ATELIERS SLEECKX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIERS SLEECKX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.261.915

Publication

15/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.04.2014, DPT 08.05.2014 14118-0545-010
06/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 19.04.2013, DPT 29.04.2013 13106-0455-010
26/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES 4 SEP 20Iteffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) ; ATELIERS SLEECKX

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Sleeckx numéro 24 à Schaerbeek (1030 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri: CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le neuf septembre deux mil onze, a été constituée la société privée à: responsabilité limitée sous la dénomination « ATELIERS SLEECKX », dont le siège social sera établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Sieeckx, 24 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale :

Associé unique

- Monsieur BISMUTH Pierre Albert, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Albert Giraud, 47.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ATELIERS SLEECKX ».

Siège social

Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Sleeckx, 24.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

- La mise à disposition et la location, à court et moyen terme, d'emplacements meublés ou non avec ou ; sans services.

- L'achat, la vente, ta location et l'exploitation de biens immobiliers pour compte propre.

Toute activité en rapport avec le monde de l'art au sens large, et notamment, sans que cette énumération soit limitative :

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits généralement quelconques, et notamment, de tout objet d'art et antiques au sens large, de tous articles de design et objets décoratifs, fresques, sculptures, etcetera ainsi que des matières premières destinées aux dites oeuvres d'art.

- La commercialisation de tous produits annexes, la vente, la publication de tous catalogues, affiches, l'exploitation de tous moyens de communication ;

- L'édition, la commercialisation, en ce compris l'achat et la vente, la représentation, la vente sur commission, de livres d'art, lithographies, gravures, etc. ;

- L'organisation de concours, de conférences, de réunions, l'expertise et le conseil en matières artistiques, l'étude et l'organisation de manifestations artistiques:

- L'exploitation de galeries d'art avec location et mise à disposition d'emplacements pour l'exposition des oeuvres réalisées par des artistes, l'organisation et la promotion d'expositions, la promotion des artistes.

- La production et la distribution d'articles de souvenirs, de cadeaux et de promotions touristiques, notamment sans que cela ne soit limitatif, de photographies réalisées par toutes techniques de développement en gros, demi-gros, et en détail, par production propre, achat, vente, revente, transformation en produits finis de matières premières et produits semi-finis appartenant à des tiers, représentation, contrats de commission et de courtage, importation et exportation desdits articles, en ce compris leurs supports, leurs accessoires et le matériel permettant de les produire et de les reproduire.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de

l'année suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de mars à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Il décide de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé

- Monsieur BISMUTH Pierre, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

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Volet B - Suite

3) Date de la clôture duremierexercice

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Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente septembre deux mil douze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil treize

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur RICHARD Jean-Jacques, comptable fiscaliste agréé, domicilié à 7170 Manage, Rue Fernand Lalieux, 34, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de fa société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Résertré

' au Moniteur belge

Coordonnées
ATELIERS SLEECKX

Adresse
AVENUE SLEECKX 24 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale