ATALIAN INTERNATIONAL BELGIQUE

Société anonyme


Dénomination : ATALIAN INTERNATIONAL BELGIQUE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 833.201.096

Publication

24/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2013, APP 14.02.2014, DPT 22.04.2014 14094-0275-037
08/10/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

éposé / Reçu le

2 9 SEP. 2014

au greffe du tribunal de commerce

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N° d'entreprise : 0833.201.096

Dénomination

(en entier) ATALIAN INTERNATIONAL BELGIQUE

(en abrégé) "

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège Rue Colonel Bourg 101 à 1030 Bruxelles (Schaerbeek)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RENOMINATION DU COMMISSAIRE

Selon le procès-verbal de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 14 février 2014 on a décidé de renommer en qualité de commissaire de la société, avec effet immédiat, la Société Civile à forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée VAN HAVERMAET GROENWEGHE, dont le siège social est situé à 3500 Hasselt, Diepenbekerweg 65 boîte 1, représentée par monsieur Didier CORTHOUTS, en qualité de représentant permanent.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 135 du Code des Sociétés, cette nomination est valable pour une durée de trois ans.

Signé, Matthieu De Baynast de Septfontaines, gérant,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

01/12/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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2 0 NOV, 2014 :

au greffe du tribunal de commerce francophone d letreeiles

N° d'entreprise : 0833.201.096

Dénomination

(en entier) : ATALIAN INTERNATIONAL BELGIQUE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège - Rue Colonel Bourg 101 à 1030 Bruxelles (adresse complète)

Obiet{s} de l'acte :PROPOSITION DE FUSION PAR ABSORPTION PROCÉDURE DE L'OPÉRATION ASSIMILÉE À LA FUSION CONFORMÉMENT AUX ART. 719 - 727 C.SOC.

Les conseils d'administration et gérants des sociétés ci-dessous ont décidé, le 24 octobre 2014,

de soumettre la présente proposition de fusion, établie conformément à l'art. 719 C.Soc.,

à leurs assemblées générales, et ce, conformément aux art. 719  727 C.Soc.

- les sociétés à absorber:

ATALIAN CLEANING SERVICES

Société Anonyme

Rue Colonel Bourg 101

1030 BRUXELLES

RPM Bruxelles - TVA BE 0429.466.609

TFN CLEAN1NG SERVICES

Société Anonyme

Rue Colonel Bourg 101

1030 BRUXELLES

RPM Bruxelles - TVA BE 0836.215.026

- la société absorbante:

ATALIAN INTERNATIONAL BELGIQUE

Société Privée à Responsabilité Limitée

Rue Colonel Bourg 101

1030 BRUXELLES

RPM Bruxelles - NA BE 0833.201.096

Les conseils d'administration de TFN CLEANING SERVICES et ATALIAN CLEANING SERVICES (les sociétés à absorber) et les gérants d'ATALIAN INTERNATIONAL BELGIQUE (la société absorbante) ont pris l'initiative d'organiser une fusion entre les sociétés ayant pour conséquence la cession de l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à la société absorbante, et ce, conformément à l'art, 682 C.Soc.

Les parties susmentionnées s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de mener à bien la fusion sous les conditions définies ci-après et arrêtent par la présente la proposition de fusion suivante qui sera soumise à l'approbation de leurs assemblées générales respectives.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Identification des sociétés concernées (art. 719, 1° C.Soc.):

1. Identification de la société absorbante SPRL ATALIAN INTERNATIONAL BELGIQUE:

La SPRL ATALIAN INTERNATIONAL BELGIQUE a été créée en vertu d'un acte passé devant le notaire Damien RISETTE à Bruxelles, le 25 janvier 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 31 janvier suivant, numéro d'insertion 11300745.

Les statuts n'ont depuis lors plus été modifiés.

Le siège de la société est établi à 1030 Bruxelles, rue Colonel Bourg 101.

Le capital de la société se chiffre à 18.600,00 EUR.

Il est divisé en 100 actions sans mention de valeur nominale.

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger.

- Toutes activités et prestations de services dans les secteurs du nettoyage, de la maintenance et des services et prestations de toutes natures au profit et pour le compte de toutes structures et entités de toutes natures telles que les entreprises, groupement, sociétés, établissements, copropriétés, syndicats, établissements publics, administrations, collectivités, collectivités territoriales, etc.,

- l'acquisition, la souscription, la détention et la gestion de toutes participations, droits, titres, valeurs mobilières et intérêts majoritaires ou non dans toutes entreprises et sociétés opérationnelles ou non et relevant de tous secteurs d'activités,

- la conception, la protection et l'exploitation de tous brevets, systèmes, procédés et savoir faire, marques, modèles, dessins et de tous droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale relativement aux secteurs d'activités ci-dessus mentionnés.

La société pourra réaliser son objet social pour son compte, pour le compte de tiers,

directement etlou indirectement soit seule ou avec le tiers, par voie, notamment de prise de participation majoritaire ou non, de création de sociétés nouvelles, de sociétés en participation, de groupement d'intérêt économique, d'alliance, d'accords commerciaux, au moyen d'apport de tous biens et actifs, de fusion, scission, apport partiel d'actif, d'achat de droits, titres et valeurs mobilières, de scuscription à des émissions d'actions, d'obligations bons ou autrement,

Plus généralement, la société pourra effectuer toutes opérations juridiques, économiques, financières, civiles, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet et à tous autres similaires ou connexes.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

La société est administrée par.

" monsieur Matthieu DE BAYNAST DE SEPTFONTAINES,

domicilié à 92300 Levallois (France), rue Trebois 17,

gérant;

" monsieur Patrick ARNAUD,

domicilié à 38090 Villefontaine (France), chaussée du Parc 26  le Parc des Etangs,

gérant.

Le numéro de TVA de la société est BE 0833.201.096.

Actionnaire actuel de la société:

" SA ATALIAN EUROPE,

dont le siège est établi à 8005 Bertrange (Luxembourg), rue de Dippach 132: 100 actions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

2. Identification de la société à absorber SA TFN CLEANING SERVICES:

La SA TFN CLEANING SERVICES a été créée en vertu d'un acte passé devant le notaire Katrin ROGGEMAN à Bruxelles, le 10 mai 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 24 mai suivant, numéro d'insertion 11077549.

Les statuts n'ont depuis lors plus été modifiés.

Le siège de la société est établi à 1030 Bruxelles, rue Colonel Bourg 101.

Le capital de la société se chiffre à 61.500,00 EUR.

Il est divisé en 61.500 actions sans mention de valeur nominale.

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger:

- Toutes activités et prestations de services dans des secteurs du nettoyage, de la maintenance et des services et prestations de toutes natures au profit et pour le compte de toutes structures et entités de toutes natures telles que les entreprises, grcupement, sociétés, établissements, copropriétés, syndicats, établissements publics, administrations, collectivités, collectivités territoriales, etc.,

- L'acquisition, la souscription, la détention et la gestion de toutes participations, droits, titres, valeurs mobilières et intérêts majoritaires ou non dans toutes entreprises et sociétés opérationnelles ou non et relevant de tous secteurs d'activités,

- La conception, la protection et l'exploitation de tous brevets, systèmes, procédés et savoir-faire, marques, modèles, dessins et tous droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale relativement aux secteurs d'activités ci-dessus mentionnés.

La société pourra réaliser son objet social pour son compte, pour le compte de tiers, directement et/ou indirectement soit seule ou avec le tiers, par voie, notamment de prise de participation majoritaire ou non, de création de sociétés nouvelles, de sociétés en participation, de groupement d'intérêt économique, d'alliance, d'accords commerciaux, au moyen d'appert de tous biens et actifs, de fusion, scission, apport partiel d'actif, d'achat de droits, titres et valeurs mobilières, de souscription à des émission d'actions, d'obligations bons ou autrement.

Plus généralement, la société pourra effectuer toutes opérations juridiques, économiques, financiers, civiles, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet et à tous autres similaires ou connexes.

La société est administrée par.

" Monsieur Patrick ARNAUD,

domicilié à 38090 Villefontaine (France), chaussée du Parc 26  le Parc des Etangs,

administrateur;

" Madame Beatrijs DE STECKER,

domiciliée à 2930 Brasschaat, Augustijnslei 139,

administratrice déléguée.

Le numéro de TVA de la société est 0836.215.026.

L'actionnaire actuel de la société est:

SPRL ATALIAN INTERNATIONAL BELGIQUE:

détenteur de la totalité des actions (61.500 actions).

3. Identification de la société à absorber SA ATALIAN CLEANING SERVICES:

ATALIAN CLEANING SERVICES a été créée sous la dénomination « MULTI-SERVICES » en vertu d'un acte sous seing privé passé le ler octobre 1986, publié aux annexes du Moniteur belge du 21 octobre suivant, numéro d'insertion 861021-58.

Les statuts ont depuis lors été modifiés:

- Convertie en société privée à responsabilité limitée en vertu d'un acte passé le 31 juillet 1987 devant le notaire Jean Remy à Uccle, publié aux annexes du Moniteur belge du 8 septembre suivant, numéro d'insertion 870908-166;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Convertie en société anonyme en vertu d'un acte passé le 12 juin 1991 devant le notaire Fernand Lefere à Bruxelles, publié aux annexes du Moniteur belge du 23 juillet suivant, numéro d'insertion 910723-72; - Par acte passé le 12 septembre 1995 devant le notaire Yves Dechamps à Schaerbeek, publié aux annexes du Moniteur belge du 6 octobre suivant, numéro d'insertion 951006-272;

- Par acte passé le lundi 29 décembre 1997 devant le notaire Yves Dechamps à Schaerbeek, publié aux annexes du Moniteur belge du 22 janvier suivant, numéro d'insertion 980122-634;

- Par acte passé le 26 avril 1999 devant le notaire Yves Dechamps à Schaerbeek, publié aux annexes du Moniteur belge du 12 mai suivant, numéro d'insertion 990512-197;

- Par acte passé le 28 mars 2011 devant le notaire Yves Dechamps à Schaerbeek, instaurant la dénomination actuelle ATALIAN CLEANING SERVICES, publié aux annexes du Moniteur belge du 14 avril suivant, numéro d'insertion 11056556;

- Et pour la dernière fois, par acte passé le 14 décembre 2011 devant le notaire Damien FUSETTE à Bruxelles, publié aux annexes du Moniteur belge du 4 janvier suivant, numéro d'insertion 12002035.

Le siège de la société est établi à 1030 Bruxelles, rue Colonel Bourg 101.

Le capital de la société se chiffre à 62.000,00 ¬ ,

Il est divisé en 4.000 actions sans mention de valeur nominale.

La société a pour objet:

Le nettoyage sous toutes ses formes tant industrielles que privées; ainsi que tous travaux de gros-oeuvre et activités générales dans la construction et activités diverses aux bâtiments. La restauration, le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments.

La pose de cloisons et de faux plafonds. La pose de parquets et de revêtements. Le placement de serrurerie et de quincaillerie dans le bâtiment. L'ouverture de toits asphaltiques et non asphaltiques, métalliques et non métalliques, Entreprise générale de construction. Travaux d'isolation thermique et acoustique. Achat et vente de marchandises. Et toutes activités non réglementées dans le secteur du bâtiment.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou la favoriser.

La société est administrée par.

" Monsieur Patrick ARNAUD,

domicilié à 38090 Villefontaine (France), chaussée du Parc 26  le Parc des Etangs,

administrateur,

" Madame Beatrijs DE STECKER,

domiciliée à 2930 Brasschaat, Augustijnslei 139,

administratrice déléguée.

Le numéro de TVA de la société est 0429.466.609.

L'actionnaire actuel de la société est

SPRL ATALIAN INTERNATIONAL BELGIQUE:

détenteur de la totalité des actions (4.000 actions).

Date comptable (art. 719, 2° C.Soc.):

Les opérations des sociétés à absorber seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies

pour le compte de la société absorbante à partir du 01/09/2014.

Droits particuliers (art. 719, 3° C.Soc.):

Toutes les actions qui constituent le capital des sociétés à absorber sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages à leurs titulaires, afin qu'au sein de la société absorbante aucune action conférant des droits particuliers ne soit créée. Il n'existe pas d'autres titres dans les sociétés à absorber.

Par conséquent, aucun règlement particulier ne doit être établi à cet égard.

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Volet B - Suite

Avantages particuliers (art. 719, 4° C.Soc.):

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion de la société absorbante, ni

aux administrateurs des sociétés à absorber.

La fusion est proposée sur la base du patrimoine des entreprises à fusionner au 31/08/2014.

Frais de l'opération de fusion

Les frais de l'opération de fusion seront supportés par la société absorbante.

Modification des statuts de la société absorbante

Seront soumis aux actionnaires en même temps que l'acte notarié portant fusion par absorption :

-Le capital de la société à majorer d'un apport en nature ;

-La forme juridique de la société à convertir en société anonyme ;

-Une réduction de capital formelle par apurement des pertes subies.

Engagements

Les soussignés s'engagent de commun accord à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la fusion de la manière prévue à cet effet, sous réserve de l'approbation de cette proposition par l'assemblée générale et dans le respect des prescriptions légales du Code des Sociétés.

Les soussignés se communiqueront entre eux, ainsi qu'aux actionnaires, toutes les informations utiles de la manière stipulée par le Code des Sociétés. Les éléments et données échangés dans le cadre de la présente proposition sont confidentiels.

Les soussignés s'engagent de commun accord à en respecter le caractère confidentiel. Les documents échangés seront numérotés et repris dans un inventaire.

Assemblée générale

La présente proposition sera soumise à l'assemblée générale de la société absorbante et des sociétés absorbées au minimum six semaines après le dépôt au greffe du tribunal de commerce prévu à l'art. 719, in fine C.Soc., étant entendu que le conseil d'administration et les gérants feront tout ce qui est en leur pouvoir afin que cette approbation ait lieu au plus tard le 3110312015.

Signé, Matthieu DE BAYNAST DE SEPTFONTAINES, gérant.

Signé, Patrick ARNAUD, gérant.

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

" `au* Moniteur belge

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17/04/2013
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Obier r c i acte . Nomination d'un gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2013

Résolution unique

Le président informe l'assemblée de la démission de la SPRL GIVAL, agissant par son représentant

permanent Gina Van Leijsen, de la fonction de gérant qu'elle occupe au sein de la société.

Cette démission prend effet ce jour.

Afin de pourvoir à son remplacement, l'assemblée décide, à l'unanimité, de nommer, avec effet immédiat, Monsieur Patrick Arnaud en qualité de nouveau gérant de la société, pour une durée de 6 ans.

Le nouveau gérant exercera son mandat à titre gratuit.

Me Christophe Hoogstoel et Me Sabrina Echement, avocats dont le cabinet est situé à B-1050 Bruxelles, place du Champ de Mars, 2, agissant conjointement ou séparément, avec faculté de remplacement, sont chargés d'assurer les formalités de publications légales requises et de modifier les enregistrements auprès des autorités compétentes, le cas échéant.

Christophe Hoogstoel

mandataire spécial

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Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013

15/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2012, APP 08.02.2013, DPT 10.04.2013 13086-0357-032
11/04/2013
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n(-~~ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : 0833.201.096

Benaming

(votuit) : ATALIAN INTERNATIONAL BELGIQUE

(verkort) :

Rechtsvorm : BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : Rue Colonel Bourg 101, 1030 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag zaakvoerder

Uit de eenparige schriftelijke besluiten van de vennoten van 26 maart 2013 blijkt dat de vennoten kennis nemen van het ontslag van Gival BVBA, een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid naar Belgisch recht, met zetel te Asbroeklaan 20, 2900 Schoten, vast vertegenwoordigd door Mevr. Goverdina Van Leijsen als zaakvoerder van de vennootschap met ingang vanaf 29 maart 2013, en dit ontslag aanvaarden.

Voor zover als mogelijk verlenen de vennoten Gival BVBA kwijting voor de uitoefening van haar mandaat als zaakvoerder van de Vennootschap.

. Matthieu De Baynast de Septfontaines,

Zaakvoerder

op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteuybelgé

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au greffe du tribunal de commerce

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Na d'entreprise : 0833.201.096

Dénomination

(en entier) : ATALIAN INTERNATIONAL BELGIQUE

(eænbnégé) :

Furmejuridiquo/ Société privée à responsabilité limitée

Siège : Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Colonel Bourg, 101

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ' NIONDETOUTES LES ACTIONS EN UNE SEULE MAIN - FUSION

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 15 janvier 2015,

dáclanoóunapréalablep*-

I. Approbation des comptes annuels.

Lbqgonedogemtionoédigé|erappmrt6ogeaUonpouryoxendceooda|dôtunó|a81ao8t2O14.

Le commissaire a rédigé te rapport concernant les comptes annuels pour l'exercice social clôturé le 31 août 2014.

Tous les actionnaires présents et représentés reconnaissent avoir reçu copie desdits rapports et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces rapports restera ci-annexé.

li. Article 332 du Code des Sociétés.

L,orQanedeyeoUonëétabliunæpportnnnhonnémeotál'artide3326uOmdedeo8odétés'Unexomp|nkm de ce rapport restera ci-annexé.

III. Apport en nature.

Ounfbnnémentà l'article 313 § 2 du Code des 8ociétén, qui prévoit les exceptions à l'établissement des nyppoónspéoiauxducommiama|nauudurëWueurd'entrepdseet6o|'orQanedegmot|nn.||nébápnopooépor|e nonuoi|d'a6min|pho8ondenmnonoerauxnoppodopnaocdtopor|'oóic\e313§1'

L'organe de gestion déd na que l'apport projeté dans le champ d'application de l'article 313 paragraphe 2 du Code des Sociétés, qui prévoit|enexoepdonoá[étab|ismemantdeonoppudoopéo|auxducpmm|000|æoYnmi que du conseil d'administration tors d'un apport en nature.

Lmdéo|aratbn.datédu15janvien2O1O.requ|oepnr|'orhcla313.Q3duCododeu8ociétésÜétédépuoéon même temps que le présent acte.

Selon ce paragraphe, le paragraphe 1 de l'article 313 du Code des Sociétés n'est pas d'application lorsqu'un apport en nature est constitué de

2°(...)

3"d'é|émentmd'aÉifouhren que les [ mobilières et instruments du marché monétaire visés au 1° dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif, des oomptenonnue|ode|'exendue financier préuédent.g condition que les comptes annuels aient été contrôlés par le commissaire ou par la personne chargée du oontrô|edeacomptenmnnue|ootóuondit1onque|ænyppoódecottoparuunnecompnannouneattewta8onoanw réserve.

L'organe de gestion de la société s'engage, conformément à l'article 313 paragraphe 3 du Code des Snciétém, à déposer une déclaration comprenant les éléments suivants dans un délai d'au moins un moins au greffe du tribunal de commerce:

1^unedæocdpUoodo|'mppoÓan nature uunuemé| .'

2^|enomde\'opporteur;

3° la valeur de cet apport, l'origine de cette évaluation et, le cas échéant, le mode d'évaluation ;

4^|nvm|eurnomina|odeapnÓa.ou.ddéfauódemalournominmle.|enombnmdepmdoém|oeuennontraportie

de chaque apport en nature;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter La personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et sIgnature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

5° une attestation précisant si les valeurs obtenues correspondent au moins au nombre et à fa valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des parts à émettre en contrepartie de cet apport ;

6° une attestation selon laquelle aucune circonstance nouvelle susceptible d'influencer l'évaluation initiale n'est intervenue.

IV, Transformation.

A. Déclaration

Préalablement à la transformation de la société en société anonyme, la comparante déclare et requière le notaire soussigné d'acter ce qui suit

1.Ledite société privée à responsabilité limitée a été constituée sous sa dénomination actuelle par acte du notaire soussigné, à Bruxelles, du vingt-cinq janvier deux mille onze, publié aux annexes au Moniteur beige sous le numéro 2011-01-31 / 0300745.

2.Elle a été constituée pour une durée illimitée.

3.Son capital social s'élève actuellement à cinq cent soixante-six mille huit cent cinquante-neuf euros et deux cents (566.859,02 EUR) représenté par trois mille quarante-sept (3.047) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées,

4.Les statuts ne comprennent aucune disposition empêchant la société d'adopter une autre forme juridique, La société existe depuis plus de deux ans, Il n'a pas été créé de parts bénéficiaires.

B.Rapport du réviseur d'entreprise concernant la transformation.

Dans le cadre de la modification qu'il est envisagé d'apporter à l'objet et de ladite transformation de la société, la comparante remettent au notaire soussigné, pour être annexés au présent procès-verbal, les rapports prescrits par les articles 777 et 778 du Code des sociétés, rapports dont elle déclare avoir par faite connaissance.

Le rapport du reviseur d'entreprises, BV CVBA VAN HAVERMAET GROENWEGHE Bedrijfsrevisoren, représentée par Monsieur CORTHOUTS Didier, prénommé, dont les bureaux sont établis à 3500 Hasselt, Diepenbekerweg, 65 boîte 1, rapport daté du 2 janvier 2015, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites

« La soussignée, VAN HAVERMAET GROENWEGHE BEDRIJFSREVISOREN, SC sous la forme d'une SCRL, représentée par M. Didier CORTHOUTS, réviseur d'entreprises, a examiné l'état de l'actif et du passif de la SPRL ATALIAN INTERNATIONAL BELGIQUE au 31 octobre 2014.

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 octobre 2014 dressée par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée s'élève à 402.372,59 EUR en tenant compte de l'augmentation de capital susmentionnée d'un montant de 548,259,02 EUR.

Cet actif net n'est pas inférieur au capital social de 18.600,00 EUR. »

Un exemplaire de ce rapport restera annexé au présent acte.

PREMIERE RÉSOLUTION.

Après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du commissaire et des comptes annuels pour l'exercice social clôturé le 31 août 2014 et du rapport établi sur base de l'article 332 du Code des Sociétés, l'assemblée générale décide ;

(i)d'approuver les comptes annuels de l'exercice deux mille quatorze, en ce compris l'affectation du résultat proposé par le conseil de gérance et

(ii)de poursuivre les activités de fa société.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de donner décharge aux administrateurs et au commissaire pour l'exercice social clôturé le 31 août 2014.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'approuver les rémunérations des administrateurs.

QUATR1EME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cent quarante-huit mille deux cent cinquante-neuf euros et deux cents (548.259,02 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cinq cent soixante-six mille huit cent cinquante-neuf euros et deux cents (566.859,02 EUR) par la création de deux mille neuf cent quarante-sept (2.947) nouvelles parts sociales, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition afférente à l'exercice social commencé le 1 septembre 2014 et à compter de dette même date.

Ces parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à la société anonyme ATALIAN EUROPE, préqualifiée, en rémunération de l'apport par cette dernière d'une créance qu'elle possède à charge de la société, à concurrence d'un montant de cinq cent quarante-huit mille deux cent cinquante-neuf euros et deux cents (548.259,02 EUR).

CINQU1EME RESOLUTION.

Les conclusions du reviseur d'entreprises figurant en tête des présentes étant approuvées par tous les

associés, la société, sans en altérer sa personnalité juridique, est transformée en une société anonyme,

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La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 octobre 2014.

Toutes les opérations faites depuis le 1 novembre 2014 par la société privée à responsabilité limitée sont

réputées réalisées pour compte de la société anonyme, notamment pour ce qui concerne l'établissement des

comptes sociaux.

Tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins values et les plus values, demeurent

inchangés et seront repris dans les livres de la société anonyme dans leur situation actuelle,

Cette transformation n'apporte aucune modification à ia répartition entre les associés des parts sociales

représentatives du capital social.

SIX!EME RÉSOLUTION.

Suite à la décision qui précède, l'assemblée décide d'arrêter les statuts de la société sous sa forme nouvelle

comme suit, sans toutefois modifier l'article définissant l'objet social

« Article 1. Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société anonyme.

Elle porte la dénomination : "ATALIAN INTERNATIONAL BELGIQUE »

Article 2. Siège.

Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Colonel Bourg, 101, arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil

d'administration.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions légales

en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des filiales, des

succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.

Article 3. Objet.

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger

-toutes activités et prestations de services dans les secteurs du nettoyage, de la maintenance et des

services et prestations de toutes natures au profit et pour le compte de toutes structures et entités de toutes

natures telles que les entreprises, groupement, sociétés, établissements, copropriétés, syndicats,

établissements publics, administrations, collectivités, collectivités territoriales, etc.,

-l'acquisition, la souscription, la détention et la gestion de toutes participations, droits, titres, valeurs

mobilières et intérêts majoritaires ou non dans toutes entreprises et sociétés opérationnelles ou non et relevant

de tous secteurs d'activités,

-la conception, la protection et l'exploitation de tous brevets, systèmes, procédés et savoir faire, marques,

modèles, dessins et de tous droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale relativement aux

secteurs d'activités ci-dessus mentionnés.

La société pourra réaliser son objet social pour son compte, pour le compte de tiers, directement et/ou

indirectement soit seule ou avec le tiers, par voie, notamment de prise de participation majoritaire ou non, de

création de sociétés nouvelles, de sociétés en participation, de groupement d'intérêt économique, d'alliance,

d'accords commerciaux, au moyen d'apport de tous biens et actifs, de fusion, scission, apport partiel d'actif,

d'achat de droits, titres et valeurs mobilières, de souscription à des émissions d'actions, d'obligations bons ou

autrement.

Plus généralement, la société pourra effectuer toutes opérations juridiques, économiques, financières,

civiles, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à

son objet et à tous autres similaires ou connexes.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. Durée.

La durée de la société est illimitée.

TITRE II. CAPITAL - TITRES,

Article 5. Capital social.

Le capital social est fixé à cinq cent soixante-six mille huit cent cinquante-neuf euros et deux cents

(566.859,02 EUR).

li est représenté par trois mille quarante-sept (3.047) actions sans désignation de valeur nominale,

entièrement libérées,

Article 6. Modification du capital,

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans les

conditions requises pour fes modifications aux statuts.

Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital

d'une partie des bénéfices distribuables,

Article 7. - Cession et transmission des parts.

Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément des

deux tiers au moins des actionnaires possédant les trois /quarts au moins du capital, déduction faite des droits

faisant l'objet de !a cession ou de ia transmission, sous réserve de l'exercice du droit de préemption prévu ci-

après.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession à un autre actionnaire,

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Les cessions ou transmissions d'actions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actionnaires.

Toute cession ou transmission de la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit d'actions, entre vifs à titre onéreux (telle que la vente, l'échange, l'apport dans une autre société, la fusion, la scission, l'apport d'universalité ou de branche d'activité) ou gratuit, en ce compris la cession résultant de la liquidation de communautés matrimoniales pour autant que les droits sociaux liés aux actions concernées soient attribués à un époux qui n'est pas actionnaires, et pour cause de mort, est soumise au droit de préemption ci-après décrit au profit des actionnaires.

Ce droit de préemption ne s'applique pas en cas de cession ou transmission au profit d'une personne qui est déjà actionnaire avant ladite cession ou transmission. Ce droit n'est pas cessible.

Toute cession qui s'opère en méconnaissance du présent droit de préemption est nulle.

1, Procédure : Tout aotionnaire qui souhaite céder tout ou partie de ses actions à une personne n'ayant pas la qualité d'actionnaire en informe, par courrier recommandé, le conseil d'administration en indiquant l'identité du cessionnaire ou donataire, le nombre d'actions concernées, les conditions de la cession et le cas échéant le prix de cession. Dans les quinze jours qui suivent l'envoi de ce courrier, le conseil d'administration en communique le contenu aux actionnaires,

Le droit de préemption est exercé sous peine de déchéance, par notification au conseil d'administration dans les trente jours à compter de l'envoi du communiqué du conseil d'administration, en indiquant le nombre d'actions pour lequel il est exercé et si l'exercice dudit droit se fait au prix proposé par le cédant ou selon le prix qui sera déterminé par l'expert conformément à ce qu'il est dit ci-après.

Si la demande conjointe de préemption n'atteint pas dix pour cent (10%) des actions concernées, toutes les actions pourront être librement cédées. Le conseil d'administration en informe le cédant par envoi recommandé dans les huit jours qui suivent l'échéance du délai d'exercice du droit de préemption.

Les actions pour lesquelles le droit de préemption n'a pas été exercé peuvent être librement cédées.

Si le total des demandes est supérieur au nombre d'actions offertes, la répartition se fera proportionnellement au nombre des actions détenues par chacun des demandeurs par rapport au nombre des actions détenues par l'ensemble des demandeurs.

Le conseil d'administration notifie aux actionnaires-demandeurs, au cédant et au cessionnaire proposé le résultat obtenu dans les huit jours de l'expiration du délai d'exercice du droit de préemption.

Si la totalité des titres n'est pas préemptée et le cessionnaire proposé doit obtenir l'agrément de l'assemblé conformément au deuxième alinéa du présent article, le conseil d'administration convoque le même jour, par courrier séparé, l'assemblée générale en vue de cette agréation. L'assemblée générale doit être tenue dans les trois semaines à compter du jour de l'envoi de la convocation, Le président de cette assemblée rappelle en préliminaire de la décision d'agrément, le résultat de l'exercice du droit de préemption.

En cas de transmission des actions par succession, testamentaire ou non, au profit de personnes qui ne sont pas actionnaire avant cette transmission, le conseil d'administration instruit par envoi recommandé, les actionnaires du décès survenus dans les quinze jour qui suivent la notification par un héritier ou légataire du défunt. La procédure ci-dessus décrite est suivie mutatis mutandis étant entendu que le prix d'exercice est fixé conformément à ce qui est stipulé ci-après.

2. Prix : En cas de contestation du prix par un ou plusieurs actionnaires, en cas de cession à titre gratuit ou en cas de transmission pour cause de mort, le prix de préemption sera déterminé par un expert désigné de commun accord, ou à défaut, par le président du Tribunal de Commerce à la requête de la partie la plus diligente. Ce prix devra être basé sur le dernier bilan approuvé et notamment tenir compte de la valeur intrinsèque de l'entreprise ainsi que de son rendement et des perspectives futures.

En cas de cession à titre onéreux, le prix des actions ne peut-être supérieur au prix proposé par le cédant.

L'expert communique son rapport à la gérance ou au conseil d'administration dans le mois à compter du jour où il est saisi de la demande ou est désigné par le président du Tribunal de Commerce. Dans les huit jours à compter de la communication du rapport de l'expert, le conseil d'administration notifie le prix aux parties,

3. Paiement et généralités : Le paiement du prix de préemption se fait soit dans les quinze jours soit de la notification par le conseil d'administration du résultat de l'exercice du droit de préemption si le prix n'est pas contesté, soit de la notification du prix conformément au titre précédent,

Si le prix n'est pas payé dans le délai visé ci-avant, il sera de plein droit et sans mise en demeure productif d'un intérêt égal au taux légal majoré de trois points, calculé jour par jour jusqu'à complet paiement, à partir de la date ultime prévue pour ledit paiements

Toutes les notifications visées au présent article ne sont valablement faites que par lettre recommandée. Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société. Les délais se calculent conformément aux articles 52 à 54 du Code judiciaire.

Article 8. Capital autorisé,

L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au vu d'un rapport motivé établi par le conseil d'administration, annoncé à l'ordre du jour, peut autoriser le conseil d'administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par ta loi oomme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal déterminé.

Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq ans.

L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie d'apport en espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, par incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou de primes d'émission.

Lorsqu'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime d'émission, le montant de celle ci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au compte indisponible

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," intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, sans préjudice du pouvoir du conseil d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer tout ou partie de cette prime d'émission au capital.

Article 9. Droit de souscription préférentielle.

Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par le conseil d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales.

Article 10. Appels de fonds.

Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués entièrement.

Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.

Article 11. Nature des titres.

Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social.

Article 12. Emission d'obligations - Droits de souscription.

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts obligataires.

La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.

TiTRE Ill: ADMINISTRATION - CONTRÔLE.

Article 13. Conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux membres,

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse Immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.

Article 14. Présidence Réunions.

Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent.

Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.

Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour,

Article 15. Délibérations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme ou télécopie, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Article 16. Procès verbaux.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux établis par le président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un administrateur délégué, soit par deux administrateurs.

Article 17. Gestion journalière Comité de direction.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Il peut également instituer un comité de direction et tous comités consultatifs ou techniques, permanents ou non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer des pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable.

Article 18. Contrôle.

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Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative,

Article 19. Représentation.

La société est valablement représentée en justice et ailleurs soit par deux administrateurs agissant

conjointement, soit par un administrateur-délégué agissant seul. Dans les limites de la gestion journalière, la

société est valablement représentée par un délégué à cette gestion. Elle est en outre, dans les limites de leurs

mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.

TITRE IV,-ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

Article 19. Réunions.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée

générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de février, à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Article 20. Représentation et admission aux assemblées générales.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou

non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme ou

télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme,

Le conseil d'administration peut exiger que, pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les propriétaires

de titres au porteur déposent ceux-ci au siège social ou dans tous autres lieux indiqués dans les avis de

convocation, au moins cinq jours avant la date fixée pour la réunion.

Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription dans le

registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.

Article 2f. Bureau,

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre

administrateur.

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux

scrutateurs parmi les actionnaires présents.

Article 22. Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil

d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les formalités

d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la

seconde.

Article 23. Droit de vote.

Chaque action donne droit à une voix.

Article 24. Délibérations Procès verbaux.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait

de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit

le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil d'administration,

soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS RÉPARTITION.

Article 25. Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier septembre et se termine le trente et un août de chaque année.

A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi

que, le cas échéant, son rapport de gestion.

Article 26, Distribution.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale,

ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil d'administration,

décidera chaque année de son affectation.

Article 27. Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil

d'administration,

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions légales

en la matière, décider ie paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION,

Article 28. Dissolution.

Réservé Volet B - Suite

Monu iteur belge - __La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires

= délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Article 29. Répartition.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social

réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Article 30. Election de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fondé de pouvoirs,

liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique, A défaut, il sera censé avoir élu domicile

au siège social,

Article 31. Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales. »

SEPTIEME RESOLUTION.

Les statuts de la société sous sa forme nouvelle étant arrêtés, la comparante, en qualité d'actionnaire et

toujours réuni en assemblée générale, décide:

1.de nommer comme administrateurs:

Monsieur DE BAYNAST DE SEPTFONTA1NES Matthieu, domicilié à 92300 Levallois (France), rue Trebois,

17 ; et,

Monsieur ARNAUD Patrick, domicilié à 38090 Villefontaine (France), chaussée du Parc, 26  Le Parc des

Etangs.

-Madame DE STECKER Beatrijs, domiciliée à 2930 Brasschaat, Augustijnlei, 139,

Sauf réélection, leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée annuelle de 2020.

2,de renommer pour autant que besoin, en tant que commissaire, BV BVBA VAN HAVERMAET

GROENWEGHE Bedrijfsrevisoren, prénommée, représentée par Monsieur CORTHOUTS Didier, prénommé.

Son mandat prendra fin le 14 février 2017.

HUITIEME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide la fusion de la société avec les sociétés anonymes TFN CLEANING SERVICES et

ATALIAN CLEANING SERVICES, ayant toutes les deux leur siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue

Colonel Bourg, 101, par voie d'apport par ces dernières de l'intégralité de leur patrimoine, activement et

passivement, conformément à l'article 671 du code des sociétés.

Les opérations des sociétés absorbées seront considérées du point de vue comptable comme accomplies

pour le compte de la société absorbante à dater du 1 septembre 2014,

NEUVIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cent soixante-six mille huit cent cinquante-

neuf euros et deux cents (166.859,02 EUR) pour le ramener de cinq cent soixante-six mille huit cent

cinquante-neuf euros et deux cents (566.859,02 EUR) à quatre cent mille euros (400.000 EUR) par

amortissement à due concurrence des pertes figurant à la situation active et passive arrêtée au 31 août 2014,

sans annulation des actions.

Cette réduction de capital sera intégralement imputée sur le capital réellement souscrit et libéré.

DiXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'ajouter la modification de l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance la

nouvelle situation du capital après réduction.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 5 comme suit :

« Le capital social est fixé à quatre cent mille euros (400.000 EUR).

li est représenté par trois mille quarante-sept (3.047) actions sans désignation de valeur nominale,

entièrement libérées.»

ONZIEME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

- au conseil d'administration de la société pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;

-à Madame Stéphanie Ernaelsteen pour l'établissement des statuts coordonnés.

-Avec la possibilité de substitution, à la société civile NV Van Havermaet Grcenweghe pour compléter toutes

les formalités relatives à bureau d'affaires, CBE et de la NA et également remplir toutes formalités et, en

général tout ce qui est nécessaire, en ce qui concerne l'affiliation à la caisse de sécurité sociale.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations et rapports

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2011, APP 10.02.2012, DPT 27.04.2012 12100-0449-034
19/04/2012
ÿþMod Word 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

=iams3so" III

Griffie 06 APR 2012

Ondernemingsnr : 0833.201.096

Benaming

(voluit) : ATALIAN INTERNATIONAL BELGIQUE

(verkort) :

Rechtsvorm : BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : Rue Colonel Bourg 101, 1030 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag en benoeming zaakvoerder

De vennoten nemen kennis van en aanvaarden, met ingang vanaf 29 februari 2012, het ontslag van mevrouw Goverdina Van Leijsen als zaakvoerder van de Vennootschap.

Voor zover als mogelijk verlenen de vennoten mevrouw Goverdina Van Leijsen kwijting voor de uitoefening van haar mandaat als zaakvoerder van de Vennootschap.

De vennoten benoemen GIVAL BVBA, een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid naar Belgisch recht, met zetel te Asbroeklaan 20, 2900 Schoten, vast vertegenwoordigd door Mevr. Goverdina Van Leijsen tot zaakvoerder van de vennootschap, met ingang vanaf 29 februari 2012, voor een termijn van zes (6) jaar die zal eindigen onmiddellijk volgend op de gewone algemene vergadering van de vennootschap te houden in 2017

Gival BVBA, vast vertegenwoordigd door Mevr. Goverdina Van Leijsen,

Zaakvoerder

Op de laatste bix. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

01/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N' d'entre^ríse ; 0833.201.096

Dénomination

;en enter¬ : Atalian International Belgique

Forme jur¬ k;gu : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Colonel Bourg 101 1030 Bruxelles (Schaerbeek)

°hietde l'acte : Nomination commissaire

Texte

Extrait du PV de l'assemblée générale du 28/07/2011

L'assemblée décide de nommer avec effet immédiat en qualité de commissaire-réviseur de la société, la société civil à forme de sprl Van Havermaet, bedrijfsrevisoren, dont le siège social est situé à B-3500 Hasselt, Gouverneur Roppesingel 83, représentée par Didier Corthouts agissant en qualité de représentant permanent.

Conformément à l'article 135 du Codes des Sociétés, cette nomination est valable pour une durée de trois ans,

Van Leijsen Goverdina

gérant

Mentonnet sur le dernière page du Volet B : Av re c, c Non et dual te du notaire instrenentant ou de la personne ou dos personnes

ayant petnimr de repré semer la personne morale à l'égard des tiers

Nom et s ossature

29/08/2011
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Greffe

N' d'entreprise .0833.201.096

Dénomination

entier) Atalian International Belgique

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège . Avenue Brugmann 471 1180 Uccle

Objet de l'acte ' Modification siège social

Texte

Dans la réunion du conseil de gérance tenue le 28 juin 2011, le conseil décide à l'unanimité des voix de transférer le siège social vers Rue Colonel Bourg 101, 1030 Bruxelles avec effet immédiat.

Van Leijsen Goverdina

gérant

teien3'-;?nner slir iâ (if7rniVre page du Volai 8 : Au iectio ' Nom st Gii?ÏItE ffu rictail;; instrumentant ou da la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

. Nom et ;,trznature

31/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300745*

Déposé

27-01-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ATALIAN INTERNATIONAL BELGIQUE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Avenue Brugmann 471

Objet de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 25

Janvier 2011, il résulte que:

.../...

1. Madame VAN LEIJSEN Goverdina, née à  s Heer Arendskerke (Pays-Bas), le sept octobre mil neuf cent soixante-neuf, domiciliée à 2900 Schoten, Asbroeklaan, 20, titulaire de la carte d identité numéro B08-7268876 et inscrite au Registre National sous le numéro 691007-374-62.

2. La société anonyme de droit luxembourgeois ATALIAN INTERNATIONAL, ayant son siège social à L-8005 Bertrange (Grand-Duché de Luxembourg), rue de Dippach 132, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B numéro 138311.

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée ATALIAN INTERNATIONAL BELGIQUE.

Le siège social est établi pour la première fois à 1180 Uccle, Avenue Brugmann, 471.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement

souscrit et est libéré intégralement.

Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

- Madame VAN LEIJSEN Goverdina déclare souscrire dix-sept (17) parts sociales qu'elle libère entièrement;

- La société anonyme de droit luxembourgeois ATALIAN INTERNATIONAL déclare souscrire quatre-vingt-trois (83) parts sociales qu'elle libère entièrement.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

.../...

0833201096

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination ATALIAN INTERNATIONAL BELGIQUE.

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Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue Brugmann, 471, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet en Belgique et à l étranger :

­ toutes activités et prestations de services dans les secteurs du nettoyage, de la maintenance et des services et prestations de toutes natures au profit et pour le compte de toutes structures et entités de toutes natures telles que les entreprises, groupement, sociétés, établissements, copropriétés, syndicats, établissements publics, administrations, collectivités, collectivités territoriales, etc.,

­ l acquisition, la souscription, la détention et la gestion de toutes participations, droits, titres, valeurs mobilières et intérêts majoritaires ou non dans toutes entreprises et sociétés opérationnelles ou non et relevant de tous secteurs d activités,

­ la conception, la protection et l exploitation de tous brevets, systèmes, procédés et savoir

faire, marques, modèles, dessins et de tous droits de propriété intellectuelle, industrielle et

commerciale relativement aux secteurs d activités ci-dessus mentionnés.

La société pourra réaliser son objet social pour son compte, pour le compte de tiers,

directement et/ou indirectement soit seule ou avec le tiers, par voie, notamment de prise de

participation majoritaire ou non, de création de sociétés nouvelles, de sociétés en participation, de

groupement d intérêt économique, d alliance, d accords commerciaux, au moyen d apport de tous

biens et actifs, de fusion, scission, apport partiel d actif, d achat de droits, titres et valeurs mobilières,

de souscription à des émissions d actions, d obligations bons ou autrement.

Plus généralement, la société pourra effectuer toutes opérations juridiques, économiques,

financières, civiles, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant

directement ou indirectement à son objet et à tous autres similaires ou connexes.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,

d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et

liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant

unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée

générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi de février

à dix heures.

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Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier septembre et se termine le trente et un août de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Sont nommés en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :

- Madame VAN LEIJSEN Goverdina, prénommée.

- Monsieur DE BAYNAST DE SEPTFONTAINES MATTHIEU, domicilié à 92300

LEVALLOIS, RUE TREBOIS, 17, inscrit au Registre National sous le numéro 754615-119-

67.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une

assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un août deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Madame Stéphanie Ernaelsteen, aux fins

d'assurer les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des

Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations et attestation bancaire

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

17/03/2015
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Copie à publier aux annexes dt Moheiir beige--- -"

après dépôt de l'acte au~~

Dépose Peu



(en abrégé) "

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Colonel Bourg 101 à 1030 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :NOMINATION ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ / PRÉSIDENT

Selon le procès-verbal du Conseil d'Administration du 15 janvier 2015, on a décidé de nommer

comme administrateur délégué et comme président du Conseil d'Administration, à partir du 15 janvier 2015:

" madame Beatrijs DE STECKER, domiciliée à 2930 Brasschaat, Augustijnslei 139.

Jusqu'à l'assemblée générale de 2020, le Conseil d'Administration est composé comme suite:

" madame Beatrijs DE STECKER,

domiciliée à 2930 Brasschaat, Augustijnslei 139,

administrateur, administrateur délégué et président,

" monsieur Matthieu DE BAYNAST DE SEPTFONTA1NES,

domicilié à 92300 Levallois (France), rue Trebois 17,

administrateur,

" monsieur Patrick ARNAUD,

domicilié à 38090 Villefontaine (France), chaussée du Parc 26  le Parc des Etangs,

administrateur.

Signé, Beatrijs DE STECKER, administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Moniteur

belge

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

1

N° d'entreprise : 0833.201.096

Dénomination

(en entier) . ATALIAN INTERNATIONAL BELGIQUE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ATALIAN INTERNATIONAL BELGIQUE

Adresse
RUE COLONEL BOURG 101 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale