ATHLETIC SOCCER TRAINING, EN ABREGE : AST

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ATHLETIC SOCCER TRAINING, EN ABREGE : AST
Dénomination : ATHLETIC SOCCER TRAINING, EN ABREGE : AST
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.747.709

Publication

10/08/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MQD2.2

Copie à publier aux annexes-du Moniteur_-belge ---- - après dépôt de l'acte

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au greffe du tribure de commerce frdncaphOrt~

N' d'entreprise : IO 6:1.19 . 4 og

Dénomination

(en entier) : Athietic Soccer Training Asbl

(en abrégé) : AST asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Paul Deschanel, 58 -1030 Schaerbeek

Obiet de l'acte z Statuts constitutif de 1'asbl Athietic Soccer Training

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 21 juillet 2015

Les soussignés ,

- Mr Kodjo Adelfin SOSSAH, Lomé, 20/10/1980, Avenue Paul Deschanel, 58  1030 Bruxelles. - Mr Ekofo lfita, lieu de naissance, 03!1211980, Achterenbergstraat, 2/5  3070 Kortenberg_ Mr Kossi Armand SOSSAH, Lomé, 23!1211984, Place de la gare, 50 -- 7380 Quiévrain_

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément aux dispositions, nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, il a été convenu ce qui suit :

TITRE 1

DE LA DÉNOMINATION  DU SIÈGE SOCIAL

Article 1er

L'association prend pour dénomination ; « Athietic Soccer Training asbl n.

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « AST asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «1 association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Avenue Paul Deschanel, 58 - 1030 Schaerbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

' L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte' dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

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MQD2.2

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -- L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du football en particulier.

Article 4  L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport, par le biais de cours, de compétition, des formations...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ili

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans ie cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par ie Conseil d'administration qui, présenté

par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix

présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

-être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit avoir remis un formulaire d'adhésion et doit avoir signé le formulaire de décharge de responsabilité dans le cadre des activités organisées par l'association.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section ll

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MOD 2,2

Démission, exclusion, suspension

Première variante : existence de plusieurs catégories de membres

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentée

Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

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MDD 2.2

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)Ies exclusions de membres ;

8)!a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande de deux tiers au moins des membres effectifs,

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par !e Conseil d'administration par courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. Le courriel ordinaire sera signé par le secrétaire ou !e Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. parle secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de ia réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans !a convocation. Toute proposition signée par deux tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration,

Seuls les membres effectifs ont !e droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.

Article 17 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque !e quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de L'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

í o . MOD 22

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un temps indéfini, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont ia présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait ta demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire par simple courriel ou même verbalement,

Au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement " elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, ie Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer ia gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journaiière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

C 4 0

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Moo 2.2

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée, Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin '1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à ia majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOb 2.2

Volet B - Suite

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à fa nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 21/07/2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015,

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en 10/08/15.

Administrateurs :

ils désignent en qualité d'administrateurs

Mr Kodjo Adelin SOSSAH Lomé, 20/10/1980, Avenue Paul Deschanel, 58  1030 Bruxelles.

Mr Kossi Armand SOSSAH, Lomé, 23/12/1984, Place de la gare, 50 -- 7380 Quiévrain.

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président/Administrateur; Mr Kodjo Malin SOSSAH

Administrateur : Mr Kossi Armand SOSSAH

Fait à Bruxelles, le 21 juillet 2015 en deux exemplaires.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ATHLETIC SOCCER TRAINING, EN ABREGE : AST

Adresse
AVENUE PAUL DESCHANEL 58 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale