ATLAS MANAGEMENT SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATLAS MANAGEMENT SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.437.332

Publication

20/06/2013
ÿþ M00 WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N° d'entreprise : 0847.737.332

Dénomination

(en entier) : "ATLAS MANAGEMENT SERVICES" (en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; rue de Vergnies 28 - 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ; transfert de siège social

En date du 'ler avril 2013, le gérant a décidé de transférer le siège social de la société à t'adresse suivante rue Lesbroussart, 45 à 1050 Bruxelles (Ixelles).

Fait à Ixelles.

Signé : CHALRET DU RIEU Damien, gérant,

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05/11/2012
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eueeik Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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N° d'entreprise : 847.437.332

Dénomination

(en entier) : Atlas Management Services

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Lesbroussart 45 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de siège social

En date du lef octobre 2012, le gérant a :

i. décidé de transférer le siège social, avec effet au le octobre 2012, à l'adresse suivante: Rue de Vergnies 28, à 1050 Bruxelles.

ii. chargé M. Olivier Querinjean, avocat au bareau de Bruxelles, de l'accomplissement des formalités de publication.

Olivier Querinjean,

par procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur behne après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

oe/ge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

1l6 M

eveitt

Greffe

.

..~.~- .Dénomination

(en entier) :"ATLAS MANAGEMENT SERVICES"

(en abrégé) :

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège rue de Lmmbrnuemmrt4S-105O Ixelles (BruXeUao)

(adresse complète)

Obieti's>dw['acte :commtitutmm

Aux termes d'un reçu par le Notaire Bruno MIC ha juillet ' | ressort que :

Monsieur CHALRET DU RIEU Damien Marie Bruno, né à Paris XVème (France), le cinq octobre mil neuf cent de vingt mille euros (20.000 euros), représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, représentant

Udéclare que les cent parts sociales sont souscrites en espèces,au prix de deux cents euros (200 euros) nhomune. par lui aeu. Les poóoaocialeaaonthrtalenu*ntübárées.

Ensuite, les statuts de la société on étéébabUa comme auit/

Artide1:Fonmo

Lmoociétëumnmo~a~a~~o~~nn~da~s~~épd~oó~a~n~bN~Um~o

" __ Ahicle2'O~numinaUon

. Elle est dénommée « ATLAS MANAGEMENT SERVICES ». Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

imméd|atemæntdæ|omantion^nociétépdváeómooponsobU8é|imitée^oudooinitia|æo^G.P.R.L^. ANde8/0égeuoda|

Leo|ágaaudo|emtétobUü|xo||ea.meLexb,ousund.4O.

Upaut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte,

La société peut établir, par sim | décision de la gérenue, des sièges adrn|nistmdfm, d'oxpluitot|on, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article : Objet

La oociétà a pour dbjsó, pour compte pmpna..pouroompte de tiers ou -en participation, en Bel que et à l'étranger :

-la prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des opérations sur titres ànavenÜafixes, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, induotdel|ea, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou

entreprises, . .

-lago*Uoneó l'administration de sociétés,liées ouovwn|m uaUe U existeun lien de participation et toutes "p"

oobeo. l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'unemoniènagénAnaleÓodoaopárationa6egeotiond4podefeu\8eo\no\uonsthu&

-la recherche de~ capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de l'investissement (tant mobilier qu'immobilier) oudufihancomentdesociété|

-la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêtautre ou toute Ybnne

d'|ntemmndun~non~6na'

.

-touteS opérations de trésorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple, le dépôt à - court, moyen, long - terme, le prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobilières,...) ;

-tous emprunts eneuroaouentoutaaou~~~munmdeo' tousho~oxopóm~|onude~éooneheoveules

prêts,

,aooh#ùadugmup000que|mUeappordonó;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : mom et qualité du notaire instrumentantde la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso Nom et signature

-exercer toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prestés, et toute activité d'étude, d'expertise, de 'direction ou conseil et plus généralement toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter

e -et plus généralement, faire toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières, pouvant se

" rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes,

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes généralement quelconques,

industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement à

son objet social ou sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle

peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci ont un lien direct ou indirect avec

l'objet de la société,

Elle pourra réaliser son objet social soit directement, soit en prenant des intérêts dans des entreprises ou

des sociétés ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et à l'étranger,

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article 5 ; Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 ; Capital

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 euros). Il est divisé en cent parts sociales (100 parts

sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées

totalement.

Article 7 ; Démembrement du droit de propriété des parts sociales -- organisation des relations entre nu-

propriétaire et usufruitier

Il est précisé que seules les parts sociales intégralement libérées pourront faire l'objet d'un démembrement

du droit de propriété.

" Droit de vote

" En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Sauf convention contraire, en cas d'augmentation de capital ou d'engagement souscrit par l'usufruitier, vis-à-vis de la société, seul l'usufruitier sera tenu de l'exécution de la souscription ou, plus généralement, de l'engagement concerné.

" Souscription et engagements à l'égard de la Société

Sauf accord exprès et préalable de la Société, en cas d'augmentation de capital ou d'engagement souscrit par l'usufruitier vis-à-vis de la société, seul l'usufruitier sera tenu de l'exécution de la souscription ou, plus généralement, de l'engagement concerné .

" Distributions émanant de la société et remboursement des apports

Usufruit appartenant à une personne physique

NToutes les distributions -- telles que notamment les distributions de dividendes, réserves, bonis de liquidation

ou d'acquisition de titres propres,.,.  et remboursements d'apports ou de capital libéré- reviendront, lors de l'attribution ou de la mise en paiement à, l'usufruitier à raison de l'usufruit et au nu-propriétaire à raison de la

N nue-propriété,

L'usufruitier jouira d'un quasi-usufruit viager, au sens de l'article 587 du Code civil.

t Usufruit appartenant à une personne morale

Toutes les distributions  telles que notamment les distributions de dividendes, réserves, bonis de liquidation

et ou d'acquisition de titres propres ..  et remboursements d'apports ou de capital libéré reviendront, lors de

et

attribution ou de la mise en paiement, à l'usufruitier à raison de l'usufruit et au nu-propriétaire à raison de la

nue-propriété.

L'usufruitier jouira d'un quasi-usufruit au sens de l'article 587 du Code civil, qui  par application de l'article

" 619 du Code civil  aura, sauf convention contraire, une durée maximale de 20 ans,

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

" Mutation entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les trente jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, 'à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai maximum .de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

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Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par te président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire,

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

" Mutation pour cause de mort

La qualité d'associés est transmise de plein droit aux descendants et aux ascendants du défunt, à l'exclusion de tous autres ayants-droit, tels que les conjoints des descendants et des ascendants du défunt.

Tout autre ayant-droit doit, pour devenir associé, obtenir l'agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, tes voix attachées aux parts de leur auteur n'étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité.

Les ayants-droit doivent justifier de leurs qualités et demander leur agrément s'il y e lieu, par lettre recommandée dans les trois mois à compter du décès de l'associé.

Dans les trente jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément,

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans le mois de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les ayants-droit qui ne peuvent devenir associés, n'ont droit qu'à la valeur des parts sociales de leur auteur. Ils peuvent en demander le rachat conformément à l'article 252 du code des sociétés. La valeur sera être payée par les nouveaux titulaires des parts ou par la société elle-même si celle-ci les a rachetées en vue de leur annulation. Cette valeur est déterminée au jour du décès ou de la disparition de la personne morale,

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est' administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y e qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans fa convocation, dans léà six mois de la clôture de l'exercice social.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

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Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

} Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture te trente-et-un décembre de chaque année.

Article 19 ; Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. "

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égaie proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites,

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à

l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée airx tribunaux du siège social, à moins que

la société n'y renonce expressément.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

t'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la'sóciété acquerra la personnalité

morale,

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil treize.

2) Le première assemblée générale annuelle se tiendra dans les six mois de la clôture de l'exercice social, en deux mil quatorze.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur CHALRET DU RIEU Damien, prénommé, Il est

nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes,

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4) Le comparant ne désigne pas de commissaire réviseu r.

5) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de cornmerce compétent  à Monsieur Olivier Querinjean, Avocat au barreau de Bruxelles, élisant domicile à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 178, avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration

Réservé au , Moniteur belge

Volet B - Suite

de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera

utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

"

Pour extrait analytique conforme,

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
ATLAS MANAGEMENT SERVICES

Adresse
RUE LESBROUSSART 45 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale