ATELIER D'ARCHITECTURE NS81

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE NS81
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.840.108

Publication

25/06/2014
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, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

16 JUIN 2094

Greffe

N° d'entreprise : 5S 3. 8 ct 0" M o U

Dénomination

(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTURE NSSI

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, chaussée de Helmet, 317 (ET03)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte de l'acte reçu le 12 juin 2014 par le notaire associé Aurélie HAINE, à la résidence de La Louvière, que ;

1) Monsieur DEVUE Nicolas Lucien Daniel, architecte, né à Etterbeek le 18 août 1981, domicilié à Schaerbeek, chaussée de Helmet, 317 (ET03);

2) Monsieur VAN EESBEEK Stéphane Gregory, architecte, né à La Louvière le 29 juillet 1981, domicilié à

La Louvière (Saint-Vaast), rue de ia Rouge-Croix, 29.

Ont constitué entre eux une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée au capital de

D1X-HUIT MILLE SiX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) représenté par 100 parts sociales.

Les parts sociales ont été souscrites par:

1) Monsieur Nicolas DEVUE : à concurrence de neuf mille trois cents euros soit pour 50 parts. Lequel a encore à libérer un montant de 4.300,00 ¬ ;

2) Monsieur Stéphane VAN EESBEEK : à concurrence de neuf mille trois cents euros soit pour 50 parts.

Lequel a encore à libérer un montant de 4.300,00 ¬ .

Au total: 100 parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur).

Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de cinq mille / neuf mille trois centièmes par un

versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la scciété en formation auprès de la banque

BELFIUS.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.

Les statuts ont été arrêtés comme suit:

Article 1 - Dénomination

La société revêt la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée ATELIER D'ARCHITECTURE NS81.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, et autres documents

émanant de la société, contiendront, la dénomination sociale, la mention "société civile ayant la forme d'une

société privée à responsabilité limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales "S.P.R.L. civile",

l'indication précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise, suivi de l'abréviation RPM et

de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Tous documents émanant de la société devront mentionner les noms des associés inscrits à l'Ordre des

Architectes avec mention de cette qualité.

Tous les associés d'un architecte-personne morale sont tenus d'utiliser te même papier à en-tête pour leurs

activités au sein de l'architecte-personne morale.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, chaussée de Helmet, 317 (ET03).

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique, par simple

décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge et à porter à la connaissance du Conseil

Provincial de l'Ordre des Architectes dans le ressort duquel il sera établi ainsi qu'au Conseil Provincial de

l'Ordre des Architectes du siège social de la société.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

L'établissement d'un ou plusieurs établissements supplémentaires sera communiqué au Conseil Provincial

de l'Ordre des Architectes dans le ressort duquel Ils seront établis, ainsi qu'au Conseil Provincial du siège social

de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 - Objet social

La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment toutes les techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, « HVAC », ...), études liées à la performance énergétique des bâtiments, la sculpture et la peinture d'art intégrées à l'architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent nonante-six relatives au « bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail », et à son arrêté royal d'application du vingt-cinq janvier deux mille un, et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.

Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d'illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographique etlou socio-économiques,

Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la vente, à la construction, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs.

Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, notamment la participation, l'acquisition, la location dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elfe pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles, matériels et installations.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Cette durée pourra être réduite à toute époque dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou plusieurs associés.

Article 5 - Capital - Parts sociales

Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros, souscrit entièrement et divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il est libéré à concurrence de dix mille euros.

Article 14 - Administration - Pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, et nommés par l'assemblée générale. Ils ont seuls la direction des affaires sociales.

Tous les gérants doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte en Belgique et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

S'II n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix,

La gérance peut conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dans le respect des règles de déontologie de l'Ordre des Architectes,

Tout engagement vis-à-vis des tiers pris par un gérant ou mandataire non architecte devra toujours être contresigné par un gérant architecte.

Tout acte relevant de l'exercice de la profession d'architecte doit être décidé et accompli exclusivement par un ou plusieurs architectes.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société.

Article 17 - Signature

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par un gérant ou son mandataire à ce qualifié, qui n'aura en aucun cas à justifier de ses pouvoirs.

Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonctionnaire public ou ministériel prête son concours. Article 21 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés,

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle se compose de tous les propriétaires de parts qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés même pour les absents ou dissidents, sans préjudice toutefois à l'action sociale minoritaire dont question aux articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale; il ne peut les déléguer,

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Article 22 - Réunions

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le troisième vendredi du mois de juin à vingt heures,

soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts,

Article 23 - Convocations

L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du gérant ou de son

délégué ou éventuellement d'un commissaire.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites même par simple lettre adressée quinze jours au

moins avant l'assemblée, sauf si les associés en dispensent le ou les gérants,

Article 24 - Admissions

Est admis à l'assemblée sans autre formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs avant

l'assemblée.

Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.

Article 28 - Nombre de voix

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par correspondance est admis.

Article 32 - Ecritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un dé-cembre.

A la fin de l'exercice social, les écritures comptables sont arrêtées et la gé-rance dresse un inventaire

ordonné de la même manière que le plan comptable.

Article 34 - Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, amortissements, prévisions et provisions

nécessaires, forme le bénéfice net de la société.

Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide

souverainement de son affectation sur proposition du gérant. Une réserve conventionnelle sera constituée avec

l'accord unanime des associés.

Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Architectes peut accepter une

autre majorité.

Article 35 - Liquidation

La cessation des activités professionnelles de l'architecte associé unique de la société entraîne pour lui, soit

l'obligation de céder ses parts à un ou plusieurs architectes, soit la modification de l'objet social, soit la mise en

liquidation de la société_

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de pareille

nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance,

Le liquidateur, s'il n'est pas architecte, devra se faire assister par un architecte pour la gestion des dossiers

relatifs à l'exercice de la profession.

L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.

Article 36 - Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser

en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux

répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts

sur un pied d'égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment

libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Dispositions transitoires

Immédiatement après la constitution de la société, les comparants se sont réunis en assemblée générale et

ont pris les décisions suivantes. -

1) Les activités de la société commenceront le 1er juillet 2014. En conséquence, le premier exercice social commencera le 1er juillet 2014 et se terminera le 31 décembre 2015.

2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016,

3) Ont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée

Monsieur Nicolas DEVUE et Stéphane VAN EESBEEK, prénommés, qui ont accepté,

Toute décision budgétaire de plus de mille euros (1.000,00 E) hors taxe sur la valeur ajoutée devra être

approuvée et donc signée par les deux gérants.

Engagements pris au nom de la société en formation

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

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Volet B - Suite

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris depuis le 4erjanvier

dernier par les fondateurs au nom et pour compte de la société en formation.

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Déposée en même temps

- une expédition de l'acte

Signé, Aurélie HAINE, notaire associé à La Louvière

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.08.2016 16487-0599-009

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE NS81

Adresse
CHAUSSEE DE HELMET 317 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale