ATELIER OLIVIER STREBELLE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ATELIER OLIVIER STREBELLE
Dénomination : ATELIER OLIVIER STREBELLE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 503.824.334

Publication

15/02/2013
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La Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

Gre9e5 FEV. 2013

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" 1302, 1"

Ré:

Moi b(

N° d'entreprise : Dénomination 05o382V33y

(en entier) : ATELIER OLIVIER STREBELLE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : 1180 UCCLE - AVENUE DOLEZ 580

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, Ie 31 janvier 2013, en cours d'enregistrement à Schaerbeek I, il est extrait ce qui suit :

L Monsieur STREBELLE Olivier Marie, né à Uccle, le vingt janvier mil neuf cent vingt-sept, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Dolez, 586.

2. Monsieur OLYFF Matthieu Christophe Marie, né à Uccle, le deux avril mil neuf cent cinquante huit, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Buysdelle, 6A

3. Madame HOMMELEN Marianne Susanne Berthe, née à Bruxelles, le treize avril mil neuf cent cinquante-sept, domiciliée à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue Isidore Geyskens 50.

Constituent entre eux une société coopérative à responsabilité limitée, sous la: dénomination "Atelier Olivier Strebelle" au capital illimité dont le montant minimum est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00£), représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

Les comparants, après que le Notaire soussigné ait spécialement attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs d'une société coopérative à responsabilité limitée, telle que déterminée à l'article 405, 5°, .du Code des Sociétés, reconnaissent être tous considérés i comme fondateurs en vertu de la loi.

I. CONSTITUTION Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les mille (1.000) parts sont à l'instant souscrites au pair de leur valeur nominale et en espèces de la manière suivante

- par Monsieur Olivier STREBELLE, prénommé : neuf cent nonante-huit (998) parts, soit pour dix-huit mille cinq cent soixante-deux euros (18.562,80£).

- par Monsieur Matthieu OLYFF, prénommé : une (1) part, soit pour dix-huit euros soixante cents (18,60£).

- par, Madame Marianne HOMMELEN, prénommée : une (1) part, soit pour dix-huit euros

soixante cents (18,60£).

Ensemble : mille (1.000) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00£).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 22 janvier 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

II. STATUTS

TITRE L TYPE DE SOCIÉTÉ

Article I

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée,

Elle est dénommée «Atelier Olivier Strebelle».

Article 2

Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Dolez, 580.

II peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de

langue française de Belgique par simple décision de l'organe de gestion qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges

administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet les activités suivantes :

- Création d'oeuvres d'art, peintures, sculptures

Réalisation, reproduction de sculptures

Commercialisation d'oeuvres d'art

Gestion d'un atelier artistique

- Logistique du stockage, du transport et de I'installation de sculptures

Réalisation de projets monumentaux

Consultance dans le domaine .artistique

Conception et réalisation d'exposition

Activité événementieIIe autour de l'art

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partieIIement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont I'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

TITRE II. CAPITAL

Article 5

Le capital social est illimité,

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cent euros (18.600,00£).

Article 6

Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de I'organe de gestion (ou: de l'assemblée générale) qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles Ies versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 7

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'organe de gestion peut autoriser Ies associés à libérer Ieurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles Ies versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III. TITRES

Article 8

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

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La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des

certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

Article 9

Les parts sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul

propriétaire pour chaque titre.

Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société ale droit de suspendre l'exercice des

droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard

propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents

sont exercés par l'usufruitier,

Article 10

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

Article 11

Les parts peuvent être également cédées ou transmises à l'organe de gestion, à des

personnes faisant partie de la catégorie décrite ci-après et remplissant les conditions

requises par la loi ou les statuts pour être associés.

TITRE IV. ASSOCIÉS

Article 12

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 13

Sont associés:

1/ les signataires de l'acte de constitution,

2/ les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe de gestion.

L'assemblée générale (au l'organe de gestion) statue souverainement et n'a pas à motiver sa

décision.

Article 14

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès,

interdiction, faillite ou déconfiture.

Article 15

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts

que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de

l'organe de gestion.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a

pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le

nombre des associés à moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

Article 16

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'excIusion est prononcée par l'organe de gestion

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations

par écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli

recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. La

décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de

gestion.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans

les quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article 17

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa

part telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social 'pendant lequel la

démission a été donnée, la réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion

prononcée,

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou

autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur

nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront

été approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant

qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement

serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.

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En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les

mêmes modalités et sous les mêmes conditions.

TITRE V. GESTION - CONTRÔLE

Article 18

A/ Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au

moins, associés ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de

leur nomination.

Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne

physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet

égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa

qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

B/ Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre

cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection

définitive,

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire

à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

C/ Présidence

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.

D/ Réunions

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas

d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le

demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

E/ Délibérations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer

valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre

moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues,

délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et

place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans

tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

FI Gestion journalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:

-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;

-soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'adminis-

tration fixera les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à

tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer

des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c)Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui

précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées

sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

G/ Représentation de la société

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice:

-soit par deux administrateurs agissant conjointement;

-soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion

qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du

conseil d'administration.

L

i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,

Article 20

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés, Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

Article 22

L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples Iettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion. EIle doit I'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge,

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le quinze mars de chaque année à seize (16) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 23

Chaque part donne droit à une voix,.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est

suspendu, de même que le droit au dividende. E

Article 24

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

TITRE VII. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 29

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année,

Article 30

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 31

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 32

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale. A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction, formant un collège,

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 33

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de Iiquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

;par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans

une proportion supérieure.

'Le solde est réparti également entre toutes Ies parts sociales.

:III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la

loi.

;1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte

et finira le trente et un décembre deux mille quatorze,

;La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars deux mille quinze.

2. Administrateurs

Sont nommés aux fonctions d'administrateurs pour une durée indéterminée

- Monsieur Olivier STREBELLE, prénommé,

- Monsieur Matthieu OLYFF, prénommé,

- Madame Marianne HOMMELEN, prénommée

- Monsieur Marc DOMB, né à Uccle, le quatorze décembre mil neuf cent cinquante-sept,

domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Chemin de l'Infante, 84.

ici présents ou représentés et qui acceptent.

Leur mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Ils décident également de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.

4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements

contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 01 janvier 2013.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre

avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la

condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de

la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple

dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

II.- CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir

valablement aux fins de procéder à la nomination des président et administrateurs-délégués

et de déléguer des pouvoirs.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président:

- Monsieur Olivier STREBELLE, prénommé,

Le mandat du président ainsi nommé est gratuit.

Et d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué:

- Monsieur Marc DOMS, prénommé,

Le(s) administrateur(s)-délégué(s) est (sont) chargés de la gestion journalière de la société

et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Le mandat de l'administrateurs-délégué ainsi nommé est gratuit.

Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Securex, Cours Saint Michel

30 à 1040 Etterbeek, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet

d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la

Valeur Ajoutée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

/ Reçu le

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Atelier Olivier Strebelle

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N° d'entreprise ; 0503824334 Dénomination

(en abrégé) " AOS

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Avenue Dolez, 580, 1180 Uccle

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte momination-démission d'administrateur.

En date du 16 mars 2015, l'Assemblée Générale, sous la présidence de Monsieur Olivier Strebeile, entérine la démission de Madame Marianne Hommelen et la nomination de madame Leila Strebelle en tant qu'administrateur.

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Au verso " Nom 2t signamure

Mentionner sur la dernière page du volet b

Coordonnées
ATELIER OLIVIER STREBELLE

Adresse
AVENUE DOLEZ 580 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale