ATELIER 365

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER 365
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.531.240

Publication

28/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







9 AOUT 2013 BRUXELLES

Greffe

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iii 111,11.111.1111111, 0* 11111111

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : .53'7- 5MLU O,

Dénomination

(en entier) : ATELIER 365

(en abrégé)

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; Rue du Prince Royal numéro 37 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à ferme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le treize août deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « ATELIER 365 », dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Prince Royal 37, et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale

Associés

1) La Baronne Laura GREINDL, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Prince Royal 37/b036 ; 2)Monsieur Serge-Manuel VAN OUDENHOVE, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Maurice Wilmotte 17,

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ATELIER 365 ».

Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Prince Royal numéro 37.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

-la conception, la création, l'achat, la vente, la production, la représentation, la commercialisation de

meubles de menuiserie et d'ébénisterie et notamment de mobilier et articles de décoration design ;

général ;

-l'organisation d'ateliers dans le domaine de la menuiserie, de l'ébénisterie, du bricolage et de l'art en

-le placement et la pose de tout article de décoration intérieure, ainsi que l'étude, l'élaboration de projets et de devis et toutes activités de conseil et de service dans le domaine de la décoration intérieure au sens large ;

-le conseil et la formation dans le domaine de la menuiserie, de l'ébénisterie et de la décoration d'intérieur au sens large ;

-la mise à disposition et la location d'espaces, d'ateliers, de machines et matériaux ;

-toutes activités en relation avec la création, l'organisation, la promotion, la production et la gestion d'événements en tout genre, et notamment d'expositions dans le domaine artistique ;

-le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits ;

-toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice,

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

-la prise de participations dans d'autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d'administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management, ainsi que la recherche, l'acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel. Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions, La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante

Q'La Baronne Laura GREINDL, prénommée, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales, pour un apport de dix-huit mille trois cent soixante-quatre euros cinquante cents (18.364,50 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 ¬ ) ;

OMonsieur Serge-Manuel VAN OUDENHOVE, prénommé, à concurrence d'une (1) part sociale, pour un apport de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,00 ¬ ).

Total : cent (100) parts sociales

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social,

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit.

La Baronne Laura GREINDL, prénommée, est désignée en qualité de gérant statutaire pour une durée

illimitée.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous

pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut

accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé

par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Rémunération du mandat du gérant statutaire

Les comparants décident que le mandat du gérant statutaire est exercé à titre gratuit,

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire,

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quinze,

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la Baronne Laura GREINDL, prénommée, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier août deux mil treize,

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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Ne d'entreprise : 0537531240 Dénomination

(en entier) : ATELIER 365

Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée

Siège: RUE DU PRINCE ROYAL 37 -1050 IXELLES Objet de l'acte : Transfert du siège social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Par simple décision du gérant, i1 a été décidé de transférer le siège social de la société

ATELIER 365 SPRL ,

actuellement situé au 37 Rue du Prince Royal 1050 Ixelles, à l'adresse suivante :

365 Chaussée de Soondael à 1050 Ixelles, Ce transfert prendra effet, le 15/03/2015.

Madame Laura treindl,

LA GERANTE

Mentionner sur la dernière page du Voet B.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale e l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATELIER 365

Adresse
RU EDU PRINCE ROYAL 37 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale