et l'affectation des actifs de l'Association; il procédera en outre à la vérification des comptes annuels, Le Commissaire est nommé pour une période de trois ans et son mandat peut être renouvelé. L'Assemblée Générale, sur les recommandations du Conseil d'Administration, pourra relever le Commissaire de ses fonctions à la majorité simple des voix.

ARTICLE XV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

1.Une proposition de modification des présents Statuts est d'abord soumise à une délibération au sein du Conseil d'Administration et, à cet effet, le texte de ladite proposition doit être joint à ia convocation audit Conseil d'Administration. En cas d'accueil favorable de cette proposition par le Conseil d'Administration, celui-ci la soumet à l'Assemblée Générale pour approbation.

2.La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par un vote à l'unanimité de l'Assemblée Générale.

3.Les exigences de publication et d'enregistrement de telles décisions, telles que prescrites par le Règlement n° 2137/85 (CEE) du 25 juillet 1985 et le Code belge des Sociétés, doivent être totalement respectées.

4.Le Conseil d'Administration détermine la procédure de mise en liquidation de l'Association. Après acquittement des dettes de l'Association, le solde éventuel de ses actifs sera réparti entre une ou plusieurs institutions dont les objectifs sont identiques ou analogues à ceux de l'Association.

5.Le Conseil d'Administration peut confier la liquidation de l'Association à un professionnel indépendant.

ARTICLE XVI : DISPOSITIONS DIVERSES

1.Le droit belge ainsi que toute législation européenne pertinente seront intégralement d'application pour les cas qui n'auraient pas été visés aux présents Statuts, et particulièrement pour ce qui concerne les notifications et enregistrements publics.

Fait le 16 juin 2014,

Madame Susan Hancock,

Secrétaire Général

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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20/01/2015 : BLE000163
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10/07/2007 : BLE000163
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18/11/1999 : BLE000163
07/07/1999 : BLE000163
29/09/1998 : BLE163
14/09/1995 : BLE163
10/05/2016 : BLE000163
08/08/2016 : BLE000163

Coordonnées
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Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 165 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
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Région : Région de Bruxelles-Capitale