ATELIER D'ARCHITECTURE ESTIA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE ESTIA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.915.343

Publication

15/01/2014
ÿþ '!'1r. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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E6 JAN 2014

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Greffe

N° d'entreprise : 0832 915 343

Dénomination

(en entier) : ATELIER D ARCHITECTURE ESTIA

(en abrégé) : AAE

Forme juridique : SCSPRL

Siège : RUE DE L ENERGIE 36B/5 -1070 BXL

(adresse complète)

Obiet(s'i de l'acte :MODIFICATION DU STEGE SOCIAL

L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 26 DECEMBRE 2013DECIDE DE TRANSFERER LE STEGE SOCIAL DE LA RUE DE L ENERGIE 36B/5 A 1070 ANDERLECHT VERS LA CHAUSSEE DE NINOVE 320 A 1070 ANDERELCHT

SIGNE LE GERANT

Konstantinos LINOS

RUE DE NEERPEDE 210

1070 BXL

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 31.08.2013 13545-0184-007
05/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.09.2012, DPT 29.11.2012 12653-0059-007
28/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

Rése n 1111

au *11015160"

Monite

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BRUXELLM

8 JAN. Mffe

N' d'entreprise : [g~3 L 94S. 3('-j3 Dénomination

(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTURE ESTIA

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de l'Energie, 36B/5 à 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATION

II résulte d'un acte reçu le 17 janvier 2011 par Maitre Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, que

Monsieur Konstantinos LINOS, domicilié à 1070 Anderlecht, rue de Neerpede, 210, a constitué une société

civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " ATELIER D'ARCHITECTURE

ESTIA" dont il a arrêté les statuts de la société comme suit :

Article 1  Forme  Dénomination

La société a la forme d'une société civile professionnelle d'architectes ayant adopté la forme commerciale

d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination « ATELIER D'ARCHITECTURE ESTIA ».

Article 2  Siège

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue de l'Energie, 36B/5, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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Article 3  Objet

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que toute discipline connexe et non incompatible en y comprenant tous les moyens matériels et prestations de services comme par exemple : élaboration de plans, de cahiers de charges et de métrés, études architecturales, études techniques spécialisées en rapport avec l'art de bâtir, décoration, ameublement, expertises, consultance dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de l'ingénierie du bâtiment, de la décoration ainsi que toutes les opérations ayant trait à ces activités, telles que secrétariat ou comptabilité, les présentes énumérations étant exemplatives et non limitatives.

La société a également pour objet la coordination sécurité santé, le contrôle des chantier pour ce qui concerne la sécurité et la santé.

Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique et à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes.

La société peut accomplir dans les limites de son objet social, en Belgique ou à l'étranger, toutes les opérations quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financiére ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement, pour autant que ces activités ne soient pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte et que les règles de déontologie soient respectées.

La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte que comme intermédiaire ou pour le compte de tiers.

Tous les associés et la société doivent respecter la loi du 20 février 1939 ( sur la protection du titre et de la profession d'architecte), la loi du 26 juin 1993 (créant un Ordre des Architectes) et le Règlement de déontologie de la profession d'architecte (approuvé par Arrêté Royal du 18 avril 1985).

Tous les actes d'architectes seront posés par un architecte inscrit au tableau de l'Ordre.

Article 5  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignatiôn de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libéré à concurrence de deux/tiers. Article 11 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, obligatoirement habilitées à exercer la profession d'architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes, nommés par l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est

° dévolue.

Article 12  Gérant(s)

Le ou les premiers gérants seront nommés par l'assemblée générale des associés qui se réunira aussitôt

après la constitution de la société.

Ce ou ces gérants, comme tous autres gérants dans l'avenir, ont tous pouvoirs pour agir au nom de la

société ; ils peuvent accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition ; tout ce qui n'est pas

expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de leur compétence.

Ils peuvent constituer sous leur responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité

du signataire.

La société ne peut être engagée vis-à-vis des tiers que sous le contre-seing d'un associé gérant.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale représente l'universalité des associés ; ses décisions sont obligatoires pour tous,

même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation d'un gérant.

Elle doit l'être sur la demande d'un associé architecte pour autant que celui-ci fixe l'ordre du jour.

L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement le premier lundi du mois de juin à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heures.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste,

quinze jours francs avant l'assemblée ; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les

associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ; il peut

même émettre son vote par écrit ou par télégramme.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les

membres du bureau et les associés qui en feront la demande ; les extraits ou copies de ces procès-verbaux

sont signés par un gérant.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut déléguer ces pouvoirs.

Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans le registre

tenu au siège social.

Article 15  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière, elle soumet ces documents aux

délibérations des associés à l'assemblée annuelle.

L'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur l'adoption des comptes annuels et la décharge à donner

à la gérance et aux commissaires, s'il y en a.

Article 16  Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, après impôts et transferts aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent (5 %)

au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce

fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à

un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 18  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société sera

faite par le gérant en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale

qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Toute dissolution effectuée sera communiquée sans retard au Conseil provincial compétent de l'Ordre des

Architectes avec mention de l'arrangement en matière de missions en cours.

Article 19  Répartition

Après réalisation de l'actif, apurement du passif, remboursement des parts sociales à concurrence de leur

libération ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde sera réparti entre les associés

proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par eux.

Toutes les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui

concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas échéant, du

caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. Premier exercice social.

Volet B - Suite

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux mille onze.

B. Premiére assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille douze.

C. Gérant.

Les statuts étant arrêtés, le comparant déclare se réunir en assemblée générale et décide de ne nommer

qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée indéterminée

Monsieur Konstantinos LINOS, prénommé, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN

Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

Réservé

au

Moniteur

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE ESTIA

Adresse
RUE DE L'ENERGIE 36B/5 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale