AT-DOCUMENTAIRE, EN ABREGE : AT-DOC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AT-DOCUMENTAIRE, EN ABREGE : AT-DOC
Dénomination : AT-DOCUMENTAIRE, EN ABREGE : AT-DOC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.875.758

Publication

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 19.06.2013 13185-0422-010
23/01/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300541*

Déposé

19-01-2012



Greffe

N° d entreprise :

0842875758

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): AT-Documentaire

(en abrégé): AT-Doc

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Princes Brabançons 35

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Guy CAEYMAEX, à Bruxelles le 17 janvier 2012 que la sprl AT-Documentaire a été constituée avec les statuts suivants :

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « AT-Documentaire » en abrégé « AT-Doc » ARTICLE 2:

Le siège social de la société est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Princes Brabançons 35. ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger:

- la commercialisation, l achat, la vente, la location, la diffusion, la création, la conception, la réalisation, la distribution, l édition, le développement et la production de tous produits audiovisuels, de documentaires, vidéos, clip-vidéos, films, de films documentaires et plus généralement, de tous produits audiovisuels, cinématographiques et multimédia tels que notamment des films, web-docs, émissions télévisées, magazines, reportages, etc.

- la prestation de services, la consultance, la formation en communication dans les domaines de la publicité et de l audio-visuel au sens large.

- la publicité, le marketing, la promotion artistique de tous produits audio-visuels

- l achat, la vente, l importation, l exportation, la distribution de tous écrits et de tous moyens de communication, destinés au public ou aux spécialistes (magazines, dossiers de presse, livres, brochures, dépliants, posters, cartes de visites, papiers à lettres, enveloppes,...)

- la création et le suivi de la fabrication de supports publicitaires médiatiques et autres (graphisme, print, édition, web, publicité, vidéo, flyers, cd-rom, packaging, identité visuelle, affiche,...)

- l'octroi de licences, brevets

- la photographie, la cinématographie, la vidéo et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations en matière visuelle et audiovisuelle, réelle et/ou virtuelle, sans aucune exclusion d aucune sorte.

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l organisation, la création, la conception de toutes manifestations généralement quelconques, publiques ou privées, telle que : spectacles, concerts, festivals, concours, soirées, thés dansants, garden-parties, campagnes publicitaires ou promotionnelles, etc... - l achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, la gestion, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que leur opération de financement.

- toutes activités de consultance et/ou de services, de management au sens le plus large et en particulier dans les domaines précités.

- le conseil, la formation, l expertise technique et l assistance dans les domaines précités ainsi que la réalisation d études industrielles, commerciales, le cas échéant, sous forme de mise à disposition de personnel.

- la prise de participation dans toutes sociétés

La société pourra être administrateur, liquidateur dans toutes sociétés.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.

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L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l assemblée générale de la société peut interpréter le présent article.. ARTICLE 4:

La société est constituée pour une durée illimitée

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR)

Il est représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

ARTICLE 12:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 13:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 16:

Le contrôle des opérations de la société se fera conformément au Code des Sociétés.

Au cas où la désignation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.

ARTICLE 17:

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des propriétaires des parts sociales.

Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents. ARTICLE 18:

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions d'un associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE 19:

Chaque année, le dernier mercredi du mois de mai à 17 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

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Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20 :

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.

ARTICLE 25:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 26:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait, d abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. FONDATEURS DE LA SOCIETE

1. La Société anonyme « ARCHI - TEXT PRODUCTION », ayant son siège sociale à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Princes Brabançons 35.

Inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0454.254.463.

Ici représentée conformément à l article 18 de ses statuts par deux administrateurs agissant conjointement, savoir:

- Monsieur Arnauld de BATTICE

Nommé à cette fonction aux termes d une décision de l assemblée générale du trente mai deux mil sept, publiée aux annexes du Moniteur belge du quatorze septembre deux mil sept sous le numéro 20070914134387.

- La Comtesse de BORCHGRAVE Caroline, née à Uccle, le 25 juin 1969, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Armand Campenhout, 53

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Nommée à cette fonction aux termes d une décision de l assemblée générale du vingt-cinq mai deux mil dix,

publiée aux annexes du Moniteur belge du six juillet deux mil dix sous le numéro 20100706-098409.

2. Monsieur DEBATTICE Arnauld Christian Henri Hermann, né à Bruxelles, le six juin mille neuf cent

soixante-sept, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Armand Campenhout 53.

SOUSCRIPTION

1. La Société anonyme « ARCHI - TEXT PRODUCTION », préqualifiée

Deux cent nonante-sept parts sociales (297)

2. Monsieur DEBATTICE Arnauld, prénommé

Trois parts sociales (3)

Total : Trois cent parts sociales (300)

chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal, soit un tiers.

La société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée

générale: Monsieur DEBATTICE Arnauld, prénommé.

Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mil douze.

La première assemblée annuelle se tiendra en deux mil treize.

Pour extrait conforme

Le Notaire

Guy CAEYMAEX

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AT-DOCUMENTAIRE, EN ABREGE : AT-DOC

Adresse
AVENUE DES PRINCES BRABANCONS 35 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale