AUDIT-TECH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AUDIT-TECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.458.336

Publication

14/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 12.11.2013, DPT 12.11.2013 13657-0392-007
04/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 27.11.2012, DPT 29.11.2012 12650-0351-007
23/03/2011
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Audit-Tech

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1020 Bruxelles, Chaussée de Vilvorde 6

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu le neuf mars deux mille onze, devant Maître Denis Deckers, Notaire Associé, membre de 'Berquin Notaires', société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

1. Monsieur Leonardo Angelo SALAMONE, domicilié à 1700 Dilbeek, Neerstraat 44,

2. Madame Gaddih MIMOUNT, domiciliée à 1700 Dilbeek, Neerstraat 44,

ont constitué la société suivante:

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée 'Audit-Tech'.

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1020 Bruxelles, Chaussée de Vilvorde 6.

OBJ ET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la fourniture de toutes prestations d'études et de:

conseils et tous autres services relevant des activités des organismes de contrôle dans le domaine de la,

maintenance, l'énergie et l'environnement.

Plus particulièrement, la société intervient auprès des entreprises tertiaires et industrielles sur les thèmes,

suivants :

- Audit des conditions d'exploitation et de maintenance des ouvrages au stade de la conception ou de la

gestion ;

- Etude des cahiers des charges de consultation des fournisseurs de services dans la gestion des bâtiments

ou des installations industrielles ;

- Contrôle de l'état de fonctionnement et d'entretien en respect des normes et réglementations en vigueur ;

- Etude et installations d'outils informatiques de gestion technique et de gestion de maintenance.

La société a également pour objet :

- la fourniture de toutes prestations techniques et de tous autres services relevant des activités du bureau;

d'études et de l'ingénieur conseil portant sur la construction et l'équipement des ouvrages immobiliers, publics

et privés, l'aménagement de tous immeubles, ensembles immobiliers, zones industrielles ou d'habitations ;

- de faire toutes études d'automatisme et d'équipement industriel ;

- de réaliser ou de faire réaliser toutes études financières se rapportant aux activités ci-dessus ;

- d'assurer la liaison et la coordination entre les techniciens, les entreprises et les maîtres d'ouvrage ;

- de diriger et surveiller les travaux de construction, d'installation et de fabrication et d'une façon générale,

toutes les opérations directement ou indirectement liées à l'objet ci-dessus et tendant à l'ingénierie complète ;

- d'effectuer des opérations du type clés sur porte ;

- Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, commerciale, ou sociale.

- L'acquisition, l'aliénation et l'échange, la location, la construction, la rénovation, la gérance de tous biens:

immobiliers, en général, l'investissement, la réalisation de toutes opérations et activités mobilières, immobilières:

et financières.

" Tous les travaux pour lesquels la société ne possède pas les accès à la profession seront confiés à des= sous-traitants.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles; ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y: compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans

rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il

existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que

ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés. Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en

nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés

ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait identique, analogue ou

connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est

énonciative et non limitative.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises

par l'article 287 du Code des sociétés.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du neuf mars deux

mille onze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent

(100) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur Leonardo Angelo SALAMONE, prénommé, à concurrence de septante (70) parts sociales,

- par Madame Gaddih MIMOUNT, prénommée, à concurrence de trente (30) parts sociales.

Total : cent (100) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de trente-trois pour cent (33 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents

euros (EUR 6.200,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément á l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 068-8921416-62 ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia ainsi qu'il

résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le huit février deux mil onze.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième mardi du mois de juin à onze

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté. ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

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Volet B - Suite



En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars de l'année suivante.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur ra destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être laite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :

- Monsieur Leonardo Angelo SALAMONE, domicilié à 1700 Dilbeek, Neerstraat 44.

Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le neuf mars deux mille onze et prend fin le trente et un mars deux

mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le troisième mardi du mois de juin de l'an deux mille douze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée Outcome, ayant son siège social

1150 Bruxelles, Avenue des Camélias 10, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de

substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès "

de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer'

l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis Deckers

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

17/06/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMLTEE

Siège : CHAUSSEE DE VILVORDE 6 -1020 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0834458336

()blet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2015:

Par décision de l'assemblée générale du 19 mai 2015 il a été décidé à l'unanimité de transférer le siège social à 1000 Bruxelles Avenue du Port 104-106 et ce à dater de ce jour.

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%osé / Reçu le 0 8 JUIN 2015

Greffe

SALAMONE Leonardo Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 27.10.2015, DPT 28.10.2015 15656-0014-009

Coordonnées
AUDIT-TECH

Adresse
AVENUE DU PORT 104-106 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale