ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD

Société anonyme


Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 423.341.157

Publication

06/05/2014 : Scission partielle par constitution d'une nouvelle société privée à
responsabilité limitée - coordination des statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Edouard De Ruydts, résidant à Forest-Bruxelles, le 11 avril 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Langeveld, 51, a pris les résolutions suivantes :

SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION D'UNE NOUVELLE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE

LIMITEE

1. Approbation de la proposition de scission partielle

Sous condition suspensive de la constitution de la société nouvelle et de la réalisation effective du transfert, l'assemblée décide de scinder partiellement la présente société, sans dissolution ni liquidation de la société, conformément au projet de scission et en application des articles 674, 677 et 742 et suivants du Code des sociétés, par voie de transfert à une société privée à responsabilité limitée à constituer sous la dénomination « LANGEVELD 51 », d'une partie de son patrimoine comprenant des éléments- actifs et passifs, à savoir deux biens immeubles et les dettes y relatives.

Ce transfert sera réalisé sur base des comptes annuels anêtés au 30 septembre 2013 (sous réserve de l'augmentation de capital par incorporation d'une partie des réserves disponibles réalisée le 19 décembre 2013), toutes tes opérations de la société scindée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société privée à responsabilité limitée à constituer dénommée « LANGEVELD

51 » à dater du 1er octobre 2013.

L'assemblée décide que les parts sociales de la société « LANGEVELD 51» participeront aux bénéfices à

partir du 1 octobre 2013.

2. Approbation du transfert des éléments d'actif et de passif

L'assemblée décide de transférer à la nouvelle société à constituer « LANGEVELD 51 » les éléments actifs

et passifs tels que repris dans le projet de scission partielle.

La description des éléments transférés et les modalités du transfert de ceux-ci sont reprises dans l'acte

constitutif de la nouvelle société privée à responsabilité limitée « LANGEVELD 51 ».

3. Approbation du rapport d'échange

L'assemblée décide également d'adopter le rapport d'échange proposé par l'organe de gestion.

En conséquence de quoi il est décidé de répartir les parts sociales de la société à constituer comme suit : il est attribué aux associés de la société scindée deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) parts sociales de la nouvelle société dans la proportion de leur participation actuelle dans le capital de la société scindée.

APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE A CONSTITUER

L'assemblée propose de créer une société privée à responsabilité limitée nouvelle dénommée « LANGEVELD 51 » dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue du Langeveld 51, conformément au projet des statuts proposé par l'organe de gestion, par le transfert des éléments d'actif et de passif tels que repris dans ledit projet.

L'assemblée approuve le projet d'acte constitutif de la société privée à responsabilité limitée « LANGEVELD

51 » à constituer ainsi que ses statuts.

Chaque titulaire de part a reçu préalablement à la présente assemblée le projet des statuts de la société

privée à responsabilité limitée à constituer.

REDUCTION DE CAPITAL

Suite à la scission partielle d'une part et à l'apport en constitution d'autre part, l'assemblée décide, en conséquence de ce qui précède, de réduire le capital initial de la société anonyme « ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD », de dix huit mille cinq cent quatre vingt cinq euros et quatorze cents (18.585, 14 €) pour le porter de nonante-trois mille euros (93.000,00 €) à septante quatre mille quatre cent

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



quatorze euros et quatre-vingt-six cents (74.414,86 €) parpréfèvement sur le capital" dé là société sans j

destruction d'actions.

MODIFICATIONS DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts. CONSTATATION DE LA RÉALISATION DES CONDITIONS DE LA SCISSION PARTIELLE

L'assemblée constate que la constitution de la nouvelle société privée à responsabilité limitée « i LANGEVELD 51 » concourant aux opérations de scission a été réalisée. En conséquence, les résolutions et !

| décisions prises ci-avant peuvent sortir pleinement leurs effets.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME •

Edouard DE RUYDTS, notaire

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
14/04/2014
ÿþ rett. 5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mal POF 11,1

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe

N°d'entreprise : 0423.341.157

Dénomination (en entier) : Atelier D'architecture Du Langeveld

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société anonyme

Siège : Rue Langeveld 61 - 1180 Uccle

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Mandats gratuit

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 08/01/2005

L'assemblée accepte la confirmation que les mandats des administrateurs sont gratuits, à l'exception de celui de l'administrateur délégué, Monsieur Réginald de Meester de Betzenbroeck.

Régnak de Meester de Betzenbroe«

administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

25/02/2014
ÿþ isYt]l»i D Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOo WORD 11.1

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Greffe

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N° d'entreprise : 0423.341.157

Dénomination

(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD

(en abrégé) : SoujeTe Gl'vrLE SoeiS LW Fo 5)%tuE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE LANGEVELD 51, 1180 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEPÓT D'UN PROJET DE SCISSION PARTIELLE CONFORMEMENT AUX ARTICLES 677 ET 743 DU CODE DES SOCIETES

1. Introduction et contexte

Conformément aux articles 677 et 743 du Code des sociétés, le conseil d'administration de la société anonyme Atelier d'Architecture du Langeveld, dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, rue Langeveld 51, bte 4, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0423.341.157 (ci-après "AAL" ou la "Société à Scinder") a établi le présent projet de scission partielle relatif à la proposition de procéder à une scission partielle de ses activités par constitution d'une nouvelle société, la société privée à responsabilité limitée Langeveld 51, en formation, dont le siège social sera établi à 1180 Bruxelles, rue Langeveld 51, bte 4 (ci-après "L51" ou la "Société à Constituer").

Le présent projet de scission sera soumis à l'approbation des actionnaires de la Société à Scinder lors d'une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le ou aux alentours du 15 mars 2014.

2. Description de la Scission

Le conseil d'administration propose que la Société à Scinder transfère, sans dissolution, à la Société à Constituer l'ensemble des éléments de son patrimoine, activement et passivement, liés aux biens immobiliers sis à 1180 Bruxelles, rue Langeveld, 51, tels que plus amplement décrits au point 4 ci-dessous (les "Biens Immobiliers"), dans le cadre d'une scission partielle par constitution d'une nouvelle société au sens des articles 674 et 677 du Code des sociétés. Cette opération sera réalisée conformément aux articles 742 et suivants du Code des sociétés (ci-après ta "Scission"),

Conformément à l'article 674 du Code des sociétés, deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) parts de L51 seront émises et attribuées aux actionnaires de la Société à Scinder en contrepartie du transfert précité, sans soulte en espèces.

La Scission sera réalisée lorsque la Société à Constituer aura été constituée.

Suite à la réalisation de la Scission, la Société à Scinder continuera à exister et l'ensemble des éléments du patrimoine actif et passif de la Société à Scinder relatifs aux Biens Immobiliers sera transféré à la Société à Constituer, conformément à l'article 682 du Code des sociétés.

3. Conditions et modalités de la Scission

3,1 Identification de la Société à Scinder et de la Société à Constituer (article 743, 1° du Code des sociétés)

(a) La Société à Scinder

La société anonyme Atelier d'Architecture du Langeveld, dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, rue Langeveld, 51, bte 4, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0423.341.157.

La Société à Scindera été constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu par Maître Guy DE STREEL, notaire ayant résidé à Beauvechain, le 23 septembre 1982, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge_ du 26 janvier suivant sous le numéro 413-12._

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les statuts de la Société à Scinder ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par Maître Edouard DE RUYDTS, notaire à Forest-Bruxelles, le 19 décembre 2013, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 10 janvier suivant sous le numéro 14011031.

Son objet social est le suivant :

"La société a pour objet : l'accomplissement de tous actes relevant de l'art d'architecture, de l'art de bâtir et. de l'urbanisme au sens le plus large de ces termes, sous la seule exclusion des actes interdits aux architectes par la loi ou par le règlement déontologique.

Tous les actes relevant de l'art de l'architecture net dont l'accomplissement est réservé par la loi aux titulaires d'un diplôme d'architecture seront exécutés par au moins un architecte associé, gérant ou employé de la société, sous la direction professionnelle de cet architecte.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux et de toute manière suivant les modalités qui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra réaliser son objet pour son compte propre ou pour le compte d'autrui et faire à cet effet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation ou à la développer. Elle pourra, sans que cette énumération ne soit limitative, établir et exploiter, en Belgique ou à l'étranger des sièges administratifs et s'intéresser de toutes les façons dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer et dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou susceptible de constituer pour elle un débouché ou une source de revenus.

Cette énumération est exemplative et non limitative. "

(b) La Société à Constituer

La société privée à responsabilité limitée L51, en formation, dont le siège social sera établi à 1180 Bruxelles, rue Langeveld 51, bte 4 et qui sera inscrites auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles).

L'objet social de L51 sera le suivant :

" La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, toutes opérations immobilières au sens le plus large, en ce compris, la gérance de biens, la location ou l'exploitation d'immeubles, d'appartements, de bureaux, de garages, de parkings, d'immeubles de rapport, de maisons d'habitation ou de commerce, et notamment, la recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers, la construction, l'acquisition, la gestion, l'aménagement, la cession et la location d'immeubles ainsi que la prestation de tous services y afférents. .

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société. Elle peut se porter caution ou consentir des sûretés réelles ou personnelles en faveur de sociétés ou de particuliers, et ce au sens le plus large.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services."

3.2 Rapport d'échange des parts (article 743, 2° du Code des sociétés)

En contrepartie du transfert de l'ensemble des éléments du patrimoine actif et passif de la Société à Scinder relatifs aux Biens Immobiliers à la Société à Constituer, deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) parts de L51 seront émises et attribuées aux actionnaires de la Société à Scinder proportionnellement à leur participation dans la Société à Scinder.

Les actionnaires de la Société à Scinder se verront à attribuer une (1) part de la Société à Constituer par action de la Société à Scinder, sans qu'il n'y ait à proprement parler d'échange d'actions.

A l'issue de la Scission, le capital social de la Société à Scinder s'élèvera à septante-quatre mille quatre cent quatorze mille euros quatre-vingt-six cents (74.414,86 EUR), et sera représenté par deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) actions sans désignation de valeur nominale et le capital social de L51 s'élèvera à dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-cinq euros quatorze cents (18.585,14 EUR), et sera représenté par deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) parts sans désignation de valeur nominale.

3.3 Modalités de remise des parts de la Société à Constituer (article 743, 3° du Code des sociétés)

Après la publication de l'acte constatant la décision de Scission aux Annexes du Moniteur belge, le gérant de la Société à Constituer ou Me Jacques Meunier et/ou Me Céline Tellier du cabinet d'avocats Field Fisher Waterhouse LLP, situé à 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt, 29, chacun d'eux agissant seul et avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, compléteront le registre des parts de la Société à Constituer avec les informations suivantes :

-identité des actionnaires de la Société à Scinder;

-nombre de parts de la Société à Constituer attribué à chacun d'eux dans le cadre de la Scission;

-date de la décision de Scission.

Les pages du registre des parts de la Société à Constituer seront signées par le gérant de la Société à Constituer ou Me Jacques Meunier et/ou Me Céline Tailler au nom et pour le compte de la Société à Constituer et par les associés de la Société à Constituer ou par un mandataire spécial.

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3.4 Date à partir de laquelle les parts de fa Sociétés à Constituer donneront le droit de participer aux bénéfices ainsi que toutes les modalités relatives à ce droit (article 743, 4° du Code des sociétés)

Les deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) parts de L51 qui seront émises et attribuées aux actionnaires de la Société à Scinder dans le cadre de la Scission participeront aux bénéfices de la Société à Constituer à partir de sa constitution.

3.5 Date à partir de laquelle les opérations de la Société à Scinder seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société à Constituer (article 743, 5° du Code des sociétés)

Les opérations de la Société à Scinder liés aux Biens Immobiliers seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour fe compte de la Société à Constituer à partir du ler octobre 2013,

3.6 Droits assurés par la Société à Constituer aux actionnaires de la Société à Scinder qui ont des droits spéciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions, ou les mesures proposées à cet égard (article 743, 6° du Code des sociétés)

Toutes les actions de la Société à Scinder sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages à leur titulaire, La Société à Scinder n'a émis aucun autre titre,

3.7 Emoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 746 du Code des sociétés (article 743, 7° du Code des sociétés)

L'article 746 du Code des sociétés n'est pas d'application dans la mesure où les parts de la Société à Constituer seront attribuées aux actionnaires de la Société à Scinder proportionnellement à leurs droits dans le capital de cette société,

3.8 Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la Scission (article 743, 8° du Code des sociétés)

Aucun avantage particulier n'a été accordé aux membres des conseils d'administration de la Société à Scinder ou de fa Société à Constituer.

3.9 Description et répartition précises des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la Société à Constituer (article 743, 9° du Code des sociétés)

L'ensemble des éléments du patrimoine actif et passif de la Société à Scinder liés aux Biens Immobiliers seront transférés à L51.

Sur la base de l'état comptable résumant la situation active et passive de la Société à Scinder au 30 septembre 2013, le patrimoine actif et passif de la Société à Scinder sera réparti entre la Société à Scinder et la Société à Constituer comme suit :

ACTIF Codes Situation de la Eléments Eiéments à

Société à conservés par transférer à L51

Scinder (EUR) AAL (EUR) (EUR)

ACTIFS IMMOBILISES 20/28 58.018,41 636,60 57.381,81

Frais d'établissement 20 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles 21 0,00 0,00 0,00

Immobilisation corporelles 22127 58.018,41 636,60 57.381,81

- Terrains et constructions 22 57.381,81 0,00 57.381,81

- Mobilier et matériel roulant 24 636,60 636,60 0,00

Immobilisations financières 28 0,00 0,00 0,00

ACTIFS CIRCULANTS 29/58 269.272,47 269.272,47 0,00

Créances à un an au plus 29 18.198,24 18.198,24 0,00

- Créances commerciales 290 3.630,00 3.630,00 0,00

- Autres créances 291 14.568,24 14.568,24 0,00

Valeurs disponibles 251,074.23 251,074.23 0,00

Comptes de régularisation 0,00 0,00 0,00

TOTAL DE L'ACTIF 20/58 327,290.88 269,909.07 57.381,81

"

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PASSIF Codes Situation de la Eléments Eléments à

Société à conservés par transférer à L51

Scinder (EUR) AAL (EUR) (EUR)

CAPITAUX PROPRES 10/15 287.138,47 229.756,66 57.381,81

Capital 10 62.000,00 49,609.91 12.390,09

- Capital souscrit 100 62.000,00 49.609,91 12.390,09

- Capital non appelé 101 0,00 0,00 0,00

Réserves 13 144.000,00 115.223,01 28.776,99

- Réserve légale 130 10.000,00 8.001,60 1.998,40

- Réserves disponibles 133 134.000,00 107.221,41 26.778,59

Bénéfice (Perte) reporté(e) 14 30.296,52 24.242,06 6.054,46

Résultats intermédiaires au 30109/2013 15 50.841,95 40.681,68 10.160,27

DETTES 17149 40.152,41 40.152,41 0,00

Dettes à un an au plus 42/48 40.152,41 40.152,41 0,00

- Dettes commerciales 44 4.409,29 4.409,29 0,00

Fournisseurs 440/4 4.409,29 4.409,29 0,00

- Dettes fiscales, salariales et sociales 45 16.200,00 16.200,00 0,00

Impôts 450/3 16.200,00 16.200,00 0,00

-Autres dettes 47/48 19.543,12 19.543,12 0,00

Comptes de régularisation 492/3 0,90 0,00 0,00

TOTAL DU PASSIF 10/49 327,290.88 269,909.07 57.381,81

Le 19 décembre 2013, soit postérieurement à la date de l'état comptable résumant la situation active et passive de la Société à Scinder repris ci-dessus, le capital social de la Société à Scinder a été augmenté à concurrence d'un montant total de trente et un mille euros (31.000 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à nonante-trois mille euros (93.000 EUR), par incorporation d'une partie des réserves disponibles, sans création de nouvelles actions.

Compte tenu à cette augmentation de capital, suite à la Scission, le capital et les réserves de la Société à Scinder seront répartis entre la Société à Scinder et la Société à Constituer comme suit :

PASSIF Codes Situation de la Eléments Eléments à

Société à conservés par transférer à L51

Scinder (EUR) AAL (EUR) (EUR)

Capital 10 93.000,00 74.414,86 18.585,14

- Capital souscrit 100 93.000,00 74.414,860,00 18.585,14

- Capital non appelé 101 0,00 0,00

Réserves 13 113.000,00 90.418,06 22.581,94

- Réserve légale 130 10.000,00 8.001.60 1.998,40

- Réserves disponibles 133 103.000,00 82.416,46 20.583,54

3.10 Répartition entre les actionnaires de la Société à Scinder des parts de la Société à Constituer, ainsi que le critère sur lequel cette répartition est fondée (article 743, 10° du Code des sociétés)

Les deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) parts de L51 qui seront émises dans le cadre de la Scission seront réparties entre fes actionnaires de la Société à Scinder proportionnellement à leur participation dans la Société à Scinder.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Suite à la Scission, l'actionnariat de AAL demeurera le suivant ;

Nombre d'actions Pourcentage du capital social

M. Réginaid de Meester de Betzenbroeck 1.325 52,48%

Mme Olga de Meester de Betzenbroeck 600 23,76%

L

Mme Alix de Meester de Betzenbroeck 600 23,76%

Total 2.525 100,00%

Suite à la Scission, l'actionnariat de L51 sera le suivant :

Nombre de parts Pourcentage du capital social

M. Réginaid de Meester de Betzenbroeck 1.325 52,48%

Mme Olga de Meester de Betzenbroeck 600 23,76%

Mme Mx de Meester de Betzenbroeck 600 23,76%

Total 2.525 100,00%

4. Transfert de droits réels immobiliers (article 683 du Code des sociétés)

La Société à Scinder est propriétaire des Biens Immobiliers suivants ;

pans un immeuble à appartements multiples, dénommé "Garden Terrace", érigé sur un terrain sis â l'angle de la rue Langeveld où il porte le numéro 51 et de l'Avenue Sumatra, cadastré suivant titre section C, numéros 2121E12, 212 12, 212 Y 2 et 212 Z 2 pour 23 ares 43 centiares 93 décimilliares et suivant mesurage y relaté pour 23 ares 38 centiares 50 décimilliares et cadastré suivant extrait de la matrice cadastrale de moins d'un an section C, numéro 212 P 3 :

1) Au niveau du rez-de-chaussée : le bureau R1 comprenant :

a) En propriété privative et exclusive : les locaux à usage de bureau proprement dit, un vestiaire avec "water doser' et lave mains et une kitchenette, avec la cave numéro 12,

b) En copropriété et indivision forcée : quatre cent quarante deux! dix millièmes des parties communes dont le terrain.

2) Au niveau du rez-de-chaussée : te bureau R 5 comprenant :

a) En propriété privative et exclusive : les locaux à usage de bureau proprement dit et hall d'entrée et groupe sanitaire, avec la cave numéro 2,

b) En copropriété et indivision forcée : cinq cent huit! dix millièmes des parties communes dont le terrain.

Suite à la Scission, les Biens Immobiliers seront transférés à L51.

Volet B - Suite

Leur transfert à L51 ne sera cependant opposable aux tiers que dans les conditions prévues par les lois spéciales qui régissent ces opérations.

5. Divers

5.1 Frais

Si le présent projet de scission est approuvé et la Société à Constituer est constituée, les frais liés à la réalisation de la Scission seront intégralement supportés par la Société à Scinder et la Société à Constituer, chacune pour moitié.

Si le présent projet de scission n'est pas approuvé et la Société à Constituer n'est pas constituée, les frais liés à la préparation de la Scission seront Intégralement supportés par la Société à Scinder.

5.2 Déclaration pro Pisco

La Scission sera fiscalement neutre, conformément à l'article 211 du Code des impôts sur le revenu, aux articles 117 et 120 du Code sur les droits d'enregistrement et aux articles 11 et 18, §3 du Code de la TVA.

5.3 Dépôt du projet de Scission

Le présent projet de Scission sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, en un (1) exemplaire original, au moins six (6) semaines avant la tenue de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Scinder appelée à se prononcer sur la Scission,

Le conseil d'administration de la Société à Scinder s'engage à faire tout ce qui sera nécessaire ou utile au dépôt du présent projet de scission au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, à la tenue de l'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la Scission et, en général, à la réalisation de la Scission.

Le conseil d'administration de la Société à Scinder donne procuration à Me Jacques Meunier et/ou Me Céline l'allier du cabinet d'avocats Field Fisher Waterhouse, situé à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt, 29, et/ou M, David Richelle do Corpoconsuit SPRL, dont le siège social est situé à 1060 Bruxelles, rue Fernand Bemier 15, chacun d'eux agissant seul et avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile à la réalisation de la Scission en ce compris le pouvoir de signer et de déposer tout document au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, en ce compris le présent projet de Scission, et de procéder aux formalités nécessaires à la publication, par extrait ou par mention, laquelle comporte un lien hypertexte vers un site internet propre, du présent projet de scission aux Annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Signé

David Richelle

do Corpoconsult Spd

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/01/2014
ÿþN° d'entreprise : 0423.341.157

Dénomination

(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD

Forme juridique : société civile sous forme de société anonyme

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), Rue Langeveld, 51

Objet de Pacte : Dépôt texte coordonné des statuts au 19 décembre 2013

Dépôt du texte coordonné des statuts au 19 DECEMBRE 2013

Edouard DE RUYDTS, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Fiéfe ID! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0423.341.157

Dénomination

(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD

Forme juridique : société civile sous forme de société anonyme

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), Rue Langeveld, 51

Objet de l'acte : Conversion des actions, augmentation de capital et moficiation des statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Edouard De Ruydts, résidant à Forest-Bruxelles, le 19 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile sous forme de société anonyme « ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD », à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Langeveld, 51, a pris les résolutions suivantes :

L CONVERSION DES ACTIONS EN ACTIONS NOMINATIVES ;

L'assemblée décide de confirmer la conversion des actions de la société en actions nominatives, par inscription au registre des actionnaires du nombre de titres détenus par chacun d'eux en pleine propriété, ou le cas échéant en usufruit ou en nue-propriété, et ce depuis plus de cinq au moins, tous les mouvements d'actions dont question à l'exposé préalable ayant été actés au dit registre des actionnaires à la date à laquelle ces mouvements ont eu lieu.

L'assemblée requiert le notaire soussigné de constater qu'ensuite de leur inscription au registre des actionnaires, les titres au porteur ont été détruits. Pour autant que de besoin, le conseil d'administration est autorisé pour l'avenir à fixer les modalités de conversion et d'échange des titres nominatifs dématérialisés.

Il. AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter te capital à concurrence de trente et un mille euros (31.000,00 ¬ ), pour le porter de soixante-deux mile euros (62.000,00 ¬ ) à nonante-trois mille euros (93.000,00 ¬ ), par incorporation au capital d'une somme de trente et un mille euros (31.000,00 ¬ ), prélevée sur les réserves de la société, sans

création de nouvelles actions, "

En conséquence, la valeur de fraction de chaque action s'élèvera désormais à un/deux mille cinq cent vingt-

cinquièmes (112.525) de nonante-trois mille euros (93.000,00 ¬ ).

111. MODIFICATION AUX STATUTS.

Suite aux décisions qui précèdent l'assemblée décide de modifier les articles 5, 8 et 22 des statuts.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Edouard DE RUYDTS, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 21.05.2013, DPT 14.06.2013 13173-0101-011
14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2012, APP 15.05.2012, DPT 10.08.2012 12396-0421-011
29/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N` d'entreprise : 0423.341.157

Dénomination

(en entier): Atelier d'Architecture du Langeveld

Forme juridique : Société Civile sous forme de SA

Siège : Rue Langeveld 51 1180 Uccle

Objet de l'acte : Reconduction de mandats

Texte

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 17 mai 2011

L'Assemblée accepte à l'unanmité le renouvellement des mandats de:

- Monsieur Réginald de Meester de Betzenbroeck en tant qu'administrateur

et adminstrateur délégué

- Madame Olga de Meester de Betzenbroeck en tant qu' adminstrateur

Les administrateurs sont réélus pour une période de 6 ans.

Réginald de Meester de Betzenbroeck

adminstrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 17.05.2011, DPT 05.08.2011 11377-0538-011
28/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2010, APP 18.05.2010, DPT 26.05.2010 10127-0029-011
19/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2009, APP 19.05.2009, DPT 17.06.2009 09235-0286-011
26/05/2008 : BLT000397
07/06/2007 : BLT000397
09/08/2005 : BLT000397
28/06/2005 : BLT000397
02/07/2004 : BLT000397
03/07/2003 : BLT000397
29/06/2000 : BLT000397
23/07/1999 : BLT000397
09/07/1999 : BLT000397
08/06/1993 : BLT397
18/03/1993 : BLT397
01/01/1992 : BLT397
01/01/1986 : BLT397

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD

Adresse
Uccle (1180 Bruxelles), Rue Langeveld, 51

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale