ATLAS HOTEL BRUSSELS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATLAS HOTEL BRUSSELS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 421.169.149

Publication

25/03/2014
ÿþRéserr au Monitei belge

Mao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELL

1 2 PIRT2014

Greffe

N° d'entreprise : 0421169149

Dénomination

(en entier) : ATLAS HOTEL BRUSSELS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Rue du Vieux Marché au Grains 30

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL -- MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

fl résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le vingt-six;

février deux mille quatorze,

Enregistré quatre rôles sans renvoi(s)

au 2èm° bureau de l'enregistrement de JETTE

le vingt-sept février 2014

volume 53 folio 28 case 14

Reçu cinquante euros (¬ 50,00)

Wim ARNAUT - Conseiller ai (signé)

Que l'assemblée générale extroardinaire des associés de la Société privée à responsabilité limitée,

dénommée ATLAS HOTEL BRUSSELS, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue du Vieux Marché au

Grains 30, ont pris les résolutions suivantes :

i, RAPPORTS

Le Président dépose sur fe bureau les rapports préalables requis dans fe cadre d'une augmentation de

capital par apport en nature :

(i) Rapport du Réviseur d'entreprises désigné par les Gérants, établi conformément à l'article 313 al, 1er, du Code des sociétés, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le Rapport de Monsieur Marc GILSON (DGST & Partners) conclut dans les termes suivants :

« Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a)L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination où nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% ;

b)La description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté, fl s'agit de créances à vue ;

c)Le mode d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspondent au moins au nombre au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

d)La rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité,' consiste en 18.072 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SPRL « ATLAS HOTEL BRUSSELS ». »

(ii) Rapport spécial des Gérants établi conformément à l'article 313, al, 3 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent, pour la société, l'apport en nature et l'augmentation de capital.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition des présentes, conformément à l'article 75 du Code des Sociétés,

Chaque associé reconnaît avoir reçu préalablement une copie des rapports ci-avant et en avoir pris connaissance.

II.AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de un million trois cent quarante-quatre mille six cent euros (¬ 1.344.600,00) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00) à un million trois cent; , soixante-trois mille deux cent euros (@ 1.363.200,00) par la création de dix-huit mille septante-deux parts:

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

r Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

sociales (18.07?), numérotées de 251 à 18.322, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages glue les parts sociales existantes, et participant aux résultats à partir de leur création.

Les parts sociales nouvelles seront émises au prix unitaire de septante-quatre euros, quarante centimes et deux cent trente-neuf cent milième d'euros (E 74,40239), soit à une valeur très légèrement supérieure au pair comptable des parts sociales existantes.

Ces parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux associés en rémunération de l'apport en nature de la créance de dividende que chaque associé détient contre la société en vertu de la décision prise par l'assemblée générale de la présente société le 31 décembre 2013 dans le cadre de l'article 537 du Code d'Impôts sur les Revenus 1992. (...)

V. MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit

Article 5 remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à un million trois cent soixante-trois mille deux cent euros (¬ 1.363.200,00),

Il est représenté par dix-huit mille trois cent vingt-deux parts sociales (18.322), sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 18.322 ». (...)

pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, rapport du réviseur d'entreprises, rapport spécial des gérants,

statuts coordonnés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 27.06.2013 13245-0281-017
09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 03.08.2012 12387-0266-017
14/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 11.07.2011 11281-0079-017
18/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 12.08.2010 10409-0533-015
27/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 22.07.2009 09452-0350-015
22/07/2008 : BL431115
28/02/2008 : BL431115
12/12/2007 : BL431115
22/01/2007 : BL431115
20/12/2005 : BL431115
07/07/2004 : BL431115
08/04/2004 : BL431115
14/08/2003 : BL431115
21/01/2003 : BL431115
12/06/2001 : BL431115
03/06/1999 : BL431115
01/01/1993 : BL431115
18/07/1990 : BL431115
01/01/1988 : BL431115
01/01/1986 : BL431115

Coordonnées
ATLAS HOTEL BRUSSELS

Adresse
RUE DU VIEUX MARCHE AU GRAINS 30 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale