ATIKA

Association sans but lucratif


Dénomination : ATIKA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.526.407

Publication

24/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MAa 2.2

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13 FEU 2014

DpUXELLE.Q

Greffe

N° d'entreprise : S



Dénomination

(en entier) : ATIKA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE JOURDAN 761060 BRUXELLES

Objet de l'acte ; CREATION DE L' A.S.B.L. ATIKA

STATUTS

Les soussignés :

Lieve de Wulf, Rue Jourdan, 76 à 1060 Saint Gilles, née le 21 aout 1960 à Gent en Belgique, de nationalité belge, pédagogue social,

Pauline Lefebvre, Avenue Alexandre Bertrand, 15 à 1190 Forest, née le 07 mars 1986 à Bruxelles en Belgique, de nationalité belge, architecte doctorante.

Léonore Guy, rue de Lombardie 6, à 1060 Saint-Gilles, née le 25 juillet 1983 à Neuchâtel en Suisse, de nationalité française, chargée de diffusion arts de la scène.

Cyril Fleury, rue Général Lotz, 25 à 1180 Uccle, né le 20 mai 1975 à Paris en France, de nationalité française, journaliste.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un dont les statuts sont définis comme suit:

TITRE E : Dénomination - Siège social - But - Durée

- Art. 1. - Dénomination

L'association est dénommée Atika,

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

- Art, 2,  Siège social

Son siège social est établi rue Jourdan, 761060 Saint-Gilles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Il peut être transféré, par décision du Conseil d'administration, dans tout autre endroit de Belgique.

-At 3.-But

L'association a pour but de développer des projets artistiques qui allient la danse-théâtre à d'autres disciplines artistiques, Elle porte trois grandes missions :

- la création

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MOD2.2

- la recherche

-la transmission

Elle s'adresse â un public allant des enfants aux personnes âgées.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la création et la diffusion de spectacles, l'organisation d'actions de sensibilisation de pratiques artistiques, l'organisation d'événements culturels et artistiques.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant en tout ou en partie, directement ou indirectement à ses buts ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts.

L'association e pour caractères d'être pluraliste sur les plans philosophique et politique. Elle est

démocratique, pluridisciplinaire et autonome.

Elle fonde son action sur les principes de participation, de solidarité et de responsabilité.

Elle réalise son but seule ou en collaboration avec d'autres organisations nationales, étrangères ou

internationales.

- Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE Il : Membres

- Art. 5. - composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Seuls les membres effectifs sont membres à part entière. Les fondateurs soussignés sont les premiers

membres effectifs de l'association.

Ils ont seul droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

- Art. 6  Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à l'unanimité des membres présents ou représentés.

- Art. 7  Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : tous ceux qui souhaitent soutenir l'association, sans toutefois s'impliquer dans l'organisation de celle-ci. Ils participent aux activités de l'association et s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Le nombre de membres adhérents est illimité. Ils ne disposent pas d'autres droits que d'être invités aux activités de l'association et d'être tenus au courant de celles-ci.

- Art. 8 - Démission  suspension  exclusion de membres et membres

réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au Conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire:

-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par mail.

- ie membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter aux assemblées générales.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assembléekgénérale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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MOD 2.2

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à ia majorité des 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres interviennent selon les dispositions prévues par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

- Art. 9  Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à là diligence du Ccnseil d'administration endéans le mois de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mcis à partir de la réception de la demande.

TITRE lll. - Cotisations

- Art. 10. - Cotisations

Les membres effectifs et adhérents peuvent payer une cotisation annuelle de maximum 1000 euros. Le

montant en est fixé par l'Assemblée générale.

TITRE IV, - Assemblée générale

- Art. 11. - Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

- Art. 12. - Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

reconnus parla loi.

Elle est notamment compétente pour

- la modification des statuts;

- l'exclusion de membres;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association; l - tous les cas exigés dans les statuts.

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Art. 13.  Convocation  Assemblée générale ordinaire

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans le courant des mois de mai ou juin. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, au moins. Tous les membres doivent y être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par couniel ou par courrier, au moins huit jours avant l'assemblée, signée par un des administrateurs, La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi, l'assemblée peut délibérer valablement au sujet des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.

Toute proposition signée par le tiers des associés doit être portée à l'ordre du jour. - Art 14. - Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

- Art. 15 - Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre effectifs peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire ayant la qualité d'associé, à qui il donne procuration écrite.

Les décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

- Art. 16  Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes. Toute modification aux statuts doit être publiée dans l'année de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

- Art. 17 - Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous fes documents comptables, sont signés par un administrateur.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par un des administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement de ce premier. Ces décisions sont essentiellement portées à la connaissance des tiers intéressés par mail.

TITRE V. Conseil d'administration

- Art. 18  Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandât

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les associés, par l'assemblée générale. Chaque administrateur est révocable en tout temps par l'assemblée

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générale à la majorité simple. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

- Art. 19.  Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration.

- Art, 20  Fréquence des réunions

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation d'un des trois administrateurs. Le conseil se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il peut égaiement être convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

- Art. 21  Délibération

Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain Conseil d'administration.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par l'un des adminitrateurs, et inscrite dans un registre spécial.

- Art. 22  Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par fa loi ou les statuts à l'assemblée générale, seront exercées par le Conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale. Il représente l'association dans tous !es actes judiciaires et extra judiciaires.

- Art. 23  Délégation à la gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion de l'association à un ou plusieurs de ses membres, qui recevront pouvoir de signer, de gérer tout compte bancaire appartenant à l'association et recevoir les envois recommandés à la poste.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de I'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du Conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

- Art. 24  Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en, justice par deux administrateurs au moins désignés par le Conseil d'administration agissant en collège (tous ensemble) qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration.

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Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

- Art. 25  Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit,

- Art. 26  Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

«Annexes du Moniteur belge».

TITRE VI. Dispositions diverses

- Art. 27  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

- Art. 28  Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer te 31 décembre.

L'exercice social de la première année d'activités commence à partir de la date de publication des statuts

aux annexes du Moniteur belge

- Art. 29  Comptes et budgets

Les comptes sont tenus conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

- Art. 30  Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

- Art. 31 Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra être faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire, Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateur(s) seront publiées aux annexes au Moniteur Belge.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à' l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

MOD 2,2

Volet B - Suite

- Art. 32  Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

Nomination des administrateurs

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

Lieve de Wulf, Rue Jourdan, 76 à 1060 Saint Gilles, née le 21 aout 1960 à Gent en Belgique, de nationalité belge, pédagogue sociale.

Pauline Lefebvre, Avenue Alexandre Bertrand, 15 à 1190 Forest, née le 07 mars 1986 à Bruxelles en Belgique, de nationalité belge, doctorante.

Léonore Guy, rue de Lombardie 6, à 1060 Saint-Gilles, née le 25 juillet 1983 à Neuchâtel en Suisse, de nationalité française, chargée de diffusion arts de la scène.

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, en double exemplaire, le vendredi 17 janvier 2014.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ATIKA

Adresse
RUE JOURDAN 76 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale