ASSUR-EL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASSUR-EL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 425.170.497

Publication

07/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge, après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu Ic



a fr 2 6 SEP. 2014

.1 greffe du tribunal de commerce ancophone de BeofeAles

N° d'entreprise : 0425.170.497

Dénomination

(en entier): ASSUR-EL

(en abrégé) :

Forme juridique; société privée à responsabilité limitée

Siège Place Peterbenoit, 15k - 1120 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 17 septembre 2014,

que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « ASSUR-EL », dont le

siège social est établi à 1120 Bruxelles, Place Peter Benoit, 15k, a notamment décidé:

VERIFICATION QUE TOUTES LES FORMALITES DE LA FUSION SONT REMPLIES :

Le comparant déclare que:

1. Le projet de fusion a été dressé conjointement par les gérants et le Conseil d'Administration de la SPRL «: ASSUR-EL » et la SA « F.I.N.B. » le 30 juin 2014.

2. Ce projeta été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles et Nivelles le 29 juillet 2014 pour, "! chacune des sociétés.

3. Ces dépôts ont été publiés par mention aux Annexes du Moniteur belge les 7 et 8 août suivants, sous les: numéros 14151027 et 14152448.

4. Les documents mentionnés dans l'article 720 du Code des Sociétés étaient disponibles pour consultation' au siège de la société depuis au moins un mois avant la présente assemblée, en tenant compte des prescriptions du Code des Sociétés.

5. Depuis la date du projet de fusion, il n'y a pas eu de modifications importantes dans les actifs et passifs

du patrimoine de chacune des sociétés impliquées.

CONTROLE DE LEGALITE

En application de l'article 723, le notaire soussigné atteste, après vérification, de l'existence et la légalité,

tant interne qu'externe des actes et formalités incombant à la société.

L'assemblée déclare se ranger à cette conclusion et ne pas avoir constaté d'irrégularité ou de difficulté.

POURSUITE DE L'ORDRE DU JOUR CONCERNANT LA FUSION.

A) (...)

B) L'assemblée ratifie le projet de fusion qui lui est soumis et décide de la fusion par absorption par la SA « F.I.N.B. » de la SPRL « ASSUR-EL », par la cession de l'intégralité de son patrimoine, tant les droits que les obligations, conformément au projet de fusion ci-dessus.

Cette fusion est basée sur une situation active et passive clôturée au 31 décembre 2013; toutes les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2014 par la société absorbée seront, d'un point de vue comptable et fiscal, pour compte et aux risques de la société absorbante.

Il n'y a pas dans Ia société absorbée des titres spécifiques auxquels aucun droit de vote n'est attaché mais auxquels seraient attachés certains droits et qui appartiendraient à des personnes autres que la société absorbante.

L'assemblée déclare que le patrimoine de la société absorbée ne comprend aucun droit réel immobilier et requiert le notaire d'acter que l'intégralité du patrimoine de la société absorbée est cédée à titre universel à la société absorbante.

DECHARGE ET QUITTANCE

L'assemblée décide que la ratification par l'assemblée générale de la société absorbante des comptes annuels de l'année 2014 qui seront établis après la réalisation de la fusion vaudra comme quittance et décharge pour les gérants de la société absorbée, pour leur mission exercée pendant la période entre le 1er janvier 2014 et la date de réalisation de la fusion.

PROCURATION

Mentionner sur fa dernière page du V0letJ3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

1:'issein-bléé COniéré tOdé '-}ïoà;.fiiii. à 1\-"Âon-sikir' Christophe «DIÊT'Eft, .aOMiCilié à- 1-310 La Hulpe, rue du

Rouge Cloître, 13, avec pouvoir de substitution, aux fins d'exécuter les décisions qui précèdent.

MANDAT SPECIAL.

L'a5semblée confère à Monsieur Christophe DISTER, prénommé, avec pouvoir de substitution, tous

pouvoirs nécessaires pour accomplir toutes formalités rendues nécessaires par la présente fusion auprès de

toutes administrations et de la banque carrefour des entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 9 -Q7- 914

BRUXELtlf

N' d'entreprise : 0425170497

Dénomination

(en entier): ASSUR-EL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place Peter Benoit, 15k -1120 Bruxelles

Objet de l'acte : DEPOT DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Projet d'une opération assimilée à la fusion par absorption au sens de l'article 676 du code des sociétés

En notre qualité de conseil de gérance de la société privée à responsabilité limitée ASSUR-EL, nous déclarons établir le présent projet de fusion conformément à l'article 693 du Code des sociétés. Du fait que la société anonyme Absorbante détient la totalité des parts de la société anonyme et de la , société privée à responsabilité limitée Absorbées, il est fait application des articles 676 et 719 à 725 du Code des sociétés, qui prévoient notamment un projet de fusion simplifié. Comme la société: Absorbante détient toutes les parts sociales de la société Absorbée, elle entend procéder à son absorption pure et simple. Nous avons en conséquence l'honneur de rédiger le projet de fusion des sociétés suivantes.

ENTRE d'une part :

N

o Monsieur Christophe DISTER, demeurant à 1310 La Hulpe, rue du Rouge Cloître 13 ;-

" Monsieur Philippe PARANT, demeurant à 1310 La Hulpe, Clos des Pommiers, 1 ;

o Monsieur Patrick De BAETS, demeurant à 1933 Zaventem, Willem van Oranjehof, 28 ;

formant ensemble l'intégralité du conseil d'administration de la société anonyme « FINANCE & INSURANCE BROKERS » en abrégé « F.I.N.B. », ayant son siège social à 1380 Lasne, rue des Saules 29, immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro national 0467.153.483.

ET d'autres parts :

BI

o La sprl New MV Holding Company (BCE N° 0821.705.113), représentée par Monsieur Michel

' VANHELMONT, demeurant à 1020 Bruxelles, Clos Wannecouter, 8 ;

o La sprl EVEN MORE (BCE N° 0462.386.231), représentée par Monsieur Christophe DISTER, demeurant à 1310 La Hulpe, rue du Rouge Cloître 13 ;

formant ensemble la l'intégralité du conseil d'administration de la société anonyme « ISTACE, HENNO, VANHELMONT & Co », ayant son siège social à 1150 Bruxelles, Rue Au Bois, 261, immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro national 0444.456.572.

Mentionner sur la dernière page du Voiet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

o La sprl New MV Holding Company (BCE N° 0821.705.113), représentée par Monsieur Michel VANHELMONT, demeurant à 1020 Bruxelles, Clos Wannecouter, 8 ;

o Michel VANHELMONT, demeurant à 1020 Bruxelles, Clos Wannecouter, 8 ;

formant ensemble la l'intégralité du conseil de gérance de la société privée à responsabilité limitée « ASSUR-EL », ayant son siège social à 1120 Bruxelles, Place Peter Benoit,15k,

immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro national 0425.170.497,

Il est exposé ce ctui suit :

Conformément aux articles 676, 719 et suivants du Code des Sociétés, les comparants sub. A, B et C ont établi le projet de fusion de la société anonyme « ISTACE » et de la société privée à responsabilité limitée « ASSUR-EL », sociétés absorbées par apport à la société anonyme « FINANCE & INSURANCE BROKERS » en abrégé « F.I.N.B. », société absorbante propriétaire de l'intégralité des parts, de l'universalité du patrimoine, projet dont les caractéristiques principales sont les suivantes

1) Forme, dénomination, objet et le siège social des sociétés appelées à fusionner Société absorbante :

La société anonyme « FINANCE & INSURANCE BROKERS » en abrégé « F.I.N.B, », ayant son siège social à 1380 Lasne, rue des Saules, 29 et dont l'objet social est le suivant :

u La société a pour objet pour son compte propre, l'achat, la vente, la location, la gestion et l'administration de tous bien immeubles, ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet, y compris l'achat et la vente de valeurs mobilières.

La société a également comme objet tant pour son compte que pour compte de tiers ou comme intermédiaire, en Belgique comme à l'étranger, le conseil et toutes opérations posées en matière d'assurances, prêts et placements d'argent sous toutes ses formes, leasing et agence bancaire.

La société pourra d'une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant avec elle un lien économique quelconque. »

gociétés absorbées :

La société anonyme « ]STAGE » ayant son siège social à 1150 Bruxelles, Rue Au Bois, 261 et dont l'objet social est le suivant

« La société a pour objet, d'intervenir en tant qu'intermédiaire en matière d'assurances, de prêts, de financement et de placements mobiliers et immobiliers ;

Elle aura pour objet toutes missions de services dans les domaines comptables et fiscaux, immobiliers et commerciaux, telles que courtage, représentation, négociation, sans que cette énumération soit limitative ;

La société peut accomplir toutes les opérations qui, directement ou indirectement, peuvent contribuer à la réalisation de son objet;

La société peut, pour réaliser son objet, effectuer toutes les opérations nécessaires et utiles, prendre toutes les dispositions nécessaires et utiles, absorber des entreprises semblables ou

Pésbrvé 1 au Moniteur belge

Volet B - Suite

apparentées, ainsi que non apparentées prendre des participations dans de telles entreprises, ; conclure des contrats de coopération, prendre part à des associations limitées ou non dans le ° temps, accorder des licences et autres droits apparentés en Belgique ou à l'étranger ;

La société peut effectuer toutes opérations financières et commerciales de nature mobilière ou ' immobilière, qui se rapportent directement ou indirectement à son objet ;

La société peut également exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés ;

Elle peut effectuer toutes opérations commerciales sur le marché intérieur comme au niveau international ainsi que tout commerce de détail, demi-gros ou de gros. »

Ainsi que:

La société privée à responsabilité limitée « ASSUR-EL » ayant son siège social à 1120 Bruxelles, Place Peter Benoit,15k et dont l'objet social est le suivant

« La société a pour objet, pour son compte et pour compte de tiers, seule ou avec d'autres, en Belgique ou à l'étranger

L'exploitation d'agences d'assurances et le courtage en matière d'assurances, de financements et d'emprunts ;

Elle peut faire toutes opérations mobilières ou immobilières en relation directe ou indirecte avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation ;

Elle peut s'intéresser par voie d'apport ou de toute autre manière, dans toutes opérations commerciales ayant un caractère similaire et, en général, poser tous actes de nature à stimuler ses opérations commerciales. »

Date à partir de laquelle les opérations des sociétés absorbées sont considérées du point de '

vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

A l'occasion de cette fusion, les opérations des sociétés absorbées devant être considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante rétroactivement au premier janvier deux mille quatorze.

~) Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires ou associés des sociétés absorbées ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que les actions ou mesures proposées à leur égard

Néant.

4) Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner :

Néant.

Fait de bonne foi à Lasne

Le 30 juin 2014

Michel VANHELMONT

Mandataire

Déposé en même temps que le projet de fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 29.06.2012 12238-0292-012
11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 01.07.2011 11258-0379-012
24/03/2010 : BL452434
24/03/2010 : BL452434
22/03/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 20.01.2010, NGL 18.03.2010 10068-0093-011
03/07/2009 : BL452434
20/06/2008 : BL452434
03/07/2007 : BL452434
21/06/2005 : BL452434
11/06/2004 : BL452434
04/07/2003 : BL452434
15/06/2002 : BL452434
15/07/1999 : BL452434
20/09/1990 : BL452434

Coordonnées
ASSUR-EL

Adresse
PLACE PETER BENOIT 15K 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale