ATLAS SERVICES BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : ATLAS SERVICES BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 456.704.308

Publication

05/06/2014
ÿþ Mod11.1.

, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111M111011111

BRUXELLES

26 MM 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0456704308

Dénomination (en entier) : ATLAS SERVICES BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: avenue du Bourget 3

Evere (1140 Bruxelles)

°blet de l'acte : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS - DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS ET AU COMMISSAIRE - REDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

,Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt et un mai deux mille quatorze, par Maître Peter Van Melkebeker' Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale annuelle et extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ATLAS: SERVICES BELGIUM », ayant son siège à Evere (1140 Bruxelles), avenue du Bourget 3, ci-après dénommée! « ta Société », a pris les résolutions suivantes :

1/ Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 y compris l'affectation du résultat qui y! est présentée, à savoir le report d'une perte de cinq cent nonante millions six cent vingt-cinq mille trois centi nonante-quatre euros et nonante-sept cents (EUR 590.625.394,97).

2/ Décharge a été donné aux administrateurs et au commissaire pour l'accomplissement de leur mandaij ' jusqu'au 31 décembre 2013.

' 3/ Confirmation du mandat de Monsieur Jean Marc Harion (domicilié à 1040 Bruxelles, Avenue Edouard de

Thibault 20), à la suite de sa cooptation en tant qu'administrateur de la Société avec effet à partir du vingt et un mai deux mille quatorze. Son mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2015.

Son mandat en tant qu'administrateur de la Société est non rémunéré,

4/ Conformément à l'article 614 du Code des sociétés, réduction du capital à concurrence d'un montant de cinq cent nonante millions six cent vingt-cinq mille trois cent nonante-quatre euros et nonante-sept cents (EUR 590.625.394,97 EUR) pour porter le capital à dix-huit milliards huit cent quatre-vingt millions trois cent vingt-neuf

" mille six cent dix-huit euros et soixante-cinq cents (EUR 18.880.329.618,65) et ce, sans annulation d'actions. Cette réduction de capital a été imputée sur le capital fiscal réellement libéré.

5/ Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision qui précède, modification de l'article 5 des statuts comme suit :

« Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit milliards huit cent quatre-vingt millions trois cent vingt-neuf mille six cent dix-huit euros et soixante-cinq cents (EUR 18.880.329.618,65).

Il est représenté par cent septante millions quatre cent quatre-vingt-trois mille deux cent neuf (170.483.209) , actions, sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social. »,

6/ Tous pouvoirs ont été conférés à B-docs SPRL, Rue du Taciturne 27, 1000 Bruxelles, ainsi qu'à ses:' employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre ' des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte! coordonné des statuts)..

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits' d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/06/2014 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 10.06.2014 14167-0528-195
20/06/2014
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

til

N° d'entreprise : 0456.704.308

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Greffe

Dénomination (en entier) : ATLAS SERVICES BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue du Bourget 3

1140 BRUXELLES (Evere)

Ob et de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DE WIREFREE SERVICES BELGIUM - AUGMENTATION DU CAPITAL - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-huit mai deux mille quatorze, par Maître Peter VAK MELKEBEKE, Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ATLAS SERVICES BELGIUM", ayant son siège à Evere (1140 Bruxelles), avenue du Bourget 3, ci-après dénommée "la Société"* ou "la Société Absorbante",

a pris les résolutions suivantes:

1° Après prise de connaissance des documents et des rapports prescrits par les articles 693, 694 et 695 du: Code des sociétés, approbation du projet de fusion tel que rédigé le 25 février 2014 par les conseils. d'administration de la société anonyme "Wirefree Services Belgium", ayant son siège à Evere (1140. Bruxelles), Avenue du Bourget 3, "la Société Absorbée" et de la société anonyme "ATLAS SERVICES' BELGIUM", ayant son siège à Evere (1140 Bruxelles), avenue du Bourget 3, "la Société Absorbante déposé" et publié comme dit, conformément à l'article 693, in fine, du Code des sociétés.

2° Approbation de l'opération par laquelle la Société Absorbante "ATLAS SERVICES BELGIUM" absorbe par voie de fusion la Société Absorbée "Wirefree Services Belgium",

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est: transférée à titre universel, à la Société Absorbante et ce avec effet juridique à partir du 1er juin 2014. Rémunération - Attribution de nouvelles actions - Rapport d'échange

II a été attribué à l'actionnaire unique de la Société Absorbée six millions six cent soixante-trois mille six ce* soixante-huit (6.663.668) nouvelles actions, entièrement libérées au nom de la Société Absorbante selon lei' rapport d'échange suivant une (1) nouvelle acticn au nom de la Société Absorbante contre remise de, 121,0211086 actions de la Société Absorbée.,

Les six millions six cent soixante-trois mille six cent soixante-huit (6,663.668) nouvelles actions ont été:, attribuées à l'actionnaire unique de la Société Absorbée.

Participation aux bénéfices et droits spéciaux concernant la participation aux bénéfices

Le droit des actions nouvelles à participer aux bénéfices de la Société Absorbante prendra cours à partir du 1er janvier 2014.

Les actions nouvellement émises sont du même type et jouissent des mêmes droits et avantages que les', actions existantes de la Société Absorbante.

Date comptable

Les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er janvier 2014.

Date juridique

La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à partir du 1er juin 2014.

Le conclusions du rapport écrit du 24 avril 2014 sur le projet de fusion établi par le commissaire de la: Société Absorbante, la société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée Deloitte:: Réviseurs d'entreprises, ayant son siège social à Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, représentée par Monsieur Rikj. Neckebroeck, réviseur d'entreprise, conformément à l'article 695 du Code des sociétés, sont établies comme Suit :

"Sur base de nos contrôles effectués conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives à la fusion de sociétés, nous déclarons que:

* Le rapport d'échange est dans les circonstances présentes d'une transaction entièrement intra groupe ; pertinent et raisonnable;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

4

La méthode d'évaluation retenue, à savoir celle basée sur le pair comptable par action au jour de l'assemblée se prononçant sur la fusion de la société absorbée Wirefree Services Belgium d'une part et, sur le pair comptable par action au jour de l'assemblée se prononçant sur la fusion par la société absorbante Atlas Services Belgium d'autre part, est dans les circonstances présentes d'une transaction intra groupe appropriée et justifiée"

3° Suite à la décision de fusion, augmentation du capital à concurrence d'un montant de sept cent trente-sept Millions neuf cent septante-quatre mille quatre cent quatre-vingt-huit euros et cinquante-deux cents (737.974.488,52 EUR) pour le porter à dix-neuf milliards six cent dix-huit millions trois cent quatre mille cent et sept euros dix-sept cents (19.618.304.107,17 EUR), par la création de six millions six cent soixante-trois mille six cent soixante-huit (6.663.668) nouvelles actions sans valeur nominale, entièrement libérées, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir du ler janvier 2014.

Ces nouvelles actions ont été attribuées à l'actionnaire unique de la Société Absorbée.

4° Approbation de l'attribution de six millions six cent soixante-trois mille six cent soixante-huit (6.663.668) nouvelles actions au nom de la Société Absorbante en échange de huit cent et six millions quatre cent quarante-quatre mille cinq cent cinquante-sept (806.444.557) actions de la Société Absorbée à l'actionnaire

5° Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant

"Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-neuf milliards six cent dix-huit millions trois cent quatre mille cent et sept euros dix-sept cents (19.618.304.107,17 EUR).

Il est représenté par cent septante-sept millions cent quarante-six mille huit cent septante-sept (177,146.877) actions, sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social::

60 Tous pouvoirs ont été conférés à B-docs SPRL, Rue du Taciturne 27, 1000 Bruxelles, ainsi qu'a ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, ie cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/08/2014
ÿþY Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODYWRD 11.1

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23 JUIL. 2014

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Greffe

Réserve

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0456.704.308

Dénomination

(en entier) : ATLAS SERVICES BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles, Belgique (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Démission

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 26 juin 2014:

"Le conseil est informé de la démission de Monsieur Benoît SCHEEN en tant qu'administrateur de la Société et ce, avec effet au 24 juin 2014.

Le conseil en prend acte.

Le conseil donne mandat à Madame Marial VAN STAEYEN et Madame Patricia BOSSUT pour, conjointement ou séparément et avec pouvoir de substitution, au nom et pour compte de la Société, effectuer tout acte, toute démarche etlou formalité qui s'avéreraient utiles ou nécessaires auprès du registre des personnes morales, un guichet d'entreprise, le Moniteur belge et/ou la Banque Carrefour des Entreprises en vue d'assurer (i) la publication aux Annexes du Moniteur belge (ii) l'inscription/fa modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Marial Van Staeyen

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2014
ÿþ(en entier) : Atlas Services Belgium

(en abrégé) Forme juridique Société anonyme

Siégé : Avenue du Bourget, 3 -1140 Bruxelles (Evere)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Cooptation d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 25 février 2014

"l..]

Après discussions et délibération, le conseil décide de coopter Monsieur Jean Marc HARION (domicilié Avenue Edouard de Thibault 20, 1040 Bruxelles) en qualité d'administrateur de la Société avec effet dès le début de la présente réunion. Son mandat sera exercé à titre gratuit. Son élection définitive sera soumise à ['assemblée générale approuvant les comptes clôturés au 31 décembre 2013.

Le conseil donne mandat à Madame Marial VAN STAEYEN et Madame Patricia BOSSUT pour, conjointement ou séparément et avec pouvoir de substitution, au nom et pour compte de la Société, effectuer tout acte, toute démarche et/ou formalité qui s'avéreraient utiles ou nécessaires auprès du registre des personnes morales, un guichet d'entreprise, le Moniteur belge etlou la Banque Carrefour des Entreprises en vue d'assurer (i) la publication aux Annexes du Moniteur belge et, (ii) l'inscription/la modification des données auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

~...]~,

Patricia Bossut

Mandataire

Y

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0456 704 308

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/03/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge



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N° d'entreprise : 0456704308

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BRUXELLES

Greffe

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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination (en entier) : Atlas Services Belgium

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue du Bourget 3

1140 Bruxelles

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Le 25 février 2014, conformément aux articles 671 et 693 du Code des sociétés, les organes de gestion dei la société anonyme « Wirefree Services Belgium » et la société anonyme « Atlas Services Belgium » ont; rédigé, de commun accord, le projet de fusion simplifiée dont un extrait suit :

Identification des sociétés appelées à fusionner

Société Absorbante

- Dénomination : Atlas Services Belgium

- Forme juridique : société anonyme

- Siège social : Avenue du Bourget 3, à B-1140 Bruxelles

- Numéro d'enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises : 0456.704.308 (RPM Bruxelles)

- Objet social (article 3 des statuts) :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui :

la détention, l'acquisition, la mise en valeur, l'apport, la cession, de toutes valeurs mobilières,;: actions, parts ou obligations de toutes espèces, la prise de participations ou intérêts sous quelque forme:; que ce soit dans toutes sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, notamment et de manière non;; limitative, dans des sociétés actives dans le secteur des technologies de l'information et de lai; communication ;

dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la loi aux banques etiou aux organismes de crédit, la centralisation et le développement de toutes opérations financières, notamment et de manière non limitative, des opérations de financement, de gestion des liquidités, ainsi que de toutes activités ayant un caractère auxiliaire ;

la consultation, la gestion, l'analyse, et en général, toute prestation de services, notamment et de.; manière non limitative, administratives, techniques, financières, comptables et juridiques propres à une société de détention ;

l'installation, l'exploitation et fa commercialisation de tout réseau de télécommunication et de ses; dérivés et/ou d'activités liées au secteur des technologies de l'information et de la communication ;

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui ; effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise ;

acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect; avec l'objet de la société ;

par n'importe quel moyen, prendre des intérêts, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de'' commandite ou de toutes autres manières dans toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont;: un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou'i faciliter la vente de ses produits ou services ;

pourvoir à la gestion et à l'administration en qualité de gérant, d'administrateur, de directeur, de; liquidateur ou de toutes autres fonctions similaires auprès de toutes sociétés, entreprises ou organismes de; droit belge ou étranger.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement oui indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. »

Société Absorbée

- Dénomination : Wirefree Services Belgium (en abrégé, WSB)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Forme juridique : société anonyme -

- Siège social : Avenue du Bourget 3, à B-1140 Bruxelles

- Numéro d'enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises : 0456.838.029 (RPM Bruxelles)

- Objet social (article 3 des statuts):

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui :

la détention, l'acquisition, la mise en valeur, l'apport, la cession, de toutes valeurs mobilières, actions, parts ou obligations de toutes espèces, la prise de participations ou intérêts sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, notamment et de manière non limitative, dans des sociétés actives dans le secteur des -technologies de l'information et de la r communication ;

dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la loi aux banques etlou aux organismes de crédit, la centralisation et le développement de toutes opérations financières, notamment et de manière non limitative, des opérations de financement, de gestion des liquidités, ainsi que de toutes activités ayant un caractère auxiliaire ;

la consultation, la gestion, l'analyse, et en général, toute prestation de services, notamment et de manière non limitative, administratives, techniques, financières, comptables et juridiques propres à une société de détention ;

l'installation, l'exploitation et la commercialisation de tout réseau de télécommunication et de ses dérivés etlou d'activités fiées au secteur des technologies de l'information et de fa communication ;

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui : effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise ;

- acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société ;

- par n'importe quel moyen, prendre'des intérêts, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières dans toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou faciliter la vente de ses produits ou services ;

pourvoir à la gestion et à l'administration en qualité de gérant, d'administrateur, de directeur, de liquidateur ou de toutes autres fonctions similaires auprès de toutes sociétés, entreprises ou organismes de droit belge ou étranger.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. »

Rapport d'échange  absence de soulte

Le capital social de ASB est représenté par des actions sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social. li en est de même en ce qui concerne le capital social de WSB et tes actions émises en représentation dudit capital. Tant les actions d'ASB que celles de WSB sont entièrement libérées. Tenant compte du fait que l'actionnariat (ultime) des deux sociétés appelées à fusionner sera identique à la date d'effet de la Fusion, il est proposé de se baser exclusivement sur le pair comptable de chacune des sociétés, tel qu'applicable à la date des assemblées générales appelées à se prononcer sur la Fusion (actuellement fixées au 28 mai 2014) afin de déterminer le rapport d'échange.

En particulier, les formules suivantes seront appliquées :

capital social d'ASB au jour de l'assemblée se prononçant sur la Fusion

Pair comptable ASB

Pair comptable WSB

nombre d'actions émises par ASB au jour de l'assemblée se prononçant sur la Fusion

capital social de WSB au jour de l'assemblée se prononçant sur la Fusion

nombre d'actions émises par WSB au jour de l'assemblée se prononçant sur la Fusion

Le pair comptable ainsi obtenu pour chacune des sociétés permettra de déterminer le nombre d'actions ASB à émettre dans le cadre de la Fusion en dhJisant le nombre d'actions WSB existantes au jour de l'assemblée " générale décidant de la Fusion par le rapport d'échange déterminé grâce à la formule reprise ci-dessous.' :

Rapport d'échange Pair comptable ASB

Pair comptable WSB

.' Si le nombre d'actions à émettre qui en résulte est un nombre décimal, il sera arrondi vers le

nombre entier inférieur. -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

r "

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Les actions'WSB seront ensuite annulées du fait de la Fusion.

Aucune soulte ne sera versée dans le cadre de la Fusion,

Modalités de remise des actions de la Société Absorbante

Le conseil d'administration de la Société Absorbante ou, le cas échéant, un mandataire spécialement désigné à cet effet, inscrira l'émission des nouvelles actions dans le registre des actions de la Société Absorbante, après l'approbation de la Fusion par les assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur celle-ci (à un moment qui coïncide avec la date d'effet de la Fusion).

Date à partir de laquelle les actions émises par la Société Absorbante donneront droit à la participation aux bénéfices

Les actions émises par la Société Absorbante donneront droit à la participation aux bénéfices à dater du ler janvier 2014.

Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont considérées, du point de vue comptable (et fiscal), comme ayant été accomplies pour le compte de la Société Absorbante

A compter du 1 e janvier 2014, les opérations accomplies par la Société Absorbée seront considérées, du point de vue comptable (et fiscal), comme ayant été exécutées pour le compte de la Société Absorbante. Avantages particuliers accordés aux membres du conseil d'administration des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'a été accordé aux membres du conseil d'administration des sociétés appelées à fusionner.

Droits assurés aux associés ayant des droits spéciaux ou aux porteurs de titres autres que des actions ou parts représentatives du capital social

Toutes les actions formant le capital de la Société Absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celles-ci, de sorte qu'if n'y a pas lieu de créer dans la Société Absorbante des actions ou parts conférant des droits spéciaux,

Emoluments du Commissaire

Les conseils d'administration des sociétés participant à la Fusion ont demandé au commissaire, lequel est commun auxdites sociétés, Deloitte Réviseurs d'entreprises, société civile sous forme d'une SCRL, dont les bureaux sont sis Berkenlaan 8b, B-1831 Diegem, représentée par M. Rik Neckebroeck (le Commissaire), de rédiger le rapport prévu à l'article 695 C.soc,

Les émoluments spéciaux du Commissaire dans le cadre de cette mission sont fixés de commun accord à EUR 5.500 (HTVA) pour chaque rapport.

TRAITEMENT FISCAL DE LA FUSION

Neutralité fiscale

Les conseils d'administration confirment que la Fusion satisfait aux exigences prévues à l'article 211 du Code des impôts sur les revenus (1992) en vue de bénéficier du régime de neutralité sur l'impôt des sociétés, Concernant l'exigence que la Fusion ne peut avoir comme but principal ou comme l'un de ses buts principaux la fraude fiscale ou l'évasion fiscale, tel que prévu aux articles 183 bis, 211, §1, quatrième alinéa, 3° du Code des impôts sur les revenus (1992), les conseils d'administration se réfèrent en particulier à ce qui suit concernant l'opportunité de la Fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Peter Van Meikebeke

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe , "

*14207835*

N° d'entreprise : 0456.704.308

Dénomination

(en entier) : ATLAS SERVICES BELGIUM

Déposé I Reçu le

~ 5 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deexelles

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Pouvoirs de signature bancaire (mise à jour)

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 30 octobre 2014:

Après discussion et délibération, le conseil (i) approuve à l'unanimité les listes des comptes bancaires ouverts au nom d'ORANGE SA, telles flue reprises en annexe au présent procès-verbal et, (ii) décide de mettre à jour les pouvoirs de signature bancaire comme suit (qui annulent et remplacent les pouvoirs octroyés lors de la réunion du 28 mars 2043) :

« Pour tout montant supérieur à EUR 125.000, la signature de deux des personnes suivantes est requise:

-Johan VAN DEN CRUIJCE ;

-Jérôme BERGER ;

-Sylvie NINO.

Pour tout montant inférieur ou égal à EUR 125.000, la signature d'une des personnes mentionnées ci-dessus est requise.

De même, la signature d'une seule des personnes mentionnées ci-dessus est requise, pour n'importe quel montant, dès lors qu'il s'agit d'un transfert «intragroupe » fait par la Société sur les comptes ouverts au nom d'ORANGE SA spécifiquement repris en annexe au présent procès-verbal (Listes des comptes bancaires ORANGE SA - transactions « intragroupe »). »

Par ailleurs, il donne mandat à Messieurs Jérôme BERGER et Johan VAN DEN CRUIJCE pour, conjointement ou séparément et avec pouvoir de substitution, au nom et pour compte de la Société, (i) négocier et signer tout document nécessaire ou utile en vue de rendre effectifs les nouveaux pouvoirs de signature bancaire et de manière générale, (il) effectuer toute démarche qui s'avérerait utile ou nécessaire en vue de rendre effectifs les nouveaux pouvoirs de signature bancaire (en ce compris ta publication aux Annexes du, Moniteur belge). Les mandataires ont pouvoir de négocier et de signer tout document, d'effectuer toute formalité; et généralement, de faire tout ce qui pourrait s'avérer utile ou nécessaire à l'accomplissement de leur mandat."

Johan Van den Cruijce

Administrateur et mandataire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/11/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

19 7836*

epose I Rcçu ]e

- 5 NOV, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deriiiitei;(eíre5

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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0456 704 308

Dénomination

(en entier) : Atlas Services Belgium

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):, Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue du Bourget, 3 -1140 Bruxelles (Evere)

(adresse complète)

Obie$(s) de l'acte :Cooptation d'un administrateur

ES(trait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 30 octobre 2014

Après discussion et délibération, le conseil décide de coopter Monsieur Ludovic PECH (domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Brillat-Savarin 67) on qualité d'administrateur de la Société avec effet le 31 octobre 2014. Son élection définitive sera soumise à la prochaine assemblée générale de la Société.

Le' conseil donne mandat à Madame Marial VAN STAEYEN et Madame Patricia BOSSUT pour, conjointement ou séparément et avec pouvoir de substitution, au nom et pour compte de la Société, effectuer tout acte. toute démarche etlou formalité qui s'avéreraient utiles ou nécessaires auprès du registre des, personnes morales, un guichet d'entreprise, le Moniteur belge etlou la Banque Carrefour des Entreprises en vue d'assurer (i) la publication aux Annexes du Moniteur belge et, (ii) l'inscription/la modification des données, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. j...]"

Patricia Bossut

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0456.704.308

Dénomination

(en entier) : ATLAS SERVICES BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles, Belgique (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission administrateur

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 8 novembre 2013:

Le conseil est informé de la démission de Monsieur Olivier YSEWIJN en tant qu'administrateur de la Société. Ce dernier a également renoncé à tous les mandats spéciaux qui lui ont été octroyés pour représenter la Société. Sa démission prend effet ce jour, au début de la présente réunion du conseil.

Le conseil en prend acte et remercie Monsieur Olivier YSEWIJN pour sa contribution durant son mandat.

Le conseil donne mandat à Madame Marial VAN STAEYEN et Madame Patricia BOSSUT pour, conjointement ou séparément et avec pouvoir de substitution, au nom et pour compte de la Société, effectuer, tout acte, toute démarche etiou formalité qui s'avéreraient utiles ou nécessaires auprès du registre des' personnes morales, un guichet d'entreprise, le Moniteur belge et/ou la Banque Carrefour des Entreprises en vue d'assurer (i) la publication aux Annexes du Moniteur belge (ii) l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

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Marial Van Staeyen Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge ,

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Greffe

N° d'entreprise : 0456,704.308

Dénomination

(en entier) : ATLAS SERVICES BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège: Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Pouvoirs de signature bancaire (mise à jour)

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 28 mars 2013:

Après délibération, le conseil (i) approuve à l'unanimité les listes des comptes bancaires ouverts au nom de FRANCE TELECOM, telles que reprises en annexe au présent procès-verbal et, (ii) décide de mettre à jour les pouvoirs de signature bancaire comme suit (qui annulent et remplacent les pouvoirs octroyés lors de la réunion du 20juin 2012) :

« Pour tout montant supérieur à EUR 125.000, la signature de deux des personnes suivantes est requise:

-Johan VAN DEN CRUIJCE

-Jérôme BERGER ;

-Sylvie NINO.

Pour tout montant inférieur ou égal à EUR 125.000, la signature d'une des personnes mentionnées ci-dessus est requise.

De même, la signature d'une seule des personnes mentionnées ci-dessus est requise, pour n'importe quel montant, dès lors qu'il s'agit d'un transfert «intragroupe » fait par la Société sur les comptes ouverts au nom de FRANCE TELECOM spécifiquement repris en annexe au présent procès-verbal (Listes des comptes bancaires FT - transactions « intragroupe »), »

Par ailleurs, il donne mandat à Messieurs Jérôme BERGER et Johan VAN DEN CRUIJCE pour, conjointement ou séparément et avec pouvoir de substitution, au nom et pour compte de la Société, (i) négocier et signer tout document nécessaire ou utile en vue de rendre effectifs les nouveaux pouvoirs de signature bancaire et de manière générale, (ii) effectuer toute démarche qui s'avérerait utile ou nécessaire en vue de rendre effectifs les nouveaux pouvoirs de signature bancaire (en ce compris la publication aux Annexes du Moniteur belge), Les mandataires ont pouvoir de négocier et de signer tout document, d'effectuer toute formalité et généralement, de faire tout ce qui pourrait s'avérer utile ou nécessaire à l'accomplissement de leur mandat,"

Johan Van den Cruijce

Administrateur et mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 16.07.2013 13311-0441-230
31/05/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entrepri$e : 0456.704.308

Dénomination (en entier) : ATLAS SERVICES BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue du Bourget 3

1140 BRUXELLES

Objet de I'act : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS - DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS ET AU COMMISSAIRE - REDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé le quinze mai deux mille treize, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé à Bruxelles

que l'assemblée générale annuelle et extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ATLAS SERVICES BELGIUM, ayant son siège à Evere (1140 Bruxelles), avenue du Bourget 3, a pris les résolutions suivantes:

1° Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 y compris l'affectation du résultat.

2° Décharge a été donné aux administrateurs et au commissaire pour l'accomplissement de leur mandate jusqu'au 31 décembre 2012.

3° Conformément à l'article 614 du Code des sociétés, réduction du capital par amortissement des pertes, à concurrence d'un montant de deux milliards vingt-six millions cinq cent cinquante et un mil nonante-six euros nonante cents (EUR 2.026.551.096,90) pour porter le capital à dix-neuf milliards quatre-cent septante millions neuf cent cinquante-cinq mil treize euros et soixante-deux cents (EUR 19.470.955.013,62) et ce, sans annulation d'actions.

Cette réduction de capital a été imputée sur le capital fiscal réellement libéré.

4° Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision qui précède, modification de l'article 5 des ' statuts comme suit :

«Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-neuf milliards quatre-cent septante millions neuf cent cinquante-cinq mil treize euros et soixante-deux cents (EUR 19.470.955.013, 62).

Il est représenté par cent septante millions quatre cent quatre-vingt-trois mil deux cent neuf (170.483.209) actions, sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social. »;

5° Remplacement de l'article 15, dernier alinéa des statuts par le texte suivant : rr Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par le président, soit par l'administrateur-délégué, soit par le secrétaire de ln société, soit par deux administrateurs. » ;

Le Président remet au notaire un extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la: Société tenue le 16 novembre 2012 duquel il ressort que Madame Patricia Bossut a été nommée en tant que: secrétaire de la Société.

6° Tous pouvoirs ont été conférés à B-docs SPRL, Rue du Taciturne 27, 1000 Bruxelles , ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à í'égard des tiers

Au verso Nom et signature

31/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 28.05.2013 13136-0049-049
01/08/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 24.07.2012 12350-0051-149
09/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0456.704.308

Dénomination

(en entier) . ATLAS SERVICES BELGIUM

Sen abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Pouvoirs de signature bancaire - représentation de la Société en qualité d'actionnaire/associée

Extrait du proces-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 20 juin 2012:

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c. Pouvoirs de signature bancaire (mise à jour)

Le conseil est informé de la mise à jour de la liste des comptes ouverts au nom de FT pour les transactions, « intragroupe » effectuées par la Société. Cette liste est annexée au présent procès-verbal, Il est proposé au conseil d'approuver cette nouvelle liste et, en conséquence, de mettre à jour les pouvoirs de signature bancaire actuellement en vigueur.

Suite à ces explications, le président ouvre les discussions au sein du conseil d'administration.

Après délibération, les administrateurs décident à l'unanimité (i) d'approuver la liste des comptes bancaires FT, telle que reprise en annexe au présent procès-verbal (ii) d'approuver les pouvoirs de signature bancaire suivants (qui annulent et remplacent les pouvoirs octroyés lors de la réunion du conseil du 31 mars 2011) :

u Pour tout montant supérieur à EUR 125.000, la signature de deux des personnes suivantes est requise:

-Johan VAN DEN CRUIJCE ;

-Jérôme BERGER ;

-Sylvie NINO.

Pour tout montant inférieur ou égal à EUR 125.000, la signature d'une des personnes mentionnées ci-: dessus est requise.

De même, la signature d'une seule des personnes mentionnées ci-dessus est requise, pour n'importe quel, montant, dès lors qu'il s'agit d'un transfert « intragroupe » fait par la Société sur les comptes ouverts au nom de; ET spécifiquement repris en annexe au présent procès-verbal (Liste des comptes bancaires FT - transactions «, intragroupe »). »

d. Représentation de la Société en qualité d'actionnaire/associée aux assemblées générales de ses filiales, et autres sociétés dans lesquelles la Société détient une participation

Pour rappel, le conseil avait octroyé, lors de sa réunion du 18 juin 2009, un mandat spécial à chaque administrateur de la Société, agissant individuellement, avec pouvoir de substitution, en vue de représenter la, Société en qualité d'actionnaire aux assemblées générales des sociétés dans lesquelles elle détient une

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Greffe

0907/2012 - Annexes dü Moniteur beIgé

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Volet B - Suite

participatién. Ce mandat avait été octroyé en vue de garantir ia participation effective de la Société à ces assemblées générales, compte tenu notamment des courts délais dont dispose parfois la Société pour l'établissement de pouvoirs en faveur de mandataires locaux.

Le président explique que, suite au renouvellement des mandats des administrateurs et pour éviter toute confusion vis-à-vis des tiers, il est souhaitable de renouveler les pouvoirs de représentation de 1a Société en qualité d'actionnaire/associée aux assemblées générales de ses filiales et autres sociétés dans lesquelles la Société détient une participation.

Suite à ces explications, le président ouvre les discussions au sein du conseil d'administration.

Après délibération, les administrateurs décident à l'unanimité d'accorder un mandat spécial à chaque administrateur de la Société, agissant individuellement, avec pouvoir de substitution, en vue représenter la Société en qualité d'actionnaire/associée aux assemblées générales de ses filiales et autres sociétés dans lesquelles la Société détient une participation.

Ces pouvoirs annulent et remplacent les pouvoirs octroyés par le conseil lors de sa réunion du 9 B juin 2009.

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Johan Van den Cruijce

Administrateur délégué

Réeervé

au

Moniteur

belge

lejtagen-bilhallètgisch St àtïblâd - 09T071ZOIZ - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

08/06/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod ii.i

i- Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0456.704.308

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3 9 MAI 2012

Greffe

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Dénomination (en entier) : ATLAS SERVICES BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :avenue du Bourget 3

1140 BRUXELLES

Obiet de l'acte : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS - DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS ET AU COMMISSAIRE - RENOUVELLEMENT MANDAT DES ADMINISTRATEURS ET DU COMMISSAIRE - REDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le seize mai deux mille douze, par Maître Daisy DEKEGEL, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires', société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro! d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

' que l'assemblée générale annuelle et extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ATLAS

SERVICES BELGIUM", ayant son siège à Evere (1140 Bruxelles), avenue du Bourget 3, a pris les résolutions suivantes:

1° Décision de faire usage de la faculté d'exemption d'établir des comptes consolidés, conformément à l'article 113 du Code des sociétés, la société étant filiale d'une société mère (FRANCE TELECOM SA) qui établit, fait contrôler et publie des comptes consolidés et un rapport de gestion sur les comptes consolidés. Les, mentions requises par l'article 113 du Code des sociétés sont reprises dans les comptes annuels de la société.:,

2° Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 y compris l'affectation du résultat qui y:: est présentée, à savoir le report d'une perte de six cent septante-quatre millions sept cent trente-six mil six cent,' vingt-neuf euros quarante-trois cents (EUR 674.736.629,43).

3° Décharge a été donné aux administrateurs et au commissaire pour l'accomplissement de leur mandat, jusqu'au 31 décembre 2011.

4° Renouvellement du mandat des administrateurs actuels prenant effet à partir du seize mai deux mille douze :

1, Monsieur Jérôme Berger, domicilié à 28 rue Brézin, 75014 Paris (France);

2. Monsieur Olivier Ysewijn, domicilie à 2970 Schilde, Egelvoortstraat 36;

3. Monsieur Johan Van den Cruijce, domicilié à 1930 Zaventem, Tomberg, 10;

4. Monsieur Benoit Scheen, domicilié à 1395 Grez-Doiceau, Allée Bois de Bercuit, 105 ;

5. Monsieur Christophe Bresson, domicilié à 7 Square du Roule, 75008 Paris (France).

Leur mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2015.

Le mandat des administrateurs est non rémunéré,

5° Prise d'acte de la décision du commissaire de la société, DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES SCCRL, de remplacer Monsieur William BLOMME par Monsieur Rik NECKEBROECK en tant que son représentant permanent et ce, à partir de l'année comptable 2011, Approbation du remplacement.

Prise d'acte du fait que le mandat du commissaire de la société arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée générale.

Renouvellement du mandat de DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES SCCRL, ayant son siège social à 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, représentée par Rik NECKEBROECK, en tant que commissaire de la société, pour le contrôle des exercices à clôturer le 31 décembre 2012, 31 décembre 2013 et 31 décembre 2014. Son mandat arrivera à échéance à l'issue de l'assemblée générale de 2015,

6° Conformément à l'article 614 du Code des sociétés, réduction du capital par amortissement des pertes, à concurrence d'un montant de six cent septante-quatre millions sept cent trente-six mil six cent vingt-neuf euros quarante-trois cents (EUR 674.736.629,43) pour porter le capital à vingt et un milliard quatre cent nonante sept millions cinq cent six mil cent dix euros et cinquante-deux cents (EUR 21.497.506,110,52) et ce, sans annulation d'actions.

Cette réduction de capital a été imputée sur le capital fiscal réellement libéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

7° Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision qui précède, modification de l'article 5 des ' statuts comme suit ;

"Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à vingt et un milliard quatre cent nonante sept millions cinq cent six mil cent dix euros et cinquante-deux cents (EUR 21.497.506.110,52).

Il est représenté par cent septante millions quatre cent quatre-vingt-trois mil deux cent neuf (170.483.209) actions, sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social."

8° Tous pouvoirs ont été conférés à B-docs SPRL, Rue du Taciturne 27, 1000 Bruxelles , ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait ; une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement

Daisy DEKEGEL

Notaire Associé

A Réservé

au a.

Moniteur

beige



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 21.05.2012 12121-0041-046
07/09/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 31.08.2011 11523-0390-442
03/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0456704308

Dénomination

(en entier) : ATLAS SERVICES BELGIUM

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1140 Bruxelles, avenue du Bourget 3

Objet de l'acte : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS - DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS ET AU COMMISSAIRE - REDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé le dix-huit mai deux mille onze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale annuelle et extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ATLAS. SERVICES BELGIUM", ayant son siège à 1140 Bruxelles, avenue du Bourget, 3, a pris les résolutions suivantes:

1° Décision de faire usage de la faculté d'exemption d'établir des comptes consolidés, conformément à l'article 113 du Code des sociétés, la société étànt filiale d'une société mère (FRANCE TELECOM SA) qui établit, fait contrôler et publie des comptes consolidés et un rapport de gestion sur les comptes consolidés. Les mentions requises par l'article 113 du Code des sociétés sont reprises dans les comptes annuels de la société.

2° Approbation des comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille dix y compris l'affectation; du résultat qui y est présentée, à savoir le report d'une perte de cent millions huit cent trente-deux mille six cent! nonante euros trente et un cents (EUR 100.832.690,31).

3° Décharge a été donnée aux administrateurs et au commissaire pour l'accomplissement de leur mandat! jusqu'au trente et un décembre deux mille dix.

4° Conformément à l'article 614 du Code des sociétés, réduction du capital par amortissement des pertes, à' concurrence d'un montant de cent millions huit cent trente-deux mil six cent nonante euros trente et un cents! (EUR 100.832.690,31) pour porter le capital à vingt-deux milliards cent septante-deux millions deux cent! quarante-deux mil sept cent trente-neuf euros nonante-cinq cents (EUR 22.172.242.739,95) et ce, sans! annulation d'actions.

Cette réduction de capital a été imputée sur le capital fiscal réellement libéré.

5° Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision qui précède, modification de l'article 5 des statuts comme suit :

" Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à vingt-deux milliards cent septante-deux millions deux cent quarante-deux mil sept cent trente-neuf euros nonante-cinq cents (EUR 22.172.242.739,95).

Il est représenté par cent septante millions quatre cent quatre-vingt-trois mille deux cent neuf (170.483.209) actions, sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social. "

6° Tous pouvoirs ont été conférés à la chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles, à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 500, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

PROCURATIONS:

Etaient représentés, les actionnaires suivants:

1. la société anonyme de droit français "ORANGE" ayant son siège à 75 015 Paris (France), Place d'Alleray, 6,

2. la société anonyme de droit français "FRANCE TELECOM", ayant son siège social à 75 015 Paris: (France), Place d'Alleray, 6,

représentés par Madame Patricia Marion Aline BOSSUT, domiciliée à 1040 Bruxelles, rue Cardinal; Lavigerie, 4 boîte 5 en vertu de deux procurations sous seing privé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B B. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - suite au, Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

01/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 23.05.2011 11122-0270-046
14/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Extrait du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 31

mars 2011

personnes mentionnées ci-

Pour tout montant inférieur ou égal à EUR 125.000, la signature d'une des dessus est requise.

De même, la signature d'une seule des personnes mentionnées ci-dessus est montant, dès lors qu'il s'agit d'un transfert « intragroupe fait par la Société sur les FRANCE TELECOM spécifiquement repris dans l'annexe approuvée par le conseil

requise, pour n'importe quel comptes ouverts au nom de d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Ap verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0456.704.308

Dénomination

(en entier) : Atlas Services Belgium

Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte :

Société anonyme

Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles

Pouvoirs de signature bancaire

Après discussion, le conseil approuve les pouvoirs de signature bancaire suivants (qui annulent et remplacent les pouvoirs antérieurs) :

Pour tout montant supérieur à EUR 125.000, la signature de deux des personnes suivantes est requise:

-Johan VAN DEN CRUIJCE ;

-Jérôme BERGER ;

-Sylvie NINO.

Par ailleurs, il donne mandat à Messieurs Jérôme BERGER et Johan VAN DEN CRUIJCE pour, conjointement ou séparément et avec pouvoir de substitution, au nom et pour compte de la Société, (i) négocier et signer tout document nécessaire ou utile en vue de rendre effectifs les nouveaux pouvoirs de signature bancaire et de manière générale, (ii) effectuer toute démarche qui s'avérerait utile ou nécessaire en vue.de rendre effectifs les nouveaux pouvoirs de signature bancaire (en ce compris fa publication aux Annexes du Moniteur belge). Les mandataires ont pouvoir de négocier et de signer tout document, d'effectuer toute formalité et généralement, de faire tout ce qui pourrait s'avérer utile ou nécessaire à l'accomplissement de leur mandat.

Johan Van den Cruijce, mandataire spécial

09/09/2010 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2009, APP 09.06.2010, DPT 02.09.2010 10529-0008-205
08/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.05.2010, DPT 03.06.2010 10149-0475-047
17/07/2009 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 09.07.2009 09405-0242-159
29/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.05.2009, DPT 26.05.2009 09163-0372-046
30/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.05.2008, DPT 23.05.2008 08158-0012-044
09/11/2007 : BL598588
11/06/2007 : BL598588
15/03/2007 : BL598588
09/06/2015
ÿþ(en abrégé) Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue du Bourget 3 -1140 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination administrateurs - commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 20 mai 2015

"L'assemblée générale prend note de la fin de mandat des administrateurs de la Société à l'issue de la présente assemblée générale, à savoir les mandats de :

- Monsieur Jérôme BERGER (domicilié à 75014 Paris (France), 28 Rue Brézin);

- Monsieur Christophe BRESSON (domicilié à 75008 Paris (France), 7 Square du Roule);

- Monsieur Jean Marc HARION (domicilié à 1040 Bruxelles, Avenue Edouard de Thibault 20) ;

- Monsieur Ludovic PECH (domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Brillat-Savarin 67);

- Monsieur Johan VÁN DEN CRUIJCE (domicilié à 3080 Tervuren, Kisteveldlaan 8).

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat de ces 5 administrateurs pour une durée de 3 ans. Leurs mandats viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2018. Leurs mandats ne sont pas rémunérés.

L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Hilde SANTENS et Madame Patricia BOSSUT (qui élisent domicile à cette fin à 1140 Bruxelles, Avenue du Bourget 3) pour, conjointement ou séparément et avec pouvoir de substitution, au nom et pour compte de la Société, effectuer tout acte, toute démarche et/ou formalité qui s'avéreraient utiles ou nécessaires auprès du registre des personnes morales, le greffe du Tribunal de Commerce, un guichet d'entreprise, le Moniteur belge et/ou la Banque Carrefour des Entreprises en vue d'assurer (1) la publication aux Annexes du Moniteur belge, (ii) l'inscription/la modification des données auprès: de la Banque Carrefour des Entreprises, et (iii) le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait de: l'acte de nomination des administrateurs de fa Société."

"L'assemblée générale prend connaissance du fait que le mandat du commissaire actuel  DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES SCCRL -- arrive à son terme.

L'assemblée générale décide de nommer KPMG REVISEURS D'ENTREPRISES SCCRL (établie à 1130 Haeren, Avenue du Bourget 40 - qui, conformément à l'articles 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant Monsieur Jos BRIERS) en tant que commissaire de la Société. Son mandat est valable pour le contrôle des exercices à clôturer les 31 décembre 2015, 31 décembre 2016 et 31 décembre 2017 et arrivera à échéance à l'issue de l'assemblée générale de 2018.

L'assemblée générale décide par ailleurs de fixer la rémunération du commissaire de la Société à quarante mille euros (EUR 40.000) par an, adaptée annuel-'lement à l'index des prix à la consom-'mation.

L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Hilde SANTENS et Madame Patricia BOSSUT (qui élisent domicile à cette fin à 1140 Bruxelles, Avenue du Bourget 3) pour, conjointement ou séparément et avec pouvoir de substitution, au nom et pour compte de la Société, effectuer tout acte, toute démarche et/ou formalité qui

Mentionner sur la dernière page du Volet D : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOOYWRa 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur ; -:_ après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Rcçu le

111111111111,1111111

N° d'entreprise : 0456704308

Dénomination

(en entier) : ATLAS SERVICES BELGIUM

2 9 MAl 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dearGi.lxeiles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

.),1 ~~ Réservé

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i~-; .1---' belge

Volet B - Suite

s'avéreraient utiles ou nécessaires auprès du registre des personnes morales, le greffe du Tribunal de Commerce, un guichet d'entreprise, le Moniteur beige et/ou la Banque Carrefour des Entreprises en vue d'assurer (i) la publication aux Annexeedu Moniteur belge, (ii) l'inscription/la modification des données auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, et (iii) le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait de l'acte de nomination du commissaire de la Société."

Hilde Santens, Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 10.06.2015 15164-0178-050
10/07/2006 : BL598588
18/04/2006 : BL598588
21/02/2006 : BL598588
13/06/2005 : BL598588
06/06/2005 : BL598588
03/06/2005 : BL598588
20/07/2015 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2014, APP 27.05.2015, DPT 08.07.2015 15303-0375-143
10/01/2005 : BL598588
09/11/2004 : BL598588
02/08/2004 : BL598588
10/06/2004 : BL598588
26/03/2004 : BL598588
24/03/2004 : BL598588
30/09/2003 : BL598588
20/06/2003 : BL598588
06/06/2003 : BL598588
25/10/2002 : BL598588
11/07/2002 : BL598588
15/06/2002 : BL598588
11/12/2001 : BL598588
09/11/2001 : BL598588
10/07/2001 : BL598588
24/02/2001 : BL598588
27/10/2000 : BL598588
03/10/2000 : BL598588
29/06/2000 : BL598588
10/04/1999 : BL598588
12/05/1998 : BL598588
24/04/1998 : BL598588
04/04/1998 : BL598588
13/08/1997 : BL598588
13/08/1997 : BL598588
13/08/1997 : BL598588
01/01/1997 : BL598588
01/01/1997 : BL598588
01/10/1996 : BL598588
22/02/1996 : BL598588
25/07/2016 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 15.07.2016 16328-0026-153

Coordonnées
ATLAS SERVICES BELGIUM

Adresse
AVENUE DU BOURGET 3 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale