AT BRUSSELS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AT BRUSSELS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.601.790

Publication

02/01/2015
ÿþ 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Maf 2.0

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 9 DEC. 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé / Reçu. le

au greffe du *lenal de commerce

ancoeoxte. ue_Br.uxelles

N° d'entreprise : Q ~p~ (o h .

Dénomination

(en entier) : AT BRUSSELS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : rue Jourdan, 20 à 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : Constitution. Nomination.

D'un acte reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert à Bruxelles, le 12 décembre 2014, resgitré 9 rôles 0

renvoi au Bureau d'Enregistrement BRUXELLES I-AA, le 17 décembre 2014, Référence 5 Volume 073 Folio

095 Case 0010, Reçu: 50,00 euros, il résulte que:

La société à responsabilité limitée de droit italien MIZAR HOLDING, ayant son siège social à 00197 Rome

(Italie), Via Eleonora Duse, 53. Numéro d'entreprise : 0505.824.415.

e constitué la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle comme suit :

ARTICLE PREMIER.

Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « AT

BRUSSELS ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à

responsabilité limitée » ou en abrégé « S.P,R.L. »,

ARTICLE DEUX.

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Jourdan, 20.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des sièges

administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE TROIS.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à

l'étranger :

- La création et/ou la gestion de restaurants, trattorias, pizzerias, plats à emporter, restauration rapide,

cafés-bars, pubs, bars, discothèques et activités similaires ;

- La franchise et donc l'octroi de la propriété industrielle ou intellectuelle relative aux marques, noms

commerciaux, enseignes, modèles à utiliser, dessins, droits d'auteur, know-how, brevets, assistance aux

entreprises et firmes opérant dans le secteur de la restauration ainsi que la fourniture de services aux filiales ;

- Dans le cadre des activités ci-dessus, l'étude de projets de développement pour les entreprises

commerciales, les centres commerciaux ou parcs d'affaires, et en particulier l'identification des endroits où ces

projets peuvent être réalisés, avec une analyse des risques d'entreprise et la planification des coûts ;

- L'étude de la possibilité de développement des marchés et activités dont question ci-avant ;

- L'organisation de cours de formation visant à la formation et à toutes les compétences professionnelles du personnel de ce secteur d'activités ;

- La promotion de stages et de rencontres avec des entreprises privées et publiques dans le cadre des activités dont question ci-avant ;

- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et avec le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafés, tavernes, bar à vins, caféterias, débits de boissons au sens large, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs, et toute forme d'hébergement ;

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, le transport, la location, la représentation et le courtage, la promotion, l'installation, ainsi que la fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits au sens le plus large, et notamment, les produits glaciers, boissons alcoolisées et non alcoolisées, produits laitiers, tabacs, pain et marchandises de banquet, sucreries, et plus généralement, tous marchandises et produits ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ;

- La vente de plats préparés à emporter, l'organisation de banquets, et toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement ;

- La création, l'organisation, la promotion des évènements promotion et autres activités de communication, ainsi gue toutes activités commerciales et administratives en rapport avec les activités mentionnées ci-dessus ;

ia~oWu~~~Niu

5000139*

W

º%~ , ,~ ~--" ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire profit.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

A cette fin, la société peut entre autre effectuer de l'analyse, de la programmation et de la recherche, des études de faisabilité et la recherche de marchés en général, de la promotion d'activités ludiques, participer et organiser des évènements et conférences, participer aux marchés publics et privés«

Elle peut faire en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale, toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

ARTICLE QUATRE.

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, tous les actes, opérations et facturations qui ont été effectués au nom et pour re compte de la société depuis le premier juillet deux mil quatorze sont ratifiés par la signature du présent acte de constitution.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.

La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE CINQ.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par CENT QUATRE VINGT-SIX (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant.

ARTICLE SIX.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la manière suivante

La société MIZAR HOLDING, précitée : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

La société comparante, représentée comme dit est, déclare et reconnaît que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ainsi souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) par un versement en espèces effectué par leurs souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) se trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre disposition de la société.

ARTICLE SEPT,

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.

Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas négociables.

ARTICLE NEUF.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date; ces inscriptions sont signées par le cédant et re cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission pour cause de mort,

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du jour de leur inscription dans ledit registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE DIX.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de

nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts des parts sociales,

autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou au profit

du conjoint d'un associé.

ARTICLE ONZE.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce

soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.

ARTICLE DOUZE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.

ARTICLE TREIZE.

Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs tes plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à l'assemblée

générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés ou

travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la

personne morale. A défaut le gérant sera le représentant permanent.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE QUINZE.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers

d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

ARTICLE SEIZE.

Il peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que des

tantièmes sur les bénéfices nets de la société.

Les rémunérations des associés actifs ne seront jamais considérées comme revenus de capitaux investis.

ARTICLE DIX-SEPT,

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des Sociétés

les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix valablement

exprimées.

Le gérant convcque l'assemblée générale.

Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; les convocations sont faites par des

lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins quinze jours à

l'avance.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le troisième vendredi du mois de juin, à dix

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la

convocation.

ARTICLE DIX-HUIT.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant.

Le Président désigne le secrétaire qui peut ne doit pas être associé.

Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.

Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un mandataire, à

condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui ont

participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement constatées, les

expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce mandatée.

ARTICLE DIX-NEUF.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE VINGT.

Le trente-et-un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les

présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à l'approbation de

l'assemblée générale des associés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

,

~ " à

Rgservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital I social.

Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part donnant un droit égal.

Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à fa création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.

ARTICLE VINGT-ET-UN.

En oas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

DISPOSITIONS GENERALES.

Il est précisé que la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil seize et que le premier exercice social se clôturera le trente-et-un décembre deux mil quinze.

Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité des voix, a désigné en qualité de gérant et de représentant permanent, et ce jusqu'à révocation

Monsieur ROSSI DORIA Paolo, né à Rome (Italie), le cinq août mil neuf cent soixante, de nationalité italienne, demeurant et domicilié à Rome (Italie), Via di Valle Muricana, 179, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

L'assemblée n'a pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites de bonne foi, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article .141, 2° du code des sociétés. DELEGATION DE POUVOIRS.

L'assemblée déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société privée à responsabilité limitée « PIDELIUM », représentée par Monsieur YELIN Lisandro, ayant son bureau à 1040 Bruxelles, boulevard Saint-Michel, 65, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en générai, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Pour extrait analytique conforme.

(signé) Notaire Juan Mourlon Beernaert

Déposés en même temps : 9 expédition, 9 attestation

Mentionnes sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
AT BRUSSELS

Adresse
RUE JOURDAN 20 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale