ATTAC BRUXELLES 2, EN ABREGE : AB2

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ATTAC BRUXELLES 2, EN ABREGE : AB2
Dénomination : ATTAC BRUXELLES 2, EN ABREGE : AB2
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.958.380

Publication

11/04/2011
ÿþ MOD 2.2

ólé Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



3 ® -03- 2011

EPRLES

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Moniteur

belge



Greffe



N° d'entreprise : o E3 9 . 958 320

Dénomination ATTAC Bruxelles 2

(en entier) :

(en abrégé) : AB2

Forme juridique : association sans but luicratif

Siège : 20, avenue Général Bastin à 1200 Bruxelles do Franco Carminati

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl

acte sous seing privé pour la création d'une ASBL :

Entre les soussignés :

t Franco Carminati, né le 8 janvier 1952 à Wasmes, domicilié au 20 avenue Général Bastin, 1200 Bruxelles.

2. Felipe Van Keirsbilck, né le 15 août 1965 à Cochabamba (Bolivie), domicilié au 301, rue des coteaux à 1030 Bxl

3. Philippe Plumhans, né le 12 janvier 1956 à Verviers, domicilié rue de Robiano, 53 à 1030 Bruxelles.

4. Béatrice Gochet, née le 16 juin 1951 à Auvelais, domiciliée 48, rue Seutin à 1030 Bruxelles.

5. Bernard Trystram, né le 25 mai 1930 à Paris 16ème , domicilié 40, rue Victor Lefèvre, à 1030 Schaerbeek.

6. Sylvie Kempgens, née à Ixelles le 6 août 1962, domiciliée à 1030 Schaerbeek, avenue Léon Mahillon, 99

7. Andromaque Zens, née à Ixelles, le ler janvier 1957, domiciliée 34, Ancien Dieweg à 1180 Bruxelles

8. Anissa Benchekroun, née a Linz (Autriche) le 6 janvier 1971, domiciliée 398 chaussée de Bruxelles, à 1190 Bruxelles

9. Frédérique Mawet, née le 7 avril 1958 à Uccle, domcilièe rue van schoor, 22 à 1030 Bruxelles

10. Michèle Save, née le 26 février 1945 à Ixelles, domiciliée 31 Smidtsestraat à 3100 Kessel Lo (Leuven)

11. Andreas MANALIS, né à Athènes, le 7 février 1941, domicile rue Frans Binjé 30, à 1030 Bruxelles

12. Alexandre Gobry, né le 28 août 1972, à Luxeuil-les-Bains, France (70), domicilié avenue des Combattants, 174 à 1490 Court-Saint-Etienne

13. Marie-Jeanne Jouan-Dalgalian, née le 10 mars1938 à (37000) TOURS / France, domiciliée au 26,rue Loncin à 1060 Bruxelles

Membres de l'association de fait « ATTAC Bruxelles 2 »,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1e' - L'association prend pour dénomination :« ATTAC Bruxelles 2 ", Association sans but lucratif ou asbl et remplace l'association de fait « ATTAC Bruxelles 2,».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « AB2 asbl ».

Article 2  Son siège social est établi 20, avenue Général Bastin à 1200 Bruxelles do Franco Carminati, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Vole - suite

procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : la reconquête de la démocratie confisquée par les marchés financiers et la lutte contre la financiarisation de l'économie.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) :

1) l'acquisition d'une compréhension du monde  quant à son fonctionnement socio-politico-économique  susceptible d'aider à imaginer des actions collectives pour changer ce fonctionnement,

2) la production d'analyses qui permettent de comprendre le fonctionnement de l'économie,

3) le partage large de ces analyses et leur mise en débat, en organisant des temps de présentation, des formations, des cinédubs, des débats,

4) l'organisation d'actions collectives qui visent à changer le fonctionnement de l'économie,

5) l'interpellation du monde politique, éventuellement accompagnée d'initiatives ponctuelles conjointes,

6) des démarches favorisant la coordination avec les autres groupes d'Attac et d'autres associations.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

L'association compte également des membres adhérents. L'ensemble des règles qui traitent du statut de membre adhérent est repris dans le ROI.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique présentée par le Conseil d'administration et admise par décision de l'Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

être majeur

adhérer à la « plateforme du mouvement international ATTAC des 11-12 décembre 1998 »

être en ordre de cotisation

participer régulièrement aux réunions (2/3 de présence au cours des 12 derniers mois à dater

de l'inscription, l'excuse valant présence).

La demande doit être adressée au président ou au secrétaire du conseil d'administration par lettre ou par mail. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

' La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi ' du 27 juin 1921.

: L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux : tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite MOQ' 2.2

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par courriel ou par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

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Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle . Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100 E.

TITRE V

DE

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste ou par courriel. Celui-ci devra alors convoquer une AG au plus tard dans les six semaines qui suivent.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours ouvrables avant l'Assemblée . La lettre ordinaire ou le courriel sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour mais ils doivent être acceptés par les membres présents et ne pas porter atteinte à l'équilibre de l'association.

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Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. li peut se faire représenter par un mandataire membre effectif de l'asbl. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur.

Article 17 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21-- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommé par

l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs

doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en

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Volet B - suite MOD 2.2

cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par fe Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

La gestion journalière de l'association est assurée par les administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.

Article 26  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. If peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un délégué à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois déléguer la représentation de l'asbl à un administrateur qu'il mandate à cet effet.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1°' janvier pour se terminer le 31 décembre.

" Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et voisine de celle de l'association.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de fa liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination dequ'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 15 février 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Administrateurs :

Réunis en assemblée générale ce 15 février 2011, les membres fondateurs désignent en qualité d'administrateurs :

Franco Carminati

Felipe Van Keirsbilck

Alexandre Gobry

Frédérique Mawet

qui acceptent ce mandat.

Vérificateur et vérificateur suppléant :

Ils désignent en qualité de vérificateur :

Bernard Trystram

et de suppléant :

Anissa Benchekroun

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Réunis en Conseil d'administration le même jour, les membres du Conseil désignent en qualité de :

Président : Franco Carminati

Vice-président : Felipe Van Keirsbilck

Trésorier : Alexandre Gobry

Secrétaire : Frédérique Mawet

Délégué à la gestion financière de l'asbl :

Andreas MANAUS

Fait à Bruxelles, le 15 février 2011 en deux exemplaires.

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Coordonnées
ATTAC BRUXELLES 2, EN ABREGE : AB2

Adresse
AVENUE GENERAL BASTIN 20 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale