ATELIER D' ARCHITECTURE FORMA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER D' ARCHITECTURE FORMA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.690.788

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.03.2014, DPT 30.06.2014 14257-0301-012
20/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

munee

07NOV 2013

Greffe

I *13173603*

Rés

Mor be

N° d'entreprise : 0473690788

Dénomination

(en entier) Atelier d'Architecture Forma

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Saint-Job 333 à 1180 Uccle

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :Modification de statuts

D'un acte reçu par le Notaire associé Axel Charpentier, à Sombreffe, le 9 octobre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «Atelier d'architecture FORMA», dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, chaussée de Saint-Job, 333.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe Boute, à Bruxelles, le 26 décembre 2000, contenant les statuts et publié aux annexes du Moniteur belge du 13 janvier 2001 sous le numéro 20010113-71.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du Notaire Axel Charpentier, soussigné, du 15 novembre 2006, publié aux annexes du Moniteur belge du 7 décembre suivant, numéro 06183225.

Inscrite au registre des personnes morales et à la NA sous le numéro 0473.690.788.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les décisions suivantes. Première résolution Adaptation des statuts aux directives de l'Ordre des architectes et à la loi du 15 février 2006 relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale

L'assemblée décide de mettre les statuts en concocrdance avec fes dispositions légales et réglementaires relatives à l'exercice de la profession d'architecte en société,

Deuxième résolution  Modification aux statuts

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée approuve, article par article, les modifications suivantes :

Article sept : cession et transmission de parts, pour modifier la troisième phrase du point b) comme suit : « De nouveaux associés ne peuvent être admis que moyennant l'accord de la moitié des associés représentant en outre les trois quarts des actions d'architecte. »

Ajout d'un article vingt ter  Déontologie, libellé comme suit : « La loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 et la déontologie de la profession d'architecte doivent être respectées tant par l'architecte-personne morale que par tous les associés. A cet effet, les statuts ne contiendront aucune disposition qui serait contraire à la déontologie de la profession d'architecte et il est explicitement mentionné qu'ils doivent être interprétés en conformité avec ladite déontologie. »

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Troisième résolution Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Elle donne tous pouvoirs au bureau comptable « Fiserco SPRL », représentée par son gérant, Ancion Bernard, ou toute autre personne désignée par lui, pour accomplir les formalités requises pour les modifications, à apporter à l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA.

Pour extrait conforme. Notaire Maximilien Charpentier. Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.03.2013, DPT 27.05.2013 13133-0356-012
08/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 16.03.2012, DPT 31.05.2012 12144-0253-012
09/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 18.03.2011, DPT 29.04.2011 11101-0120-013
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 19.03.2010, DPT 21.06.2010 10216-0147-012
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 21.03.2008, DPT 11.07.2008 08394-0134-012
04/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 16.03.2007, DPT 29.05.2007 07168-0282-014
07/12/2006 : MOT001054
20/10/2005 : MOT001054
26/05/2004 : MOT001054
15/07/2003 : MOT001054
31/07/2002 : BLT004824
04/05/2002 : BLT004824
13/01/2001 : BLA111668

Coordonnées
ATELIER D' ARCHITECTURE FORMA

Adresse
CHAUSSEE DE SAINT-JOB 333 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale