ATMOS SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATMOS SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.100.667

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 24.07.2014 14354-0152-010
28/06/2013
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BIMELLES

Greffe 1 9 JUIN 2013i

Réservé au

Moniteur belge V

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N° d'entreprise : 0840.100.667

Dénomination

(en entier) : ATMOS SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Sainte-Anne, 34 à 1000 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification du siège social

Extrait du procès verbal de I'AGO du 21 mai 2013

Le siège social de la société est transféré à 1050 Bruxelles, rue Jean-Baptiste Colyns, n°102 avec effet immédiat.

Alain Maubert

gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 05.06.2013 13154-0273-009
20/10/2011
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BRUXELLES

Greffe

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N" d'entreprise Dénomination

(en entier) : ATMOS SERVICES

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue Sainte-Anne, 34

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

Extrait d'un acte reçu par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le six octobre deux mille onze.

Constituants :

1.- Monsieur MAUBERT Alain Henry Georges Marie, de nationalité française, né à Paris (seizième arrondissement - France) le treize juillet mil neuf cent soixante et un, époux de Madame Béatrice de SAINT RAPT, ci-après qualifiée, domicilié antérieurement à Paris (16ème), rue Mesnil, 15 et en cours de domiciliation à 1050 Ixelles, rue Renier Chaton, 20.

2.- Madame de SAINT-RAPT Béatrice Françoise, de nationalité française, née à Lyon (France) le deux. novembre mil neuf cent soixante-trois , épouse Monsieur Alain MAUBERT, préqualifié, domicilié antérieurement à Paris (16ème), rue Mesnil, 15 et en cours de domiciliation à 1050 Ixelles, rue Renier Chalon, 20.

Forme : société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ATMOS SERVICES

Siège : 1000 Bruxelles, rue Sainte-Anne, 34

Objet social :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

- le négoce de matières premières non réglementées dont les matières plastiques ainsi que de tous matériels et composants nécessaires à la transformation des matières plastiques et les matières minérales et organiques ainsi que tous matériels et composants nécessaires à la fabrication de bijoux;

- le conseils aux entreprises dans les domaines de la gestion, du commerce, de la comptabilité, des ressources humaine, de la communication, de la finance et plus généralement dans tous les domaines non réglementés nécessaires aux entreprises.

La participation de la société, par tout moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations' p" ouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat, d" e titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-g" érance de tous fonds de commerce ou établissements, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter; la prise, l'acquisition,' l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Elle pourra faire, tant en Belgique qu'à t'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes' opérations généralement quelconques industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Capital :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euro (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (1/100e) de l'avoir social.

Ces cent (100) parts sociales ont toutes été souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)

l'une et ont été libérées à concurrence d'un tiers (1/3) lors de la constitution de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Gérance de la société :

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommé(s) par l'assemblée générale à la majorité des voix.

L'assemblée détermine le nombre de gérants, la durée de leur mandat et le montant de leur rémunération. Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, par un gérant.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont valablement signés par un gérant.

Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

En leur qualité de simples mandataires de la société, les gérants ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle; conformément aux articles 262 et suivants du Code des Sociétés, ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence à compter du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent de

l'extrait du présent acte, destiné à être publié au Moniteur Belge avec toutefois effet rétroactif au premier

septembre deux mille onze, et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

Répartition des bénéfices :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements, et

rémunérations des gérants et commissaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits désignés par la gérance.

Répartition du boni de liquidation :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés.

Dans tous les cas, la nomination du liquidateur doit être confirmée par le Tribunal de Commerce compétent. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Assemblée générale ordinaire :

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale

conformément aux articles 267 et 279 du Code des Sociétés.

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer dans les

convocations, chaque année le troisième mardi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut, en outre, être convoquée à tout autre moment par la gérance et par le commissaire, s'il

en est nommé, et elle doit l'être à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque

tous les associés consentent à se réunir.

L'assemblée générale est présidée par le gérant unique ou, le cas échéant, par l'un des gérants, ou à défaut

par l'associé possédant le plus grand nombre de parts sociales.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire choisi parmi les associés, à moins qu'il ne

s'agisse du conjoint, porteur d'une procuration écrite.

Il ne pourra être délibéré à l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si toutes les

parts sociales sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

La première assemblée générale annuelle a été fixée en mai deux mille treize.

Contrôle :

La société répondant aux critères de dispense prévus par les articles 15 et 141 du Code des Sociétés,

l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

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Volet B - Suite

Nominations :

Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur Alain MAUBERT et Madame Béatrice de

SAINT-RAPT, prénommés, ici présents et qui déclarent accepter.

Ils ont été nommés pour une durée indéterminée, jusqu'à révocation par l'assemblée générale. Ils peuvent

engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat des gérants ainsi nommés est rémunéré sur base d'une décision de l'assemblée générale, qui en

déterminera le montant et les conditions.

Délégation de pouvoirs spéciaux :

Tous pouvoirs spéciaux ont été donnés à Monsieur Alain MAUBERT et Madame Béatrice de SAINT-RAPT, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises auprès d'un guichet d'entreprises, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Bernard WILLOCX,

Notaire.

Dépôt simultané de : Expédition - Attestation bancaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 17.06.2015 15184-0222-012
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 13.06.2016 16175-0446-012

Coordonnées
ATMOS SERVICES

Adresse
RUE JEAN-BAPTISTE COLYNS 102 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale