ATTM CONSTRUCT

Dénomination : ATTM CONSTRUCT

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 534.452.974

Publication

24/05/2013

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:el Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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viii ~oiubiiioi 1 4 MAI 2011 BFiUxeuEs

Greffe

N� d'entreprise : 5 3 -I 11 52 g y- y

D�nomination

(en entier) : ATTM CONSTRUCT

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : RUE PLANTIN N� 39,1070 ANDERLECHT

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

L'an deux mille treize, le dix-huit mars

Les soussign�s :

1)Monsieur Ciuca Teodor

demeurant � 1070 Anderlecht, Rue Plantin n� 39

2)Madame Ciuca Madalina Marinela

demeurant � 1070 Anderlecht, Rue Plantin n� 39

Il a �t� constitu� ce jour une soci�t� commerciale dont les soussign�s arr�tent les statuts comme suit :

ARTICLE 1 La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� en commandite simple.

Elle est connue sous la raison sociale de a ATTM CONSTRUCT�

Monsieur Ciuca Teodor, soussign� sub 1, est seul associ� commandit� et g�rant de la soci�t�.

II est responsable solidairement et ind�finiment des engagements de la pr�sente soci�t�.

Le soussign� de seconde part est un simple associ� commanditaire. ti n'est responsable que jusqu'�

concurrence de son apport.

ARTICLE 2 Le si�ge social est �tabli Rue Plantin n�39, 1070 Anderlecht

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par simple d�cision de la g�rance publi�e au moniteur beige.

ARTICLE 3 La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s. en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous traitance, la conception et la construction de tous b�timents et d'�difices, l'�tude et ta r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures

-- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �-I'entretien, la r�novation, .les travaux- de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens Immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics etpriv�s et du b�timent

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

x

- la prestation de conseils et dassistance tant au point de vue technique qu'administratif et c�mmercfal � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

- l'acquisition de tous terrains, ia construction de tous b�timents publics et particuliers, l'achat, la vente, la location et le lotissement de tous immeubles;

- fa prise en consid�ration de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'�lectricit�, etc., l'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc ;

-l'achat, fa vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art et de b�timents ;

- !a pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et faire toutes op�rations se rattachant � ces objets ;

- et g�n�ralement toutes op�rations commerciales, Industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'industrie des travaux publics et priv�s, Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement ;

- l'exploitation d'une entreprise de mise � disposition de personnel d'entretien, femmes de m�nage sous le couvert ou non du r�glement g�n�rai du Service Publique de l'Emploi, du Travail et de la Concertation Sociale en ce qui concerne les Titres-Services, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, le d�veloppement et ia cr�ation de services et d'empois de proximit� ainsi que la lutte contre le travail au noir en favorisant l'utilisation de titres-services pour les prestations d'aide � domicile de nature m�nag�res effectu�es ;

-soit au domicile do l'utilisateur de ces titres-services nettoyage du domicile y compris les vitres, lessive. repassage; petits travaux de couture et pr�paration de repas;

.soit en dehors du domicile de l'utilisateur de ces titres-services : courses m�nag�res, centrale pour les personnes �g�es ou mains mobiles et repassage.

Elle peut accomplir, tant en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou Immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut acqu�rir tous biens immobiliers ou mobiliers, m�me si ceux-ci n'ont aucun lien direct avec l'objet de la soci�t�.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser te d�veloppement de son entreprise, lul procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

ARTICLE 4 La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e � compter de ce jour. Elle n'est pas dissoute par la faillite, la d�confiture d'un associ� commanditaire ou d'un associ� commandit�.

ARTICLE 5 Le capital social s'�l�ve � 1000 euros. Il est repr�sent� par 100 parts sociales repr�sentant chacune un dixi�me de l'avoir social.

L'associ� commandit� soussign� sub 1 d�clare faine apport � la soci�t� d'une somme en esp�ces de 900,00 euros. Cette somme est imm�diatement mise � la disposition de la soci�t�.

L'associ� commanditaire soussign� sub 2 d�clare apporter en commandite une somme en esp�ces de 100,00 euros qui est mise imm�diatement � la disposition de la soci�t�.

Il en r�sulte que les commandites sont enti�rement vers�es.

En r�mun�ration de ces apports dont le montant total s'�l�ve � 1000,00 euros, il est attribu� :

1)�, M. Ciuca Teodorsoussign� subi. 90 parts sociales enti�rement lib�r�es ;

2)� Mme Ciuca Madalina Marinela sub 2, 10 parts sociale enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 6 Le d�c�s d'un associ� commanditaire ne met pas fin � la soci�t� ; celle-ci continue d'exister avec les h�ritiers du commanditaire d�c�d�, lesquels seront tenus de d�l�guer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agr�e par l'associ� commandit� pour les repr�senter dans leurs rapports avec la soci�t�.

ARTICLE 7 Le d�c�s du g�rant n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les commanditaires pourvoient � son remplacement

Les h�ritiers du g�rant deviennent simples commanditaires, � moins que l'un d'eux ne soit d�sign� comme

g�rant.

ARTICLE 8 Aucun associ� ne peut c�der sa part ni s'associer une tierce personne relativement � sa part, sans le consentement expr�s et �crit des autres associ�s.

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ARTICLE 9 il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient :

1)ia d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant ;

2}l'indication des versements effectu�s

3)les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire

dans le cas de cession entre vifs, parle g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de

mort

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des associ�s.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE 10 Monsieur Ciuca Teodorsub 1, est seul g�rant de la soci�t�.

A ce titre, il d�tient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, constituer un ou plusieurs mandataires dont il d�termine les pouvoirs et qui sont toujours r�vocables par lui. II peut �galement d�l�guer la gestion journali�re des affaires sociales � toute personne de son choix.

Les associ�s commanditaires ne peuvent, m�me en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et conseils, les actes de contr�le et de surveillance n'engagent pas les associ�s commanditaires.

ARTICLE 11 La signature sociale appartient au g�rant et, �ventuellement, aux directeurs ou fond�s de pouvoirs � qui elle serait d�l�gu�e par le g�rant dans les limites fix�es par ce dernier conform�ment � l'article 10 ci-dessus.

ARTICLE 12 Chaque associ� commanditaire poss�de un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations de la soci�t�.

Il peut prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de la soci�t�:

Il peut se faire assister par un expert en vue de proc�der � la v�rification des livres et des comptes la soci�t�.

L'expert doit �tre agr�e par l'associ� commandit�. A d�faut d'agr�ation, l'expert est nomm� par le Pr�sident du tribunal de Commerce du lieu du si�ge social, sur la requ�te de la partie la diligente.

ARTICLE 13 Outre sa participation dans les b�n�fices, l'associ� commandit� � droit � un �molument � charge des frais g�n�raux, fix� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix.

ARTICLE 14 L'assembl�e g�n�rale se compose des associ�s commandit�s et commanditaires.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le dernier Lundi du mois de mai et pour la premi�re fois, � cette date, en 2014. Ladite assembl�e approuve les bilans et comptes annuels et donne d�charge au g�rant. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent, en outre, �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure o� elle se tiendra. Elles sont faites par la g�rance, dix jours avant l'assembl�e par lettre recommand�e ou par simple lettre si les associ�s y consentent.

ARTICLE 15 L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et d'accord pourd�lib�rer.

ARTICLE 16 Chaque part sociale donne droit � une voix.

ARTICLE 17 Les assembl�es g�n�rales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes sociaux, les d�signations des mandataires sociaux, prennent leurs r�solutions � la majorit� simple des voix, quelque soit le nombre de celles-ci.

ARTICLE 18 Les assembl�es g�n�rales ayant pour objet :

-les modifications statuaires ;

-lediSeutibif anticip�e de la soci�t� ;

-les modifications de droits entre commandit�s et commanditaires ;

-les modifications de la commandite prennent leurs r�solutions � la majorit� des trois quarts des voix.

N

Volet E - Suite

ARTICLE 19 L'exercice social commence le premier Janvier de chaque ann�e pour se cl�t�rerle trente et

un D�cembre de la m�me ann�e,

Le premier exercice ayant commenc� ce jour sera clos le trente et un D�cembre 2013."

' L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, amortissements

n�cessaires et provision fiscale, constitue le b�n�fice netde la soci�t�.

Ce b�n�fice est r�parti entre tous les associ�s au prorata de leurs parts dans le capital social.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant � la majorit� des trois quarts des voix, peut toujours d�cider :

R�serv�

`au

Moniteur

belge

1)d'affecter tout ou partie du b�n�fice net � un fonds de r�serve ou de pr�vision ou le reporter � nouveau ; 2)toute autre affectation.

Les pertes non report�es, s'il en existe, sont r�parties entre tes associ�s, dans les proportions de leur apport, sans cependant que les associ�s commanditaires puissent �tre tenus au-del� de leur mise.

ARTICLE 20 La soci�t� n'est pas dissoute si un g�rant cesse ses fonctions ou si un associ� commandit� ou commanditaire cesse de faire partie de la soci�t� pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 21 En cas de dissolution de la soci�t�, fa liquidation s'op�rera par les soins de l'associ� commandit�. A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

ARTICLE 22 Apr�s apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, fe solde de ravoir est r�parti entre tous les associ�s au prorata de leurs parts dans ravoir social.

Tels sont les statuts de la soci�t�,

Ciuca Teodor

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe IAO� WORD 11.1

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R�serv�

au

Moniteu

belge

D�pos� TRe�u te

2 9 JUIN 2015

au greffe du tribunal de commerce

frarlcophon* _w PJP'cs

N~ d'eneeprise : 0534452974

D�nomination

(en entier) . ATTM CONSTRUCT

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� en commandit� simple

Si�ge : Rue Plantin N�39, 1070 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : DEMISSIONINOMINATION GERANT-Changement du si�ge social

Lors d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 juin 2016 il a �t� d�cid� de transf�rer le si�ge social � 1180 Bruxelles, Rue Stalle N�222.

Il a �galement �t� d�cid� la d�mission de Mr Ciuca Teodor, domicili� Rue Plantin N�39, 1070 Bruxelles, du poste de g�rant.

Il a �t� nomm� Mr Ungureanu Daniel loader, d�meurant � 1020 Bruxelles, Rue Steyls 88, au poste de g�rant de la soci�t� pour une dur�e illimit�e.

Ces d�cisions prennent cours � la date du 01/07/2015.

G�rant

Ungureanu Daniel 'fouler

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATTM CONSTRUCT

Adresse
RUE PLANTIN 39 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées ATTM CONSTRUCT

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