ATELIER D'ARCHITECTURE MAURICE SWAELENS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE MAURICE SWAELENS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.035.090

Publication

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 21.09.2014 14599-0591-010
04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 28.08.2013 13499-0496-010
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 01.09.2012 12555-0275-009
21/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 14.11.2011 11610-0085-010
04/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0878.035.090

Dénomination

(en entier) : Atelier d'Architecture Maurice Swaelens

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Maréchal 10 à 1180 Uccle

Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS

I! ressort d'un acte reçu par le notaire associé Pierre-Charles SIMONART à Tienen le 22 mars 2011, déposé' avant l'enregistrement conformément à l'article 173 du Code des droits d'enregistrement, que l'assemblée' générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Atelier d'Architecture Maurice Swaelens, ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue du Maréchal 10, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro TVA BE 0878.035.090; société constituée suivant: acte reçu par le notaire Springer Georges, à Tienen le quinze décembre deux mil cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge du trente décembre deux mil cinq sous le numéro 05191505 et dont les statuts n'ont pas été modifiés,

valablement représentée, a pris les décisions suivantes:

1. Première résolution

L'assemblée décide d'adopter de nouveaux statuts conformes à la loi du 20 février 1939 sur la protection du. titre et de la profession d'architecte, à la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, et à la déontologie de la profession d'architecte. Elle décide de les établir comme suit :

« Article 1: forme  dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée Atelier d'Architecture Maurice Swaelens.

Article 2: siège social

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue du Maréchal, 10.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de fa Région Wallonne, pare

simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui

en résulte.

Article 3: durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 4: objet

L'objet social et les activités de l'architecte-personne morale sont limités aux prestations des services,

relevant de l'exercice de la profession d'architecte et ne peuvent être incompatibles avec celle-ci, comme

stipulé à l'article 2 §2, 2° de la loi du 20 février 1939.

Dans les limites de la loi et de la déontologie, l'architecte-personne morale peut réaliser toutes les

opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra s'intéresser par toute voie dans toute association, groupe ou société ayant un objet

identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser l'étendue et le développement de son activité,

cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil.

La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5: capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros, représenté par cent quatre-vingt-six (186)

parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.

Lorsqu'une part sociale est grevée d'usufruit et qu'aucun mandataire commun n'a été désigné, l'exercice du: droit de vote y afférent est exercé par l'usufruitier, sauf pour les décisions sur la réduction de capital,: l'augmentation de capital et la liquidation de la société. Dans ces derniers cas, le droit de vote revient au nu-propriétaire.

Si une part sociale est grevée d'usufruit, le droit de préférence revient au nu-propriétaire lors d'une augmentation de capital. Les parts sociales nouvellement acquises sont grevées du même usufruit que les.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

_au{ Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

" anciennes. Si le nu-propriétaire n'exerce pas son droit de préférence, l'usufruitier peut l'exercer. Les parts sociales ainsi acquises par l'usufruitier, lui reviennent en pleine propriété.

Toutefois, pour les parts d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à la loi du : 20 février 1939.

En cas d'indivision de parts d'architecte, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire des parts sociales vis-à-vis de la société. En vue de l'exercice du droit de vote, cette personne doit également répondre aux conditions de l'article 2, §1 de la loi du 20 février 1939.

Article 6: administration - représentation

Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles

à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à

l'assemblée générale.

Le mandat du gérant est rémunéré de la manière déterminée par l'assemblée générale.

La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en

défendant, comme suit:

a. par le gérant, si un seul gérant est nommé.

b. par les gérants individuellement, si plusieurs gérants sont nommés.

c. par le titulaire d'une procuration limitée dans le temps etiou spéciale quant à l'objet.

La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée de l'indication du nom et de

la qualité du signataire.

Tous les gérants, et, dé manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et

pour le compte de la société, sont obligatoirement des personnes physiques autorisées à exercer la profession

d'architecte. Elles doivent toutes être inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

Monsieur SWAELENS Maurice Jean Baptiste François Georges, architecte, né à Beauraing le vingt-six

juillet mil neuf cent cinquante-sept, est nommé gérant statutaire pour la durée de la société.

Article 7: assemblée générale

L'assemblée générale élit parmi ses membres à la majorité simple, le président et le secrétaire. Il n'est pas

requis que le secrétaire soit actionnaire.

Les associés peuvent voter par écrit ou se faire représenter par un mandataire.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise

au premier jour ouvrable suivant.

Article 8: exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 9: constitution des réserves - répartition des bénéfices

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

Article 10: dissolution de la société - répartition du boni résultant de la liquidation de la société;

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion... »

2. Deuxième résolution

L'assemblée donne tous pouvoirs au notaire soussigné pour la coordination des statuts et leur dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Déposés simultanément: expédition de l'acte et statuts coordonnés.

Pierre-Charles SIMONART, notaire associé à Tienen

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.06.2010, DPT 20.07.2010 10320-0590-010
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.06.2009, DPT 31.07.2009 09497-0005-010
28/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.06.2008, DPT 24.07.2008 08446-0386-010
04/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 14.06.2007, DPT 31.08.2007 07660-0371-010

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE MAURICE SWAELENS

Adresse
AVENUE DU MARECHAL 10 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale