ASSUR D²

Société en nom collectif


Dénomination : ASSUR D²
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 634.886.081

Publication

17/08/2015
ÿþ[ïs,;tf~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Reçu te

n 6 AOUT 2015

greffe du tribunal de commerce

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Dénomination ek 3 Li 3'( i

(en entier) : ASSUR D2

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Place Saint-Lambert 20 à 1200 Woluwe-Saint Lambert

N° d'entreprise :

Objet de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

Se sont réunis le 03/08/2015

Monsieur Eric Pierre DEVILLEZ, (N.N. 61.03.03-001.47) domicilié à 1325 Dion-Valmont, rue Arsène Matton 6B.

Et

Madame Pascale Nicole DRISCH, (N.N. 65.04.06-042.07) domiciliée à 1325 Dion-Valmont, rue Arsène Matton 6B.

Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C. constituée par la présente.

ARTICLE PREMIER  DENOMINATION SOCIALE

La société est en nom collectif sous la dénomination sociale : ASSUR D2

ARTICLE DEUX  OBJET :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'activité de oourtage en assurance.

Elle pourra donc s'occuper d'agent commercial pour le compte d'un établissement de crédit etfou d'intermédiaire en assurance, conseils en placements et assurances, de gestions, de fiscalité, tant chez lés particuliers qu'auprès des entreprises, en ce compris le courtage en toutes opérations de financement et de crédit en générai.

" La gestion sur base discrétionnaire et individualisée, de portefeuille d'investissement dans le cadre d'un mandant donné par les investisseurs, lorsque ces portefeuilles comportent un ou des instruments financiers.

" Toutes opérations de conseil en investissement portant sur un ou plusieurs instruments financiers.

" Toutes prestations de services et de conseils en matière de management, marketing, ressources humaines, administration et finances, planification financière et juridique.

" Toutes activités de conseil en gestion de patrimoine.

" Toutes activités liées à l'apport d'affaires en bourse ettou sur les marchés d'instruments financiers ne nécessitant pas d'agrément au termes de la loi du 2 juillet 1966 relatives à la modernisation des activités financières et plus généralement ne tombant pas sous le coup d'une activité réglementée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Elle peut exercer des mandats dans d'autres sociétés ;

Elle a également pour objet, pour compte propre, la gestion d'un patrimoine immobilier, la vente, l'échange, l'achat, fa construction par sous-traitance, la transformation, la démolition, la reconstruction, la restauration, l'exploitation directe ou en régie, l'entretien, le développement, l'embellissement, la location, la prise en location, la gérance d'immeubles bâtis ou non, meublés ou non, le lotissement,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société peut accomplir toutes opérations, généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies et s'immiscer dans l'administration de toute affaire, entreprise ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise,

ARTICLE TROIS -- SIEGE SOCIAL :

Le siège social de la société est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Place Saint-Lambert 20. Il pourra être déplacé par décision unanime des associés.

ARTICLE QUATRE -- GESTION ET ADMINISTRATION :

L'administration et la gestion de la société sont confiées à un ou plusieurs associés.

Dans ce dernier cas, chacun des associés agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion qui intéressent la société.

Agissant conjointement, les associés chargés de la gestion peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à qui bon leur semble.

Au cas où un seul associé est chargé de la gestion, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ARTICLE CINQ  CAPITAL :

Le capital social s'élève à 3.000,00 ¬ représenté par 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèce et entièrement libérées comme suit :

I.Monsieur Eric Pierre DEVILLEZ prénommé, à concurrence de 50 parts sociales apporte 1.500,00 ¬ 2.Madame Pascale Nicole DRISCH prénommé, à concurrence de 50 parts sociales apporte1.500,00 ¬

Ce capital a été libéré sur le compte AXA : IBAN : BE24 7512 0761 8638

ARTICLE SIX  DEMISS!ON :

La démission d'un associé n'aura d'effet que si elle est notifiée à la société avec un préavis de 9 mois par lettre recommandée.

ARTICLE SEPT -- EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le 1erjanvier et se clôture le 31 décembre de chaque année,

ARTICLE HUIT  REPARTITION BENEFICIAIRE :

L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'assemblée générale ordinaire des associés:

Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social,

Le solde sera répartir entre les parts de capital, chacune conférant un droit légal, Toutefois l'assemblée générale, peut affecter tout ou une partie du bénéfice net, après prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserves.

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Reservé

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Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée peut décider de l'octroi en faveur des associés actifs d'une prime exceptionnelle du chef de leur travail et de leur gestion et ce avant l'affectation du résultat.

Au cas où la société décide de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts détenues par chacun.

Au cas où un associé n'a souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associée actif.

ARTICLE NEUF ASSEMBLEE GENERALE :

L'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième vendredi du mois de mai à 19h00 au siège social ou à l'adresse indiquée sur les convocations.

ARTICLE DIX -- DROIT COMMUN :

Toutes les dispositions relevant du Code CiviI et du code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte, Les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code ou de ces lois sont censées non écrites.

ARTICLE ONZE  DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée.

DISPOSITION TRANSITOIRE:

1.Le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer au 31 décembre 2016,

2.La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Une première assemblée des associés fondateur, tenue séance tenante, a en outre pris les résolutions suivantes

a)La gestion de la société est confiée aux deux associés gérants ;

b)Sont appelés à cette fonction Monsieur Eric DEVILLEZ, qui accepte et Madame Pascale DRISCH, qui

accepte

c)Les deux mandats sont onéreux et fixés pour une durée indéterminée et débuterons ce 3 août 2015.

Fait en trois exemplaires à 1200 Bruxelles, le 3 août 2015,

Eric DEVILLEZ Pascale DRISCH

Associé Associée

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASSUR D²

Adresse
PLACE SAINT-LAMBERT 20 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale