ATALIA - AVANT GARDE, EN ABREGE : LIBYA

Association sans but lucratif


Dénomination : ATALIA - AVANT GARDE, EN ABREGE : LIBYA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.393.703

Publication

17/05/2011
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Volet B

Résen au Monite belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

" N" d'entreprise : 0834.393.703

Dénomination

(en entier) : ATALIA - AVANT GARDE

(en abrégé): LIBYA

Forme juridique : ASBL.

Siège : RUE HAUTE 177 - 1000 BRUXELLES

objet de l'acte : MODIFICATIONS DE LA DENOMINATION

L'assemblée générale qui s'est tenue ie 14 avril 2011

Article 1 : L'Organisation est nommé < ATTALIÂ - AVANT GARDE > en abréviation ATTALW Article 2 : Son siège social est établit à Bruxelles sis Rue Haute 177, 1000 Bruxelles,

dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Modifications des statuts comme suit :

Les objectifs de l'Organisation :

Dans les pays arabes y compas la Libye, la nouvelle vague de faire valoir le principe du respect des droits de l'homme connaît grande montée, et tous les citoyens se sensibilisent à faire imprégner ce principe comme valeur universelle et pour cette valeur, l'organisation agit corps et âme à faire de ce principe une réalité.

Bien que le peuple libyen depuis plus de quarante années a été secoué sous une dictature sanguinaire, nous adhérons à cette mobilité qui lutte contre ce régime pour pouvoir enfin connaître un temps de liberté et agit entant que citoyens libres et responsables.

L'organisation crée une relation d'amitié avec les institutions officielles et non gouvernementales européennes et belges en s'impliquant dans tous les domaines des activités humaines, culturelles, politiques et scientifiques et tout autre secteur qui pourrait être bénéfique à la population libyenne.

Pour en arriver à cette fin, nous travaillons et luttons pour :

- Une Libye démocratique dans laquelle les citoyens ont un réel pouvoir.

- Une Libye fondée sur le respect des libertés de chacun.

- Une Libye qui affirme son souci d'égalité sociale.

- Une Ubye qui choisit un mode de développement durable respectueux de l'environnement.

- Une Libye ouverte sur le monde en tenant compte de ses responsabilités internationales.

- Une Ubye qui doit réparer toutes les injustices que son peule a subit sous le régne du dictateur et' préserver son droit à le trainer en justice locale et internationale pour toutes les atrocités dont il était auteur.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme 9 l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

race 2.2

Pour cela, l'organisation contribue à :

- La préparation des conférences de presse périodiques à titre informatif et échange d'expérience avec des institutions des droits de l'homme.

- Accepter de l'aide financière et logistique, sans conditions.

- Respect de la confidentialité des sources des contacts et considère la préservation de la population civile parmi ses principes les plus considérés.

- Le droit de nommer deux avocats et des conseillés juridiques pour pouvoir faire face aux violations des droits de l'homme au niveau de la justice.

- Les menaces environnementales auxquelles nous sommes aujourd'hui confrontés, résultent de choix politiques, économiques et sociaux du régime du Kaddafi, et pour cela nous adoptons une approche transversale est essentielle, et pour plus d'efficacité, l'action doit donc reposer sur des approches différentes et complémentaires : Information, sensibilisation, représentation en développant des idées et des solutions novatrices pour apporter des solutions et promouvoir des alternatives, en diffusant des informations accessibles et pertinentes basées sur une expertise concrète, en organisant des conférences, des colloques, des rencontres, en relayant les positions auprès des décideurs politiques et économiques.

- Créer une action des citoyens : en développant sa mobilisation autour de nos actions et de nos campagnes, en proposant à un public toujours plus large de s'impliquer autour de nos idées pour défendre un mode de vie cohérent avec nos objectifs. La cible de la population est très variante : consommateurs, travailleurs, élèves, étudiants, électeurs, contribuables, épargnants, etc.).

- Mobilisation fédérative : en s'appliquant à créer des actions communes avec les associations, les syndicats et les autres mouvements sociaux qui partagent nos objectifs, aux niveaux local, national et international.

- L'Assemblée générale va adopter tous les moyens légaux disponibles et accrédités pour les lois internationales.

- La participation aux diverses activités du réseau européen et international des défendeurs des droits de l'homme.

- Organisations d'aides médicales et alimentaires, pour le peuple Libyen.

- La coordination avec les établissements reconnues par le peuple Libyen pour compléter une campagne de sensibilisation et d'éducation avec la participation des institutions européen et belges comme point de départ pour une approche intégrée sur l'importance de la protection de peuple et les ressources du pays.

La coopération avec d'autres organisations, institutions et associations ayant les mêmes objectifs aussi coordonner le travail avec les instances des Nations Unies.

La contribution avec d'autres organisations semblables à reconstruire des écoles, des orphelinats, des dispensaires médicales, et reconstruire les maisons détruites.

Secourir les familles pauvres victimes de cette guerre et les aider à les reloger et les indemniser.

Participer dans le développement des institutions scientifiques par la collaboration avec les universités européennes et internationales.

Encadrer les personnes travaillant dans les secteurs publics.

Faire rapatrier les personnes gravement blessées et les malades qui ne peuvent être soignées sur place.

EN CE QUI CONCERNE LE GESTION DE L'ORGANISATION

Article 1 : L'organisation, plus ses membres fondateurs qui ont le droit à eux seuls de décider, peul permettre en son enceinte d'autres catégories de membres comme membres passifs et membres d'honneur

Article 2 : tous Les membres doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 250 euro Article 3 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées par assemblée générale

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róaD 2.2

Article 4 : la qualité de membre se perte par décès ou démission

Article 5 : Les membres démissionnaires n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'organisation.

Article 6 : L'assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et présidée par le président du conseil d'administration

Article 7 ; L'AG se réunit chaque année dans le cours du premier trimestre

Article 8 : Une AG extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration :

Article 9 : L'organisation est administrée par un conseil composé par trois administrateurs au moins nommés par rassemblée générale constitutionnelle.

Article 10 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus

Article 11 : Le CA délègue la gestion journalière avec l'usage de ta signature au présidant et le premier secrétaire ensemble ou séparés pour :

- l'ouverture et la gestion de comptes bancaires

- les relations avec les pouvoirs publics

- la tenue de la comptabilité

- la tenue des documents administratifs

- la relation avec les institutions Européen

- les relations Euro-Libye

- engager des journalistes

La durée de ce mandat est fixée par le conseil d'administration, et est de maximum de quatre ans

Article 12 : Le CA se réunit au moins une fois par mois

Article 13 : Les administrateurs exercent leur mandat entant que bénévoles

Article 14 : L'exercice social commence le ler Janvier et se termine le 31 décembre.

Article 15 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté pour approbation dans une assemblée générale

Article 16 : En cas de dissolution de l'organisation l'AG désignera un ou plusieurs liquidateurs qui détermineront la destination du patrimoine à un organisme ayant les mêmes buts

Article 17 : l'organisation peut ouvrir des centres d'opérations n'importe où et là ou elle juge nécessaire de le faire

- L'AG Du 14 avril 2011 décide :

Demission de Monsieur FORGAN Kasem Abul, domicilié à 1060 Saint Gilles, Rue Capouillet 15/114. comme administrateur et secrétaire général.

Demission de JALWAL Yousef Emhemed A, RN 640003-617-55, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue de la Reine 94, comme administrateur.

Nomination comme administratrice et secrétaire générale Doctour SHITA Laila salem née à Tripoli (Libye) le quinze octobre mille neuf cent soixante-trois, RN 631015-536-19. domiciliée à Clos des Margureites 14, 1070 Anderlecht, de nationalité belge. (Radiologue)

Réservé

au

Moniteur

belge

MOU 22

Volet B - Suite



- Les membres du Conseil Administrateur de l'organisation :

1- Le président: Docteur SHETA Abdurrauf, né à Tripoli (Libye) le vingt deux janvier mille neuf cent septante. RN 700122-471-55, domicilié à : 7321 Bernissart, Rue de la Station(BLA) 19, de nationalité belge. (Cardiologue-Intensivite)

2- La secrétaire générale: Doctour SHITA Laite salem née à Tripoli (Libye) le quinze octobre mille neuf cent soixante-trois, RN 631015-538-19, domiciliée à Clos des Margureites 14, 1070 Anderlecht, de nationalité belge. (Radiologue)

3- le trésorier. FREWAN Khated né à Zahara (Libye) le premier février mille neuf cent soixante-neut, RN 690201-731-23, domicilié à 1090 Jette, Avenue de l'exposition, 410 de nationalité libyenne.

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- Les membres d'honneur :

1. Dr SHITA Ali (Cardiologue-Interniste belge) Rue de saint amand, 21 7600 Peruwlez

2. Dr EL FOUNAS Issa (Chirurgien belge) Chaussée de Bruxelles, 185 Box 77 1410 Walterloo

3. Dr El Gariani Abdul Wahed (Urgenliste-Chirurgien belge) Rue de Pymont, 11 1320 Beauvechain

4. Dr ABUSHIMA Ibrahim (Gastroentérologue belge) Tumhoutsebann, 117 2140 Antwerpen

5. Mr KREMA Abdulmaged (Pharmacien biologiste belge) Rue de pays de Liège 8061 Montignies SIS

6. Mr ALBISHARI Aziz (Barlomentaùre belge) Chaussée de Waterloo, 200A 1060 Saint-Gilles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2011
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Volet B.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ré:

Moi bE

*11043673

BRUXELLES

0 9 -03- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0834.393 ?a3

Dénomination

(en entier) : ATALIA - AVANT GARDE

(en abrégé) : LIBYA

Forme juridique : ASBL.

Siège : RUE HAUTE 177 - 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Constitution

Procé -Verbale de l'assembler générale du 17/02/2011 ayant pour objet de la constitution de l'association au nom d'ATALIA - AVANT GARDE ORGANISATION abrégé LYBIA.

* Les membres fondateurs

1-SHETA ABDURRAWF RUE DE LA STATION 19 7321 BLATON Belgique né à Tripoli le 22!0111970

2- FREWAN KHALED AVENUE DE L'EXPOSITION 4/0 1090 JETTE né à ZAHRA - LIBYE le 01/0211969

3- JAWAL YOUSEF EMHEMED A AVENUE DE LA RINE 94 1030 SCHMARBEEK né à YEFREN le 01l0111964

4- FORGAN KASEM ABDUL RUE DE CAPOUILLET 151114 1060 SAINT GILLES né à LYBIE Ie 01/09/73

Article 1. L'ORGANISATION est nommé a ATALIA - AVANT GARDE > en abrégé < LYBIA>

Article 2 . son siége sociale est etablit à Bruxelles sis RUE HAUTE 177 1000 BRUXELLES dépend de l'arrondissement judiciaire de bruxelles.

A- Vision de l'Organisation:

Vision " Dans un Moyen  Orient - LYBIE où des choix importants sont faits et concernent plus de 400 millions de personnes, elle agit auprès de ses institutions, prend position, fait valoir les droits de l'Homme et du citoyen.

" Nous agissons pour que les droits fondamentaux, pour l'ensemble des payes, soient reconnus dans leur caractère universel, indivisible et effectif et pour que les droits soient des droits construits par et pour les citoyens.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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ª% B--Mission

" Nous voulons et luttons pour :

- Un Libye démocratique dans laquelle les citoyens ont un réel pouvoir.

- Un Libye fondée sur le respect des libertés de chacun.

- Un Libye qui affirme son souci d'égalité sociale.

- Un Libye qui choisis un mode de développement durable et soit respectueuse de son environnement

- Un Libye sans discrimination.

- Un Libye ouvert sur le monde qui tient compte de ses responsabilités internationales.

" Le Code du travail et les objectifs de l'association :

- Justice pour les personnes vulnérables et la peine de leur récompense.

- L'établissement du respect des droits de l'homme et la promotion de l'égalité des droits pour tous sur la base du droit de Genève pour les droits de l'homme international.

- La mise en place de toutes les institutions internationales et régionales des droits de l'homme pour l'aider dans son adoption de la Cours pénale internationale et les tribunaux des pays européens à poursuivre les auteurs de la guerre et le génocide, la déportation et de désarmement forcé de la défense des droits civiques et de l'érosion des droits des civils et les détenus la liberté de pensée et d'opinion.

- Le général de demander des affidavits pour les droits civils et la compensation financière pour les personnes touchées.

- L'établissement dans la préparation des conférences de presse et périodiques avec la participation des institutions de droits de l'homme.

- Le droit de participer dans les droits des autres institutions avec des efforts dans le même but soit des ressources des informations et des rapports sur les droits de l'homme et fournis pour des institutions internationales.

- Accepter l'aide financière et logistique, sans conditions.

- Respecte !a confidentialité des sources et considère la préservation de la population Principes les plus élevés de l'association.

- Le droit de nommer deux avocats et les conseillés juridiques de suivre les questions relatives aux violations des droits humains.

- Promouvoir auprès de la population un mode de vie sain et démocratique en adéquation avec la préservation de notre milieu.

- aides humanitaires, soutient politique internationale.

- Les menaces environnementales auxquelles nous sommes aujourd'hui confrontés, résultent de choix politiques, économiques et sociaux pour lesquels adopter une approche transversale est essentiel. Pour plus d'efficacité, l'action doit donc reposer sur des approches différentes et complémentaires : Information, sensibilisation, représentation en développant des idées et des solutions novatrices pour apporter des solutions et promouvoir des alternatives, en diffusant des informations accessibles et pertinentes basées sur une expertise concrète, en organisant des conférences, des colloques, des rencontres, en relayant les positions auprès des décideurs politiques et économiques.

- Action des citoyens : en développant la mobilisation citoyenne autour de nos actions et de nos campagnes, en proposant à un public toujours plus large de s'impliquer pour défendre un mode de vie cohérent avec nos objectifs (en tant que consommateurs, travailleurs, élèves, étudiants, électeurs, contribuables, épargnants, etc.).

- Mobilisation fédérative : en s'appliquant à créer des actions communes avec les associations, les syndicats et les autres mouvements sociaux qui partagent nos objectifs, aux niveaux local, national et international.

- L'Assemblée générale va adopter tous les moyens légaux disponibles et accrédités pour les lois

internationales.

- La participation aux divers activités du réseau Européen et international.

- Organiser d'aides médicale, humanitaire, nourriture et d'autre pour le peuple Libyen.

C- Les Objectifs :

1- Mener des campagnes de sensibilisation sur l'importance de la préservation de droit de l'homme, la limitation des risques pour l'individu, la société et tous les organismes vivants.

2- La coordination avec les établissements reconnu par le peuple Libyen pour compléter une campagne de sensibilisation et d'éducation avec la participation des institutions européen et belges comme point de départ pour une approche intégrée sur l'importance de la protection de peuple et ressources du paye.

3- Le développement des mécanismes, des plans de traitements, des études de projets pour préserver le développement de la paye.

4- La signature d'accords entre les organismes gouvernementaux pour la protection de l'environnement et les sociétés opérant dans le domaine de la préservation des droits de l'homme.

5- La coopération avec d'autres organisations, institutions et associations, les syndicats et des associations nationales et internationales ayant des objectifs communs et coordonner le travail avec les institutions spécialisées des Nations Unies.

D- Les Activités de l'Organisation :

Article 1. La coordination entre les organismes gouvernementaux et la société civile ayant des objectifs

communs en fournissant des études et des recherches visant à protéger la société Libyen.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOq 2.2

Article 2. La coordination entre les institutions Européens et l'organisation ayant des objectifs communs èn

fournissant des études et des recherches visant à protéger le droit de l'homme et bénéficiant de l'expérience.

Article 3. L'échange d'expériences et d'expertise avec des organisations humanitaires internationales

ayant des objectifs communs.

Article 4. L'association comporte une seule catégorie de membres.

Article 5, Les membres payent une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration me" iinauai de

250 euro

Article 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assembler générale

Article 7. La qualité de membre se perte par décès et démission

Article B. Les membres démissionnaires n'ont aucun droit sur le patrimoine

Article 9. L'assembler générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil

d'administration

Article 10. L'assembler générale a le pouvoir souverain de l'association.

Article 11. L'AG. Se réunit chaque année à ia cour du premier trimestre

Article 12. Une AG. Extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration :

Article 13. L'organisation est administrée par un conseil compose 3 administrateurs au moins nommé par

l'assembler générale avec leurs fonctions

Article 14. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus

Article 15. Le CA. Délégué la gestion journalière avec les usage de la signature au présidant et le 1

secrétaire ensemble ou séparer .en ce compris notamment :

- l'ouverture et la gestion de comptes bancaires

- les relations avec les pouvoirs publics

- la tenue de la comptabilité

- la tenue des documents administratifs

- la relation avec les institutions Européen

- les relations Euro-Lybien

- engager des journalistes

La durée de ce mandat est fixée par le conseil d'administration, et est de maximum de quatre ans

Article 16. Le CA. Se réunit au moins une fois par mois.

Article 17. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit

Article 18. L'exercice social commence le 1 er Janvier et se termine le 31 décembre.

Article 19. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté pour approbation à L'AG.

Article 20. En cas de dissolution de l'organisation L'AG désignera un ou plusieurs liquidateur en déterminera

la destination du patrimoine à une ASBL. Ayant les mêmes but

Nomination des Administrateurs :

1- Président : SHETA ABDURRAUF RUE DE LA STATION 19 7321 BLATON Belgique né à Tripoli-Libye le 22/01/1970.

2- Secretaire générale : FORGAN KASEM ABUL RUE DE CAPOUILLET 15 /114 1060 SAINT GILLES né en Lybie le 01/09/73.

3- Trésorier : FREWAN KHALED AVENUE DE L'EXPOSITION 410 1090 JETTE né à ZAHRA - LIBYE le 01/02/1969.

Coordonnées
ATALIA - AVANT GARDE, EN ABREGE : LIBYA

Adresse
RUE HAUTE 177 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale