AU BON CHEMIN, EN ABREGE : ABC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AU BON CHEMIN, EN ABREGE : ABC
Dénomination : AU BON CHEMIN, EN ABREGE : ABC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.825.720

Publication

11/03/2015
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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont repris ci-dessous:

TITRE 1ER - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, DURÉE

ARTICLE. 1. DÉNOMINATION

L association est dénommée « AU BON CHEMIN », en abrégé « ABC ».

ARTICLE. 2. SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles en Belgique à Square de Noville 3

Boîte 17 à 1081 Koekelberg. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée

générale qui votera sur ce point, conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE. 3. OBJET

L ASBL « AU BON CHEMIN » a pour seul et unique objectif de :

1- Insertion socio-professionnelle de nos membres par la création des emplois

2-Organiser des activités sur la mémoire du génocide des tutsis du Rwanda

2- Aider nos membres à s'établir dans la société d'accueil

3- Organiser des activités culturelles

4-Création d'un espace de convivialité pour nos membres

ARTICLE.4. RESSOURCES

Les ressources de l ASBL « AU BON CHEMIN» sont constituées en ordre principal par :

1-les revenus de son patrimoine ;

2-les cotisations des membres effectifs et des membres adhérents ;

3-les donations, legs, subsides et subventions, dotations et autres aides financières ;

4-tout autre revenu ou profit constitué par des biens de toute nature, meubles ou immeubles, sans autres

restrictions que celle imposées par la loi.

Les soussignés :

MABUYE Janvier domicilié à Rue Théodore de Cuyper 121, 1200 Woluwe Saint Lambert. KABAGWIRA Sylvie domiciliée à Sint-Katharinastraat 26 BIS 11 2870 Puurs ; NTWALI Jean Marie domicilié à Square de Noville 3 B 17 1081 Koekelberg UWAMURERA Honorine domiciliée à Rue d attique, 3/11 1200 Woluwe-Saint-Lambert MUKAKARANGWA Pauline domicilié à amédée Bracke n°60 1950 Kraainem MUKASUBIKA Théopiste domiciliée à Raymond FoucARTICLE 37, 1030 Schaerbeek RUKUNDO Bruce domicilié à Sint-Katharinastraat 26 BIS 11 2870 Puurs ;

MUJAWAYO KEINER domicilié à Springenweg 1, 47506 NuekirchenVluyn, Allemagne

ARTICLE. 5. DURÉE DE L ASSOCIATION

L ASBL « AU BON CHEMIN» est créée pour une durée illimitée, sauf s il est mis fin à sa mission par décision de

l Assemblée Générale.

(en abrégé) : ABC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Square de Noville 3 17

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AU BON CHEMIN

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15304270*

Volet B

1081

0600825720

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Koekelberg

Greffe

Déposé

09-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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TITRE II - MEMBRES

ARTICLE. 6. COMPOSITION

L ASBL « ABC» est composée des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres effectifs sont les comparants au présent acte. Les membres adhérents sont notamment les utilisateurs et les bénéficiaires des services de l association sans jouir des droits reconnus aux membres effectifs notamment la participation aux délibérations de l Assemblée Générale.

ARTICLE.7. ADMISSION

Toute demande d admission de nouveau membre effectif ou adhérent doit être présentée par deux membres effectifs au moins, et admis en cette qualité par décision de l Assemblée Générale réunissant la majorité absolue, c est à dire plus de la moitié des suffrages exprimés.

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ARTICLE 14. COMPOSITION

L ASBL « AU BON CHEMIN » est administrée par un CA composé de sept administrateurs, un(e)

président(e), un(e) vice-président(e), un (e) secrétaire général(e)et un(e) trésorier(e) et quatre autres Administratrices nommé(e)s et révocables par l AG et choisi(e)s parmi les membres effectifs ou les membres adhérents. La durée du mandat est fixée à cinq ans renouvelables. En cas de vacances au cours d un mandat, l administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu il remplace.

ARTICLE.8. EXCLUSION

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

L exclusion ou la radiation d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale, au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents. Toutefois, la démission de plein droit d un membre effectif ou adhérent sera entraînée par le non-paiement de la cotisation dans le mois du rappel lui adressée par courrier ordinaire.

ARTICLE. 9. COTISATION

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le Conseil

d Administration.

TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE. 10. COMPOSITION

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil

d Administration.

ARTICLE. 11. POUVOIRS

L assemblée générale est souveraine. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner ou ratifier les actes qui

intéressent l association. Elle est particulièrement compétentes pour :

1-la modification et la dissolution de l association ;

2-la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes ;

3-l approbation des budgets et des comptes annuels ;

4-l exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi, des statuts ou du règlement d ordre intérieur de l association.

ARTICLE 12. REUNIONS

L assemblée générale ordinaire se réunit une fois l an, dans le courant du premier semestre au jour et heure indiqués dans la convocation, envoyée au moins quinze jours avant la date de la réunion. Les convocations contiennent l ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir sur convocation du CA ou sur demande d un tiers de ses membres quand l intérêt social de l association l exige. L assemblée générale extraordinaire est convoquée par lettre recommandée adressée à ses membres quinze jours au moins avant sa réunion et contenant un ordre du jour. Les résolutions de l assemblée générale sont consignées dans un rapport communiqué aux membres effectifs et tenu à la disposition des tiers au siège de l association.

ARTICLE. 13. QUORUM

TITRE IV - CONSEIL D ADMINISTRATION

L assemblée générale se réunit régulièrement quand les deux tiers de ses membres sont présents. Les membres de l assemblée générale empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre, sans toutefois qu un membre présent puisse voter pour plus d un membre absent.

ARTICLE. 15. DÉMISSION  RÉVOCATION  VACANCE D UN MANDAT

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l article 14.

Le mandat d administrateur peut être en tout temps révoqué par l assemblée générale sans qu elle doive se justifier. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

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ARTICLE 16. REUNIONS

Le CA se réunit aussi souvent que de besoin et au moins une fois par trimestre. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages des membres présents. En cas de parité des voix, la voix de la Présidente est prépondérante.

ARTICLE 17. QUORUM

Le CA délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Les administrateurs empêchés peuvent se faire représenter par un autre administrateur sans toutefois qu un administrateur présent puisse voter pour plus d un administrateur absent.

TITRE V : DISPOSITION DIVERSES

ARTICLE 18. REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR (ROI)

Un ROI pourra être présenté par le CA à l AG. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une

AG, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

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ARTICLE 19. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

La dissolution et la liquidation s opèrent conformément aux statuts et à la loi. En cas de dissolution de l association, l AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une association ayant le même objet.

TITRE VI  GESTION JOURNALIÈRE

ARTICLE. 20. DÉLÉGATION À LA GESTION JOURNALIÈRE

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement

renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce

également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du

mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par

la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE VII  REPRÉSENTATION

ARTICLE. 21. REPRÉSENTATION

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration individuellement ou conjointement. Il peut ou Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

ARTICLE. 22. PUBLICATIONS

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE. 23. RÈGLEMENT D ORDRE INTÉRIEUR

Un règlement d'ordre intérieur va être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple absolue des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

ARTICLE. 24. EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015

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ARTICLE. 25. COMPTES ET BUDGETS

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. L ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l égard des associations sans but lucratif de droit belge

ARTICLE. 26. COMMISSAIRE ET VÉRIFICATEURS AUX COMPTES

L assemblée générale désigne, lorsque la loi l exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 5 ans et

rééligible, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Dans les autres cas, l assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités

prévues à l alinéa précédent.

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MABUYE Janvier élu Président

KABAGWIRA Sylvie élue Vice-Présidente et Représentante Légale Suppléante

NTWALI Jean Marie Secrétaire général du Conseil d Administration de l Association.

UWAMURERA Honorine Trésorière de l Association.

MUKAKARANGWA Pauline Administratrice.

MUKASUBIKA Théopiste Administratrice de l'Association.

RUKUNDO Bruce Administrateur de l'Association.

MUJAWAYO KEINER Administratrice de l'Association

Ainsi fait à square de noville 3 /17 BP 1081 en deux exemplaires

ARTICLE 27. IMPREVUS

Tout ce qui n est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations tel que modifiée et complétée à ce jour.

Les soussignés, réunis en assemblée constituante, ont élu les Administrateurs de l Association pour un mandat de cinq renouvelable de la manière suivante :

Coordonnées
AU BON CHEMIN, EN ABREGE : ABC

Adresse
SQUARE DE NOVILLE 3, BTE 17 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale