ATELIER XV - SOCIETE D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER XV - SOCIETE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.591.395

Publication

06/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 03.06.2013 13147-0245-011
14/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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42 ME1 2OU 8FIUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0809591395

Dénomination

(en entier) : ATELIER XV  Société d'Architectes

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile â forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Defacqz 78

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION DE GERANTS  MODIFICATIONS AUX STATUTS  POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles le dix-neuf avril

deux mille treize,

Enregistré deux rôles deux renvois

Au Ter bureau de l'Enregistrement Schaerbeek

Le 23 AVR. 2013 2

Volume 100 folio 51 case 20

Reçu vingt cinq euros D 25,00¬

Receveur ai (signé) J. MODAVE.

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile à forme de Société Privée à

Responsabilité Limitée « ATELIER XV  Société d'Architectes », dont le siège social est établi à Saint-Gilles

(1060 Bruxelles), rue Defacqz 78, ont pris les résolutions suivantes

1. NOMINATION D'UN DEUXIEME GERANT

L'assemblée décide de nommer Monsieur Xavier DELAVÁL, prénommé et représenté comme dit est et qui:

déclare accepter, en qualité de gérant pour une durée indéterminée.

Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré. La rémunération du gérant ainsi nommé est fixée hors laç

présence du Notaire. (...) ,

Il. NOMINATION D'UN GERANT SPECIALEMENT DESIGNE

L'assemblée décide ensuite de nommer Madame Valérie DARDENNE, prénommée et actuelle gérante de fa

société, en qualifié de « gérant spécialement désigné », conformément à l'article 257 du Code des Sociétés.

I1L MODIFICATIONS AUX STATUTS

Pour mise en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée décide d'apporter aux articles 15

et 18 des statuts les modifications suivantes :

- Article 15 : suppression du troisième paragraphe de cet article.

- Article 18 : remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

« La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice

- soit par le gérant spécialement désigné,

- soit, dans les limites d'une délégation de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont exclusivement signés par des architectes. La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire.

Chaque gérant peut déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés à toute personne physique autorisée à exercer fa profession d'architecte, inscrite à l'un des Tableaux de l'Ordre des Architectes. Il peut également déléguer à un tiers une partie de ses pouvoirs qu'il détermine et qu'il fixe, pour autant que ces pouvoirs ne se rapportent pas à l'architecture,

Ces mandataires ne pourront exercer une profession incompatible avec celle d'architecte et devront se conformer aux règles déontologiques prescrites par l'Ordre des Architectes.»

IV. POUVOIRS

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

. _ L'assemblée confère tous-pouvoirs à Maître Maurice ELOY, Avocatdont le cabinkest établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Defacqz 78, avec faculté de substitution, pour l'exécution des résolutions prises ci-dessus. (..)

Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposés en même temps ;1 expédition, 2 procurations, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe _ _^

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Réservé

au

Moniteur

belge



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ueposé l Reçu le

1 5 JAN. 2015

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0809.591.395

Dénomination

(en entier) : ATELIER XV- Société d'Architectes

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Defacqz 78 à 1060 Bruxelles

(adresse complète)

obietie) de l'acte :Transfert du siège social

Suivant le procès-verbal du 7 novembre 2014, le conseil de gérance a décidé, à l'unanimité des voix, de transférer le siège social de la SPRL ATELIER XV-Société d'Architectes à 1180 Bruxelles, chaussée de Waterloo, 1151. Ce transfert prendra effet le 1 In janvier 2015.

Le conseil de gérance donne pouvoir à Madame Marie-Cécile CODDENS, domiciliée à 1050 Bruxelles, avenue d'Italie, 14 aux fins d'effectuer, au nom et pour le compte de la SPRL ATELIER XV-Société d'Architectes, toutes Les démarches inhérentes à la publication de la présente disposition auprès des instances officielles.

Marie-Cécile CODDENS, mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.07.2012, DPT 25.07.2012 12339-0193-010
13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.07.2011, DPT 08.07.2011 11275-0539-010
15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 06.07.2010, DPT 09.07.2010 10291-0244-010
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.05.2016, DPT 14.06.2016 16180-0240-011

Coordonnées
ATELIER XV - SOCIETE D'ARCHITECTES

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale