AU BON CHOIX, EN ABREGE : ABC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AU BON CHOIX, EN ABREGE : ABC
Dénomination : AU BON CHOIX, EN ABREGE : ABC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.474.073

Publication

24/03/2011
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Au Bon Choix, asbl

(en abrégé) : ABC

Forme juridique: ASBL

Siège : Avenue Margueritte Yourcenar 6/14 1050 BRUXELLES Obiet de l'acte : Constitution

Les soussignées :

1.UWIMANA Marie Goretti, née le 05/07/1964 à Butare (Rwanda); nationalité belge ; NN 64.07.05-448.19; domiciliée au n° 30 Marienbore à 1120 Bruxelles.

2.MUKANTAGARA Léoncie, née le 19/03/1943 à Ndora (Butare, Rwanda) ; nationalité belge; NN 43.03.19458.90; domiciliée au n° 30 Marienbore à 1120 Bruxelles.

3.UWAJENEZA Marylène, née le 19/02/1988 à Libreville (Gabon); nationalité belge; NN 88.02.19-450.66; domiciliée au n° 6/14 Avenue Margueritte Yourcenar à 1050 Bruxelles.

4.UWAJENEZA Marie Hilaire, née le 14/01/1957 à Nyarutovu (Rwanda); nationalité belge ; NN 57.01.14-546.44 ; domiciliée au n° 6114 Avenue Margueritte Yourcenar à 1050 Bruxelles.

5.NYAMVURA Perpétue, née le 06/0911956 à Rwerere (Rwanda) ; nationalité belge ; NN 56.09.06-558.16 ; domiciliée au n° 57 Rue François Delcoigne à 1081 Bruxelles.

Ont constitué une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et celle du 2 mai 2002.

Titre 1. Dénomination et siège social

Article 1 er :

L'association est dénommée "Au Bon Choix", asbl; en abrégé « ABC ». Son siège est établi au n° 6/14 Avenue Margueritte Yourcenar à 1050 Bruxelles. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. ll peut être transféré dans un autre lieu sur décision du Conseil d'Administration (CA). Cette décision est communiquée à tous les membres au plus tard lors de la réunion de l'Assemblée Générale (AG) la plus proche.

Titre ll. Objet de l'association

Article 2 :

L'association vise à:

1.Promouvoir l'entraide, la fratemité et la solidarité entre ses membres.

2.Aider les femmes seules, les personnes handicapées, les orphelins et les personnes âgées tant en Belgique que dans les Pays du Sud.

3.Contribuer à l'intégration sociale par des contacts et des synergies avec des associations poursuivant des objectifs proches ou analogues.

MOD 2.2

e-el Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f

Réservé

au

Moniteur

belge







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MOD 22

4.Collecter des biens de première nécessité (vêtements, chaussures, ustensiles de cuisine, des fournitures alimentaires, des fournitures scolaires, etc), des chaises roulantes, des cycles, des béquilles, etc, afin de les mettre à la disposition des personnes handicapées, des personnes démunies ou à revenus modestes.

5.Organiser des activités culturelles au profit des membres et du public.

6.Mener des activités dans le domaine de l'éducation permanente notamment par des conférences, ateliers et séminaires.

7.Contribuer à la citoyenneté responsable par l'éducation et la sensibilisation des jeunes et jeunes adultes.

8.Organiser des formations qualifiantes de nature à permettre l'insertion socioprofessionnelle notamment dans les domaines suivants : les nouvelles technologies, l'art culinaire, coiffure, coupe et couture, les travaux administratifs et l'assistance aux personnes.

L'association peut accomplir tous les actes et s'intéresser à toutes les activités qui sont en relation avec son objet social. Tout en ne poursuivant pas un but de lucre, l'association peut exercer des activités à caractère commercial ou financier destinées uniquement à l'aider à réaliser son objet social.

Titre III. Les membres

Article 3 :

L'association est composée de deux catégories de membres :

- Les membres fondateurs :

Les personnes qui sont parties à l'acte constitutif de l'association ;

- Les membres adhérents :

Toute personne qui en fait la demande et qui s'engage à respecter et à porter les objectifs de l'association. Le postulant adresse sa candidature au président du CA qui, à son tour, la soumet à l'Assemblée Générale. L'adhésion devient effective dès l'adhésion par l'AG.

N Les membres fondateurs ont les mêmes droits et les mêmes obligations que les membres fondateurs.

o Article 4 :

N

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.

et

Article 5 :

et Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant ainsi que les modalités de paiement de cette cotisation sont déterminés par l'Assemblée Générale sur proposition du CA.

Article 6 :

DL

pQ La qualité de membre se perd par décès, par démission ou par exclusion :

La démission volontaire est adressée par écrit au CA.

p La démission d'office peut être appliquée par l'AG au membre qui :

DL

et []étant une personne morale, cesse d'avoir une existence légale ;

Oreste en défaut de payer la cotisation qui lui incombe pour la date et selon le mode de paiement fixé par l'AG

Q'par ses agissements ou par sa conduite, ne s'inscrit plus dans la vision de l'association. Celle-ci fixe la date à laquelle cette démission prend effet.

, Moo 2.2

L'exclusion est prononcée par l'AG, au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix, pour violation des statuts ou des règlements d'ordre intérieur ou pour tout autre motif grave.

Le membre exclu en est informé par lettre recommandée ; il est invité à la plus prochaine réunion de l'AG pour y fournir toutes explications éventuelles qu'il voudrait y apporter.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge Article 7 :

Le membre démissionnaire ou exclu et ses héritiers, n'ont de droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association, ni de droit au remboursement des cotisations payées.

Titre IV. Ressources de l'association

Article 8 :

Les ressources de l'association proviennent, notamment :

odes cotisations des membres ;

Odes subsides, dons et legs ;

Odes recettes provenant de ses activités ;

odes intérêts de fonds placés.

Ces ressources sont affectées exclusivement à la réalisation des buts de l'association.

Article 9 :

Les avoirs de l'association sont déposés en banque et ses transactions financières passent prioritairement par un compte bancaire.

Article 10 :

L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. Chaque année et, au plus tard avant la fin du mois de juin, le CA soumet à l'AG, pour approbation, les comptes de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant. L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 2 mai 2002.

Titre V. Organes de l'association.

Article 11 :

Les organes de l'association sont l'assemblée générale (AG) et le conseil d'administration (CA).

Article 12 :

L'AG est l'organe souverain de l'association. Elle est composée des membres fondateurs et des membres adhérents.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à I'AG par un autre membre effectif sans que celui-ci soit porteur de plus d'une procuration.

L'AG est présidée par le (la) président (e) du CA ou, à défaut, par par l'administrateur fe plus âgé présent. Article 13 :

L'AG a les pouvoirs que lui confèrent la loi et les présents statuts. Une délibération de l'AG est requise dans tous les cas prévus par la loi et notamment :

1.la modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ou, lorsqu'il y en a un, du commissaire aux comptes;

3.I'adoption des rapports d'activités et plans d'action annuels ;

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MOD 2.2

4.I'approbation des comptes et des budgets ;

5.1e vote de la décharge en faveur des administrateurs et, s'il y en un, au commissaire;

6.I'exclusion d'un membre ;

7.la dissolution de l'association.

Article 14:

L'AG est convoquée par le (la) Président (e) du CA au moins une fois par an ou lorsque un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Le courrier postal ou informatique de la convocation de l'AG est envoyé au moins 15 jours à l'avance, à l'adresse indiquée par chaque membre. Cette convocation contient l'ordre du jour, l'heure et le lieu ou l'AG sera tenue. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

L'AG est présidée par le (la) Président (e) du CA et est constituée si la majorité des membres est présente ou représentée. Elle statue à la majorité simple des votants.

Toutefois, dans les cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre et de dissolution de l'association, la majorité requise est portée aux deux tiers des votants.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion ne sera tenue que 15 jours après la première et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Lorsque l'AG doit procéder à la modification de l'objet social, la majorité requise est portée aux quatre cinquièmes des votants.

Chaque membre dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante. Aucune décision ne peut être prise concernant des matières ne figurant pas à l'ordre du jour énoncé dans la convocation.

Les décisions de l'AG sont inscrites dans un registre des procès-verbaux tenu au siège de l'association. Les procès-verbaux peuvent être consultés par les administrateurs, et sans déplacements, par les membres qui le demandent, voire par les tiers justifiant d'un intérêt légitime.

Elles peuvent être communiquées aux membres ou aux tiers par courrier postal ou informatique. Les copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou deux administrateurs.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du siège de l'association. Ii en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 15 :

L'association est administrée par un CA, composé de trois membres au moins et de six membres au plus, nommés par l'AG, à la majorité simple et au vote secret. Ces membres sont, en tout temps, révocables par elle.

Article 16 :

Le conseil d'administration (CA) est désigné pour une durée renouvelable de cinq années. En principe, le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois, afin de permettre à l'association d'acquérir des compétences exceptionnelles indispensables à la poursuite de son objet, l'AG peut décider de la rémunération d'un ou de certains administrateurs.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur est élu pour terminer le mandat de celui qui doit être remplacé.

Le CA désigne son (sa) président (e), le (la) vice-président (e), le (la) secrétaire et le (la) trésorier (ère). Il délibère valablement à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

" MOD 2.2

"

Article 17 :

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à I'AG sont de la compétence du CA. Celui-ci exerce les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, procéder à une répartition des tâches entre les administrateurs et déléguer la gestion journalière de l'association à l'un d'entre eux.

Il tient, au siège de l'association un registre des membres comprenant les noms, prénoms et domicile de ceux-ci ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre dans les huit jours de la décision.

Article 18 :

En cas d'empêchement du (de la) président (e), ses fonctions sont assumées par un (une) vice-président (e) ou, à défaut, par le (la) plus âgé(e) des administrateurs présent (e).

Article 19 :

Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du membre qui préside la réunion est prépondérante.

Article 20 :

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 21 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre VI. Règlement d'ordre intérieur

Article 22 :

Les présents statuts pourront être complétés par un règlement d'ordre intérieur qui sera approuvé par l'AG. Ce règlement définira les structures et fixera les règles de leur fonctionnement.

Titre VII. Dissolution

Article 23 :

L'association est créée pour une durée indéterminée. Toutefois, elle peut être dissoute sur décision de l'Assemblée Générale statuant sur une majorité des 2/3.

En cas de dissolution de l'association, l'AG désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra être faite en faveur d'un objectif se rapprochant autant que possible de l'objet des présents statuts, à déterminer par les membres en fonction au moment de la dissolution de l'association.

Les décisions, ainsi que le nom, profession et adresse du liquidateur seront publiées aux annexes au Moniteur belge.

Titre VIII. Dispositions complémentaires

I. Les membres du Conseil d'Administration

L'AG de ce jour a élu en qualité d'administratrices:

1.NYAMVURA Perpétue, née le 06/09/1956 à Rwerere (Rwanda) ; nationalité belge ; NN 56.09.06-558.16 ; domiciliée au n° 57 Rue François Delcoigne à 1081 Bruxelles.

2.UWIMANA Marie Goretti, née le 05/07/1964 à Butare (Rwanda); nationalité belge ; NN 64.07.05.448.19; domiciliée au n° 30 Marienbore à 1120 Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

4

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

3.UWAJENEZA Marie Hilaire, née le 14/01/1957 à Nyarutovu (Rwanda); nationalité belge ; NN 57.01.14-546.44 ; domicilié au n° 6/14 Avenue Margueritte Yourcenar à 1050 Bruxelles.

Les administratrices ci-après ont été désignées en qualité de :

1.Présidente du CA: NYAMVURA Perpétue

2.Trésorière : UWAJENEZA Marie Hilaire

3.Secrétaire: UWIMANA Marie Goretti

Il. Premier exercice comptable

Par dérogation aux dispositions de l'article 10, le 1er exercice comptable démarrera le jour de la publication des présents statuts au Moniteur Belge et se clôturera le 31/12/2011. Par la suite, l'exercice comptable coïncidera avec l'année civile.

Ainsi fait à Bruxelles le 10/03/2011

1.UWIMANA Marie Goretti

2,MUKANTAGARA Léoncie

3.UWAJENEZA Marylène

4.UWA.TENEZA Marie Hiiaire

5.NYAMWRA Perpétue

Volet B - Suite

Moo 2.2

rvlentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AU BON CHOIX, EN ABREGE : ABC

Adresse
AVENUE MARGUERITTE YOUCENAR 6, BTE 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale