ASSURTOIT

Société anonyme


Dénomination : ASSURTOIT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 462.822.731

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 19.08.2014 14428-0316-012
23/01/2014
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113 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 4 JAN 2014 ,

Greffe

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N° d'entreprise : 0462.822.731 Dénomination

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Mon be

(en entier) : ASSURTOIT

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1090 Jette (Bruxelles), Avenue Charles Woeste, 50 boite 1. (adresse complète)

Obiettls) de l'acte : SUPPRESSION DE LA REFERENCE AUX ACTIONS AU PORTEUR DANS LES STATUTS- AUGMENTATION DE CAPITAL-

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 23 décembre 2013, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistré à Tubize le 3 janvier 2014 trois rôles sansrenvoi vol 157 fol 30 case 08 Reçu cinquante euros l'Inspecteur principal T. Houart", notamment textuellement ce qui suit:

S'est réunie l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société Anonyme "ASSURTOIT", ayant son siège social à Jette, avenue Charles Woeste, 50 boite 1.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 27 février 1998, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur Belge du 17 mars suivant, sous le numéro 980317385, tel que cet acte a fait l'objet d'un acte rectificatif reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 3 juin 1998, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du 19 juin suivant sous le numéro 980619-126.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 5 décembre 2005, publié aux annexes du Moniteur Belge du 9 janvier 2006, sous le numéro 06008077. Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro RPM Bruxelles 0462.822.731.

PREMIERE RESOLUTION

SUPPRESSION DE LA MENTION D'ACTIONS AUX PORTEURS

POSSIBILITE DE CREER DES ACTIONS DEMATERIALISEES

L'assemblée constate que les actions sont actuellement toutes nominatives.

Elle décide de supprimer la mention d'actions au porteur dans les statuts.

Elle décide d'indiquer dans les statuts la possibilité de créer des actions dématérialisées.

Par conséquent, elle décide de

- remplacer le texte de l'article 8 des statuts par le texte suivant :

« Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Le conseil d'administration peut décider que les actions deviennent dématérialisées. »

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt-cinq mille deux cent trente-cinq euros (125.235 ¬ ), pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 E) à cent quatre-vingt-sept mille deux cent trente-cinq euros (187.235 E), par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite parla Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10 %, à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014.

" L'assemblée décide de ne pas émettre d'actions nouvelles, la souscription se faisant par les actionnaires existants en proportion des actions actuellement détenues par chacun d'eux, à partir des dividendes distribués dont question ci-avant.

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROIS1EME RESOLUTION

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

A l'instant, interviennent les actionnaires actuels de ta société pour souscrire à l'augmentation de capital en

proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent respectivement, savoir:

1. Monsieur Christian SIMON, précité, détenteur de deux cent quarante-huit (248) actions, déclare souscrire à l'augmentation de capital à concurrence de 2481250èmes, soit: cent vingt-quatre mille deux cent trente-trois euros douze cents: 124.233,12 ¬

2. Madame Anne SIMON, précitée, détenteur de deux

(2) actions, déclare souscrire à l'augmentation de capital à concurrence de

2/250ème, soit: mille un euros quatre-vingt-huit cents : 4- 1.001,88 ¬

Total : cent vingt-cinq mille deux cent trente-cinq euros 125.235,00 ¬

Ils déclarent avoir versé les montants indiqués au compte spécial numéro 001-7153749-75 au nom de la société auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme qui demeurera ci-annexée et datée du 23 décembre 2013.

Délibération : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE

DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent,

appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:

--le capital de la société est effectivement porté à cent quatre-vingt-sept mille deux cent trente-cinq euros

(187.235 ¬ ) ;

 que la société dispose de ce chef du montant libéré du capital, soit : cent vingt-cinq mille deux cent trente-

cinq euros (125.235 ¬ ).

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

CINQU1EME RESOLUTION

MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

Suite à la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le

texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de cent quatre-vingt-sept mille deux cent trente-cinq euros (187.235

¬ ).

Il est représenté par deux cent cinquante (250) actions sans mention de valeur nominale, représentant

chacune un/deux cent cinquantième (1/250ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

Historique du capital :

Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé â deux millions cinq cent mille francs belges (2.500.000 BEF), représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième (1/250ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du 5 décembre 2005, l'Assemblée générale a décidé de convertir le capital en euros et de l'augmenter à concurrence de vingt-six euros soixante-deux cent (26,62 ¬ ), pour le porter pour le porter de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61.973,38 ¬ ) à soixante-deux mille euros (62.000 ¬ ), sans création d'action nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de vingt-six euros soixante-deux cents (26,62 ¬ ), à prélever sur les bénéfices reportés de la société telle qu'ils figurent dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2004 et approuvés par l'assemblée générale annuelle du 27 mai 2005.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 23 décembre 2013, en cours de publication à l'Annexe au Moniteur Belge, le capital a été porté à cent quatre-vingt-sept mille deux cent trente-cinq euros (187.235 ¬ ) suite à une augmentation de capital cent vingt-cinq mille deux cent trente-cinq euros (125.235 ¬ ) par apport en espèces

4

au

Moniteur;

belge

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Volet B - Suite

issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, sans création d'actions nouvelles, la souscription et la libération de l'augmentation de capital ayant été réalisées par les actionnaires existants en proportion des actions détenues par chacun d'eux. »

Délibération z

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confére tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précédent.

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 27.08.2013 13462-0575-012
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 27.08.2012 12466-0248-012
24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 23.08.2011 11419-0082-012
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 31.08.2010 10476-0418-011
25/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 24.08.2009 09605-0309-015
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 31.07.2008 08499-0250-014
29/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 28.08.2007 07612-0126-014
09/01/2006 : BL625239
20/12/2005 : BL625239
09/08/2004 : BL625239
04/08/2004 : BL625239
05/08/2003 : BL625239
03/08/2002 : BL625239
24/10/2001 : BL625239
27/10/2000 : BL625239
12/08/1999 : BL625239
19/06/1998 : BL625239
17/03/1998 : BL625239
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 26.08.2016 16469-0535-011

Coordonnées
ASSURTOIT

Adresse
AVENUE CHARLES WOESTE 50, BTE 1 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale