ATOUT PROJET

Association sans but lucratif


Dénomination : ATOUT PROJET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 452.636.939

Publication

10/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Man 2,2

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N° rt'entrepris@ : 0452.636.939

29 APR 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

con entier) : Atout Projet asbl

(en abrégé) :

Forn-rac juridique : asbl

Siège : Avenue Henri Jaspar, 92 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Statuts coordonnés

L'assemblée générale réunie le 27 mars 2013 a adopté les statuts coordonnés tels que définis ci-dessous :

TITRE I  Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 - L'association est dénommée « Atout Projet asbl ».

Art. 2 - Son siège est établi à l'avenue Henri Jaspar 92, à 1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. 11 pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour objet :

l'encadrement et l'animation d'enfants et d'adolescents de 6 à 18 ans principalement de quartiers socialement ou culturellement défavorisés des dix-neuf communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Elle poursuit la réalisation de cet objet par des activités et projets communaux et intercommunaux qui amènent des jeunes de sexes, d'âges, de cultures et de religions différents à se rencontrer, à échanger, à se solidariser autour d'intérêts communs et à se positionner dans la société.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE Il -- Membres

Art. 5 - Le nombre des membres ne peut être inférieur à huit.

Pour être membre, il faut être membre du Collège échevinal d'une des communes de la région de Bruxelles-Capitale ayant la politique de la jeunesse dans ses attributions et faisant partie d'un mouvement démocratique dans le respect des droits de l'homme.

Art. 6 - Lee membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art. 7 - Acquièrent la qualité de membre les personnes ainsi acceptées par le Conseil d'administration, qui lui en font la demande oralement ou par écrit et entrent dans les conditions de l'article 5. Les admissions de' ces nouveaux membres sont enregistrées par le conseil d'administration et actées par l'assemblée générale; lors de sa plus proche réunion,

Art. 8 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission

par écrit au conseil d'administration.

Sont considérées comme étant démissionnaires d'office, les personnes visées par l'article 5 qui auraient

perdu la qualité en fonction de laquelle elles pouvaient adhérer.

Les démissions sont actées par l'assemblée générale lors de sa plus proche réunion.

Mentionnes aur la deinieie page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

ti-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

L'exclusion d'un membre doit être motivée et ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art. 9 - Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but et s'engagent à respecter les statuts peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres adhérents avec voix consultative,

L'admission ou l'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple. En outre, les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

TITRE lll.  Assemblée générale

Art. 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un des deux vices-présidents ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 11  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

1° la modification des statuts ;

2° la dissolution volontaire de l'association ;

3° l'approbation des comptes et budgets ;

4° la nomination et la révocation des administrateurs ;

50 la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle ;

6° l'octroi de la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8° l'exclusion d'un membre.

Art.12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Art. 13 - Les membres sont convoqués par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour.

Art. 14 - L'assemblée générale ne délibère valablement que lorsque la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale peut être reconvoquée dans les 30 minutes et celle-ci peut délibérer valablement sans contrainte de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition légale. Chaque membre dispose d'une voix et chaque membre présent ne peut disposer que d'une procuration. Chaque membre peut se faire assister ou remplacer par des fonctionnaires communaux lesquels ne disposent toutefois que d'une voix consultative.

Art. 15 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Art. 16 - L'assemblée désigne pour une durée de trois ans, renouvelable, un réviseur d'entreprise chargé de la vérification annuelle des comptes de l'exercice écoulé, qui lui seront remis un mois au moins avant la date de l'assemblée générale à laquelle il fera rapport.

TITRE 1V.  Administration, gestion journalière

Art. 17 - L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins six membres, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Ces membres sont des Echevins de la Jeunesse,

Interviennent également des observateurs de la Commission communautaire française avec voix consultative.

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Moo22

Art. 18 - La durée du mandat est de six ans et correspond à une législature communale. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Le mandat expire par décès, démission ou révocation. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 19  Le conseil peut désigner en son sein un président, un ou plusieurs vices-présidents, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 20 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de la personne déléguée à la gestion journalière, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 21 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 22 - Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la représentation de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 23 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec signature y afférente, à un administrateur etlou à un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 24 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement par le président et un autre administrateur.

Art. 25  Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.

Art. 26 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE V.  Comptes et budgets

Art. 27 - L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée et ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE VI.  Dissolution et liquidation

Art. 28 - En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateur, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 29 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire et dont il est constaté que l'affectation de l'actif transféré ne modifie pas la qualité de son bilan qui doit être positif ou en équilibre.

TITRE VII.  Autres dispositions

Art. 30 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce jour a procédé au renouvellement de la composition du conseil d'administration.

L'assemblée générale de ce jour acte la fin de mandat des administrateurs suivants :

1. Angeli José, domicilié Drève des Vendengeurs 35 à 1190 Forest

2. Ahruil Saïd, domicilié Rue Gustave Defnet 38 à 1060 Saint-Gilles

Réservü

au

Morsitem

belve.

Volet tt - Suite

3, Bergers Laetitia, domiciliée Av. de Villegas 12 à 1083 Ganshoren

4. Gosselin Benoît, domicilié Rue Valère Broekaert 49 à 1090 Jette

5. Küse Sait, domicilié Rue des Coteaux 157 à 1030 Schaerbeek

L'assemblée générale de ce jour acte le renouvellement de mandat de Monsieur Eric Bott en tant qu'administrateur.

L'assemblée générale de ce jour acte la nomination des administrateurs suivants :

1.Crucifix Jeannine, domiciliée Rue Vandersaenen 13 à 1160 Auderghem, née le 16/12/1954 à Mont-sur-

Marchienne

2.De Beukelaer Christophe, domicilié Av. de la Pelouse 46 à 1150 Woluwé-St-Pierre, né le 17/08/1987 à

Uccle

3.E1 lkdimi Fatiha, domiciliée Bd Louis Mettewie 505 à 1070 Anderlecht

4.Laurent Jean, domicilié Rue de L'Orient 66 à 1040 Etterbeek, né le 12/09/1973 à Libramont

5,Roberti Tristan, domicilié Drève du Duc 49/4 à 1170 Watermael-Boitsfort, né le 10/02/1984 à Uccle

6.Turine Sarah, domiciliée Av. Brigade Piron 155 à 1080 Molenbeek, née le 13/10/1973 à Uccle

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Eric Bott

Vice-présidente : Jeannine Crucifix

Vice-présidente : Fatiha El lkdimi

Trésorier : Christophe De Beukelaer

Secrétaire ; Tristan Roberti

Administrateur : Jean Laurent

Administratrice : Sarah Turine

Les administrateurs délèguent à la gestion journalière :

Maryse Nottebaere, domiciliée au 57, Rue David Van Bever à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, née le 02/02/1972

à Schaerbeek.

Fait à Bruxelles, le 27 mars 2013

Pour extrait conforme au procès verbal du 27 mars 2013,

Eric Set, Président

Jeannine Crucifix, Vice-présidente

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Meritionuei page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des ueis

Au verso : Nom et signature

23/05/2011
ÿþ4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

*11077809

N~ d'entreprise : 0452.636.939

-2W1

BP1.),(ELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Atout Projet asbl

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Henri Jaspar, 92 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : 1. Modification statutaire 2. Licenciement et nomination de la personne chargée de la gestion journalière

L'Assemblée Générale, en sa séance du 15 mars 2011 approuve la modification suivante :

Art. 20 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de la personne déléguée à la' ' gestion journalière, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un: administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions. sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter' par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Extrait du procès verbal du Conseil d'administration du 15 mars 2011 :

A l'unanimité des voix, le Conseil d'administration de ce jour a pris les décisions suivantes:

Il accepte la démission de Mademoiselle Charlotte Bertin, domiciliée Ch. de Wavre, 660/4 à Etterbeek, née

le 05/11/1982 à Etterbeek, de sa fonction de chargée de la gestion joumaliére de l'association.

Il nomme Madame Maryse Nottebaere, domiciliée au Dries 85 à 1170 Watemieal-Boitsfort, née le

02/02/1972 à Schaerbeek chargée de la gestion journalière de l'association.

Ces modifications prennent effet immédiatement.

José Angeli

Administrateur et Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATOUT PROJET

Adresse
AVENUE HENRI JASPAR 92 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale