ASSOCIAZIONE CULTURALE SICULA

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIAZIONE CULTURALE SICULA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 447.472.579

Publication

30/09/2014
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l'e3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 447.472.579

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Dénomination

(en entier) : ASSOCIAZIONE CULTURALE SICULA

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Théodore Verhaegen, 166 à 1060 Bruxelles

()blet de l'acte; Dissolution de l'ASBL ASSOCIAZIONE CULTURALE SICULA,

approbation des comptes, décharge des administrateurs, organisation et conservation des documents comptables et autres.

Assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 2013

La présente assemblée est constituée des administratUrs

'Francesco SANTORO, domicilié à Lot-Beersel, J. Fluysmaanfaan n°40, Président. 413emardo CICERO, domicilié à Bruxelles, rue de Tivoli n°31, Trésorier.

" Giuseppe LA ROSA, domicilié à Forest, rue de Serbie n°48, Secrétaire,

Le Président constate que tous les administrateurs / membres sont présents et que dès lors, il n'y a pas lieu de justifier les convocetions.

Le Président rappelle l'ordre du jour:

Après lecture de l'ordre du jour, à l'unanimité les membres/administrateurs:

'Acceptent la dissolution de l'ASBL ASSOCIAZIONE CULTURALE SICULA. Toutes les activités de celle-ci, se sont terminées en date du 30 juin 2013.

'Approuvent les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 ainsi que les comptes de clôtures de l'association au 30 juin 2013. L'actif étant nul, il n'y a pas lieu de le verser à une autre « asbl » ayant un objet social identique. Le passif étant nul, il n'y a pas lieu de nommer un liquidateur.

"Donnent décharge de leurs gestions aux administrateurs.

'Nomment Monsieur Francesco Santoro responsable de la conservation, à son domicile J. Fluysmaanlaan n°40 à Lot-Beersel, des documents et livres des comptes pour une durée de 5 ans et celui-ci accepte. Monsieur Fransco Santon) s'engage personnellement à effectuer toutes les formalités nécessaires auprès des différents administrations et organismes,

Francesco SANTORO Bemardo CICERO Giuseppe LA ROSA

Président Trésorier Secrétaire



05/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 Lt -08- 2011

Greffe

N° d'entreprise 447.472.579

Dénomination

(en entier) : ASSOCIAZIONE CULTURALE SIICULA

(en 'abrégé) "

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Théodore Verhaegen, 166 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Adaptation des statuts de manière à respecter les réglementations en vigueurs prescrites par « L'Union Royal Belge des Sociétés de Football - Associations » et Règlement d'ordre intérieur.

Assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 2011

Après lecture de l'ordre du jour, à l'unanimité les membres acceptent le texte qui suit :

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraires aux règlements de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant expression du fair-play.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'U.R.B.S.F.A. sont tranchés par un collège arbitral en application des articles 1/52 et VI177.21 du règlement de l'U.R.B.S.F.A.

Tout litige arbitral comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFIA et relatif aux statuts, règlement, directives de ia FIFA sera soumis aux instances arbitrales crées au sein de celle-ci.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne(Suisse).

Règlement d'ordre intérieur.

Article 1

L'Association Sans But Lucratif « ASSOCIAZ1ONE CULTURALE SICULA » instaure le présent règlement.

d'ordre intérieur.

Article 2 : Modifications.

Toute modification de ce règlement ne peut être opérée que par l'assemblée générale et sur proposition soit

de l'un des membres effectifs de l'association soit du conseil d'administration ayant statué à majorité simple sur

proposition de modification.

Celle-ci doit, en toute hypothèse parvenir au secrétaire de l'ASBL au moins quinze jours avant la date

retenue pour la réunion de l'assemblée générale, et ce afin qu'il puisse l'inscrire à l'ordre du jour ou, le cas

échéant, à ce qu'il prenne ses dispositions pour qu'il soit statué conformément aux statuts de l'ASBL, sur l'ajout

en dernière minute de ce point à l'ordre du jour des débats de l'assemblée générale.

Article 3 : Publicité.

Le règlement d'ordre intérieur sera affiché de manière à rester visible dans les locaux occupés par l'ASBL.

Une copie en est donnée à tous les membres tant effectifs qu'adhérents.

Toute modification doit également leur être communiquée par voie d'affichage, et une copie de celle-ci doit

également être distribuée.

Article 4 : Dopage.

Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect.

des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la'

Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité

parentale de ses membres de moins de 16 ans :

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

MOO 2.2

Volet B - suite

1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2°la liste des substances et moyens interdits

3°1es mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

En se référant au décret du 26 avril 1999 organisant le sport en communauté française, au décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté Française ainsi qu'à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 10octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du . 8 mars 2001ci-dessous cité.

La pratique du dopage est interdite.

Il est également interdit d'inciter à sa pratique, de la faciliter, de l'organiser ou de participer à son organisation, notamment en détenant sur les lieux d'une manifestation sportive ou entrainement sportif, en les transportant vers ceux-ci, en préparant, entreposant, cédant à titre onéreux ou à titre gratuit, offrant, administrant ou appliquant à un sportif les substances ou méthodes interdites.

Le sportif ne peut refuser ou s'opposer aux contrôles et prise d'échantillons.

Le contrôle antidopage se pratique avant, pendant ou après la manifestation sportive ou l'entrainement tout en respectant le déroulement normal.

Le délégué du club, ou l'organisateur de la manifestation, ou l'entraineur, ou le délégué de la fédération désigne une personne qui assistera l'officier de police judiciaire. Il met également à sa disposition un lieu ' approprié pour le prélèvement d'échantillons, présentant toutes les garanties de confidentialité, d'hygiène et de " sécurité du prélèvement.

Le sportif à contrôler reçoit un formulaire de convocation.

Il peut demander que le contrôle s'opère en présence d'une personne de son choix. S'il est mineur, il doit être accompagné par un de ses représentants légaux ou par une personne qui y a été autorisée par un de ceux-ci. Toutefois, le déroulement normal du prélèvement ne peut-être perturbé.

Avant tout prélèvement, le médecin aura un entretien avec le sportif portant notamment sur l'existence de pathologies aigües ou chroniques, sur tout médicament dispositif médical ou alimentation particulière en cours d'utilisation.

Deux échantillons d'urine sont relevés. Le sportif effectue lui-même les manipulations des échantillons.

Si le résultat de l'analyse est positif, le sportif peut faire analyser le second échantillon par un laboratoire agréé CIO de son choix, mais à ses frais si le résultat est confirmé et demander à être auditionné par l'officier de police judiciaire et le médecin agréé. Il peut également demander à être présent ou représenté lors de l'analyse de ce second échantillon.

Tant le sportif que la fédération sportive sont informés des résultats des analyses.

Francesco SANTORO

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé ' au Moniteur belge

09/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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IMMKELLES

25 le, 2011

Greffe

N' d'entreprise : 0447.472.579

Dénomination

(en entier) : ASSOCIAZIONE CULTURALE SICULA

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Tivoli, 44 à 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2010

A l'unanimité les membres décide de transférer le siège social rue Théodore Verhaegen n°166 à 1060 Bruxelles et ce à partir du le janvier 2011.

Francesco SANTORO

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASSOCIAZIONE CULTURALE SICULA

Adresse
RUE TIVOLI 44 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale