ASSURANCES BRUNO LEGRAIN, EN ABREGE : A.B.L.

Dénomination : ASSURANCES BRUNO LEGRAIN, EN ABREGE : A.B.L.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.712.990

Publication

03/12/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe oe

R�serv�

au

Moniteur

belge

'D�pos� � Re�u 1e

2 UOV, 201.4

c'rcife du tribunal de commerce -rai-lcriphane de C~..~ralles

N� d'entreprise : 0502712990

D�nomination

(en entier) : Assurances Bruno Legrain

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1050 Ixelles rue Paul-Emile Janson, 52

Obiet(s) de l'acte : Changement du si�ge social

Conform�ment aux statuts de la soci�t� article 2, il a �t� d�cid� par le g�rant de transf�rer � partir du premier d�cembre 2014, le si�ge social de la s.p.r.l. Assurances Bruno Legrain � la rue des moulins,34 1390 Archennes (Grez-doiceau).

Bruno Legrain (G�rant sprl Assurances Bruno Legrain).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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2 3 JAN. 2013

Greffe

i II

N� d'entreprise : D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : ASSURANCES BRUNO LEGRAIN

(en abr�g�) : A.B.L.

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1050 BRUXELLES - RUE PAUL-EMILE JANSON 52

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre J�r�me OTTE, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 18 janvier 2013, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1: Monsieur LEGRAIN Bruno Ren� Marguerite Henriette, n� � Aye le trois septembre mil neuf cent soixante-deux, domicili� � 2820 Bonheiden, Mechelsesteenweg 327, �poux de Madame Ruth BEUSEN,

2.- La Soci�t� Anonyme GUY DE MOOR & FILS, dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, rue Paul-Emile Janson, 52 0870.822.844 RPM Bruxelles.

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � ASSURANCES BRUNO LEGRA1N �, en abr�g� � A.B.L. �, au capital de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent

quatre-vingt-six euros (� 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur Bruno LEGRAIN: nonante (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros

(6 18.414,00), lib�r� comme dit ci-apr�s.

- par la SA � Guy De Moor et fils �: une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (� 186,00), lib�r� comme dit ci-apr�s.

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de soixante-deux euros (62,00 �) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 6).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 16 janvier 2013 sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e

� ASSURANCES BRUNO LEGRAIN �, en abr�g� � A.B.L. �.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, Rue Paul-Emile Janson, 52.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion

de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger. Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet:

1) Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger, le courtage en assurance et la gestion de portefeuilles d'assurances, le courtage des op�rations de cr�dit en pr�ts hypoth�caires et en pr�ts personnels, en financement et en op�rations de type mobili�res et immobili�res, notamment la prise de participation dans toute soci�t� ;

2) La constitution, la gestion, l'administration d'un patrimoine immobilier ou mobilier, mais uniquement pour son compte et en son nom et non pour compte de tiers, et sans appel public � l'�pargne ;

3) Pour elle-m�me ou pour compte de tiers, des op�rations de gestion et administration d'immeubles, location d'immeubles ;

4) La prestation de services administratifs, bureautique, informatiques et comptables pour elle-

m�me ou pour compte de tiers, moyennant les habilitations requises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser

la r�alisation et le d�veloppement.

S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divis� en cent

(100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, Ies droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable, La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier jeudi du mois de juin de chaque ann�e, � onze heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi,

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Volet B - Suite

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et

amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital, Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant

un droit �gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront

d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait

du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

L Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2013.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin 2014.

3. Nomination d'un (de) g�rant(s) non statutaire(s)

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions: Monsieur Bruno LEGRAIN, pr�nomm�,

ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans Iimitation de

sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son

nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le 20 d�cembre 2012,

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le

d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Monsieur Bruno Legrain, pr�nomm�, afm d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, J�r�me OTTE

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASSURANCES BRUNO LEGRAIN, EN ABREGE : A.B.L.

Adresse
RUE PAUL-EMILE JANSON 52 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSURANCES BRUNO LEGRAIN, EN ABREGE : A.B.L.

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Coordonnées ASSURANCES BRUNO LEGRAIN, EN ABREGE : A.B.L.

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