ATOS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATOS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.966.316

Publication

09/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 30.08.2013 13556-0277-011
29/02/2012
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301313*

Déposé

27-02-2012



Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ATOS

0843966316

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Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1020 Bruxelles, Avenue Houba de Strooper 760 Bte 9

Objet de l acte : Constitution

Suivant un acte passé devant le notaire Hilde KNOPS, à Bruxelles, le vingt-deux février deux mille douze, en cours d enregistrement, a été constituée une société privée à responsabilité limitée "ATOS", dont le siège social est situé à 1020 Bruxelles, Avenue Houba de Strooper, 760, boite 9, par :

1/ Monsieur LUTZ Franck Hervé, né à Mulhouse (Françe), le premier novembre mille neuf cent septante-deux, NN 725101-181-09, carte d identité française numéro 070844201130, époux de Madame GLOAGUEN Olga Françoise Sandra, de nationalité française, domicilié à NANTES(France), Impasse Halgan, 11.

Marié sous le régime de la séparation de biens de droit français aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Antoine BAUDRY, notaire associé, à Nantes (France), le dix-sept mai deux mille trois, régime inchangé ainsi déclaré.

2/ La société par actions simplifiée de droit français « ATOS », dont le siège est établi à 69130 (Ecully) (France) 15 chemin du Saquin 4 Allée Claude Debussy, inscrite au registre des du commerce et des société de Lyon sous le numéro 484 982 483.

La société a été constituée sous forme de société à responsabilité limitée aux termes d un acte sous seing privé en date du vingt-six octobre deux mille cinq enregistré à Lyon Est en date du trois novembre deux mille cinq, bordereau numéro 2005/687 case numéro 20.

La société a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d une décision de l assemblée générale extraordinaire en date du dix-huit mai deux mille dix, déposé en date du cinq mai deux mille dix sous le numéro 9890.

Ici représentée conformément à l article 15 de ses statuts par son président :

Monsieur LUTZ Franck, prénommé, désigné en tant que président de ladite société par l'assemblée générale tenue le premier juillet deux mille onze, déposé le dix-neuf août deux mille onze sous le numéro 19557.

La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée: "ATOS".

Le siège de la société est établi à 1020 Bruxelles, Avenue Houba de Strooper, 760, boite 9.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du

gérant. Le cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.

La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l Etranger, en son propre nom et pour son propre

compte et au nom et pour compte de tiers :

- le négoce de toutes fournitures industrielles, et plus particulièrement des produits dérivés du

pétrole, de tous produits pétroliers, lubrifiants, huiles et graisses industrielles.

- le conseil et la formation dans les techniques industrielles

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de

tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de

commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

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La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, finan-

cières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.

La société est constituée à partir du 22 février 2012, pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification aux statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, chaque part représentant

un/centième (1/100 ième) du capital.

Ces cent (100) parts sont immédiatement souscrites en numéraires comme suit:

1) la société ATOS, prénommé: nonante-cinq (95) parts sociales ou dix-sept mille six cent septante euros (17670 EUR);

2) Monsieur LUTZ Franck, prénommé: cinq (5) parts sociales ou neuf cent trente euros (930 EUR).

Total: cent (100) parts sociales ou dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement au compte numéro BE26 7320 2701 2329 au nom de la société en formation auprès de CBC Banque, ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du vingt et un février deux mille douze.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du présent acte.

Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total des versements effectués, soit la somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.

Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Il est tenu, au siège social, un registre des parts.

Le registre des parts contient:

1° la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;

2° l'indication des versements effectués;

3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant prescrit par l'article 233 du Code des Sociétés.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.

Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.

Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa responsabilité à telle personne de son choix.

Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci-dessus.

La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit par tout mandataire dûment habilité par le gérant.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de vérification. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux règles prévues dans le Code des Sociétés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide souverainement de son affectation.

Dispositions transitoires.

Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des

gérants, l'exercice social de la société et la première réunion de l'assemblée générale ordinaire.

A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à un et de nommer Monsieur Lutz Franck, prénommé, qui accepte, et ce pour la durée de la société à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.

Le mandat de gérant est non rémunéré.

Les fondateurs décident à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois en deux mille treize.

Reprise des engagements faits au nom de la société en formation - Personnalité juridique. Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les engagements qui ont été pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mille douze. Cette reprise ne sortira ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par la société. Les engagements faits entre la signature du présent acte et l'obtention de la personnalité juridique sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une ratification de la part de la société.

Le Notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que la société n'a personnalité juridique qu'au moment du dépôt de l'acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce. Procuration Taxe sur la Valeur Ajoutée / Formalités pour le registre du commerce.

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à BAERT SPRL 0441.822.825, à 1020 Bruxelles, avenue Houba De Strooper 760, boîte 9, et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'inscription de la société au guichet d'entreprise et pour la demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané de l'expédition.

Hilde KNOPS, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 05.08.2015 15401-0584-011
11/08/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 05.08.2015 15401-0583-011
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 25.08.2016 16498-0472-011

Coordonnées
ATOS

Adresse
AVENUE HOUBA DE STROOPER 760, BTE 9 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale