ATTIJARIWAFA BANK EUROPE

SETR


Dénomination : ATTIJARIWAFA BANK EUROPE
Forme juridique : SETR
N° entreprise : 884.276.150

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 13.08.2014 14432-0469-027
21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 13.08.2014 14432-0470-005
12/12/2013
ÿþ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mob WORD 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0884276150

Dénomination

(en entier) : Attijariwafa bank Europe

(on abrégé) : ATVVBE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6, Rue Chauchat, 75009 Paris, France,

128, Boulevard Maurice Lemonnier, 1000, Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(sl de l'acte :EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAORDINAIRE DU 24 AVRIL 2013

APPROBATION DU NOUVEL ORGANIGRAMME PROPOSE PAR LA DIRECTION EFFECTIVE DE LA SUCCURSALE DE Belgique

Texte ATTIJARIWAFA BANK EUROPE

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 33.906.660,00 EUROS

SIEGE SOCIAL: 6, RUE CHAUCHAT, 75009 PARIS, FRANCE

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Dans le cadre de la réorganisation de la direction effective de la Succursale de Belgique, Monsieur ESSEKELLI informe le Conseil d'Administration de ce que

" Monsieur Mohamed ZOUHRI est nommé en tant que nouveau Responsable de la Succursale belge et premier Dirigeant vis-à-vis des autorités de tutelle belges. 11 remplace ainsi Monsieur Mohamed El MOUTTACIL appelé à d'autres fonctions au sein du groupe ;

" Monsieur Otmane TAZMI est nommé en tant qu'adjoint au Responsable de la Succursale et second Dirigeant vis-à-vis des autorités de tutelle belges, Il remplace ainsi Monsieur Lahoussine AZABAR appelé à d'autres fonctions au sein du groupe.

Le Conseil d'Administration avalise, à l'unanimité, les nominations de Monsieur Mchamed ZOUHRI et Monsieur Otmane TAZMI.

Le conseil d'administration réuni, rappelle que la direction effective de la succursale de Belgique est confiée à un Comité de Direction dont les membres sont nommés par le conseil d'administration.

Monsieur Mohamed ZOUHRI occupera, à compter du 2 mai 2013, les fonctions de président du Comité de Direction et sera pourvu de pouvoirs de catégorie B.

Monsieur Otmane TAZMI occupera, à compter du départ de son prédécesseur, Monsieur Lahoussine AZABAR, les fonctions de second membre du Comite de direction et sera pourvu de pouvoirs de catégorie C,

L'organisation et le fonctionnement du Comité de Direction sont régis par ,un règlement intérieur approuvé par le Conseil d'administration, dont le texte essentiel est repris en annexe du procès verbal du 4 novembre 2011.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les personnes qui assument la direction effective de la succursale de Belgique forment ensemble un Comité de Direction, conformément à la législation belge d'une part et en vertu des délégations de pouvoirs qui leur ont été conférés d'autre part. D'autres cadres supérieurs de la banque peuvent également être associés au fonctionnement du Comité de Direction.

La direction effective de la succursale implique que, sans préjudice de la répartition des tâches entre eux, les membres du Comité de Direction détiennent collégialement la totalité des responsabilités de la direction de l'ensemble des activités de la succursale en Belgique.

Pour renforcer les mesures de sécurité des opérations bancaires impliquant un engagement de la banque, le prinolpe de la double signature a été adopté. Par conséquent, les décisions collégiales des membres du Comité de Direction se matérialisent par deux signatures manuelles et/ou électroniques conjointes.

Chaque membre du Comité de Direction :

" doit pouvoir effectivement accéder à l'ensemble des services, des dossiers, des fichiers et des pièces, notamment d'ordre comptable, et communiquer directement aux personnes ou aux organes compétents du siège principal ses observation ou ses propositions ;

" peut représenter la Banque dans le domaine qui le concerne ou se faire représenter par un autre membre du Comité de Direction, ou un cadre compétent dûment habilité et désigné pour ce faire.

Le Président du Comité de Direction, outre les fonctions qui lui sont attribuées, est chargé ;

" de convoquer et de présider le Comité de Direction, et veiller à ce que les procès-verbaux soient établis dans les délais impartis, scannées et classés régulièrement ;

" de veiller à ce que le suivi nécessaire soit assuré aux décisions prises et effectivement actées par le Comité de Direction ;

" de gérer constamment les tableaux de bord des décisions prises par le Comité de Direction, dont la réalisation ou le suivi est confié aux membres du comité et aux cadres de la banque ;

" d'assurer le bon équilibre de la répartition des tâches entre les membres du Comité de Direction et d'assurer que cette répartition se fasse en cohérence avec l'organisation fonctionnelle de la succursale ;

" de s'assurer que les mesures de contrôle interne mises en place ne souffrent d'aucune anomalie, et de faire évaluer, au moins une fois par an, par le Comité de Direction, l'efficacité du contrôle interne

" de veiller en permanence à la mise à jour des job-descriptions de l'ensemble du personnel de la banque, dès le remaniement des postes ou le départ d'un membre du personnel, ou dans le cis où les lois et règlements l'exigent ;

" de veiller constamment à ce que les reportings légaux se fassent dans les délais impartis et ne souffrent d'aucune irrégularité ; et d'informer au moins une fois par an le président du conseil d'administration sur la marche des affaires ;

" de veiller à la bonne tenue et à la mise à jour régulière des livres obligatoires que la banque est tenue d'avoir et de conserver, dans l'esprit des lois et règlements ;

" de représenter la Banque dans tous les conseils et à toutes assemblées de sociétés ou d'associations dont elle serait membre, y participer à toutes délibérations, y émettre tous votes, signer tous documents et y prendre toutes mesures utiles à la défense des droits de la banque ;

" de représenter la banque auprès des autorités de contrôle, de tutelle et des administrations publiques.

SONT EXCLUS DE LA COMPETENCE DU COMITE DE DIRECTION :

" toutes décisions prises en dehors du cours ordinaire des affaires de la succursale ; »l'octroi de tous prêts ou crédits supérieurs aux limites autorisées par le Conseil d'administration ;

" toutes décisions prises relatives à la fixation de limites d'opérations de placement et de change ;

" toutes opérations qui demeurent de la compétence des Comités du siège social d'Attijariwafa Bank Europe.

En cas de besoins, le Comité de Direction adressera une proposition motivée à l'unité compétente du siège social, qui statuera sur sa faisabilité et qui donnera l'autorisation écrite nécessaire à son exécution.

Signe Edouard ESPARABES

Président du Conseil d'Administration

Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2013

ATI'IJARIWAFA BANK EUROPE

Société anonyme de droit français

Succursale de Belgique

128, Boulevard Maurice Lemonnier, à 1000, Bruxelles

Le Comité de Direction

Otmane TAZMI Mohamed ZOUHR1

Responsable Support et Moyens Directeur de la Succursale

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 02.08.2013 13401-0308-005
05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 30.07.2013 13373-0224-027
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.12.2011, DPT 22.08.2012 12453-0055-005
23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 16.08.2012 12422-0458-025
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.12.2010, DPT 31.08.2011 11522-0428-005
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.04.2011, DPT 25.08.2011 11444-0444-024
30/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



20 JUN ?on

BRUXELLES

Greffe













" 11097797*

N° d'entreprise : Dénomination 0884276150

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

ATTIJARIWAFA BANK EUROPE

Société anonyme de droit français au capital de 33.906.660,00 Euros. RCS 485.031.181 Paris.

- Maison mère : 6, Rue Cahchat, 75009, Paris 9éme France.

- Siège de la Succursale de Belgique : 128, Boulevard Maurice Lemonnier, 1000, Bruxelles, Belgique

Approbation des mobilités de personnel. Nomination de M. EL MOUTTACIL Mohamed. Fin de mandat de M. Abdelatif MAZILI.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 MARS 2011

8. Divers

Le Président donne la parole à Monsieur Mouawia ESSEKELLI, qui présente au Conseil les points divers ajoutés au Conseil d'Administration.

8.1. Approbation des mobilités de personnel :

Le président expose au conseil d'administration les propositions de mobilité et les nominations comme suit :

Les évolutions de notre Banque et le développement de son réseau en Europe entraînent l'émergence de nouvelles fonctions liées au déploiement de notre plan stratégique en Europe.

La fonction de « Directeur développement commercial Europe ». Cette nouvelle fonction favorise le management de proximité avec les équipes, ainsi que le transfert de compétences et de connaissances. Cette création doit entraîner une dynamisation de l'ensemble des points de vente pour en augmenter les performances commerciales. L'objectif est, ainsi, de déployer de manière dynamique l'activité Retail dans la totalité du Réseau européen et, ainsi, supprimer les frontières entre les succursales et évoluer vers un réseau unique. Ce pôle est placé sous la responsabilité de Monsieur Mohamed RAHMAOUI.

Dans les succursales, les évolutions notables ci-dessous méritent d'être approuvées lors du présent Conseil d'Administration:

Monsieur Mohamed EL MOUTTACIL assurera la Direction de la Succursale de Belgique (ler dirigeant) en remplacement de Monsieur Abdellatif MAZILI qui prendra en charge le Réseau Italie (Second Dirigeant), lui même en remplacement de Monsieur Hamid LEMFADLI désigné Responsable du Réseau Pays Bas (second: dirigeant).

Enfin, Monsieur Farid EL HAJJAJI est nommé Responsable du Groupe Est au sein du Réseau France.

, En conclusion, le président précise que ces différents responsables devront conduire une politique

commerciale dynamique sur ces principaux marchés pour lesquels Attijraiwafa bank Europe nourrit de fortes ambitions.

(en entier) :

Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte :

Sur la suggestion de

mobilités professionnelles et nominations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

son Président et après en avoir délibéré, le Conseil approuve, à l'unanimité, ces,

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom el signature

Réservé

aju

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Edouard ESPARBES

Président du Conseil d'Administration

Fait à Bruxelles, le 17 juin 2011

Attijariwafa bank Europe S.A.

Succursale de Belgique

Le Comité de Direction

Lahoussine AZABAR Mohamed EL MOUTTACIL

Secrétaire Général Directeur de la Succursale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 26.08.2010 10460-0120-022
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.12.2009, DPT 26.08.2010 10460-0104-005
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 31.07.2009 09457-0378-021
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.12.2008, DPT 31.07.2009 09457-0377-005
18/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 07.11.2008 08802-0136-005
18/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 07.11.2008 08802-0135-019
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.05.2008, DPT 06.08.2008 08523-0337-022
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.12.2006, DPT 06.08.2008 08523-0338-005

Coordonnées
ATTIJARIWAFA BANK EUROPE

Adresse
BOULEVARD MAURICE LEMONNIER 128 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale