ATLAND BAILLON

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ATLAND BAILLON
Dénomination : ATLAND BAILLON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.844.664

Publication

27/04/2015
ÿþMoniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu ils soient, tels que l achat, la vente, la location.

Elle peut, par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financière ou de toute autre manière, prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l étranger.

La société peut également s intéresser ou prendre des participations dans d autres sociétés, nouer des liens de collaboration avec celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre façon. La société peut également exercer la fonction de gérant, d administrateur, fondé de pouvoirs, mandataire ou liquidateur dans d autres sociétés ou entreprises dont l objet social est identique, similaire ou analogue au sien.

La société peut accomplir toutes opérations industrielles, financières, mobilières et immobilières généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation partielle ou complète.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Sont nommés en tant que gérant statutaire de la société pour une durée illimitée :

- La société privée à responsabilité limitée ATLAND, ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue de Stassart 131, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d entreprise 0869.526.509 (RPM Bruxelles), qui a déclaré de désigner, conformément à l article 61 §2 du Code des sociétés, Monsieur Lionel VEDIE de la HESLIÈRE, domicilié à Digue de Mer 843, boîte 14, 8300 Knokke-Heist, en tant que représentant permanent;

- La société privée à responsabilité limitée VALORITEAM, ayant son siège social à 1050 Ixelles, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d entreprise 0893.276.661 (RPM Bruxelles), qui a déclaré de désigner, conformément à l article 61 §2 du Code des sociétés, Monsieur Jean CHARRIÉ, domicilié à Avenue des Marronniers 14, 1640 Rhode-Saint-Genèse.

Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Cependant, l assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts, peut, à l unanimité, en ce compris la voix du gérant s il est lui-même associé, prononcer la révocation du gérant, sans avoir à justifier d un motif grave.

La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.

Pouvoirs.

Dans les rapports entre associés, chaque cogérant peut seul accomplir tous les actes de gestion que demande l'intérêt de la Société mais dans la limite de la répartition des missions et pouvoirs fixés dans la convention de gestion.

Dans les rapports avec les tiers, chaque cogérant engage la Société par les actes entrant dans l'objet social, à l exception de ceux importants mentionnés ci-dessous qui requièrent l accord unanime des cogérants, ou, en cas de désaccord entre eux, l accord du cogérant Atland SPRL uniquement mais obligatoirement.

Les actes importants sont :

- l établissement et la modification du plan d exploitation (ci-après, le « Plan d Exploitation »), lequel comprend (i) le budget financier prévisionnel de la Société comprenant les prévisions financières ainsi que les budgets concernant le compte de résultat, les recettes prévisionnelles, le bilan, les flux de trésorerie, le fond de roulement, le(s) financement(s), les dépenses réalisées et à réaliser, les frais généraux et (ii) le montant et la périodicité des avances en fonds propres devant être effectués par chacun des associés ;

- toute décision relative à l acquisition, l apport, la vente ou le transfert de quelque manière que ce soit, d actifs immobiliers, de parts sociales (y compris de titres de participation) ou de titres financiers, la trésorerie de la Société ;

- toute décision d entreprendre des travaux sur les actifs pour un montant supérieur à vingt-cinq mille (25.000) euros hors taxes par opération [sous réserve des missions confiées à l un ou l autre de Gérant au titre de la Convention de gestion] ;

- la conclusion de tout emprunt ;

- toute décision relative au remboursement partiel ou total des emprunts ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

- toute décision relative à la constitution par la Société de toute une sûreté ou garantie de quelque

nature que ce soit ;

- la modification de tout contrat de bail existant et/ou la signature de tout nouveau bail ;

Chacun des cogérants engage sa responsabilité s il ne respecte pas ces mesures de limitation de

ses pouvoirs.

Chaque gérant peut déléguer à toute personne de son choix et sous sa seule responsabilité certains

de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code

des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée

générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le troisième vendredi du mois de juin de chaque année, à 14.00

heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent

qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,

avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à

l'unanimité les résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille seize. Par conséquent, la

première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.

2.Nomination de gérants statutaires.

Les gérants, ci-avant nommés dans les statuts sont ici présents ou représentés et acceptent le

mandat qui leur est conféré.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution

à dater de ce jour.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Les gérants statutaires prénommés déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d affilier la société auprès d une caisse d assurance sociale.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,

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- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

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Coordonnées
ATLAND BAILLON

Adresse
RUE DE STASSART 131 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale