ATENSO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATENSO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.760.563

Publication

15/12/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 5.

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents Euros représenté par cent parts sociales sans

désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100 entièrement libérées.

(...)

Article 8.

La société sera administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les

circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Il a de ce chef la signature sociale. En cas de pluralité de gérants, ils pourront agir ensemble ou

séparément.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes

et proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées aux frais généraux, indépendamment de

tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des

mandatai¬res de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas géné¬raux.

L'assemblée peut en outre déléguer la gestion commerciale et ou technique à toute personne de son

choix.

Article 9.

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à

désigner dans les convocations le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.

(...)

Article 10.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

(...)

Article 11.

Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:

cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui ci atteigne

un/dixième du capital social ;

le solde sera à la disposition de l assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son

affectation à la majorité simple des voix.

Article 12.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée

des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera

partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 13.

(...)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. (...)

B. Premier exercice social.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un

décembre deux mille quinze.

C. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.

D. (...)

E. Gérant.

Le constituant décide de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée

indéterminée

Monsieur Guy de SAN, prénommé, qui accepte.

Il exercera son mandat à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

Coordonnées
ATENSO

Adresse
RUE JONNIAUX 23 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale