ASUB ORIENTATION, EN ABREGE : ASUB

Association sans but lucratif


Dénomination : ASUB ORIENTATION, EN ABREGE : ASUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.382.458

Publication

07/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge " après dépôt de l'acte MQa2.2

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*14008375*

N° d'entreprise : 474.382.458

2 6 DEC 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASUB Orientation

(en abrégé) : "

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Melkriek, 46 à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - REELECTION D'ADMINISTRATEURS

PV de l'Assemblée générale du 23 novembre 2013

Réélection d'admistrateurs:

Christophe Amerijckx, avenue Achille Reisdorff 41 à 1180 Bruxelles

Laurence Aughuet, Grand Route 286 à 1428 Lillois

François Clapuyt, Grand Place, 23bte 304 à 1348 Louvain La Neuve.

Georges Dicker, rue Kinnen 53 à 1950 Kraainem

Jacques Hofmans, rue de la Forge 13 à 1470 Bousval

Francis Krier, Arendlaan 4 à 1800 Vilvoorde

Philippe Taelernans, rue du Melkriek 46 à 1180 Bruxelles

Les administrateurs ont choisi pour exercer les fonctions suivantes:

Président : Christophe Amerijckx

Vice-président : Jacques Hofmans

Trésorier : Philippe Taelemans

Secrétaire :Georges Dicker

Fait à Bruxelles le 2 décembre 2013.

Dicker Georges secrétaire de l'ASUB Orientation asbl

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/01/2015
ÿþM1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



Dénomination

(en entier) ASUB Orientation

IIN

i

N° d'entreprise : 474.382.458

Geposé I Reçu ie

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SIC-elfes

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Melkriek, 46 à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - Nomination - Réélection d'administrateurs - Modification des statuts.

PV de l'Assemblée générale du 22 novembre 2014.

Démission d'administrateur: Francis Krier, Arendlaan, 4 à 1800 Vilvvorde

Nomination d'administrateur; Benoit Defraigne, rue Caporal Claes, 39 à 1030 Bruxelles

Réélection d'administarteurs:

Christophe Amerijckx, avenue Achille Reisdorff 41 à 1 180 Bruxelles

Laurence Aughuet, Grand Route 286 à 1428 Lillois

François Clapuyt, Grand Place 23 bte 304 à1348 Louvain la Neuve

Georges Dicker, rue Ferdinand Kinnen 53 à 1950 Kraainem

Jacques Hofmans, nie de la Forge 13 à 1470 Bousval

Philippe Taelemans, rue du Melkriek 46 à 1180 Bruxelles

Les administrateurs ont choisi pour exercer les fonctions suivantes:

Président: Christophe Amerijckx

Vice-président: Jacques Hofmans

Trésorier: Philippe Taelemans

Secrétaire; Georges Dicker

Modifications apportées aux statuts par rapport au Conseil d'Administration: approuvées par vote à main

levée de 43 oui, 0 abstention et 0 non.

Titre 3, Article 10 modifié

Titre 3, Article 11 modifié

Coordination des statuts suite à ces changements:

ASUB ORIENTATION

Association sans but lucratif

STATUTS

(texte adopté à l'assemblée générale le 22 novembre 2014)

Actes constitutifs et statuts de l'A.S.B.L.

Les scussignés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

1. AMERIJCKX Christophe, né à Etterbeek le 19 décembre 1970 employé, avenue Achille Reisdorff, 41 à 1180 Bruxelles, de nationalité belge,

2. BIRON Marcel, né à Andenne le 29 mai 1921, retraité, Chaussée de Ciney, 163 à 5300 Antienne, de nationalité belge,

3. DICKER Georges, né à Etterbeek le 3 août 1949, employé, rue Kinnen, 53 à 1950 Kraainem, de nationalité belge,

4. HERMAN Alfred né à Auderghem le 2 septembre 1938, retraité, Leeuwerikenstraat 44 à 1850 Grimbergen, de nationalité belge,

5. MOREAU Pascal, né à Ixelles le 23 août 1961, enseignant, avenue Jules Bordet 70/7, à 1140 Bruxelles, de nationalité belge,

déclarent par cet acte fonder une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, et en fixent comme suit les statuts.

TITRE 1 ; Nom - Siège - Objet - Durée

Article 1;

L'association porte le nom « ASUB ORIENTATION », Association Sans But Lucratif. Dans ses relations avec les tiers, elle peut également utiliser l'abréviation « ASUB » ou « ASUB » A.S.B.L..

Article 2:

Le siège de l'association est établi soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, soit dans le Brabant wallon

soit dans le Brabant flamand.

li est actuellement établi à 1180 Bruxelles, Rue du Meikriek 46, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3;

L'association a pour but la promotion et la gestion des sports d'orientation au sens le plus large.

L'association peut entreprendre toutes les activités généralement quelconques qui se rapportent

directement ou indirectement à la réalisation de ce but.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4;

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2 ; Les membres

Article 5:

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs sont considérés comme associés au sens de la loi du 27 juin 1921 telle que

modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Le nombre d'associés est illimité mais s'élève au minimum à trois.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, les personnes qui sont membres de l'association de fait « ASUB ORIENTATION » au moment

de la création de l'Association Sans But Lucratif « ASUB ORIENTATION » obtiennent automatiquement la

qualité de membre effectif moyennant demande écrite à adresser au conseil d'administration au plus tard le 1 er

mars 2001.

Article 6:

Devient membre adhérent toute personne qui en fait la demande et qui paye sa cotisation.

Peut devenir membre effectif, tout membre adhérent qui désire participer avec droit de vote aux assemblées générales de l'Association Sans But Lucratif, après avoir été admis en tant que tel par le conseil d'administration.

Le membre candidat effectif est tenu d'adresser une demande écrite et motivée au conseil d'administration. Le conseil d'administration statue sur cette demande lors de sa plus prochaine séance. La décision doit être motivée en cas de refus d'admission comme membre effectif.

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. M0D2.2

En cas de refus, la demande d'admission sera évoquée à la première assemblée générale qui statuera à la majorité simple des voix, après avoir entendu le membre candidat effectif et le conseil d'administration dans ses explications.

La qualité de membre effectif peut être retirée à un membre qui n'est pas présent ou qui ne donne pas

procuration à plus de 50% de toutes les assemblées générales tenues durant les trois dernières années.

Article 7:

Les membres effectifs et les membres adhérents paient anticipativement, pour le 31 décembre au plus tard, une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale et qui ne peut être supérieure à 125 EUR.

En outre, chaque membre effectif ou adhérent approvisionne auprès du club une provision fixée chaque année par le Conseil d'Administration, La provision sert à assurer les inscriptions aux courses du calendrier national faites par le club au profit et à la demande du membre et à apurer toute dette due par le membre envers le club,

Le nouveau membre paie sa cotisation dans le mois de son inscription.

De plus, chaque membre doit être en ordre avec la réglementation médicale de la Fédération Régionale des Sports d'Orientation.

Tout membre effectif ou adhérent est considéré comme « affilié loisir » auprès de la FRSO (Fédération Régionale des Sports d'Orientation). A ce titre, il peut participer aux organisations non chronométrées de la FRSO, ABSO (Association Belge des Sports d'Orientation) ou reconnues par l'IOF (International Orientering Federation).

Le membre effectif ou adhérent qui rentre anticipativement son certificat médical d'aptitude aux sports d'orientations, pour le 31 décembre au plus tard, est considéré comme « affilié compétiteur » de la FRSO. A ce titre, il peut participer aux épreuves chronométrées de la FRSO, ABSO ou reconnues par l'IOF.

Par son affiliation (« loisir » ou « compétiteur ») automatique à la FRSO, le membre, effectif ou adhérent, jouit de fa couverture de l'assurance fédérale dans les conditions et sous les obligations fixées par la FRSO, De la même manière, il reçoit la revue fédérale d'information suivant les conditions fixées par la FRSO.

Tout membre, effectif ou adhérent, en ordre de cotisation, peut participer aux activités du club réservées aux membres et recevoir la revue d'information du club, dénommée « Asub-Nouvelles ».

Article 8:

Tout membre effectif ou adhérent peut quitter l'association à n'importe quel moment.

La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par écrit.

Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation pour le 31 décembre est réputé démissionnaire.

Cette démission entraîne sa désaffiliation de la FRSO_

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la

majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés dans le respect des formalités détaillées

à l'article 21.

La mutation de club au sein de l'A.B.S.O. ou de la F_R.S_O. ne peut être effectuée que pendant la période

officielle de mutation prévue par leurs statuts propres.

Article 9:

Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées.

Le membre qui se désaffilie a le droit de réclamer le solde de sa provision avant le terme de l'année comptable (31 octobre) qui suit sa désaffiliation.

TITRE 3 : Conseil d'administration

Article 10;

L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé de minimum sept personnes et maximum

9 personnes membres de l'association.

Tout membre effectif ou adhérent peut présenter sa candidature au conseil d'ad ministration.

Les administrateurs sont nommés pour une période de un an par l'assemblée générale selon la procédure

décrite à l'article 11.

Ils peuvent à tout moment être démis par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

Article 11:

Procédure d'élection des administrateurs lors de l'assemblée générale :

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, Moo 2.2

. les membres effectifs expriment leur vote positif pour au maximum neufs candidats administrateurs,

. sont élus, les candidats ayant recueilli fe plus de votes positifs, à concurrence du nombre de places

disponibles et à condition d'obtenir plus de 50% des votes,

. en cas d'égalité de votes positifs obtenus pour les dernières places vacantes, il est procédé à un deuxième

tour d'élection, entre les seuls candidats à départager.

Article 12:

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants y pourvoient provisoirement jusqu'à la prochaine assemblée. Le nouvel administrateur achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants restent en fonction après l'expiration de leur mandat jusqu'à ce qu'on ait pourvu à leur remplacement.

Article 13:

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Ces trois personnes constituent le bureau du conseil d'administration.

L'élection du bureau au sein du conseil d'administration doit avoir lieu dans les huit jours qui suivent

l'assemblée générale désignant les administrateurs.

Article 14:

Le conseil d'administration est convoqué par les soins du secrétaire, à l'initiative du président ou à la

demande d'au moins deux de ses membres.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des

administrateurs présents.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres au moins est

présente.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimés.

En cas de parité des votes, la voix du président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est approuvé par le conseil d'administration en sa réunion

suivante et inscrit dans un registre réservé à cet effet.

Les registres des procès-verbaux peuvent être consultés à tout moment et sur demande par les membres

de l'association,

Article 15:

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle relative aux

engagements de l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux faits commis dans leur gestion.

Article 16:

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour assurer l'administration et la gestion de l'association ainsi que la réalisation de son but, à l'exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent explicitement à l'assemblée générale.

il représente l'association dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires,

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président ainsi que par le secrétaire ou le trésorier, sans avoir à justifier vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires sont poursuivies, tant en demandant qu'en défendant, au nom de l'association, par le conseil d'administration, représenté par son président ou l'un de ses membres.

Tous actes de gestion journalière ou ordinaire (notamment le retrait à la poste des envois recommandés) sont valablement accomplis par le secrétaire ou le trésorier ou le président, soit par la personne que le conseil d'administration désignerait à cette fin, sous sa responsabilité.

Toute personne chargée de la gestion journalière est révocable à tous moments par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration établit tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge nécessaires ; toute modification apportée au règlement d'ordre intérieur doit toutefois être soumise à l'approbation de la première assemblée générale qui peut l'annuler avec effet rétroactif,

TITRE 4 : L'assemblée générale

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MOP 2.2

Article 17:

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour : la modification des statuts, l'approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur, la nomination et la révocation des administrateurs, fa décharge à octroyer aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association. L'assemblée générale est également compétente pour fixer les avantages offerts aux membres, sur proposition du conseil d'administration.

Hormis les autres pouvoirs attribués d'office par la loi ou par les présents statuts, toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 18:

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs.

Les membres composant l'assemblée générale peuvent se faire représenter par un autre membre de cette

assemblée, la procuration étant donnée par écrit pour cette seule réunion.

Un membre ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre au maximum.

Chaque membre de l'assemblée générale a un droit de vote égal ; chacun dispose d'une voix.

Tout membre adhérent qui le souhaite peut assister aux réunions de l'assemblée générale, avec voix

consultative.

Article 19:

L'assemblée générale est convoquée au minimum une fois l'an pour approuver les comptes de l'exercice social écoulé, les budgets de l'exercice suivant ainsi que pour nommer et révoquer les administrateurs, et ce dans le courant du mois de novembre.

Elle est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requiert.

Le conseil d'administration est par ailleurs tenu de réunir l'assemblée générale lorsque le cinquième des membres effectifs au moins lui en ont fait la demande écrite en indiquant le motif de cette demande.

Dans ce cas, l'assemblée générale est convoquée dans les trente jours de la réquisition ; cette réunion ne pourra toutefois se tenir durant les mois de juillet et août,

Article 20:

Les convocations sont adressées par courrier signé par le président ou deux administrateurs à tous les

membres composant l'assemblée générale, au minimum huit jours avant la réunion,

Elles mentionnent le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée.

Les convocations comportent également l'ordre du jour établi parle conseil d'administration.

Toute proposition introduite par un membre effectif est également inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée

générale statutaire, pour autant qu'elle soit introduite auprès du conseil d'administration au plus tard ie 30

septembre.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 tels que modifiés par la loi du 2

mai 2002, des résolutions peuvent êtres prises en dehors de l'ordre du jour, si un tiers des membres présents le

demande.

En ce dernier cas, le vote par procuration n'est toutefois pas autorisé.

Article 21:

Sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 ou des

dispositions des présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de

personnes présentes ou représentées.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des votes exprimés, sauf les

exceptions prévues par la loi et les statuts.

En cas de parité des votes, la voix du président est prépondérante.

Une majorité des deux tiers des votes exprimés est requise pour l'exclusion d'un membre.

Préalablement à une éventuelle décision d'exclusion par l'assemblée générale, le conseil d'administration

convoque le membre en vue d'une conciliation, et ce par envoi recommandé avec accusé de réception, au

moins huit jours avant la réunion, en lui communiquant les motifs d'exclusion retenus contre lui.

En cas d'échec de la conciliation, le membre est convoqué devant l'assemblée générale dans les mêmes

formes et les mêmes délais ci-dessus précisés.

Les votes relatifs à l'exclusion d'un membre se font à scrutin secret,

La décision d'exclusion d'un membre, précédée du droit à la défense, est motivée. Elle est notifiée par envoi

recommandé avec accusé de réception à l'intéressé par le conseil d'administration.

A la demande du membre exclu, l'association est tenue d'assurer les charges administratives vis-à-vis de la

fédération jusqu'à la plus proche période officielle de désaffiliation.

.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 22:

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par l'unanimité des personnes présentes à l'assemblée.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer, quel que soit le nombre de personnes présentes ou représentées. En cas de seconde réunion, toute modification des statuts requiert une majorité des deux tiers des voix exprimées.

Article 23:

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre réservé à cet effet et conservé par le secrétaire.

Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres après chaque réunion.

Toute remarque relative à la formulation des procès-verbaux des assemblées générales doit être adressée, par écrit, au secrétaire, dans les trente jours qui suivent leur publication. Passé ce délai, le procès-verbal est considéré comme approuvé.

Les registres des procès-verbaux peuvent être consultés sur demande écrite adressée au secrétaire,

TITRE 5 : Comptes et budgets

Article 24:

L'exercice social s'étend du 1 er novembre au 31 octobre. .

Le premier exercice débutera le jour de la fondation et prendra fin le 31 octobre 2001.

Le bilan, dressé par le trésorier, est soumis au conseil d'administration.

Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente tous les ans à l'approbation de

l'assemblée générale.

L'assemblée générale désignera un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association

et de lui présenter un rapport annuel.

TITRE 6 : Dissolution et liquidation

Article 25:

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

L'assemblée générale prononçant la dissolution de l'association désigne, par la même délibération, un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social en fonction de l'article 26 des présents statuts.

Article 26:

En cas de dissolution de l'association, les liquidateurs apporteront l'actif net de l'avoir social à l'association ou le groupement, dont l'objet social est le plus proche de celui de l'association et qui est membre de la FRSO. Après cette mission, une assemblée générale ad hoc donnera décharge aux liquidateurs.

Article 27:

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE 7: Déplacement d'été du club

Article 28:

Peut participer au vote du déplacement d'été, tout membre adhérent qui en ferait la demande et, d'office, tout membre effectif

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le membre adhérent est tenu d'adresser une demande écrite et motivée au conseil d'administration. Le conseil d'administration statue sur cette demande lors de sa plus prochaine séance. La décision doit être motivée en cas de refus de droit de vote pour le déplacement d'été du club.

Par ailleurs, le droit de vote peut-être retiré à tout moment à tout membre adhérent ne satisfaisant plus aux critères fixés par le conseil d'administration. Ce retrait doit être motivé.

Disposition transitoire:

Durant la période transitoire prenant cours à la date du dépôt des statuts dans les annexes du Moniteur belge jusqu'à la première assemblée générale, l'assemblée fondatrice constituera l'assemblée générale de l'Association Sans But Lucratif ; les membres fondateurs constitueront le conseil d'administration provisoire dans l'attente de la nomination des administrateurs conformément aux dispositions du titre 3.

Rédigé en six exemplaires et adopté à l'unanimité des voix lors de la réunion de fondation, tenue à Bruxelles, le 2 février 2007.

Signé par : Amerijckx Christophe; Biron Marcel; Dicker Georges; Herman Alfred; Moreau Pascal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2013
ÿþ MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

Greffe

N' d'entreprise : 474.382.458

Dénomination

(en entier} : ASUB Orientation

(en abrégé} :

Forme juridique : ASBL

Sttge : Rue du Melkriek, 46 à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte DEMISSION - NOMINATION - REELECTION D'ADMINISTRATEURS

PV de l'Assemblée générale du 24 novembre 2012

Démission d 'administrateur : Catherine Dickburt, Oud-Heverleestraat 93 à 3001 Leuven Nomination d'administrateur: Laurence Aughuet, Grand Route 286 à 1428 Lillois Réélection d'admistrateurs:

Christophe Amerijckx, avenue Achille Reisdorff 41 à 1180 Bruxelles

François Clapuyt, Grand Place, 23bte 304 à 1348 Louvain La Neuve.

Georges Dicker, rue Kinnen 53 à 1950 Kraainem

Jacques Hofmans, rue de la Forge 13 à 1470 Bousval

Francis Krier, Arendlaan 4 à 1800 Vilvoorde

Philippe Taelemans, rue du Melkriek 46 à 1180 Bruxelles

Les administrateurs ont choisi pour exercer les fonctions suivantes:

Président : Christophe Amerijckx

Vice-président : Jacques Hofmans

Trésorier : Philippe Taelemans

Secrétaire :Georges Dicker

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 474.382.458

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Greffe

Dérrominatior1

(en entier : ASUB ORIENTATION

(en abrigé)

Forme juridique : asbl

Siège : Av. Jules Bordet, 70/7 à 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS ET DU SIEGE SOCIAL

PV de l'Assemblée générale du 20 novembre 2010.

Réélection des administrateurs:

Christophe Amerijckx, avenue Achille Reisdorff 41 à 1180 Bruxelles

François Clapuyt, rue au Bois 33 à 1950 Kraainem

Catherine Dickburt, Oud-Heverleestraat 93 à 3001 Leuven

Georges Dicker, rue Kinnen 53 à 1950 Kraainem

Jacques Hofmans, rue de la Forge 13 à 1470 Bousval

Francis Krier, Arendlaan 4 à 1800 Vilvoorde

Philippe Taelemans, rue du Melkriek 46 à 1180 Bruxelles

PV de l'Assemblée générale du 19 novembre 2011

La même AG a procédé à la réélection des administrateurs:

Christophe Amerijckx, avenue Achille Reisdorff 41 à 1180 Bruxelles

François Clapuyt, rue au Bois 33 à 1950 Kraainem

Catherine Dickburt, Oud-Heverleestraat 93 à 3001 Leuven

Georges Dicker, rue Kinnen 53 à 1950 Kraainem

Jacques Hofmans, rue de la Forge 13 à 1470 Bousval

Francis Krier, Arendlaan 4 à 1800 Vilvoorde

Philippe Taelemans, rue du Melkriek 46 à 1180 Bruxelles

Modifications apportées aux statuts par rapport au choix du déplacement d'été : approuvées par vote à

main levée de 49 oui, 1 abstention et 2 non.

Titre 4, Article 17 modifié

Titre 7, Article 28 rajouté

-Modification apportée au siège social : approuvée à l'unanimité à main levée

Titre 1, Article 2 modifié

Coordination des statuts suite à ces changements:

ASUBORIENTATION

Association sans but lucratif

STATUTS

(texte adopté à l'assemblée générale le 19 novembre 2011)

Actes constitutifs et statuts de l'A.S.B.L.

Les soussignés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'a_sociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1. AMERIJCKX Christophe, né à Etterbeek le '19 décembre 1970 employé, avenue Achille Reisdorff, 41 à 1180 Bruxelles, de nationalité belge,

2. BIRON Marcel, né à Andenne le 29 mai 1921, retraité, Chaussée de Ciney, 163 à 5300 Andenne, de nationalité belge,

3. DICKER Georges, né à Etterbeek le 3 août 1949, employé, rue Kinnen, 53 à 1950 Kraainem, de nationalité belge,

4. HERMAN Alfred né à Auderghem le 2 septembre 1938, retraité, Leeuwerikenstraat 44 à 1850 Grimbergen, de nationalité belge,

5. MOREAU Pascal, né à Ixelles le 23 août 1961, enseignant, avenue Jules Bordet 70/7, à 1140 Bruxelles, de nationalité belge,

déclarent par cet acte fonder une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, et en fixent comme suit les statuts.

TITRE 1 : Nom - Siège - Objet - Durée

Article 1:

L'association porte le nom « ASUB ORIENTATION », Association Sans But Lucratif. Dans ses relations avec les tiers, elle peut également utiliser l'abréviation « ASUB » ou « ASUB » A.S.B.L..

Article 2:

Le siégé de l'association est établi soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, soit dans Ie Brabant wallon

soit dans le Brabant flamand.

Il est actuellement établi à 1180 Bruxelles, Rue du Melkriek 46, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3:

L'association a pour but la promotion et la gestion des sports d'orientation au sens le plus large.

L'association peut entreprendre toutes les activités généralement quelconques qui se rapportent

directement ou indirectement à la réalisation de ce but.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4:

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2 : Les membres

Article 5:

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs sont considérés comme associés au sens de la loi du 27 juin 1921 telle que

modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Le nombre d'associés est illimité mais s'élève au minimum à trois.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, les personnes qui sont membres de l'association de fait « ASUB ORIENTATION » au moment

de la création de l'Association Sans But Lucratif « ASUB ORIENTATION » obtiennent automatiquement la

qualité de membre effectif moyennant demande écrite à adresser au conseil d'administration au plus tard le ler

mars 2001.

Article 6:

Devient membre adhérent toute personne qui en fait la demande et qui paye sa cotisation.

Peut devenir membre effectif, tout membre adhérent qui désire participer avec droit de vote aux assemblées générales de l'Association Sans But Lucratif, après avoir été admis en tant que tel par le conseil d'administration.

Le membre candidat effectif est tenu d'adresser une demande écrite et motivée au conseil d'administration. Le conseil d'administration statue sur cette demande lors de sa plus prochaine séance. La décision doit être motivée en cas de refus d'admission comme membre effectif.

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MOD 2.2

En cas de refus, la demande d'admission sera évoquée à la première assemblée générale qui statuera à la majorité simple des voix, après avoir entendu le membre candidat effectif et le conseil d'administration dans ses explications.

La qualité de membre effectif peut être retirée à un membre qui n'est pas présent ou qui ne donne pas procuration à plus de 50% de toutes les assemblées générales tenues durant les trois dernières années.

Article 7:

Les membres effectifs et les membres adhérents paient anticipativement, pour le 31 décembre au plus tard, une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale et qui ne peut être supérieure à 125 E(JR.

En outre, chaque membre effectif ou adhérent approvisionne auprès du club une provision fixée chaque année par le Conseil d'Administration. La provision sert à assurer les inscriptions aux courses du calendrier national faites par le club au profit et à la demande du membre et à apurer toute dette due par le membre envers le club.

Le nouveau membre paie sa cotisation dans le mois de son inscription.

De plus, chaque membre doit être en ordre avec la réglementation médicale de la Fédération Régionale des Sports d'Orientation.

Tout membre effectif ou adhérent est considéré comme « affilié loisir » auprès de la FRSO (Fédération Régionale des Sports d'Orientation). A ce titre, il peut participer aux organisations non chronométrées de la FRSO, ABSO (Association Belge des Sports d'Orientation) ou reconnues par l'IOF (International Orientering Federation).

Le membre effectif ou adhérent qui rentre anticipativement son certificat médical d'aptitude aux sports d'orientations, pour le 31 décembre au plus tard, est considéré comme « affilié compétiteur » de la FRSO. A ce titre, il peut participer aux épreuves chronométrées de la FRSO, ABSO ou reconnues par l'IOF.

Par son affiliation (cc loisir » ou « compétiteur ») automatique à la FRSO, le membre, effectif ou adhérent, jouit de la couverture de l'assurance fédérale dans les conditions et sous les obligations fixées par la FRSO. De la même manière, il reçoit la revue fédérale d'information suivant les conditions fixées par ia FRSO.

Tout membre, effectif ou adhérent, en ordre de cotisation, peut participer aux activités du club réservées aux membres et recevoir la revue d'information du club, dénommée « Asub-Nouvelles ».

Article 8:

Tout membre effectif ou adhérent peut quitter l'association à n'importe quel moment.

La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par écrit.

Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation pour le 31 décembre est réputé démissionnaire.

Cette démission entraîne sa désaffiliation de la FRSO.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la

majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés dans le respect des formalités détaillées

à l'article 21.

La mutation de club au sein de l'A.B.S.O. ou de la F.R.S.O. ne peut être effectuée que pendant la période

officielle de mutation prévue par leurs statuts propres.

Article 9:

Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées.

Le membre qui se désaffilie a le droit de réclamer le solde de sa provision avant le terme de l'année comptable (31 octobre) qui suit sa désaffiliation.

TITRE 3 : Conseil d'administration

Article 10:

L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé de sept personnes membres de

l'association.

Tout membre effectif ou adhérent peut présenter sa candidature au conseil d'administration.

Les administrateurs sont nommés pour une période de un an par l'assemblée générale selon la procédure

décrite à l'article 11.

Ils peuvent à tout moment être démis par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

Article 11:

Procédure d'élection des administrateurs lors de l'assemblée générale :

MOD 2.2

. les membres effectifs expriment leur vote positif pour au maximum sept candidats administrateurs,

. sont élus, les candidats ayant recueilli le plus de votes positifs, à concurrence du nombre de places

disponibles,

. en cas d'égalité de votes positifs obtenus pour les dernières places vacantes, il est procédé à un deuxième

tour d'élection, entre les seuls candidats à départager.

Article 12:

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants y pourvoient provisoirement

jusqu'à la prochaine assemblée. Le nouvel administrateur achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants restent en fonction après l'expiration de leur mandat jusqu'à ce qu'on ait pourvu à leur remplacement.

Article 13:

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Ces trois personnes constituent le bureau du conseil d'administration.

L'élection du bureau au sein du conseil d'administration doit avoir lieu dans les huit jours qui suivent

l'assemblée générale désignant les administrateurs.

Article 14:

1..

e

Le conseil d'administration est convoqué par les soins du secrétaire, à l'initiative du président ou à la demande d'au moins deux de ses membres.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

b Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres au moins est

présente.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimés.

En cas de parité des votes, la voix du président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est approuvé par le conseil d'administration en sa réunion

suivante et inscrit dans un registre réservé à cet effet.

Les registres des procès-verbaux peuvent être consultés à tout moment et sur demande par les membres

e de l'association.

o Article 15:

0

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle relative aux

engagements de l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux faits commis dans leur gestion.

Article 16:

el

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour assurer l'administration et la gestion de l'association ainsi que la réalisation de son but, à l'exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent explicitement à l'assemblée générale.

P: " Il représente l'association dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président ainsi que par le secrétaire ou te trésorier, sans avoir à justifier vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires sont poursuivies, tant en demandant qu'en défendant, au nom de l'association, par le conseil d'administration, représenté par son président ou l'un de ses membres.

Tous actes de gestion journalière ou ordinaire (notamment le retrait à la poste des envois recommandés) sont valablement accomplis par le secrétaire ou le trésorier ou le président, soit par la personne que le conseil d'administration désignerait à cette fin, sous sa responsabilité.

Toute personne chargée de la gestion journalière est révocable à tous moments par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration établit tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge nécessaires ; toute modification apportée au règlement d'ordre intérieur doit toutefois être soumise à l'approbation de la première assemblée générale qui peut l'annuler avec effet rétroactif.

TITRE 4 : L'assemblée générale

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MOD 2.2

Article 17:

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour : la modification des statuts, l'approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge à octroyer aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association. L'assemblée générale est également compétente pour fixer les avantages offerts aux membres, sur proposition du conseil d'administration.

Hormis les autres pouvoirs attribués d'office par la loi ou par les présents statuts, toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 18:

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs.

Les membres composant l'assemblée générale peuvent se faire représenter par un autre membre de cette

assemblée, la procuration étant donnée par écrit pour cette seule réunion.

Un membre ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre au maximum.

Chaque membre de l'assemblée générale a un droit de vote égal ; chacun dispose d'une voix.

Tout membre adhérent qui le souhaite peut assister aux réunions de l'assemblée générale, avec voix

consultative.

Article 19:

L'assemblée générale est convoquée au minimum une fois l'an pour approuver les comptes de l'exercice social écoulé, les budgets de l'exercice suivant ainsi que pour nommer et révoquer les administrateurs, et ce dans le courant du mois de novembre.

Elle est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requiert.

Le conseil d'administration est par ailleurs tenu de réunir l'assemblée générale lorsque le cinquième des membres effectifs au moins lui en ont fait la demande écrite en indiquant le motif de cette demande.

Dans ce cas, l'assemblée générale est convoquée dans les trente jours de la réquisition ; cette réunion ne pourra toutefois se tenir durant les mois de juillet et août.

Article 20:

Les convocations sont adressées par courrier signé par le président ou deux administrateurs à tous les

membres composant l'assemblée générale, au minimum huit jours avant la réunion.

Elles mentionnent le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée.

Les convocations comportent également l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.

Toute proposition introduite par un membre effectif est également inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée

générale statutaire, pour autant qu'elle soit introduite auprès du conseil d'administration au plus tard le 30

septembre.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 tels que modifiés par la loi du 2

mai 2002, des résolutions peuvent êtres prises en dehors de l'ordre du jour, si un tiers des membres présents le

demande.

En ce dernier cas, le vote par procuration n'est toutefois pas autorisé.

Article 21:

Sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 ou des

dispositions des présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de

personnes présentes ou représentées.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des votes exprimés, sauf les

exceptions prévues par la loi et les statuts.

En cas de parité des votes, la voix du président est prépondérante.

Une majorité des deux tiers des votes exprimés est requise pour l'exclusion d'un membre.

Préalablement à une éventuelle décision d'exclusion par l'assemblée générale, le conseil d'administration

convoque le membre en vue d'une conciliation, et ce par envoi recommandé avec accusé de réception, au

moins huit jours avant la réunion, en lui communiquant les motifs d'exclusion retenus contre lui.

En cas d'échec de la conciliation, le membre est convoqué devant l'assemblée générale dans les mêmes

formes et les mêmes délais ci-dessus précisés.

Les votes relatifs à l'exclusion d'un membre se font à scrutin secret.

La décision d'exclusion d'un membre, précédée du droit à la défense, est motivée. Elle est notifiée par envoi

recommandé avec accusé de réception à l'intéressé par le conseil d'administration.

A la demande du membre exclu, l'association est tenue d'assurer les charges administratives vis-à-vis de la

fédération jusqu'à la plus proche période officielle de désaffiliation.

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MOD 2.2

Article 22:

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par l'unanimité des personnes présentes à l'assemblée.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer, quel que soit le nombre de personnes présentes ou représentées. En cas de seconde réunion, toute modification des statuts requiert une majorité des deux tiers des voix exprimées.

Article 23:

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre réservé à cet effet et conservé par le secrétaire.

Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres après chaque réunion.

Toute remarque relative à la formulation des procès-verbaux des assemblées générales doit être adressée, par écrit, au secrétaire, dans les trente jours qui suivent leur publication. Passé ce délai, le procès-verbal est considéré comme approuvé.

Les registres des procès-verbaux peuvent être consultés sur demande écrite adressée au secrétaire.

TITRE 5 : Comptes et budgets

Article 24:

L'exercice social s'étend du ler novembre au 31 octobre.

Le premier exercice débutera le jour de la fondation et prendra fin ie 31 octobre 2001.

Le bilan, dressé par le trésorier, est soumis au conseil d'administration.

Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente tous les ans à l'approbation de

l'assemblée générale.

L'assemblée générale désignera un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association

et de lui présenter un rapport annuel.

TITRE 6 : Dissolution et liquidation

Article 25:

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

L'assemblée générale prononçant la dissolution de l'association désigne, par la même délibération, un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social en fonction de l'article 26 des présents statuts.

Article 26:

En cas de dissolution de l'association, les liquidateurs apporteront l'actif net de l'avoir social à l'association ou le groupement, dont l'objet social est le plus proche de celui de l'association et qui est membre de la FRSO. Après cette mission, une assemblée générale ad hoc donnera décharge aux liquidateurs.

Article 27:

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE 7 : Déplacement d'été du club

Article 28:

Peut participer au vote du déplacement d'été, tout membre adhérent qui en ferait la demande et, d'office, tout membre effectif

M00 2.2

Le membre adhérent est tenu d'adresser une demande écrite et motivée au conseil d'administration. Le conseil d'administration statue sur cette demande lors de sa plus prochaine séance. La décision doit être motivée en cas de refus de droit de. vote pour fe déplacement d'été du club.

Par ailleurs, le droit de vote peut-être retiré à tout moment à tout membre adhérent ne satisfaisant plus aux critères fixés par le conseil d'administration. Ce retrait doit être motivé.

Disposition transitoire:

Durant la période transitoire prenant cours à la date du dépôt des statuts dans les annexes du Moniteur ' belge jusqu'à la première assemblée générale, l'assemblée fondatrice .constituera l'assemblée générale de l'Association Sans But Lucratif ; les membres fondateurs constitueront le conseil d'administration provisoire dans l'attente de la nomination des administrateurs conformément aux dispositions du titre 3.

Rédigé en six exemplaires et adopté à l'unanimité des voix lors de la réunion de fondation, tenue à Bruxelles, le 2 février 2001.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Signé par : Amerijckx Christophe; Biron Marcel; Dicker Georges; Herman Alfred; Moreau Pascal

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