ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD

Société anonyme


Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 423.341.157

Publication

06/05/2014 : Scission partielle par constitution d'une nouvelle société privée à
responsabilité limitée - coordination des statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Edouard De Ruydts, résidant à Forest-Bruxelles, le 11 avril 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Langeveld, 51, a pris les résolutions suivantes :

SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION D'UNE NOUVELLE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE

LIMITEE

1. Approbation de la proposition de scission partielle

Sous condition suspensive de la constitution de la société nouvelle et de la réalisation effective du transfert, l'assemblée décide de scinder partiellement la présente société, sans dissolution ni liquidation de la société, conformément au projet de scission et en application des articles 674, 677 et 742 et suivants du Code des sociétés, par voie de transfert à une société privée à responsabilité limitée à constituer sous la dénomination « LANGEVELD 51 », d'une partie de son patrimoine comprenant des éléments- actifs et passifs, à savoir deux biens immeubles et les dettes y relatives.

Ce transfert sera réalisé sur base des comptes annuels anêtés au 30 septembre 2013 (sous réserve de l'augmentation de capital par incorporation d'une partie des réserves disponibles réalisée le 19 décembre 2013), toutes tes opérations de la société scindée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société privée à responsabilité limitée à constituer dénommée « LANGEVELD

51 » à dater du 1er octobre 2013.

L'assemblée décide que les parts sociales de la société « LANGEVELD 51» participeront aux bénéfices à

partir du 1 octobre 2013.

2. Approbation du transfert des éléments d'actif et de passif

L'assemblée décide de transférer à la nouvelle société à constituer « LANGEVELD 51 » les éléments actifs

et passifs tels que repris dans le projet de scission partielle.

La description des éléments transférés et les modalités du transfert de ceux-ci sont reprises dans l'acte

constitutif de la nouvelle société privée à responsabilité limitée « LANGEVELD 51 ».

3. Approbation du rapport d'échange

L'assemblée décide également d'adopter le rapport d'échange proposé par l'organe de gestion.

En conséquence de quoi il est décidé de répartir les parts sociales de la société à constituer comme suit : il est attribué aux associés de la société scindée deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) parts sociales de la nouvelle société dans la proportion de leur participation actuelle dans le capital de la société scindée.

APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE A CONSTITUER

L'assemblée propose de créer une société privée à responsabilité limitée nouvelle dénommée « LANGEVELD 51 » dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue du Langeveld 51, conformément au projet des statuts proposé par l'organe de gestion, par le transfert des éléments d'actif et de passif tels que repris dans ledit projet.

L'assemblée approuve le projet d'acte constitutif de la société privée à responsabilité limitée « LANGEVELD

51 » à constituer ainsi que ses statuts.

Chaque titulaire de part a reçu préalablement à la présente assemblée le projet des statuts de la société

privée à responsabilité limitée à constituer.

REDUCTION DE CAPITAL

Suite à la scission partielle d'une part et à l'apport en constitution d'autre part, l'assemblée décide, en conséquence de ce qui précède, de réduire le capital initial de la société anonyme « ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD », de dix huit mille cinq cent quatre vingt cinq euros et quatorze cents (18.585, 14 €) pour le porter de nonante-trois mille euros (93.000,00 €) à septante quatre mille quatre cent

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



quatorze euros et quatre-vingt-six cents (74.414,86 €) parpréfèvement sur le capital" dé là société sans j

destruction d'actions.

MODIFICATIONS DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts. CONSTATATION DE LA RÉALISATION DES CONDITIONS DE LA SCISSION PARTIELLE

L'assemblée constate que la constitution de la nouvelle société privée à responsabilité limitée « i LANGEVELD 51 » concourant aux opérations de scission a été réalisée. En conséquence, les résolutions et !

| décisions prises ci-avant peuvent sortir pleinement leurs effets.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME •

Edouard DE RUYDTS, notaire

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
14/04/2014
rett. 5 Copie publier aux annexes du Moniteur belge Mal POF 11,1

aprs dpt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe

Nd'entreprise : 0423.341.157

Dnomination (en entier) : Atelier D'architecture Du Langeveld

(en abrg) :

Forme juridique : Socit civile sous forme de socit anonyme

Sige : Rue Langeveld 61 - 1180 Uccle

(adresse complte)

Oblet(s) de l'acte : Mandats gratuit

Texte :

Extrait du PV de l'assemble gnrale extraordinaire du 08/01/2005

L'assemble accepte la confirmation que les mandats des administrateurs sont gratuits, l'exception de celui de l'administrateur dlgu, Monsieur Rginald de Meester de Betzenbroeck.

Rgnak de Meester de Betzenbroe

administrateur dlgu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso : Nom et signature.

25/02/2014
isYt]li D Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe MOo WORD 11.1

~ 4 FEV. 2014

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Greffe

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N d'entreprise : 0423.341.157

Dnomination

(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD

(en abrg) : SoujeTe Gl'vrLE SoeiS LW Fo 5)%tuE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Sige : RUE LANGEVELD 51, 1180 BRUXELLES

(adresse complte)

Obiet(s) de l'acte :DEPT D'UN PROJET DE SCISSION PARTIELLE CONFORMEMENT AUX ARTICLES 677 ET 743 DU CODE DES SOCIETES

1. Introduction et contexte

Conformment aux articles 677 et 743 du Code des socits, le conseil d'administration de la socit anonyme Atelier d'Architecture du Langeveld, dont le sige social est tabli 1180 Bruxelles, rue Langeveld 51, bte 4, inscrite auprs de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numro 0423.341.157 (ci-aprs "AAL" ou la "Socit Scinder") a tabli le prsent projet de scission partielle relatif la proposition de procder une scission partielle de ses activits par constitution d'une nouvelle socit, la socit prive responsabilit limite Langeveld 51, en formation, dont le sige social sera tabli 1180 Bruxelles, rue Langeveld 51, bte 4 (ci-aprs "L51" ou la "Socit Constituer").

Le prsent projet de scission sera soumis l'approbation des actionnaires de la Socit Scinder lors d'une assemble gnrale extraordinaire qui se tiendra le ou aux alentours du 15 mars 2014.

2. Description de la Scission

Le conseil d'administration propose que la Socit Scinder transfre, sans dissolution, la Socit Constituer l'ensemble des lments de son patrimoine, activement et passivement, lis aux biens immobiliers sis 1180 Bruxelles, rue Langeveld, 51, tels que plus amplement dcrits au point 4 ci-dessous (les "Biens Immobiliers"), dans le cadre d'une scission partielle par constitution d'une nouvelle socit au sens des articles 674 et 677 du Code des socits. Cette opration sera ralise conformment aux articles 742 et suivants du Code des socits (ci-aprs ta "Scission"),

Conformment l'article 674 du Code des socits, deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) parts de L51 seront mises et attribues aux actionnaires de la Socit Scinder en contrepartie du transfert prcit, sans soulte en espces.

La Scission sera ralise lorsque la Socit Constituer aura t constitue.

Suite la ralisation de la Scission, la Socit Scinder continuera exister et l'ensemble des lments du patrimoine actif et passif de la Socit Scinder relatifs aux Biens Immobiliers sera transfr la Socit Constituer, conformment l'article 682 du Code des socits.

3. Conditions et modalits de la Scission

3,1 Identification de la Socit Scinder et de la Socit Constituer (article 743, 1 du Code des socits)

(a) La Socit Scinder

La socit anonyme Atelier d'Architecture du Langeveld, dont le sige social est tabli 1180 Bruxelles, rue Langeveld, 51, bte 4, inscrite auprs de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numro 0423.341.157.

La Socit Scindera t constitue sous la forme d'une socit prive responsabilit limite aux termes d'un acte reu par Matre Guy DE STREEL, notaire ayant rsid Beauvechain, le 23 septembre 1982, dont un extrait a t publi aux Annexes du Moniteur belge_ du 26 janvier suivant sous le numro 413-12._

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les statuts de la Socit Scinder ont t modifis pour la dernire fois aux termes d'un acte reu par Matre Edouard DE RUYDTS, notaire Forest-Bruxelles, le 19 dcembre 2013, dont un extrait a t publi aux Annexes du Moniteur belge du 10 janvier suivant sous le numro 14011031.

Son objet social est le suivant :

"La socit a pour objet : l'accomplissement de tous actes relevant de l'art d'architecture, de l'art de btir et. de l'urbanisme au sens le plus large de ces termes, sous la seule exclusion des actes interdits aux architectes par la loi ou par le rglement dontologique.

Tous les actes relevant de l'art de l'architecture net dont l'accomplissement est rserv par la loi aux titulaires d'un diplme d'architecture seront excuts par au moins un architecte associ, grant ou employ de la socit, sous la direction professionnelle de cet architecte.

La socit pourra raliser son objet en tous lieux et de toute manire suivant les modalits qui paratront les mieux appropries. La socit pourra raliser son objet pour son compte propre ou pour le compte d'autrui et faire cet effet toutes oprations gnralement quelconques, commerciales, industrielles, financires, mobilires ou immobilires se rapportant directement ou indirectement son objet social ou qui serait de nature en faciliter la ralisation ou la dvelopper. Elle pourra, sans que cette numration ne soit limitative, tablir et exploiter, en Belgique ou l'tranger des siges administratifs et s'intresser de toutes les faons dans toutes les socits ou entreprises existantes ou crer et dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou susceptible de constituer pour elle un dbouch ou une source de revenus.

Cette numration est exemplative et non limitative. "

(b) La Socit Constituer

La socit prive responsabilit limite L51, en formation, dont le sige social sera tabli 1180 Bruxelles, rue Langeveld 51, bte 4 et qui sera inscrites auprs de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles).

L'objet social de L51 sera le suivant :

" La socit a pour objet, tant en Belgique qu' l'tranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, toutes oprations immobilires au sens le plus large, en ce compris, la grance de biens, la location ou l'exploitation d'immeubles, d'appartements, de bureaux, de garages, de parkings, d'immeubles de rapport, de maisons d'habitation ou de commerce, et notamment, la recherche, l'tude et la ralisation de projets immobiliers, la construction, l'acquisition, la gestion, l'amnagement, la cession et la location d'immeubles ainsi que la prestation de tous services y affrents. .

La socit peut effectuer, tant en Belgique qu' l'tranger, toutes oprations industrielles, commerciales, financires, mobilires et immobilires qui sont de nature largir ou promouvoir de manire directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqurir tous biens mobiliers et immobiliers, mme si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la socit. Elle peut se porter caution ou consentir des srets relles ou personnelles en faveur de socits ou de particuliers, et ce au sens le plus large.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intrts dans, cooprer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou socits qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services."

3.2 Rapport d'change des parts (article 743, 2 du Code des socits)

En contrepartie du transfert de l'ensemble des lments du patrimoine actif et passif de la Socit Scinder relatifs aux Biens Immobiliers la Socit Constituer, deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) parts de L51 seront mises et attribues aux actionnaires de la Socit Scinder proportionnellement leur participation dans la Socit Scinder.

Les actionnaires de la Socit Scinder se verront attribuer une (1) part de la Socit Constituer par action de la Socit Scinder, sans qu'il n'y ait proprement parler d'change d'actions.

A l'issue de la Scission, le capital social de la Socit Scinder s'lvera septante-quatre mille quatre cent quatorze mille euros quatre-vingt-six cents (74.414,86 EUR), et sera reprsent par deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) actions sans dsignation de valeur nominale et le capital social de L51 s'lvera dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-cinq euros quatorze cents (18.585,14 EUR), et sera reprsent par deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) parts sans dsignation de valeur nominale.

3.3 Modalits de remise des parts de la Socit Constituer (article 743, 3 du Code des socits)

Aprs la publication de l'acte constatant la dcision de Scission aux Annexes du Moniteur belge, le grant de la Socit Constituer ou Me Jacques Meunier et/ou Me Cline Tellier du cabinet d'avocats Field Fisher Waterhouse LLP, situ 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt, 29, chacun d'eux agissant seul et avec l'autorisation de subdlguer ses pouvoirs, complteront le registre des parts de la Socit Constituer avec les informations suivantes :

-identit des actionnaires de la Socit Scinder;

-nombre de parts de la Socit Constituer attribu chacun d'eux dans le cadre de la Scission;

-date de la dcision de Scission.

Les pages du registre des parts de la Socit Constituer seront signes par le grant de la Socit Constituer ou Me Jacques Meunier et/ou Me Cline Tailler au nom et pour le compte de la Socit Constituer et par les associs de la Socit Constituer ou par un mandataire spcial.

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3.4 Date partir de laquelle les parts de fa Socits Constituer donneront le droit de participer aux bnfices ainsi que toutes les modalits relatives ce droit (article 743, 4 du Code des socits)

Les deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) parts de L51 qui seront mises et attribues aux actionnaires de la Socit Scinder dans le cadre de la Scission participeront aux bnfices de la Socit Constituer partir de sa constitution.

3.5 Date partir de laquelle les oprations de la Socit Scinder seront considres du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Socit Constituer (article 743, 5 du Code des socits)

Les oprations de la Socit Scinder lis aux Biens Immobiliers seront considres du point de vue comptable comme accomplies pour fe compte de la Socit Constituer partir du ler octobre 2013,

3.6 Droits assurs par la Socit Constituer aux actionnaires de la Socit Scinder qui ont des droits spciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions, ou les mesures proposes cet gard (article 743, 6 du Code des socits)

Toutes les actions de la Socit Scinder sont identiques et confrent les mmes droits et avantages leur titulaire, La Socit Scinder n'a mis aucun autre titre,

3.7 Emoluments attribus aux commissaires, aux rviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes chargs de la rdaction du rapport prvu l'article 746 du Code des socits (article 743, 7 du Code des socits)

L'article 746 du Code des socits n'est pas d'application dans la mesure o les parts de la Socit Constituer seront attribues aux actionnaires de la Socit Scinder proportionnellement leurs droits dans le capital de cette socit,

3.8 Avantages particuliers attribus aux membres des organes de gestion des socits participant la Scission (article 743, 8 du Code des socits)

Aucun avantage particulier n'a t accord aux membres des conseils d'administration de la Socit Scinder ou de fa Socit Constituer.

3.9 Description et rpartition prcises des lments du patrimoine actif et passif transfrer la Socit Constituer (article 743, 9 du Code des socits)

L'ensemble des lments du patrimoine actif et passif de la Socit Scinder lis aux Biens Immobiliers seront transfrs L51.

Sur la base de l'tat comptable rsumant la situation active et passive de la Socit Scinder au 30 septembre 2013, le patrimoine actif et passif de la Socit Scinder sera rparti entre la Socit Scinder et la Socit Constituer comme suit :

ACTIF Codes Situation de la Elments Eiments

Socit conservs par transfrer L51

Scinder (EUR) AAL (EUR) (EUR)

ACTIFS IMMOBILISES 20/28 58.018,41 636,60 57.381,81

Frais d'tablissement 20 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles 21 0,00 0,00 0,00

Immobilisation corporelles 22127 58.018,41 636,60 57.381,81

- Terrains et constructions 22 57.381,81 0,00 57.381,81

- Mobilier et matriel roulant 24 636,60 636,60 0,00

Immobilisations financires 28 0,00 0,00 0,00

ACTIFS CIRCULANTS 29/58 269.272,47 269.272,47 0,00

Crances un an au plus 29 18.198,24 18.198,24 0,00

- Crances commerciales 290 3.630,00 3.630,00 0,00

- Autres crances 291 14.568,24 14.568,24 0,00

Valeurs disponibles 251,074.23 251,074.23 0,00

Comptes de rgularisation 0,00 0,00 0,00

TOTAL DE L'ACTIF 20/58 327,290.88 269,909.07 57.381,81

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

PASSIF Codes Situation de la Elments Elments

Socit conservs par transfrer L51

Scinder (EUR) AAL (EUR) (EUR)

CAPITAUX PROPRES 10/15 287.138,47 229.756,66 57.381,81

Capital 10 62.000,00 49,609.91 12.390,09

- Capital souscrit 100 62.000,00 49.609,91 12.390,09

- Capital non appel 101 0,00 0,00 0,00

Rserves 13 144.000,00 115.223,01 28.776,99

- Rserve lgale 130 10.000,00 8.001,60 1.998,40

- Rserves disponibles 133 134.000,00 107.221,41 26.778,59

Bnfice (Perte) report(e) 14 30.296,52 24.242,06 6.054,46

Rsultats intermdiaires au 30109/2013 15 50.841,95 40.681,68 10.160,27

DETTES 17149 40.152,41 40.152,41 0,00

Dettes un an au plus 42/48 40.152,41 40.152,41 0,00

- Dettes commerciales 44 4.409,29 4.409,29 0,00

Fournisseurs 440/4 4.409,29 4.409,29 0,00

- Dettes fiscales, salariales et sociales 45 16.200,00 16.200,00 0,00

Impts 450/3 16.200,00 16.200,00 0,00

-Autres dettes 47/48 19.543,12 19.543,12 0,00

Comptes de rgularisation 492/3 0,90 0,00 0,00

TOTAL DU PASSIF 10/49 327,290.88 269,909.07 57.381,81

Le 19 dcembre 2013, soit postrieurement la date de l'tat comptable rsumant la situation active et passive de la Socit Scinder repris ci-dessus, le capital social de la Socit Scinder a t augment concurrence d'un montant total de trente et un mille euros (31.000 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) nonante-trois mille euros (93.000 EUR), par incorporation d'une partie des rserves disponibles, sans cration de nouvelles actions.

Compte tenu cette augmentation de capital, suite la Scission, le capital et les rserves de la Socit Scinder seront rpartis entre la Socit Scinder et la Socit Constituer comme suit :

PASSIF Codes Situation de la Elments Elments

Socit conservs par transfrer L51

Scinder (EUR) AAL (EUR) (EUR)

Capital 10 93.000,00 74.414,86 18.585,14

- Capital souscrit 100 93.000,00 74.414,860,00 18.585,14

- Capital non appel 101 0,00 0,00

Rserves 13 113.000,00 90.418,06 22.581,94

- Rserve lgale 130 10.000,00 8.001.60 1.998,40

- Rserves disponibles 133 103.000,00 82.416,46 20.583,54

3.10 Rpartition entre les actionnaires de la Socit Scinder des parts de la Socit Constituer, ainsi que le critre sur lequel cette rpartition est fonde (article 743, 10 du Code des socits)

Les deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) parts de L51 qui seront mises dans le cadre de la Scission seront rparties entre fes actionnaires de la Socit Scinder proportionnellement leur participation dans la Socit Scinder.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Suite la Scission, l'actionnariat de AAL demeurera le suivant ;

Nombre d'actions Pourcentage du capital social

M. Rginaid de Meester de Betzenbroeck 1.325 52,48%

Mme Olga de Meester de Betzenbroeck 600 23,76%

L

Mme Alix de Meester de Betzenbroeck 600 23,76%

Total 2.525 100,00%

Suite la Scission, l'actionnariat de L51 sera le suivant :

Nombre de parts Pourcentage du capital social

M. Rginaid de Meester de Betzenbroeck 1.325 52,48%

Mme Olga de Meester de Betzenbroeck 600 23,76%

Mme Mx de Meester de Betzenbroeck 600 23,76%

Total 2.525 100,00%

4. Transfert de droits rels immobiliers (article 683 du Code des socits)

La Socit Scinder est propritaire des Biens Immobiliers suivants ;

pans un immeuble appartements multiples, dnomm "Garden Terrace", rig sur un terrain sis l'angle de la rue Langeveld o il porte le numro 51 et de l'Avenue Sumatra, cadastr suivant titre section C, numros 2121E12, 212 12, 212 Y 2 et 212 Z 2 pour 23 ares 43 centiares 93 dcimilliares et suivant mesurage y relat pour 23 ares 38 centiares 50 dcimilliares et cadastr suivant extrait de la matrice cadastrale de moins d'un an section C, numro 212 P 3 :

1) Au niveau du rez-de-chausse : le bureau R1 comprenant :

a) En proprit privative et exclusive : les locaux usage de bureau proprement dit, un vestiaire avec "water doser' et lave mains et une kitchenette, avec la cave numro 12,

b) En coproprit et indivision force : quatre cent quarante deux! dix millimes des parties communes dont le terrain.

2) Au niveau du rez-de-chausse : te bureau R 5 comprenant :

a) En proprit privative et exclusive : les locaux usage de bureau proprement dit et hall d'entre et groupe sanitaire, avec la cave numro 2,

b) En coproprit et indivision force : cinq cent huit! dix millimes des parties communes dont le terrain.

Suite la Scission, les Biens Immobiliers seront transfrs L51.

Volet B - Suite

Leur transfert L51 ne sera cependant opposable aux tiers que dans les conditions prvues par les lois spciales qui rgissent ces oprations.

5. Divers

5.1 Frais

Si le prsent projet de scission est approuv et la Socit Constituer est constitue, les frais lis la ralisation de la Scission seront intgralement supports par la Socit Scinder et la Socit Constituer, chacune pour moiti.

Si le prsent projet de scission n'est pas approuv et la Socit Constituer n'est pas constitue, les frais lis la prparation de la Scission seront Intgralement supports par la Socit Scinder.

5.2 Dclaration pro Pisco

La Scission sera fiscalement neutre, conformment l'article 211 du Code des impts sur le revenu, aux articles 117 et 120 du Code sur les droits d'enregistrement et aux articles 11 et 18, 3 du Code de la TVA.

5.3 Dpt du projet de Scission

Le prsent projet de Scission sera dpos au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, en un (1) exemplaire original, au moins six (6) semaines avant la tenue de l'assemble gnrale extraordinaire des actionnaires de la Socit Scinder appele se prononcer sur la Scission,

Le conseil d'administration de la Socit Scinder s'engage faire tout ce qui sera ncessaire ou utile au dpt du prsent projet de scission au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, la tenue de l'assemble gnrale extraordinaire appele se prononcer sur la Scission et, en gnral, la ralisation de la Scission.

Le conseil d'administration de la Socit Scinder donne procuration Me Jacques Meunier et/ou Me Cline l'allier du cabinet d'avocats Field Fisher Waterhouse, situ 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt, 29, et/ou M, David Richelle do Corpoconsuit SPRL, dont le sige social est situ 1060 Bruxelles, rue Fernand Bemier 15, chacun d'eux agissant seul et avec l'autorisation de subdlguer ses pouvoirs, afin de procder toute formalit gnralement ncessaire ou utile la ralisation de la Scission en ce compris le pouvoir de signer et de dposer tout document au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, en ce compris le prsent projet de Scission, et de procder aux formalits ncessaires la publication, par extrait ou par mention, laquelle comporte un lien hypertexte vers un site internet propre, du prsent projet de scission aux Annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra faire toutes dclarations, signer tous documents et pices et, en gnral, faire le ncessaire.

Sign

David Richelle

do Corpoconsult Spd

Mandataire spcial

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

Rserv

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/01/2014
N d'entreprise : 0423.341.157

Dnomination

(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD

Forme juridique : socit civile sous forme de socit anonyme

Sige : Uccle (1180 Bruxelles), Rue Langeveld, 51

Objet de Pacte : Dpt texte coordonn des statuts au 19 dcembre 2013

Dpt du texte coordonn des statuts au 19 DECEMBRE 2013

Edouard DE RUYDTS, notaire

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

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Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/01/2014
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Fife ID! Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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Greffe

N d'entreprise : 0423.341.157

Dnomination

(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD

Forme juridique : socit civile sous forme de socit anonyme

Sige : Uccle (1180 Bruxelles), Rue Langeveld, 51

Objet de l'acte : Conversion des actions, augmentation de capital et moficiation des statuts

D'un procs-verbal dress par le Notaire Edouard De Ruydts, rsidant Forest-Bruxelles, le 19 dcembre 2013, en cours d'enregistrement, il rsulte que l'assemble gnrale extraordinaire des actionnaires de la socit civile sous forme de socit anonyme ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD , Uccle (1180 Bruxelles), Rue Langeveld, 51, a pris les rsolutions suivantes :

L CONVERSION DES ACTIONS EN ACTIONS NOMINATIVES ;

L'assemble dcide de confirmer la conversion des actions de la socit en actions nominatives, par inscription au registre des actionnaires du nombre de titres dtenus par chacun d'eux en pleine proprit, ou le cas chant en usufruit ou en nue-proprit, et ce depuis plus de cinq au moins, tous les mouvements d'actions dont question l'expos pralable ayant t acts au dit registre des actionnaires la date laquelle ces mouvements ont eu lieu.

L'assemble requiert le notaire soussign de constater qu'ensuite de leur inscription au registre des actionnaires, les titres au porteur ont t dtruits. Pour autant que de besoin, le conseil d'administration est autoris pour l'avenir fixer les modalits de conversion et d'change des titres nominatifs dmatrialiss.

Il. AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemble dcide d'augmenter te capital concurrence de trente et un mille euros (31.000,00 ), pour le porter de soixante-deux mile euros (62.000,00 ) nonante-trois mille euros (93.000,00 ), par incorporation au capital d'une somme de trente et un mille euros (31.000,00 ), prleve sur les rserves de la socit, sans

cration de nouvelles actions, "

En consquence, la valeur de fraction de chaque action s'lvera dsormais un/deux mille cinq cent vingt-

cinquimes (112.525) de nonante-trois mille euros (93.000,00 ).

111. MODIFICATION AUX STATUTS.

Suite aux dcisions qui prcdent l'assemble dcide de modifier les articles 5, 8 et 22 des statuts.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Edouard DE RUYDTS, notaire

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 21.05.2013, DPT 14.06.2013 13173-0101-011
14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2012, APP 15.05.2012, DPT 10.08.2012 12396-0421-011
29/08/2011
Mod 2.0

Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe



17 -pga 2011

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Greffe

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N` d'entreprise : 0423.341.157

Dnomination

(en entier): Atelier d'Architecture du Langeveld

Forme juridique : Socit Civile sous forme de SA

Sige : Rue Langeveld 51 1180 Uccle

Objet de l'acte : Reconduction de mandats

Texte

Extrait du procs-verbal de l'Assemble Gnrale du 17 mai 2011

L'Assemble accepte l'unanmit le renouvellement des mandats de:

- Monsieur Rginald de Meester de Betzenbroeck en tant qu'administrateur

et adminstrateur dlgu

- Madame Olga de Meester de Betzenbroeck en tant qu' adminstrateur

Les administrateurs sont rlus pour une priode de 6 ans.

Rginald de Meester de Betzenbroeck

adminstrateur dlgu

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 17.05.2011, DPT 05.08.2011 11377-0538-011
28/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2010, APP 18.05.2010, DPT 26.05.2010 10127-0029-011
19/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2009, APP 19.05.2009, DPT 17.06.2009 09235-0286-011
26/05/2008 : BLT000397
07/06/2007 : BLT000397
09/08/2005 : BLT000397
28/06/2005 : BLT000397
02/07/2004 : BLT000397
03/07/2003 : BLT000397
29/06/2000 : BLT000397
23/07/1999 : BLT000397
09/07/1999 : BLT000397
08/06/1993 : BLT397
18/03/1993 : BLT397
01/01/1992 : BLT397
01/01/1986 : BLT397

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD

Adresse
Uccle (1180 Bruxelles), Rue Langeveld, 51

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale