ATMOSPHERES

Dénomination : ATMOSPHERES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 460.138.108

Publication

10/01/2014

��MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

*19012 2*

3 1 nk.' 2013

LTJ�

Greffe

N� d'entreprise : 460.138.108

D�nomination

(en entier) : AtMOsph�res

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place de la Reine 35 � 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission (s) - R��lection (s) - Nomination (s) des administrateurs

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 13 juin 2012.

D�mission (s) d'administrateurs:

DEFOUR Thierry, rue T. Verhaegen 21 � 1060 Bruxelles.

STEVEN Mary, rue Van Aa 46 � 1050 Bruxelles.

VILELA GAIAO Ana, Nieuwe Gentsesteenweg 1117 � 1702 Grand-Bigard.

R�elections d'administrateurs:

N�ant.

Nomination (s) d'administrateurs :

DESCHAMPS Kathleen, Rue du Magistrat 29 � 1050 Bruxelles. MARAGE Vital, avenue de la Couronne 372 � 1050 Bruxelles.

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

DA MATA Carlos, Administrateur, DESCHAMPS Kathleen, Administratrice. HERZ Jean-Fran�ois, Administrateur. MARAGE Vital, Administrateur.

PETTER Bastien, Administrateur.

Sont �galement d�sign� en qualit� de gestionnaire au compte:

Monsieur BOUTAFFALA Khaled, Directeur Monsieur HERZ Jean-Fran�ois, Administrateur.

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16/03/2015

��z(1,

R�ser

au

MonitE belge

0 i MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

MOD 22

Copie � publier aux annexes d� M�nit�

apr�s d�p�t de l'acte = / Re�u le

N� d'entreprise : 460.138.108

D�nomination

(en entrer) : AtMOsph�res

(en abr�g�);

Forme juridique Association sans but Lucratif

Si�ge x Place de la Reine 35 � 1030 Bruxelles

()blet de l'acte : Modification des statuts ( article 1,2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12) Ajout d'un nouvel article 5, 8 et 13 - D�mission (s) - R��lection (s) - Nomination (s) des adminsitrateurs

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 11 juin 2014: les membres de celle-ci ont approuv� les statuts tel qu'ils ont

fait l'objet d'un vote lors de l'Assembl�e statutaire du 11 d�cembre 2013.

Statuts coordonn�es de l'asbl "AtMOsph�res"

Article 1. D�nomination et abr�viation

�1. L'association a pour d�nomination � AtMOsph�res �.

Article 2. Si�ge de l'association

�1. Le si�ge de l'association est fix� � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Place de la reine 35.

�2. fi peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 3. But de l'association

�1. L'association a pour but exclusif l'aide pr�ventive au b�n�fice des jeunes dans leur milieu de vie et dans leurs rapports avec l'environnement social.

�2. L'action de l'association s'inscrit dans le cadre du D�cret du 4 mars 1991 (Moniteur belge du 12 juin 1991) relatif � l'Aide � la Jeunesse. L'�volution de ses missions sera respectueuse des arr�t�s qui lui sont relatifs.

Article 4. Objet social de l'association

�1. L'association a pour objet exclusif de d�velopper une aide pr�ventive et un accompagnement socio-�ducatif � des jeunes rencontrant des difficult�s particuli�res dans leurs milieux de vie, voire � des jeunes en situation ou en voie d'exclusion. Les travailleurs veillent � tenir compte de l'environnement familial du jeune.

�2. L'aide pr�ventive assur�e par le service comporte n�cessairement l'aide sociale individuelle et l'action communautaire, et �ventuellement l'action collective. Ces trois dimensions sont sous-tendues par un m�me objectif de pr�vention.

�3. L'association promeut une meilleure connaissance des activit�s et des pr�occupations des jeunes aupr�s des personnes et instances concern�es.

Article 5. Les membres de l'association

�1. L'association est compos�e d'au moins cinq membres.

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MOD 2.2

�2. Est membre : toute personne physique - hormis les membres du personnel qui, pr�sent�e par un membre du Conseil d'Administration au moins, adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�3. Les membres sont �lus � titre personnel,

�4. Seuls les membres peuvent poser leur candidature au poste d'administrateur. Les membres de l'�quipe AMO :

�5. On entend par � les membres de l'�quipe AMO � ou � l'�quipe � toute personne disposant d'un contrat de travail avec AtMOsph�res ASBL.

�6. Les membres de l'�quipe AMO qui le souhaitent ont la possibilit� de devenir des membres coopt�s de l'asbl.

�7. Est membre coopt� tout membre de l'�quipe qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�8. Les membres coopt�s b�n�ficient des m�mes droits que les membres, si ce n'est qu'ils ne peuvent pr�tendre � un poste d'administrateur.

�9. Les membres coopt�s ne peuvent d�passer d'un tiers le nombre total des votants. Le mandat de membre coopt� a une dur�e d�termin�e. Il est renouvel� tous les deux ans.

�10. A moins qu'il n'en exprime le souhait contraire au CA, le directeur est membre de droit coopt� de l'Assembl�e G�n�rale.

�11. Si, lors d'une d�signation de membre(s) coopt�(s), le nombre de candidats est sup�rieur au nombre de places disponibles, un premier tour de scrutin � la majorit� simple d�termine le nombre de candidats � la candidature. Chaque membre dispose d'autant de voix qu'il y a de place � pourvoir.

�12. Le scrutin ordinaire pour l'acquisition du statut de membre est ensuite organis� (majorit� absolue). Dans le cas de figure o� un ou plusieurs candidats n'obtiennent pas la majorit� absolue des suffrages pour leur candidature, les candidats �limin�s au premier tour ne sont pas rep�ch�s et repr�sentent leur candidature � l'AG suivante.

�13. Le membre coopt� qui cesse d'�tre dans des liens contractuels avec l'ASBL perd sa qualit� de membre coopt�.

Invit�s � l'Assembl�e G�n�rale

�14. Le Conseil d'Administration peut proposer � des invit�s d'assister � l'Assembl�e G�n�rale en vue d'�clairer ses travaux,

�15. Qu'ils soient membres coopt�s ou non, les membres de l'�quipe AMO sont, sauf en cas de situation exceptionnelle, syst�matiquement invit�s � l'Assembl�e G�n�rale.

�16. Les invit�s ont voix consultative

Article 6. D�mission et exclusion d'un membre

�1. La qualit� de membre se perd par d�c�s ou d�mission.

�2. Un membre n'est volontairement d�missionnaire que s'il le notifie par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration au moins 30 jours calendrier avant une Assembl�e G�n�rale.

�3. Est r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s le membre qui n'assiste pas et qui ne se fait pas repr�senter � deux Assembl�es G�n�rales cons�cutives.

�4, Le membre attestant, dans son attitude ou ses propos, de positions inconciliables avec le but, l'objet social et les missions de l'association peut �tre exclu.

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MOD 2.2

�5. L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

Dia convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale ;

Dia mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion, avec l'�nonc�, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

nia d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

Q's'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise � bulletin secret

�6. Toute modification � la composition de l'Assembl�e G�n�rale est act�e exclusivement lors d'une Assembl�e G�n�rale. Chaque Assembl�e G�n�rale d�bute par un �tat des lieux de sa composition.

Article 7. Registre des membres

�1. Un registre des membres est tenu et communiqu� aux membres, sous la responsabilit� des membres du conseil d'administration.

�2. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

�3. Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le secr�taire de l'association convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

Article 8. Cotisations

�1. Les membres sont invit�s � payer une cotisation dont le montant est laiss� � leur libre appr�ciation.

Article 9, L'Assembl�e G�n�rale

�1. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par un autre administrateur d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale.

�2. Tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se r�unit au moins une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. Elle est convoqu�e par simple missive ou courriel par le Pr�sident du Conseil d'Administration, dans les d�lais pr�vus par la l�gislation en vigueur. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

�3. Les d�cisions se prennent � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf lorsque les statuts le pr�voient.

�4. Les d�cisions concernant les personnes se prennent � bulletin secret. Les autres, � main lev�e.

�5. Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent de droit :

1.La modification des statuts ;

2.La dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re ;

3.La d�signation du ou des liquidateur(s)

4.La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

5.La nomination et la r�vocation des administrateurs, du ou des v�rificateurs aux comptes ;

6.La nomination et l'exclusion des membres ;

7.L'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

8.L'approbation du rapport d'activit� annuel ;

9.L'exercice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

�6. L'Assembl�e g�n�rale a �galement pour mission p�dagogique

a.d'approuver et amender le projet p�dagogique de l'association ;

b.d'orienter, dans les grandes lignes, l'action de l'association, selon l'�volution du secteur;

c,de contribuer � la r�flexion p�dagogique.

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MOD 2.2

�7. Elle d�lib�re valablement lorsque les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au plus t�t apr�s 14 jours. Celle-ci d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents.

�8. Chaque membre peut repr�senter au plus, sur procuration, deux autres membres absents. Les membres peuvent se faire d�livrer le Proc�s Verbal de la derni�re Assembl�e G�n�rale end�ans le trimestre qui la suit,

�9. Les votes nuls, blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

�10. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour sauf avec l'accord de la majorit� de ses membres pr�sents ou repr�sent�s Elle pourra ainsi d�lib�rer sur d'autres points propos�s par le Conseil d'Administration avant le d�but de la s�ance pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, du projet p�dagogique, de la dissolution de l'association ou de l'exclusion d'un membre.

�11. L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les propositions de modification des statuts que si l'objet de celles-ci a �t� sp�cialement port� � l'ordre du jour dans la convocation et si les 2/3 des membres effectifs de l'association sont pr�sents ou repr�sent�s.

�12. Toute modification aux statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception de toute modification du but ou de l'objet social de l'association qui requi�rent, quant � eux, une majorit� de 4/5e des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

�13. En cas de n�cessit�, sur d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins cinq membres, une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut �tre convoqu�e, dans les d�lais pr�vus par la l�gislation en vigueur,

Article 10. Le Conseil d'Administration

�1, L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins et de neuf membres au plus, �lus par l'Assembl�e G�n�rale en son sein � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�2. Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement lorsque les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Il se r�unit au moins cinq fois par an,

�3. Sauf en cas de situation exceptionnelle, le directeur est invit� au Conseil d'Administration.

�4. Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

�5. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

�6. Le secr�taire veille notamment � la r�daction des proc�s verbaux et � la conservation des documents. Il veille au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du tribunal du commerce ou � la banque nationale de Belgique.

�7, Le tr�sorier veille notamment � la tenue des comptes, � la d�claration � l'imp�t, aux formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et, le cas �ch�ant, au d�p�t des comptes au greffe du tribunal du commerce ou � la banque nationale de Belgique.

�8. Un m�me administrateur ne peut pas �tre nomm� � plusieurs de ces fonctions.

�9. Tant que l'Assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. L'administrateur d�missionnaire signifie sa d�cision par courrier recommand� ou par courriel au pr�sident du conseil d'administration. La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s.

�10. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration de l'association et la r�alisation de son objet. Ses pouvoirs comprennent les actes de disposition. Toutes les attributions qui ne sont pas r�serv�es express�ment par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration,

1

e . MOU 2.2

�11, Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration. Le consensus y est promu. En cas de n�cessit�, les d�cisions se prennent � fa majorit� qualifi�e (2/3).

�12, Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

�13. En cas de soup�on de conflit d'int�r�t dans une d�cision du Conseil d'Administration : il suffit de la demande d'un seul administrateur pour qu'un vote � bulletin secret soit organis� s�ance tenante. Ce vote appr�cie � la majorit� absolue s'il y a conflit d'int�r�t ou non. Tout administrateur en situation de conflit d'int�r�t ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point particulier de l'ordre du jour, Le quorum n'en est pas affect�.

Article 11. Gestion journali�re

�1. Le Conseil d'Administration confie la gestion journali�re de l'association � la Direction. La direction doit toutefois demander l'accord du Conseil d'Administration pour toute d�cision de plus de 2500 euros, hormis les d�penses ordinaires. Par ailleurs, le Conseil d'Administration peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs.

�2. Le tr�sorier et le directeur ont tous deux acc�s aux comptes.

�3. L'association peut se doter d'un ROI. Celui-ci ainsi que toute modification doivent �tre approuv�s par l'AG,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 12. Repr�sentation en justice

�1. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice, par un ou plusieurs administrateurs, ou par un tiers que le conseil d'administration d�signe � cette fin.

�2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies � la diligence du conseil d'administration ou d'un administrateur d�sign� � cette fin.

�3. Ces administrateurs, agissant individuellement en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration au Conseil d'Administration.

�4. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es, sauf si l'association �tabli, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 13. Comptes de l'exercice et budget

�1. Chaque ann�e sont arr�t�s au plus tard fin mai les comptes et bilans financiers de l'exercice pr�c�dent, Est �galement dress� un budget de l'ann�e en cours. Les comptes, les bilans, le budget et un rapport d'activit� sont pr�sent�s au vote lors de l'Assembl�e G�n�rale du premier semestre, Un Commissaire aux Comptes est d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. Les deux rapports semestriels sont pr�sent�s par le Conseil d'Administration pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale,

Article 14. Dissolution de l'association

�1. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

�2. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal du commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �, Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

�3. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale affectera son patrimoine � une oeuvre dont le but se rapproche autant que possible de celui de la pr�sente association.

De plus, suite � l'Assembl�e g�n�rale du 11 juin 2014: D�mission des administrateurs

PETTER Bastian, rue Joseph Mathy, 19, 1300 WAVRE DESCHAMPS Kathleen, rue du Magistrat 29,1050 Bruxelles

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

R��lections (s) des administrateurs:

DA MATA Carlos, avenue Rogier 278, 1030 Bruxelles,

HERZ Jean-Fran�ois, rue Stephenson 85, 1030 Bruxelles,

MARAGE Vital, Avenue de la Couronne 372, 1050 Bruxelles,

Nomination (s) des administrateurs:

FOURNIER Katja, Avenue Constant Montald 21200 Bruxelles, Antwerpen 30/09/1985

VAN NEIJVERSEEL Julie, Avenue Van Overbeke 151 1083 Bruxelles, Etterbeek 13 mai 1985

DEMARET Olivier, Rue Anatole France 161030 Bruxelles, Schaerbeek,11 novembre 1978

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

DA MATA Carlos, Administrateur,

HERZ Jean-Fran�ois, Administrateur,

MARAGE Vital, Administrateurs;

FOURNIER Katja, Administratrice;

DEMARET Olivier, Administrateur;

VAN NEIJVERSEEL Julie, Administratrice

Sont �galement d�sign� en tant que gestionnnaire au compte:

BOUTAFFALA Khaled: Directeur;

HERZ Jean-Fran�ois, Administrateur.

Volet B - Suite

MOD 2.2

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Coordonnées
ATMOSPHERES

Adresse
PLACE DE LA REINE 35 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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