AU BONHEUR DES PITCHOUNETS

Dénomination : AU BONHEUR DES PITCHOUNETS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.801.180

Publication

15/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 07.05.2014 14119-0037-014
13/08/2012

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Fie= Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

02AOUT 20 11

BRUXELLES

Greffe

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N� d'entreprise : D�nomination e e-t. Sna 40

(en entier) : Au Bonheur des Pitchounets

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : '1200 Woluw�-Saint-Lambert - chauss�e de Stockel 17

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Statut

D'un acte re�u le 31 juillet 2012 par Ma�tre Marie-France George, notaire associ� � Seilles, Ville d'Andenne, il r�sulte ce qui suit :

1� Madame DUMONT Mich�le Simone Jeanne Ghislaine, n�e � Uccle, le vingt deux ao�t mil neuf cent septante, �pouse de Monsieur LAEREMANS Eric, domicili�e � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, avenue de l'Escrime, 43

2� Madame CORMAN Mireille Ida Jeanne Marie, n�e � Eupen le trois d�cembre mil neuf cent septante, �pouse de Monsieur AARTS Marc-Yves, domicili�e � 1970 Wezembeek-Oppem, Beekstraat, 26.

ont constitu� entre elles la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Au Bonheur des Pitchounets" ayant son si�ge � 1200 Woluw� saint Lambert, chauss�e de Stockel 17

A- CONSTITUTION

Apr�s que le notaire instrumentant a attir� l'attention des comparantes sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables, les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre elles une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Au Bonheur des Pitchounets �. Pr�alablement � l'�tablissement des statuts, les comparantes, en leur qualit� de fondateur de la soci�t�, et conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, ont remis au notaire soussign� un plan financier dans lequel elles justifient le montant du capital de la soci�t� � constituer.

Elles d�clarent que les mille (1.000) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros

(18,60� ) chacune, comme suit

-par Madame Mich�le DUMONT, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ), soit cinq cents

parts

-par Madame Mireille CORMAN, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ), soit cinq cents

parts

Ensemble: mille parts

Soit pour dix-huit mille six cent euros (18.600� ),

Les comparantes d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers par

un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro (on omet), ouvert au nom de la soci�t� en formation

aupr�s de (on omet).

Une attestation bancaire de ce d�p�t est pr�sentement remise au notaire soussign�.

(on omet)

B. - STATUTS

ARTICLE 1 forme et d�nomination

Il est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination : � Au

Bonheur des Pitchounets �

ARTICLE 2 si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, chauss�e de Stcckel 17.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui pourra �galement �tablir des si�ges administratifs, succursales et autres si�ges quelconques d'op�ration en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 -- objet social

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique qu'� l'�tranger

- L'organisation, l'exploitation et la gestion de cr�ches, haltes-garderies maisons d'enfants, �coles maternelles, maisons de soins, maisons prot�g�es, r�sidences pour �tudiants, colonies et auberges et autres dispositifs de garde d'enfants, organisation d'�v�nements pour enfants ou autres, ainsi que tous services touchent de pr�s ou de loin � la petite enfance, en ce compris tout syst�me dit de � titres services �.

- La gestion de services d'assistance de soins, de transport et similaires pour enfants malades;

- La prestation de services socialement utiles;

- La gestion directe de mat�riels sp�cifiques et outillages � usage sanitaire et para-sanitaire;

- La passation de conventions et instauration de rapports avec des structures sanitaires, sociales et culturelles g�r�es par des organismes publics et par des particuliers ainsi qu'avec des professionnels et avec des op�rateurs g�n�raux;

- La fourniture de travaux de recherches, d'intervention, de formation ainsi que la prestation d'activit�s telles que toutes formes d'animation, l'organisation de stages et ateliers de vacances dans le secteur de la petite enfance et de l'enfance en g�n�ral;

- La fourniture de tous articles, mat�riels, aides et moyens n�cessaires � la r�alisation de l'objet social et ce compris le mobilier, les jouets, v�tements et tout mat�riel li�s au secteur de la petite enfance et de l'enfance en g�n�ral;

- La consultance pour la gestion de services techniques, de gestion, commerciaux, administratifs et financiers;

- La gestion de services pour r�fectoires et restauration y compris le transport et la distribution de repas dans des r�fectoires sociaux, d'entreprises, scolaires et d'institutions ainsi que le transport d'aliments en g�n�ral;

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.

Elle pourra faire ces op�rations en compte propre, pour compte de tiers ou en participation, directement ou en ayant recours � la sous-traitance, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, mobili�res et immobili�res, financi�res ou civiles se rapportant directement ou iindirectement � son objet, et ce tant en Belgique qu'� l'�tranger. Elle pourra notamment pr�ter, emprunter, hypoth�quer, cautionner.

La soci�t� peut s'int�resser par voie, d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature �, favoriser le d�veloppement de ses affaires, � lui constituer une source de d�bouch�s, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateurs ou de liquidateurs dans d'autres soci�t�s. La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa mise

en liquidation �ventuelle.

ARTICLE 5 capital

Le capital social int�gralement souscrit est fix� � DiX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600� ) et est

repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

(on omet)

ARTICLE 8 g�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 9 -- assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui

int�ressent la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier lundi du mois de mai � 16 heures au si�ge

social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et,

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le dixi�me du capital social,

ARTICLE 10 -- exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, date � laquelle la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s et par la loi sur la comptabilit� et ses arr�t�s d'ex�cution dans la mesure ou la soci�t� est soumise � leur application.

ARTICLE 11 affectation du b�n�fice

Sur l'exc�dent favorable des comptes annuels, il sera pr�lev� par priorit� cinq pour cent pour la constitution

d'un fonds de r�serve l�gale jusqu'� ce que celui-ci ait atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera partag� ou affect� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12 dissolution et liquidation

La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s; lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, de d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation, Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 13 -- �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 14 droit commun

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparantes prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se termin�r le trente et un d�cembre deux mille treize,

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du -mois de mai deux mille quatorze.

3�- Sont d�sign�es en qualit� de g�rantes non statutaires Madame Mich�le DUMONT et Madame Mireille CORMAN, pr�nomm�es,

Elles sont nomm�es jusqu'� r�vocation et peuvent engager s�par�ment et valablement la soci�t�. Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale des associ�s devra �tre obtenu pour tout acte engageant la soci�t� pour un montant sup�rieur � cinq mille euros (5.000,00 EUR),

Leur mandat est exerc� gratuitement.

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R�seiv� voie B - Suite

" au Moniteur belge Les g�rantes reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de fa

soci�t� en formation.

4�- Les comparantes ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t et la publication

aux annexes du Moniteur belge

D�pos� en m�me temps ; une exp�dition conforme de l'acte constitutif

MArie France GEORGE, notaire associ�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ra derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AU BONHEUR DES PITCHOUNETS

Adresse
CHAUSSEE DE STOCKEL 17 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées AU BONHEUR DES PITCHOUNETS

Coordonnées
AU BONHEUR DES PITCHOUNETS