ATELIERS INDIGO DU PLATEAU96

Dénomination : ATELIERS INDIGO DU PLATEAU96

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 589.994.184

Publication

04/02/2015

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bruxelles, le 29 janvier 2015

TITRE 1er. -D�nomination, si�ge, but, dur�e

Article 1er. L association prend pour d�nomination� Ateliers Indigo du Plateau96 �

Art. 2 Le si�ge de l'association est �tabli Rue du Duc 96 � 1150 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� par simple d�cision de l assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Art. 3. L association a pour but, � l'exclusion de tout but lucratif, l'organisation de toute activit� ou manifestation r�guli�re ou ponctuelle, visant � promouvoir l'ouverture d'esprit, la cr�ativit�, la rencontre, l int�gration sociale et ce, principalement, par le biais d'une discipline artistique, artisanale ou technique. Elle s adresse � toutes les g�n�rations, aux amateurs et aux professionnels et fait, de l int�gration et de l inclusion, de personnes atteintes d un handicap physique, psychique ou mental un objectif prioritaire.

Elle met en place des ateliers, qualifi�s d accompagnements artistiques adapt�s, qui am�liorent les conditions de travail, de formations et de promotion des artistes en situation de handicap ou ayant des troubles psychiques, lorsque ces artistes sont d�sireux de s inscrire dans une d�marche d identification culturelle et artistique mixte et d�gag�e de toute d�termination li�e � leurs situations personnelles.

L association peut entreprendre toutes les activit�s qui tendent � r�aliser ce but; elle peut �galement pr�ter son

concours et elle pourra exercer, � titre accessoire, certaines activit�s �conomiques � condition que le produit de

ces activit�s soit uniquement destin� � la r�alisation du but principal.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute.

TITRE II. -Membres

Art. 5. Le nombre des membres est illimit�; toutefois, le nombre des membres effectifs ne pourra �tre inf�rieur �

trois.

Art. 6. L'association est compos�e de deux cat�gories de membres : les membres effectifs, et les membres

adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents

statuts.

Art. 7.

a) Sont membres adh�rents :

Les personnes, en r�gle de cotisation de membre adh�rant, d�sirant participer aux activit�s de l'association et s'engageant � en respecter les statuts.

Ce statut de membre adh�rent est valable pendant une ann�e acad�mique et peut �tre renouvel� d ann�e en ann�e tant que les conditions susmentionn�es sont respect�es.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Duc 96

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Ateliers Indigo du Plateau96

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15302160*

Volet B

1150

0589994184

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Woluwe-Saint-Pierre

Greffe

D�pos�

02-02-2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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b) Peuvent devenir membres effectifs les personnes des cat�gories ci-dessous :

Volet B - suite MOD 2.2

1. Les personnes, membres adh�rents ou non, ayant un int�r�t �vident pour les activit�s de l association, et souhaitant s investir pour l aider � atteindre ses buts.

2. Des membres du personnel de l association ou d associations fortement li�es � celle-ci, engag�s depuis 3 ans au moins, et ayant Suvr� � leur d�veloppement.. Cette cat�gorie de membres effectifs ne peut d�passer 4 membres au total.

3. Le Directeur G�n�ral de l ASBL est membre effectif de droit de l ASBL � partir de sa date d engagement.

Toute personne, faisant partie des cat�gories 1 et 2 ci-dessus, d�sirant devenir membre effectif, doit adresser au Conseil d'Administration une lettre de candidature d�crivant ses motivations, au plus tard pour le trente juin de l'ann�e de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire. Apr�s examen de la validit� de la demande et de la r�alit� de l engagement de la personne envers l association, le Conseil d Administration transf�rera la demande � la premi�re Assembl�e G�n�rale suivant la demande, qui statuera � la majorit� simple.

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Art. 8. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l association en adressant leur d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

1. Est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

2. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le Conseil d'Administration soumet � l'Assembl�e G�n�rale l'exclusion des membres effectifs qui ne se sont plus pr�sent�s ou fait repr�senter � l'assembl�e g�n�rale sans raison valable depuis 3 ans.

3. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le Conseil d'Administration statuant � la majorit� simple.

4. Le membre du personnel, y compris le Directeur G�n�ral, devenu membre effectif, dont le contrat d emploi est interrompu, perd automatiquement et imm�diatement son statut de membre effectif. Si cette personne souhaite rester membre effectif, elle devra r�introduire sa candidature selon les modalit�s d�crites � l article 7.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres adh�rents ou effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, au r�glement d ordre int�rieur ou aux lois en vigueur.

Art. 9. Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations ou des apports qu'ils ont vers�s ou que leurs pr�d�cesseurs ont vers�s.

Art. 10. Le montant des cotisations annuelles est fix� par le Conseil d'Administration. Il reste d'application jusqu'� modification expresse.

La cotisation annuelle des membres effectifs et adh�rents ne peut �tre sup�rieure � 50,00 euros;

La cotisation annuelle est distincte de la contribution au frais �ventuellement demand�e pour la participation aux activit�s de l'association.

Art. 11. Les membres n'encourent en aucun cas d obligations personnelles du chef des engagements de l'association.

TITRE III -Assembl�e G�n�rale

Art. 12. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par le ou un des vice-pr�sidents. Le secr�taire du Conseil d'Administration est d'office secr�taire de l'Assembl�e. A d�faut, le pr�sident nomme un secr�taire.

Art. 13. Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre effectif. Les procurations devront �tre dat�es et sign�es par les mandants. Nul ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration.

Art 14 L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Elle peut notamment :

1. Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re,

2. Nommer et r�voquer les administrateurs,

3. Approuver annuellement les budgets et les comptes;

4. Admettre et exclure les membres effectifs,

5. Nommer et r�voquer les commissaires et fixer leur r�mun�ration, dans le cas pr�vu par la loi;

6. Octroyer la d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Art. 15. Il est tenu, au moins, une assembl�e g�n�rale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l exercice suivant. Cette r�union se tient obligatoirement dans le courant du 4�me mois suivant la cl�ture annuelle, c est-�-dire dans le courant du mois d octobre. La cl�ture du premier exercice aura lieu le 30 juin 2016.

Art. 16. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en font la demande.

Art. 17. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont obligatoirement sign�es par le pr�sident ou par deux

c) Les membres du personnel, � l exclusion du directeur G�n�ral, admis par l Assembl�e G�n�rale comme membres effectifs le sont pour une p�riode de deux ans renouvelable selon la proc�dure d�crite � l article 7.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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administrateurs, ou par un cinqui�me des membres effectifs. Elles sont envoy�es par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours ouvrables avant l'assembl�e.

Art. 18. La convocation mentionne l'endroit, le jour et l'heure ainsi que l'ordre du jour de la r�union. L'ordre du jour est fix� par le Conseil d Administration. Un dixi�me des membres effectifs a le droit d'y porter des points. Ils en adresseront un courrier � l'attention du Conseil d'Administration quatre jours ouvrables au moins avant l'assembl�e. L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Art. 19. L'Assembl�e G�n�rale peut, dans les cas ordinaires, prendre des d�cisions � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions de membres ou la dissolution volontaire ne peuvent �tre prises que moyennant le respect des conditions pr�vues par la loi en vigueur r�gissant les ASBL. En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Art. 20.

a) Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign� par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge d exploitation o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

b) Une copie des proc�s-verbaux des Assembl�es g�n�rales est envoy�e � l ensemble des membres effectifs par courrier ordinaire ou �lectronique.

c) Les extraits certifi�s conformes des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs.

TITRE IV -Conseil d'Administration

Art. 21. L association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et de quinze au plus, nomm�s et effectifs. Le nombre d administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs. Au cas o� le nombre de membres effectifs serait de trois, le nombre d administrateurs sera limit�, par d�rogation exceptionnelle, � deux. Tous les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs qui ne sont pas membres du personnel de l association. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents.

Art. 22. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � six ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour y pourvoir et ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Les candidatures doivent parvenir par �crit au pr�sident au moins trois jours avant l'�lection.

Art. 23. Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Le Conseil peut, sous sa responsabilit�, soit d�signer un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s, soit nommer un directeur g�n�ral et lui d�l�guer la gestion journali�re de l'association. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, si celui-ci est emp�ch� �galement, par un des administrateurs pr�sents.

Art.24. Les comp�tences de l'administrateur d�l�gu� et/ou du directeur g�n�ral s'�tendront � tous les actes administratifs, en ce compris la gestion du personnel. Toutefois, pour toute d�cision engageant l'association de mani�re durable ou qui d�passerait la somme de 5000,00 euros, la signature sociale doit rester d�volue � deux administrateurs agissant conjointement.

Art. 25. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents. En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Art. 26. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e par la loi ou les statuts est de sa comp�tence. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, des lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s assur�s ou non, assignations ou quittances postales. Le Conseil d Administration peut d�l�guer certaines de ces t�ches � l administrateur d�l�gu� et/ou au directeur g�n�ral.

Art. 27. Les actes qui engagent l association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le pr�sident, soit par l'administrateur d�l�gu�, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 28. Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident, de l'administrateur d�l�gu� ou des deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour. Les r�unions du conseil d administration peuvent se tenir par t�l�phone ou par courrier �lectronique.

Art. 29. Un rapport approuv� par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu� est r�dig� � chaque r�union. Les extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par le pr�sident, l'administrateur d�l�gu� ou deux administrateurs.

Art. 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat. Leur mandat est r�put� gratuit mais le conseil peut d�cider de

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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r�mun�rer l'administrateur d�l�gu� et fixe le montant de ses r�mun�rations.

TITRE V -R�glement d'ordre Int�rieur

Art. 31. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre �dict� par le Conseil d'Administration.

TITRE VI -Gestion financi�re

Art. 32. L'ann�e comptable court du 1er juillet au 30 juin. Les comptes et budgets sont pr�par�s par le Conseil

d'Administration et sont soumis � l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour approbation.

Art. 33. L Assembl�e G�n�rale peut demander que les comptes soient v�rifi�s chaque ann�e par un ou deux

v�rificateurs aux comptes et que ceux-ci �tablissent un rapport �crit qui est pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale

Ordinaire.

Art. 34. L'Assembl�e G�n�rale peut �galement d�cider de confier cette fonction � un tiers et de le r�mun�rer.

TITRE VII -Dissolution et liquidation

Art. 35. Sauf le cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut �tre prononc�e

que par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment aux articles 20 et suivants de la loi et aux pr�sents statuts.

Art. 36. L'Assembl�e qui prononcerait la dissolution de l'association nommera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et fixera l'attribution de l'actif de l'association qui sera obligatoirement consacr� � l'un ou plusieurs

objets repris dans l'objet social de l'association.

Art. 37. Les dispositions qui ne sont pas r�gl�es par les pr�sents statuts sont r�gl�es conform�ment � la loi du 27

juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mal 2002 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VII Membres fondateurs

Art. 38. Les membres fondateurs sont :

� Marie-Estelle Collin-Van Houtte, n�e � Etterbeek le 23 avril 1964 et r�sidant � 1160 Auderghem, 20

avenue Colonel Daumerie,

� Pierre Mahieu n� � Baudour le 14 mai 1971 et r�sidant � 1090 Jette, 53 rue Vanderborght,

� Pierre Yves Goemans, n� � Uccle le 7 mai 1960 et r�sidant � 1060 St-Gilles, rue de l Aqueduc 44,

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

- Pierre Mahieu r�sidant � 1090 Jette, 53 rue Vanderborght,

- Pierre Yves Goemans, r�sidant � 1060 St-Gilles, rue de l Aqueduc 44,

Leurs mandats se termineront au terme de l assembl�e g�n�rale ordinaire de 2021 approuvant les comptes de

l ann�e 2020.

Le Conseil d administration a �lu aux fonctions suivantes :

Pr�sident, secr�taire et tr�sorier : Pierre Yves Goemans

Le conseil d administration nomme en qualit� d administrateur d�l�gu� Pierre Mahieu pr�nomm�.

Art. 39

L assembl�e g�n�rale mandate � l unanimit� des voix la soci�t� J. Jordens sprl / Marion de Crombrugghe aux

fins de proc�der � toute d�marche li�e � la pr�sente assembl�e, en ce compris la signature des documents de

publication aux annexes du Moniteur belge.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
ATELIERS INDIGO DU PLATEAU96

Adresse
RUE DU DUC 96 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ATELIERS INDIGO DU PLATEAU96

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