ATENEO REPUBLICANO ESPANOL EN BELGICA

Divers


Dénomination : ATENEO REPUBLICANO ESPANOL EN BELGICA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 555.701.023

Publication

15/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Réser

au Monitr belg

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04 -07- 2014

Greffe

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Dénomination

N° d'entreprise :

" 0,5,Ç yol 02

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : ATENEO REPUBLICANO ESPAROL EN BELGICA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Place M. Van Meenen, 22/1 à 1060 Bruxelles

Obiet de l'acte :

ATENEO REPUBLICANO ESPAMOL EN BELGICA

- Jose Antonio Gil de Muro Arenas domicilié à 1950 KRAAINEM, avenu Baron Albert d'Huart, 258

-Francisco Molera Aparicio domicilié à 1030 BRUXELLES, avenue de l'Opale, 7

- Jose Maria Gomez-Valades Gonzalez domicilié à 9200 DENDERMONDE, Vossenhoek, 25 A

- Marco Antonio de Lera Garcia domicilié à 4340 AVVANS, rue Jean Crajot, 17/3

-- Angel Mon Iglesias domicilié à 4000 Liège, rue Molinvaux, 73

- Juan Antonio Gomez-Valades Gonzalez domicilié à 1060 BRUXELLES, place M. Van Meenen, 22 /1

ATENEO REPUBLICANO ESPARIOL EN BELGICA

STATUTS

Article n° 1

a) L'association «ATENEO REPUBLICANO ESPAROL EN BELGICA » est constituée de manière totalement indépendante et n'a aucun lien avec des entités à caractère politique, religieux ou autre.

b) Son siège social se trouve à 1060 Bruxelles, Place M. Van Meenen 22/1 arrondissement judiciaire de Bruxelles.

c) Des ramifications ou des antennes pourront exister dans d'autres villes de Belgique, mais toujours coordonnées et superviser par le Conseil d'Administration.

Elle n'aura aucun but lucratif conforme à la loi belge du 27 juillet 1921 et dont les statuts sont les suivants :

Dénomination: ASBL Ateneo Republicano Espariol en Bélgica

Article n° 2 Ses principaux objectifs sont :

a) Promouvoir les principes et les valeurs républicain en tant que cadre démocratique de coexistence citoyen en liberté ;

b) Favoriser les relations avec les différentes entités républicaines hors et dans la Belgique;

c) Pouvoir créer, dans le futur et si les circonstances le permettent, des liens fédéraux avec d'autres entités républicaines en Belgique, en Espagne et dans des autres pays ;

d) Promouvoir la République dans tous ses versants en Belgique et à l'étranger.

Article n° 3 a) Chaque personne qui désire devenir membre, devra remplir et signer une demande

d'affiliation et accepter les présents statuts.

b) Chaque membre peut à tout moment et à sa demande, mettre un terme à son affiliation. Cette

résiliation devra se faire par écrit à l'attention du Secrétaire.

Article n° 4 Pour atteindre son objectif principal de promotion de la République, il sera fait appel à différentes activités :

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MOD 2.2

a) Récolter des fonds par les cotisations mensuelles ou trimestrielles si nécessaire.

b) Organisation de conférence et activités récréatives, sociales et culturelles.

c) Solliciter l'aide des entités susceptibles d'aider économiquement notre association.

d) Informer les membres, à travers des réunions ou des conférences, de tout ce qui a trait et concerne la République et les valeurs républicaines.

e) Maintenir des relations d'aide ou de collaboration avec toutes les organisations, centres ou entités républicaines, quels que soient leurs critères, à l'exception de toute organisation d'extrême droite.

Article n° 5 L'association sera coordonnée bénévolement par un Conseil d'Administration composé d'une Présidence, d'une vice-présidence, un lune secrétaire, un/une trésorier et de 5 membres effectifs qui occuperont des postes à responsabilité en groupe de travail et pour tout ce qui a trait à la promotion de la République et les valeurs républicaines.

Article n° 6 Tous les membres auront les mêmes droits et devoirs à savoir :

a) Élire démocratiquement les membres du Conseil d'Administration.

b) Émettre leur avis sur la gestion de l'association.

c) Défendre les intérêts de l'association dans la mesure de leurs moyens et du temps disponible.

Article n° 7 Les organes de l'Association sont :

a) L'Assemblée générale ou plénière ;

b) Le Conseil d'Administration (CA) ;

c) Pour tout poste à responsabilité au Conseil d'Administration, il sera nécessaire d'avoir au moins un an d'ancienneté dans l'association à partir de l'Assemblée générale constitutive.

Article n° 8 Le Conseil d'Administration sera élu par l'Assemblée générale ou plénière pour un mandat de 4 ans, renouvelable en cas de démission d'un membre du CA au poste du Président/e, vice-président/e, secrétaire ou trésorier.

Pour les membres effectifs, le CA élira provisoirement un membre et soumettra son choix aux membres présents lors de la prochaine Assemblée générale ou plénière pour décision.

Article n° 9 Le CA présidera toutes les réunions plénières de l'Association. Après l'élection, lors de la première réunion, les membres du Conseil se répartiront les tâches et responsabilités selon leur capacité ils veilleront à respecter les Statuts de l'association, se réuniront minimum une fois par mois et ils se chargeront d'organiser des activités qui régissent les buts de l'association. L'association pourra charger un membre spécialisé ou un assesseur technique d'organiser une activité déterminée dans les objectifs de l'association.

Une Assemblée extraordinaire ou plénière extraordinaire sera convoquée selon la nécessité ou à la demande d'un tiers des membres.

Le CA présentera les comptes de l'exercice précédent durant l'Assemblée générale ou plénière.

Article n° 9 bis

L'exercice social de l'ASBL est à considérer du ler janvier au 31 décembre

Par exception le 1er exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31/12/2014.

Article n° 10 Fonctions du Conseil d'Administration:

" Les membres du CA n'engagent aucunement leur responsabilité personnelle pour les décisions prises par l'association.

" Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

" La/Le Président

Présidera les réunions du CA, de l'Assemblée générale ou plénière.

S'abstiendra du vote sauf pour départager un vote.

Ne prendra aucune décision sans en informer préalablement le CA.

Représentera l'association en justice et les actes civils où il sera accompagné au minimum d'un membre du

CA

La/Le vice-président(e) fera office de Président(e) dans certaines circonstances (indisponibilité du Président

pour raison de santé ou autre).

Article n° 11 La/Le Secrétaire tiendra le livre des actes et rédigera les correspondances nécessaires. Sa signature accompagnera celle du Président dans tous les documents importants.

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MOD 22 "

Article ri"' 12 La/Le Trésorier administrera les biens de l'association. II tiendra un livre de caisse, devra intervenir dans tout ce qui a trait aux finances, présentera les comptes en fin d'année aux Assemblées générales, plénières ou à la demande d'un nombre déterminé de membres qui en feront la demande à l'avance et par écriL

Le compte financier de l'association sera ouvert au nom du Trésorier et de deux membres du CA. Deux des trois personnes doivent co-signer les mouvements financiers. L'Assemblée générale ou plénière nommera, si nécessaire, trois réviseurs aux comptes.

Article re 13 Les membres de l'association dont la spécificité et connaissance peuvent servir l'association ; pourront se voir confier un travail sans que cela leur donne le droit de vote dans les décisions du CA, leur contribution se limitant à informer ou conseiller.

Article n° 14 Durant les réunions et l'Assemblée générale ou plénière, chaque membre du CA fera rapport des travaux développés durant son mandat ; devra s'occuper des documents et rapports correspondant à sa charge et remettra le tout à la fin de son mandat.

Article n" 16 Le CA pourra  !e juge nécessaire  nommer des membres effectifs adjoints.

Article re' 16 II convient que les membres effectifs du CA soient en accord avec les normes exigées par l'association pour être membres de celle-ci et soient majeurs.

Article n* 17 L'Assemblée générale pu plénière qui est l'organe souverain de l'association est constituée par tous les membres présents. Elle a le pouvoir de révoquer la charge d'un ou plusieurs membres du CA. Une Assemblée extraordinaire peut être exigée ; il suffit qu'un tiers de l'Assemblée générale ou plénière le demande, par écrit au CA.

" Pour les décisions importantes, il est nécessaire d'obtenir l'accord des deux tiers de l'Assemblée.

Tout membre qui par la parole ou fait, porte atteinte contre tes Statuts, les principes, la dignité et intégrité des membres de l'association sera exclu. L'Assemblée générale ou plénière fixe le montant de la cotisation et aura le pouvoir de réadmettre un membre.

Ces statuts peuvent s'enrichir de modifications d'intérêt pour l'association et approuvées à la simple majorité de l'Assemblée générale ou plénière.

L'Assemblée générale adoptera les règles internes sur proposition du CA.

Article n° 18 L'association pourra être dissoute dès que le nombre des membres est insuffisant.

Le patrimoine de l'association, quel qu'il soit, sera transmis à une autre association poursuivant les mêmes objectifs et principes et défini lors de la dernière Assemblée.

Les statuts ont été lus et approuvés durant l'Assemblée générale constitutive du 12 avril 2014. Le conseil d'administration est composé de

o Président du CA : Jose Antonio Gil de Muro Arenas, de nationalité espagnole, resident à KRAAINEM 1950, avenue Baron Albert d'Huart, 258, fonctionnaire, né à Zaragosse (Aragon, Esp) le 10/02/1956

o Vice-Président du CA : Francisco Matera Aparicio, de nationalité espagnole, résident à BRUXELLES 1030, avenue de l'Opale, 7, pensionné, né à Belalcazar (Cordoue, Esp) le 07/01/1945

o Secrétaire: M. José-Maria Gomez-Valades Gonzatez, de nationalité belge, résident à DENDERMONDE 9000, Vossenhoeck, 25 A, prépensionné, né à Oviedo (Asturies, Esp) le 24/06/1953

o Trésorier : M. Marco Antonio de Lera Garda, de nationalité belge, résident à AWANS 4340, rue Jean Clajot, 17/3, employé, né à Sema de Langreo (Asturies, Esp) le 18/10/1957

' o Délégué (archiviste) : M. Angel Mon Iglesias, de nationalité belge, résident à LIÈGE 4000, rue Molinvaux, 73 prépensionné né à Turon (Asturies, Esp) le 29/04/1950

o Délégué : M. Juan Antonio Gomez-Valades Gonzalez, de nationalité espagnole, résident à BRUXELLES 1060, avenue M. Van meenen, 22/1, pensionné né à Don Benito (F_xtramadure, Esp) le 28/12/1944

Volet B - Suite

Signatures:

Président

Jose Antonio Gil de Muro Arenas

Ré,sd'rvé.

, au Moniteur belge

MOD 12

Vice-Président

Francisco Molera Aparicio

Secrétaire

José-Maria Gomez-Valades Gonzalez

Trésorier

Marco Antonio de Lera Garcia

Archiviste

Angel Mon Iglesias

Délégué

Juan Antonio Gomez-Valades Gonzalez

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Coordonnées
ATENEO REPUBLICANO ESPANOL EN BELGICA

Adresse
Si

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale