AU COEUR DE SOI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AU COEUR DE SOI
Dénomination : AU COEUR DE SOI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.511.494

Publication

03/06/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Statuts de l'ASBL « Au coeur de soi »

Entre

Belataris Saliha, Avenue du Onze Novembre 26/2, 1040 Bruxelles, née le 15 juillet 1974 à Bouarfa, Maroc,

Belataris Fatima, Chaussée de Namur 15, 1400 Nivelles, née le 14 avril 1977 à Bouarfa, Maroc,

Belataris Jelloul, Boulevard Charles van Pee 35, 1400 Nivelles, né le 20 janvier 1982, à Bouarfa, Maroc,

Salice Eric, Avenue Maréchal Joffre 56, 1190 Bruxelles, né le 27 octobre1966 à Charleroi

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils

ont arrêté les statuts comme suit.

Titre I -- Dénomination, siège, but, durée

Art 1. L'association est dénommée « Au cSur de soi ».

Art. 2. Le siège social est établi Avenue Maréchal Joffre 56, 1190 Bruxelles. Il est situé dans l arrondissement de

Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l assemblée générale délibérant dans les conditions prévues

pour les modifications des statuts.

Art. 3. L association a pour but de promouvoir le vivre ensemble par la création d espaces d expression, de

rencontres interculturelles et d échanges et ce, en lien avec les réseaux associatifs existants.

Elle poursuit ce but par divers moyens dont la mise en place d ateliers, d animations et la participation à des

événements et actions de sensibilisation interculturelle.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout

acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant amener

le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. L'association est créée pour une durée indéterminée.

Titre II  Membres

Art. 5. L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres est

illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art. 6. Sont membres effectifs :

a/ Les comparants au présent acte,

b/ tout membre adhérent qui est admis en cette qualité par décision de l assemblée générale réunissant les 3/4

des voix présentes et représentées. Pour cela, le membre effectif devra satisfaire aux conditions suivantes :

- être actif dans l association depuis au moins 1 an,

- être en ordre de cotisation,

- en faire la demande au conseil d administration qui soumettra la candidature à l assemblée générale,

- s engager à respecter les présents statuts et le règlement d ordre intérieur.

Art. 7. Sont membres adhérents :

Toute personne dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration ou par un membre effectif

mandaté à cet effet par le conseil d'administration.

Les membres adhérents doivent satisfaire aux conditions suivantes :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Av Maréchal Joffre 56

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Au coeur de soi

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305072*

Volet B

1190

0553511494

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Forest

Greffe

Déposé

30-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

- être en ordre de cotisation,

- s engager à respecter les présents statuts et le règlement d ordre intérieur.

Art. 8. Les membres effectifs et adhérents peuvent participer à toutes les activités de l'association et bénéficier d'avantages qui découlent de leur statut.

Art. 9. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration. Est démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui n est pas en ordre de cotisation malgré trois rappels.

Art. 10. Le conseil d administration peut suspendre un membre effectif ou adhérent qui aurait enfreint les présents statuts ou le règlement d ordre intérieur, et ce, jusqu à la décision de l assemblée générale. Art. 11. L assemblée générale peut exclure un membre effectif ou un membre adhérent qui ne respecte pas le règlement d ordre intérieur ou les présents statuts.

Art. 12. Les membres effectifs ou adhérents qui sont démissionnaires ou exclus n ont aucun droit à faire valoir sur l avoir social de l association.

Titre III -- Cotisations

Art. 13. Le montant de la cotisation mensuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l assemblée générale et ne peut dépasser un montant maximum de 500 euros.

Titre IV -- Assemblée générale des membres effectifs

Art. 14. Une assemblée générale des membres effectifs se tiendra au moins une fois par an au siège social, ou en tout autre lieu renseigné dans la convocation. Chaque membre effectif a le devoir d assister à l assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif.

Art. 15. L assemblée générale n aura lieu que si la moitié au moins des membres effectifs sont présents ou représentés. Néanmoins, pour les décisions concernant les modifications aux statuts, l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, l'élection et la révocation des administrateurs, la dissolution de l'association, le transfert du siège social, la modification de l objet social ou la transformation en société à finalité sociale, il faudra que les deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés.

Si le quorum de présence n est pas atteint, il faudra convoquer une nouvelle assemblée générale au plus tôt 15 jours après la première et qui pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Art. 16. La fréquence des réunions de l'assemblée générale est décidée par l'assemblée générale elle-même, à la majorité des voix des membres effectifs présents ou des représentés.

Art. 17. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration aux dates fixées par l'assemblée elle-même, ou lorsque le conseil d'administration le juge utile, ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Art. 18. Les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale par courrier ordinaire ou électronique signé par le président ou le vice-président ou deux administrateurs, adressé 15 jours au moins avant l assemblée générale. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l heure et le lieu de la réunion. Toutefois, une résolution portant sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour pourra être prise si la majorité des membres présents le décide.

Art. 19. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts :

Sont notamment réservés à sa compétence :

- l acceptation d un membre effectif,

- l exclusion d un membre effectif ou adhérent,

- l approbation des comptes et des budgets,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux vérificateurs aux comptes,

- la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes,

- les modifications aux statuts,

- l approbation ou modification du règlement d ordre intérieur,

- la dissolution de l association.

Art. 20. Les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité des membres effectifs présents ou représentés. Les décisions concernant l exclusion des membres effectifs ou adhérents, les modifications des statuts et le transfert du siège social sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Les décisions concernant la dissolution de l ASBL, la transformation de l ASBL en société à finalité sociale ou la modification de l objet social sont prises à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés. Art. 21. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou le vice-président et par un administrateur. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Titre V -- Conseil d'administration

Art. 22. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins élus par l assemblée générale pour un mandat renouvelable de 3 ans.

Art. 23. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et, si nécessaire, un vice-président.

Art. 24. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du vice-président ou de deux administrateurs. Il statue à la majorité des votants, à condition que la majorité des membres effectifs soient présents ou représentés.

Art. 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VI -- Comptes annuels

Art. 27. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, exceptionnellement pour

l année de fondation, l exercice démarrera à la date de fondation. Le compte de l exercice écoulé et le budget

du prochain exercice seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

Titre VII -- Règlement d ordre intérieur

Art 28. Un règlement d ordre intérieur est établi par le conseil d administration qui le présente à l assemblée

générale pour approbation et pour toute modification éventuelle.

Titre VIII -- Dissolution

Art. 29. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif social net, après acquittement des dettes

et apurement des charges, sera affecté à une institution ou groupement poursuivant des objectifs similaires à

ceux de la présente association et déterminée par l'assemblée générale.

Titre IX -- Dispositions diverses

Art. 30. Tout ce qui n est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les

associations sans but lucratif.

Art. 31. L'assemblée générale de ce jour a élu en tant qu'administrateurs :

Belataris Fatima, Chaussée de Namur 15, 1400 Nivelles, née le 14 avril 1977 à Bouarfa, Maroc, au titre de

présidente,

Belataris Jelloul, Boulevard Charles van Pee 35, 1400 Nivelles, né le 20 janvier 1982, à Bouarfa, Maroc, au titre

de trésorier,

Salice Eric, Avenue Maréchal Joffre 56, 1190 Bruxelles, né le 27 octobre1966 à Charleroi, au titre de secrétaire,

qui acceptent ces mandats.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
AU COEUR DE SOI

Adresse
AVENUE MARECHAL JOFFRE 56 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale