AU CAFE DELICE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AU CAFE DELICE
Dénomination : AU CAFE DELICE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 627.998.784

Publication

20/04/2015
ÿþVolet~ B,.

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination eDe2rq- '2 784

(en entier) : AU CAFE DELICE

(enabrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE GODFROID DE BOUILLON 22 à 1210 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet( ) de l'acte :CONSTITUTION NOMINATION

L'AN DEUX MILLE QUINZ,

Le 01/04/2015

COMPARAISSENT :

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Monsieur MARSO MOHAMED REDA, domicilié au Rue god froid de bouillon N°22 A1210 BRUXELLES (N.N. 950316-48779),

Monsieur EL AMRANI EL MEHDI, domiciliée au Rue du valou 17 A1210 BRUXELLES, (N.N : 53020305314)

CONSTITUTION.

Ils constituent une Société en Commandite Simple régie par les règles suivantes sous la dénomination " AU CAFE DELICE SCS " dont le siège social sera établi au RUE GODFROID DE BOUILLON N°22 à 1210 Bruxelles , au capital social de cinque mille Euro ( 5000 E) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:

-Monsieur MARSO MOHAMED REDA, quatre-vingt-DIX(nanante)(90) parts sociales, associé commanditaire de la société.

- Monsieur EL AMRANI EL MEHDI, D1X(10) parts sociales, associé commandité de la société.

Soit ensemble de cent (100) parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.

11. STATUTS.

Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :

Article 1,

La société revêt la forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée «AU CAFE DEL10E» ,

Article 2.

Le siège social de la société est établi au RUE GODFROID DE BOUILLON N°22 à 1210 Bruxelles Il pourra

être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants, Des dépôts et succursales pourront être établis

partout où les gérants le jugeront utile.

Article 3 - Objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M,ii,

Y 1)La société a pour objet, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

toutes opérations se rapportant directement ou indirectement ;

tous restaurants, snack-bars, brasseries, salon de consommation, salon de thé, café, débit de boissons, services traiteurs, hôtel, salle d'organisation, de banquet et service traiteur.

2) La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

-L'importation, l'exportation, rachat, la vente, la location, le transport, le leasing, l'entretien de tous véhicules, neufs et d'occasion ou dérivés, aussi biens caravanes, remorques, vélomoteurs, vélos, en tous pièces d'échange, et accessoires ; la mécanique et la carrosserie au sens le plus large ; la vente de combustibles et produits dérivés, ainsi que l'activité de médiateur commercial ; en général toute activité ayant un rapport avec le commerce et la représentation de matériel roulant, et produits y dérivés. La société peut en outre se livrer à toutes réparations de véhicules.

- L'exploitation d'un service taxi, d'un car-wash, d'une station essence, d'un garage avec atelier de réparation, ainsi que l'import, de l'export, l'achat, la vente, la location, de toutes machines, matériaux, parties, accessoires dans le cadre de ces activités.

La société aura également pour objet en Belgique ou à l'étranger ;

La vente en gros et en détail de :

-tous textiles en général, vêtements pour hommes, dames et enfants et bébés, confection, bonneterie, etc. Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées ;

-vêtements de deuxième mains, import et export, et commerce de détail.

-tous articles de parfumerie, toilette, cosmétique, produits de beauté, maquillage ainsi que de savons et

détergents

-toutes peaux brutes, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large.

-tous produits alimentaires, boissons, principalement fruits, légumes, poissons, conserves, produits laitiers,

fromages, articles d'épicerie, night-shop ;

-entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;

-matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie, matériel de

chauffage ;

-tous articles de ménage, jeux et jouets et articles cadeaux ;

-tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

-tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;

-tous matériaux de bureau et de l'informatique ;

-tabacs et alcools

-tous produits électroménagers, tous films, bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou

enregistrés, ainsi qu'appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision ou audition ;

-tous matériels informatiques, hardware, software

-toutes fleurs, plantes, articles de pépinière et de jardinage, aménagement et entretien de jardins

-tous produits de mer, pisciculture au sens le plus large, ainsi que l'import de toute sorte de produits de mer,

-véhicules neufs et d'occasions

L'exploitation de;

 tous produits de boulangerie et de ta pâtisserie ;

- tous produits de boucherie ;

-cabine téléphoniques et photocopies, téléphone mobiles et accessoires ;

-atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux marocains ;

- laboratoire de développement photos et de tournage.

-d'un salon de coiffure ;

-l'exploitation, l'organisation et la gestion des crèches, halte-garderie et autres dispositifs pour garde enfants

pour le compte propre, compte tiers ou en partenariat avec des tiers.

-fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment

tous travaux de nettoyage et désinfection de maisons, locaux, et ameublement et objet divers ;

-toutes les activités de service dans le cadre des titres services, notamment : nettoyage à domicile y compris

les fenêtres, lessivage et repassage, préparations de repas, service de courses ménagères, centrale pour

personne moins mobiles ou âgées repassage hors du domicile de l'utilisateur;

-tous travaux de bâtiment au sens large : construction, démolition, gros oeuvre, carrelage, peinture,

cimentage sanitaire, plomberie, toitures etc...

-toutes activités liées à la communication au sens large ;

-vente, locations, achats de tous biens immobiliers.

-la distribution du courrier express ;

-transport national et international de marchandises et de personnes.

-travaux de bureaux, travaux administratifs et consultation divers.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le, compte; de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule rassemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative

Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, notamment en qualité de représentant, commissionnaire ou courtier, en tous lieux en Belgique et à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui apparaîtront les mieux appropriées.

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d'autres entreprises ou sociétés beiges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.

Le présent objet n'est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs. La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion ou à la direction, au contrôle ou à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

Article 3.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article 4.

Le capital social est variable on peut le modifier par discision de l'assemblée générale extraordinaire. Pour le moment le capital est fixé à cinque mille Euro représenté par cents parts sans désignation de valeur nominale, et libéré en totalité.

Article 5.

Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux dispositions régissant les sociétés commerciales.

Article 6.

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 7

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances

ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et

proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais

éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier ta gestion journalière

commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.

Article 8

La responsabilit

La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription.

lis sont tenus sans solidarité ni indivisibilité.

Article 9

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner

dans les convocations le dernier Lundi du mois de juin à dix-huit heures.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés, L'assemblée sera

d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérét social l'exige.

Article 10

L'exercice social commence le premier janvier et finira le trente- et -un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux règles

prévues aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés,

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Résër"vé Volet B - Suite

au ir

Moniteur

belge



Article 11

L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:

Cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui ci atteigne un

dixième du capital social

le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à

nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Article 12

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par ies soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera tes pouvoirs et les émoluments,

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 13

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est

censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui

être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. Premier exercice social :

Exceptionnellement, le premier exercice social debutera ce jour et finira le trente- et -un décembre deux

mille quinze.

B. Première assemblée générale :

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quinze.

C. Gérant :

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir à l'assemblée générale et décident de nommer

un gérants et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que

la loi lui confère

Monsieur marso mohamed reda, prénommé, qui accepte.

Le mandat de Monsieur marso mohamed reda est exercé à titre non rémunérer.

La société reprend les engagements pris à partir du premier janvier deux mille quinze..

Mandat Spécial :

Les gérants donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire

le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère

des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès des quels des formalités doivent être

accomplies du chef de la constitution :

Monsieur alkadi rachid (BE: 0821937814), prénommé.

DONT ACTE

Les Associés:

Mr Marso Mohamed reda Mr El amrani El mehdi

Le Commanditaire Le Commandité















Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AU CAFE DELICE

Adresse
RUE GODFROID DE BOUILLON 22 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale