ATELIER D'ARCHITECTURE LA PYRAMIDE, SOCIETE MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE LA PYRAMIDE, SOCIETE MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 458.692.214

Publication

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 01.09.2014, DPT 26.09.2014 14605-0070-013
14/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

-5FEB2014

Greffe

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Réservé

au

Mon iteu

belge

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N° d'entreprise : 0455.692.214

Dénomination

(en entrer) Atelier d'Architecture La Pyramide, société multiprofessionelle d'architectes

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Siege 1150 Woluwe-Saint-Pierre, 104 Rue du Bois

Obiet de l'acte : Modification des statuts

Il résulte d'un procès-verbal du 30 janvier 2014 établi par Maître Danielle Duhen, Notaire associé, membre de société civile de Notaires dénommée 'Olivier Timmermans & Danielle Duhen, Notaires Associés', ayant son siège social à Berchem-Sainte-Agathe, "Enregistré cinq rôle(s) un renvoi(s) au 2ème bureau de l'enregistrement de Jette le 30 janvier 2014 Volume 52 folio 80 case 11 Reçu cinquante euros (50,00 EUR) Conseiller ai. (signé)

Wim Amaut " que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée 'Atelier d'Architecture La Pyramide, société multiprofessionefle d'architectes', ayant son siège à 1150 Wofuwe-Saint-Pierre, 104 Rue du Bois, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0458.692.214, a pris les résolutions suivantes :

L'assemblée générale décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de mettre en concordance avec la

profession d'architecte par une personne morale.

Le nouveau texte est libellé comme suit:

'TITRE 1. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE

Article 1

La société est civile et adopte la forme de société civile sous forme de société privée à responsabilité

limitée. Elle est dénommée: 'Atelier d'Architecture La Pyramide, société multiprofessionnelle d'architectes'.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:

1° la dénomination de la société ;

2° la forme, en entier (« société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée ») ou en

abrégé (e SC SPRL »), reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société ;

3° l'indication précise du siège de la société ;

4° le numéro d'entreprise ;

5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; et

6° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 2

Le siège est établi à 1200 Woluwé-Saint-Pierre, Rue au Bois, 104 et peut être transféré en tout endroit de la

région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple décision de la

gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la région de la

langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux

tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout transfert du siège social doit être communiqué sans délais au conseil de la province où le siège était

établi, ainsi qu'au conseil où est établi le nouveau siège. Les associés y sollicitent leur inscription.

La constitution d'une filiale ou d'un bureau sera communiquée au conseil provincial dans le ressort duquel ils

seront établis, ainsi qu'au conseil provincial du siège social de la société.

Article 3

La société a pour objet l'analyse, l'étude et la réalisation de toute activité, se rapportant à la production du

cadre bâti et de la vie urbaine, dans les limites de la réglementation de la profession d'architecte.

La société est une société d'architectes et chacun des associés doit oeuvrer dans le respect des règles

de la profession.

La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de participation, d'alliance, de

fusion, de souscription d'achat d'actions, d'obligations ou de tous autres titres ou autrement, dans toutes

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

spciétés, syndicats, groupements ou entreprises existant actuellement ou à créer, qui aurait un objet principal

ou secondaire semblable, analogue ou connexe au sien, s'y rattachant directement ou indirectement, ou

susceptible de favoriser, faciliter ou étendre la réalisation de l'objet social.

La société devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l'Ordre des

Architectes.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux virgule zéro un euros (18.592,01 EUR) et est

représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 12

La gérance de la société est confiée .à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.

Seuls des architectes, inscrits au Tableau d'un Conseil Provincial de l'Ordre des Architectes, peuvent être

gérants.

Article 13

- En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement

délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés

et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage,

la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter

valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par

des architectes.

La société ne peut s'engager vis-à-vis de tiers que sous le contreseing d'un architecte-gérant.

La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité

du signataire.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de septembre à 18

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Les convocations aux assemblées générales se font conformément à la loi.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant,

des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué.

Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se

plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il

n'a pas assisté.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 19

L'exercice social commence le premier avril et se termine et finit le trente et un mars.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 20

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

Article 21

Volet B - sut.

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

En cas de dissolution, les dispositions nécessaires devront être prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et des missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage,

Article 22

a) Tout projet de modification des statuts doit être préalablement soumis à l'approbation du conseil provincial compétent de l'Ordre.

b) Tout architecte-associé est tenu de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une assurance,

c) Un associé ne peut exercer la profession d'architecte que dans le cadre de la société.

d) La société et ses associés sont tenu de respecter à tout moment les dispositions des lois :

- du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte ;

- du 26 juin '1963 créant un Ordre des architectes ; et

- la déontologie de la profession d'architecte,

Article 23

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

sociétés.

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré particulièrement l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de

son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences préalables.'

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de confier la coordination des statuts aux notaires Olivier TIMMERMANS &

Danielle DUHEN.

L'assemblée générale décide de confier au gérant unique tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions

qui précèdent.

TROISIEME RESOLUTION

Un pouvoir particulier, est conféré à Monsieur Serge Peeters, prénommé, avec pouvoir de subdélégation, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajouté, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Déposé en même temps ; une expédition de l'acte inclus le texte coordonnée des statuts

Pour extrait analitique

Notaire associé, Danielle DUHEN

e " =4-

Réservé

au

Moniteur

belge









Mentionner sur la dernière page du VoletwB Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale e l'égard des tiers

Au verso Nom et ssgnatute



05/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 02.09.2013, DPT 31.01.2014 14024-0105-013
05/11/2012 : BLA094414
21/09/2009 : BLA094414
03/08/2009 : BLA094414
16/06/2008 : BLA094414
16/06/2008 : BLA094414
03/02/2006 : BLA094414
05/10/2004 : BLA094414
11/02/2004 : BLA094414
03/10/2003 : BLA094414
03/10/2002 : BLA094414
31/07/2002 : BLA094414
05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 07.09.2015, DPT 30.10.2015 15661-0033-013
07/12/2001 : BLA094414
12/12/2000 : BLA094414
28/01/1999 : BLA094414
07/09/1996 : BLA94414

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE LA PYRAMIDE, SOCIETE …

Adresse
RUE AU BOIS 104 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale