ATLAS-EXPERTISE

Dénomination : ATLAS-EXPERTISE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.551.855

Publication

22/05/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13302983*

D�pos�

17-05-2013

Greffe

N� d entreprise : 0534551855

D�nomination (en entier): ATLAS-EXPERTISE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1020 Bruxelles, Rue des Horticulteurs 103

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte re�u par le notaire Patrick GUSTIN, � Auderghem, soussign�, en date du 8 mai 2013, en cours d enregistrement.

1. Monsieur GEWELT Eric, de nationalit� belge, domicili� et demeurant � 1160, Auderghem, Avenue Paul Vanden Thoren, 120, divorc�.

2. Madame CR�PIN Patricia, de nationalit� belge, domicili� et demeurant � 1020, Bruxelles, Rue des

Horticulteurs, 103, c�libataire.

Ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� et d'�tablir les statuts d'une

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � ATLAS-EXPERTISE � ayant son si�ge � 1020 Bruxelles,

Rue des Horticulteurs 103 , au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en cent

quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixi�me (1/186�me) de l'avoir social. Les fondateurs ont remis au notaire soussign� le plan financier,

conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Ils d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en num�raire au prix de cent euros

(100,00-EUR) chacune, comme suit :

- Par Monsieur GEWELT Eric, pr�nomm�e : trente-six (36) parts ;

- Par Madame CR�PIN Patricia, pr�nomm� : cent cinquante (150) parts.

Au total : cent quatre-vingt-six (186) parts soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e � concurrence d un

tiers par deux versements en esp�ces (un versement d un montant de mille deux cents euros (1.200,00 � ) par

Monsieur GEWELT Eric et un versement d un montant de cinq mille euros (5.000,00 � ) par Madame CR�PIN

Patricia effectu�s au compte bancaire ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque

d�nomm�e Banque J. Van Breda&Co et que la dite soci�t� a de ce chef et d�s � pr�sent � sa disposition, une

somme de six mille deux cents Euros (6.200,00-EUR).

Article 1 - Forme

La soci�t� civile adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � ATLAS-EXPERTISE �.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles, Rue des Horticulteurs 103.

Titre II : OBJET-DUREE

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet pour son compte propre et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu � l �tranger,

dans l int�r�t commun, toutes activit�s qui � quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre g�n�ral

des activit�s d un bureau d ing�nieur et d un bureau d �tudes, tels que notamment et sans que l �num�ration ci-

apr�s puisse �tre consid�r�e comme limitative :

la r�alisation d expertises techniques et judiciaires dans les domaines relatifs � la profession d ing�nieur civil ;

- l exercice de cette m�me activit� dans le domaine industriel, de bureaux, urbanistiques, de d�coration, la r�novation et les am�nagements int�rieurs, le design et les travaux graphiques au sens large, toutes techniques sp�ciales du b�timent,la gestion immobili�re et les autres activit�s immobili�res, � l exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial ;

- donner tout avis et r�aliser toutes �tudes concernant l urbanisme, l �quipement technique de tous immeubles g�n�ralement quelconques, de proc�der � toutes expertises et enqu�tes dans tous les domaines

- de faire toutes publications d articles d �tudes dans le domaine technique et scientifique

- toute �tude, analyse, expertise, contr�le, et op�ration li�e de pr�s ou de loin � la � PEB � - Performance Energ�tique des B�timents.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

- les applications et op�rations li�es aux Lois, Ordonnances, d�crets, m�canismes, avis relatifs � la Performance Energ�tique dans les b�timents dans toute R�gion de Belgique, d Europe ou m�me sur d autres continents.

- la promotion et � l'accompagnement de solutions �nerg�tiques et environnementales favorables � une plan�te durable.

- Consultance, engineering, management et expertises, notamment dans les domaines :

o des techniques et technologies li�es au b�timent que ce soit dans son architecture, son enveloppe, sa stabilit�, ses parach�vements, ses lots techniques, ses abords, ses imp�trants, fournitures et production d �nergie.

o de l �nergie, de l environnement, des d�chets et du recyclage ; de la g�o-biologie, bio-�nerg�tique et �lectro-magn�tique, des cycles et des bilans carbone.

- expertises judiciaires ou non dans les domaines pr�cit�s.

La conception, le d�veloppement d outils, de supports audio, audiovisuels et informatiques connexes � son objet social

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, lib�r�es � la constitution de la soci�t�, � concurrence d un/tiers.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 12 - G�rance

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e

L'assembl�e qui nomme le(s) g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, de leur r�mun�ration �ventuelle et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Le(s) g�rants non statutaire(s) sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne lieu � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une personne morale (par exemple une soci�t�), celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.

Article 13 - Pouvoirs des g�rants

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s sur les soci�t�s commerciales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, et peut poser seuls tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, � l exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire. Int�r�ts contradictoires

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra

prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un docu�ment �

d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne

les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a

pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 14 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 16 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement chaque ann�e le premier mardi du mois de juin �

vingt heures (20 h) au si�ge social ou � l'endroit et � l heure indiqu�s dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, � la m�me

heure.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par tout mandataire, porteur d'une procuration

sp�ciale. Il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication

aboutissant � un support mat�riel.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant

r�gl� par l'article 9.

Article 18 - Prorogation

Chaque part donne droit � une voix.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 21 - Affectation du b�n�fice

L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des

associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel,

le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Article 22 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les

g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle

d�terminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires

� cet effet, l'actif est r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s

r�alisation de l'�quilibre des lib�rations.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conform�ment � l article 78, 6� du Code des soci�t�s, la soci�t� devra alors indiquer dans tous les actes,

factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages �lectroniques, et sur ses sites

Internet �ventuels qu elle est en liquidation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1� Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t susmentionn� pour se terminer

le trente et un d�cembre deux mille quatorze

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze

3� L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un ;

Madame CR�PIN Patricia, de nationalit� belge, domicili� et demeurant � 1020, Bruxelles, Rue des

Horticulteurs, 103, c�libataire.

Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire ult�rieure de l assembl�e g�n�rale.

4� Eu �gard aux dispositions de l article 15, �2 du code des soci�t�s, les comparants estiment de bonne foi que

la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l article 15, �1er dudit code et ils d�cident par cons�quent

de ne pas la doter d un commissaire.

5� Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier mai deux mille treize par Madame CR�PIN Patricia, pr�nomm�e, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, tel que pr�cis� ci-avant.

II. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)

Volet B - Suite

Les comparants d�clarent autoriser Madame CR�PIN Patricia, pr�nomm�e, � souscrire pour le compte de la compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

6�- D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux :

Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s au Secr�tariat Social des Notaires de Belgique, agissant en qualit� de Guichet d Entreprises agr�� et/ou � tout autre guichet d entreprises agr�� et/ou � Madame CR�PIN Patricia, pr�nomm�e et/ou � toutes personnes que Madame CR�PIN Patricia, pr�nomm�e, d�signera pour disposer des fonds, remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signature Patrick GUSTIN

D�pos�e en m�me temps: Exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ATLAS-EXPERTISE

Adresse
RUE DES HORTICULTEURS 103 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ATLAS-EXPERTISE

Coordonnées
ATLAS-EXPERTISE