ASSOCIATION VENANT ENCOURAGER NOTRE INITIATIVE DE LA RECONSTRUCTION DE LA RDC (EN ABREGE) AVENIR

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. VENANT ENCOURAGER NOTRE INITIATIVE DE LA REC…
Dénomination : ASSOCIATION VENANT ENCOURAGER NOTRE INITIATIVE DE LA RECONSTRUCTION DE LA RDC (EN ABREGE) AVENIR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 563.765.285

Publication

17/10/2014
ÿþM013 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

110111111,1!111J1!1111111111

Déposé J Reçu le

08 OCT. 20111

greffe du tribuMe commerce

<25e 3  2. zencophone de Bruxelles

Association Venant Encourager notre Initiative de la Reconstruction de la RDC

AVENIR

Association sans but lucratif

Bruxelles, Bd Léopold II, 99 - 1080 Bruxelles - Molenbeek Saint Jean

Constitution

RI° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Ob et de l'acte :

Article ler, Entre les Soussignés:

0Monsieur Mwata Ladzo-Lasel André Blaise, né à KImpundo (RD Congo), le 10/01/1957, résident Prof. Van Vaerenberghstraat 7 9400(OKE) NINOVE Belgique

OMadame Kanuma Zembe Nelly, née à Mukulu(RD Congo), le 12/12/1962, résident, Prof. Van Vaerenberghstraat 70 à 9400(OKE) NINOVE

DMonsieur Mwata Kanzongo Bay - Bix , né à Kikwit(RD Congo), le 18/01/1981, résident Rue Molenstraat 73/Bus 3, 9300 Aalst

Il a été décidé de créer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit: TITRE ler Dénomination, siège Social

Article 2 :. L'association est dénommée :"Association Venant Encourager notre Initiative de la Reconstruction de la ROC; en abrégé "AVENIR Asbl"

Article 3 : Son Siège social est établi Bd Léopold II, 99 à Bruxelles 1080, localité de Molenbeek Saint Jean, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ce Siège peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.

TITRE 2: Objectifs

Article 4: " L'Association Venant Encourager Initiative de la Reconstruction de la ROC : en abrégé "AVENIR ; Asbl " est une association apolitique.

Article 5 ; L'association a pour but:

"De promouvoir la solidarité et la coopération internationales et d'organiser des actions humanitaires. 'D'assurer l'insertion socio-professionnelle et l'intégration sociale des personnes par la formation et par l'apprentissage d'un métier capable de conduire à un emploi

"D'initier les populations aux techniques de l'agriculture durable et aux techniques de la production des énergies renouvelable, afin de leur assurer l'autosuffisance alimentaire et de leur permettre d'accéder aux différentes sources d'énergie et pour protéger l'environnement

'De contribuer à l'épanouissement, à l'éducation, à la santé des personnes, particulièrement des jeunes, des enfants et des personnes vulnérables...

'D'encadrer les personnes et les communautés locales en créant des initiatives de développement à caractère économique, éducatif, professionnel, social et humanitaire, de protection de la nature,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Volet B - Suite

d'assainissement du milieu ainsi que de protection de la femme, de la famille et de l'enfant. -D'accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but

L'association est appeler à organiser des activités, notamment dans le secteur commercial.. susceptibles de lui procurer les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs, et ce dans tes limites que la loi autorise.

TITRE 3 COMPOSITION- MEMBRES  ADMISSION DEMISSION  DROITS. Article 6

-L'association est composée des

" Membres effectifs les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

" Membres d'honneur : Les personnes qui ont rendu service ou qui peuvent rendre service à l'association et qui, pour des motifs personnels ou de sécurité ne désirent pas faire partie intégrante de l'association. -Membres sympathisants : toutes les personnes qui approuvent les idées de l'association et qui désirent participer à certaines activités de l'association sans en être membres effectifs.

Article 7 Toute admission est souverainement décidée par le conseil d'administration.

Article 8 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de 2/3 des voix ' présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9: Le membre démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit du membre décéder, n'ont aucun droit sur le fond. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10 Le décès, la démission ou l'exclusion d'un membre ne met pas fin à l'association.

Article 11: Les membres payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 15 Euros englobant la contribution mensuelle par membre

TITRE V : Assemblée générale

Article 12:

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13: L'assemblée générale a le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence les pouvoirs suivants

" La modification aux statuts sociaux.

" La nomination et la révocation des comptes.

-L'approbation des budgets et de comptes.

" La dissolution volontaire de l'association.

-L'exclusion des membres.

Article 14: Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre. L'association se réunira au moins une fois par mois en assemblée générale extraordinaire soit par décision du Président du conseil d'administration soit à la demande d'1/5 des membres effectifs au moins. Tous les membres doivent y être convoqués. Le président du conseil d'administration fixe la date, le lieu et l'heure de l'assemblée générale extraordinaire en fonction des intérêts de l'association et du sujet du jour.

reatitignEctudelazideleeeppgeekeheoet : Aturéetto, N'tineteiqtatititàlenotitkieirinientmiatifintlbaudriElàqpiesenneeotnecengenness matit:1pound tidetepermited'IMiseatlititirip JehriciOurtatri5nentzineeeeë§Deddideieess

AUFAMS .111913-te@elgelCe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 15: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre ou moins 15 jours avant l'assemblée et signée par un administrateur ou du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans le cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour.

,

'Réservé

au

Moniteur belge

Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 17 L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque 1/5 des membres en fait la demande. De même, toute proposition, signé par le 1/5 des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents, d'honneur et sympathisant n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister.

Article 19 : Les résolutions, sont, prises à la majorité des vois présentes et représentées, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le présente est prépondérante.

Article 20 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 21: Les décisions, de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur. Il en est d même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

TITRE VI: Ressources:

Article 22 : Les ressources de l'association proviennent

'Des certes de membres

'Des cotisations

'Des dons et legs

'Des subventions

'Des activités de solidarité

'Des revenus liés aux activités de l'association

'Des collectes éventuelles

TITRE VII : Comptes annuels :





Article 23: L'exercice social est clôture chaque année le 31 décembre. Le conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice échu.

TITRE VIII : Administration et Gestion.

Article 24: L'association est administrée par un conseil d'administration composé des trois membres au moins nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 25: en cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 26: le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice président, un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de $on remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les compétences du comité des sages seront déterminées par les membres du conseil d'administration.







re gtentinneeeumajdrergigeppggeddeeepte : Mucetto, NUntreabcratiterltnotzli/ieirisetnateratÉatteuideàq)sesenneeoou:leiewegsnness a9eatIppevcilitiderepreeeeettdeilleseoetinolàaitoolciatitinzaliventiiranDee'ëerdcleitellElels

KiePdi NtZaeéf§RlittRe

MOD 22

Volet B - suite

Article 27: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et Ia gestion de l'association il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger où donner quittance. Faire et recevoir tous dépôts acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles ainsi prendre et céder un bail pour plus de neuf ans immeubles ainsi prendre et céder un bail pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothèques, les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avance, renoncer aux droits contractuels, donner main levée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou, d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction, exécuter tous jugement transiger, compromettre.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 28: Le conseil nomme lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et le destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29: Le conseil délègue la gestion journalière à un Administrateur Délégué choisi parmi ses membres effectifs et dont il fixera tes pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointernent.

Article 30 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés à mains d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard du tiers.

Article31 :. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 32: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

TITRE V111: La Représentation.

Article 33. Les activités et les actions de l'association en dehors de la Belgique sont assurées par leurs représentations établit à l'Etranger et par les personnes nommées, sur décision du conseil d'administration de l'Asbi. Le conseil d'administration déterminera le mode de fonctionnement de ces représentations et en fixera les conditions des nominations et la durée de leurs animateurs.

TITRE IX: Dispositions diverses.

Article34: L'exercice social commence le Ier janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement fe présent exercice débutera le 18 septembre 2014 pour se clôture le 31 décembre 2014.

Article35 : en cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs; déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,.

Article 36: dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelques causes qu'elle se produise, l'actif de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Article 37 tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

ménnizinniesauideidenteepputeddtWeet : etreetto t1/4fdremetiquiltitéidintettieieiriseamenttnebouidEldqemenmaiddcweennees aoatiPPaVeritidereppedeentet'làssoceitginpldenncititicirnoir i3cggnitiremeA'êàgetclekonitiegs

AMP-tet,e; NgehgfeelifWe

I " "

' 'Réservé

au

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce loura élu en qualité d'administrateurs :

1.Président: Monsieur Mwata Kanzongo Bay - Six, né à Kikwit(RD Congo), le 18/01/1981, résident Rue Molenstraat 73/Bus 3, 9300 Aalst

2.Vice-Président : Monsieur Mwata Ladzo-Lasel André Blaise, né à Kimpundo (RD Congo), le 10/01/1967, résident Prof. Van Vaerenberghstraat 7 9400(OKE) NINOVE Belgique

3.Trésorière : Madame Kanuma Zembe Neily, née à Mukulu(RD Congo), le 12/12/1962, résident, Prof. Van Vaerenberghstraat 70 à 9400(OKE) NINOVE

4.Secrétaire : Mme. Mwata Angiba, née à Kinshasa (RD Congo), le 1811011987, résident Prof. Van Vaerenberghstraat 70 à 9400 (OKE) NINOVE

Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2014.

CiMonsieur Mwata Ladzo-Lasel André Biaise, né à Kimpundo (RD Congo), le 10/01/1957, résident Prof. Van Vaerenberghstraat 7 9400(OKE) NINOVE Belgique

Madame Kanuma Zembe Nelly, née à Mukulu(RD Congo), le 12/12/1962, résident, Prof. Van Vaerenberghstraat 70 à 9400(OKE) NINOVE

nMonsieur Mwata Kanzongo Bay - Bix , né à Kikwit(RID Congo), le 18/01/1981, résident Rue Molenstraat 73/Bus 3, 9300 Aalst

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

mtnritinneessoàeidentgeeeppgDedtluffleee : Muet tto. NdrafrebtmeiRédziumeticirieetarrentEleitibmtldelàqeessaneeouttleleprasannes eeatitipeunitidEreppt-CeattelliasecteititimIdenricititicsrocartic%gatérareeeMealdzIdoeiticas

AffltuiMÇ6 NtErtieéPktel%

Coordonnées
ASS. VENANT ENCOURAGER NOTRE INITIATIVE DE L…

Adresse
Bruxelles, Bd L

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale