ATELIER D2

Dénomination : ATELIER D2

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 885.355.622

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 15.09.2014 14585-0363-013
03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 29.08.2013 13475-0213-013
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 05.09.2012 12547-0241-013
18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 16.08.2011 11398-0296-012
13/04/2011

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe 0 1 AVR. 2011!

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) Forme juridique

: 0885355622

: ATELIER D2

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Soci�t� priv�e � responsabilit� li it�e

Si�ge : 1180 Bruxelles, rue de Boetendael 31

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Ga�tan WAGEMANS, notaire de r�sidence � Ixelles, en date du 29 septembre 2010, portant la mention "Enregistr� quatre r�les sans renvoi au S�me bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 04 OCT. 2010 vol 57 fol. 29 case 20 Re�u vingt-cinq euros (� 25) MARCHAL D.(sign�) �, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ATELIER D2" a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes:

1. Modification de l'objet social

Conform�ment au Code des Soci�t�s, le Pr�sident produit les documents suivants pr�vus par l'article 287

du dit Code, lesquels seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent en m�me temps qu'une

exp�dition des pr�sentes :

-la justification d�taill�e par le g�rant de la modification propos�e ;

-un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du 30 juin 2010.

Ensuite et � l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de supprimer l'article 3 des statuts, actuellement libell� comme suit :

� Article 3 - Objet

I. La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1�) l'exercice de toutes les activit�s li�es � la profession d'architecte ou offrant des liens de connexit� avec la profession d'architecte telles que ces activit�s sont d�finies par le R�glement de D�ontologie de l'ordre des Architectes ;

2�) l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise on valeur, la location ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation dans le respect des R�gles D�ontologiques de la profession d'architecte.

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, la soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation dans le respect des R�gles D�ontologiques de la profession d'architecte.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toute association ou soci�t� ayant un objet similaire, analogue, connexe, ou plus simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social et compatible avec l'exercice de la profession d'architecte.

Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du r�glement d�ontologique de l'ordre des Architectes.

Les organes de la soci�t� doivent respecter les r�gles de la d�ontologie propres � la profession d'architecte. Seuls les architectes inscrits au tableau de l'Ordre peuvent accomplir des actes relevant de la mission l�gale de l'architecte.

Pour r�aliser son objet, la soci�t� peut accomplir, en Belgique ou � l'�tranger, tous actes ou op�rations quelconques. S'ils sont accomplis en Belgique, ces actes et op�rations devront respecter les r�gles de d�ontologie de l'ordre des Architectes belges. �

Et de le remplacer par l'article suivant :

� Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

1) toutes prestations relevant de la comp�tence professionnelle de l'architecte, mais � l'exception des actes

sp�cifiquement vis�s par l'article 4 de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

d'architecte, � savoir � l'�tablissement de plans et le contr�le de l'ex�cution des travaux pour lesquels les lois, arr�t�s et r�glements imposent une demande pr�alable d'autorisation de b�tir �.

La soci�t� n'est constitu�e ni en soci�t� ni en association professionnelle ou multiprofessionnelle d'architectes au sens de la recommandation de l'ordre des Architectes du 28 novembre 1997, ni en soci�t� de services immobiliers au sens de la r�gle d�ontologique mise en vigueur par l'ordre des Architectes le 31 mars 1992, ni en personne morale architecte au sens de la loi du 15 f�vrier 2006 relative � l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale.

En cons�quence, la soci�t�, ses g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction et/ou

mandataires ind�pendants ne doivent pas �tre inscrits � un des Tableaux de l'ordre des Architectes et ne sont pas tenus par le r�glement de d�ontologie de l'ordre ni par ses recommandations; la soci�t� n'est pas davantage concern�e par l'Arr�t� Royal du 25 avril 2007 relatif � l'assurance obligatoire pr�vue par la loi du 20 f�vrier1939.

La soci�t� peut exercer les activit�s ci-dessus tant pour son compte propre que pour le compte de ma�tres de l'ouvrage, d'architectes, de bureaux d'�tudes ou de tous autres commanditaires.

La soci�t� peut �galement pratiquer l'expertise de m�me qu'elle peut accepter la g�rance d'immeubles avec tous les actes que ces charges impliquent.

2) l'am�nagement d'int�rieur, la d�coration, la peinture, la sculpture et la photographie, ainsi que toutes formes de commerce, exposition et achat/vente li�es � ces activit�s.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations g�n�ralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re, ou immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. �

2. Refonte et adaptation des statuts pour les conformer au nouvel objet social, de nature commerciale,

emportant suppression de la soumission aux r�gles de la d�ontologie de l'architecte.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide d� refondre et d'adapter les statuts ainsi qu'il suit :

Article 1 - Forme D�nomination sociale

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� commerciale ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e ; elle est d�nomm�e � ATELIER D2 �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales : � SPRL �.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), rue de Boetendael, 31.

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs, en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, �galement par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

d'exploitation ou succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

1) toutes prestations relevant de la comp�tence professionnelle de l'architecte, mais � l'exception des actes sp�cifiquement vis�s par l'article 4 de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, � savoir � l'�tablissement de plans et le contr�le de l'ex�cution des travaux pour lesquels les lois, arr�t�s et r�glements imposent une demande pr�alable d'autorisation de b�tir �.

La soci�t� n'est constitu�e ni en soci�t� ni en association professionnelle ou multiprofessionnelle d'architectes au sens de la recommandation de l'ordre des Architectes du 28 novembre 1997, ni en soci�t� de services immobiliers au sens de la r�gle d�ontologique mise en vigueur par l'ordre des Architectes le 31 mars 1992, ni en personne morale architecte au sens de la loi du 15 f�vrier 2006 relative � l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale.

En cons�quence, la soci�t�, ses g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction et/ou

mandataires ind�pendants ne doivent pas �tre inscrits � un des Tableaux de l'ordre des Architectes et ne sont pas tenus par le r�glement de d�ontologie de l'ordre ni par ses recommandations; la soci�t� n'est pas davantage concern�e par l'Arr�t� Royal du 25 avril 2007 relatif � l'assurance obligatoire pr�vue par la loi du 20 f�vrier 1939.

La soci�t� peut exercer les activit�s ci-dessus tant pour son compte propre que pour le compte de ma�tres de l'ouvrage, d'architectes, de bureaux d'�tudes ou de tous autres commanditaires.

La soci�t� peut �galement pratiquer l'expertise de m�me qu'elle peut accepter la g�rance d'immeubles avec tous les actes que ces charges impliquent.

2) l'am�nagement d'int�rieur, la d�coration, la peinture, la sculpture et la photographie, ainsi que toutes formes de commerce, exposition et achat/vente li�es � ces activit�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations g�n�ralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re, ou

immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros.

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es �

concurrence d'unitiers.

Article 6 - Associ�s

Le nombre des associ�s est illimit�.

Article 7 Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et un usufruitier, l'usufruitier

exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.

Article 8 - Cession et transmission des parts sociales

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Article 9 Registre des parts

Les parts sont toujours nominatives. Le nombre de parts appartenant � chacun des associ�s avec

l'indication des versements effectu�s, sera inscrit dans le registre des parts qui sera tenu au si�ge de ta soci�t�,

conform�ment au Code des soci�t�s. Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre

conform�ment � la loi.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 -- Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Article 13 -- Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le dernier vendredi du mois de juin, � dix-huit

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans ia convocation, � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par [a g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 Affectation des b�n�fices

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par fa g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que rassembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. -

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� � ['�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social

Article 22 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l'ensemble des dispositions l�gales, dont le Code des

soci�t�s, notamment en ses articles 210 � 349.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par [es pr�sents

statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois

cens�es non �crites.

3. Pouvoirs

L'assembl�e d�cide, � l'unanimit�, de conf�rer avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs sp�ciaux � Monsieur DESCHEEMAECKER Thierry, pr�nomm�, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajout�e et de toutes les autres administrations.

Le mandataire pr�cit�, donne par la pr�sente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les d�marches administratives pour la modification aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cr�ation des guichets d'entreprises agr��s et portant diverses dispositions) et toutes autres formalit�s. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(d�p�t simultan� d'une exp�dition, rapport de la g�rance et situation active et passive au 30.06.2011)

Ga�tan WAGEMANS, notaire

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belde

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 09.08.2010 10395-0395-012
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.06.2009, DPT 25.08.2009 09624-0339-011
18/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 14.08.2008 08561-0277-011

Coordonnées
ATELIER D2

Adresse
RUE DE BOETENDAAL 31 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées ATELIER D2

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