AUDIT TECHNICAL MANAGEMENT CONSULTANCY

Dénomination : AUDIT TECHNICAL MANAGEMENT CONSULTANCY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 460.637.558

Publication

07/10/2014

��R�serv�

autN Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0460.637.558 D�nomination

(en entier):

AUDIT TECHNICAL MANAGEMENT CONSULTANCY

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1150 WOLUWE-SAI NT-PIERRE AVENUE DES CHATAIGNIERS 34 (adresse compl�te)

e Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE-MISE EN LIQUIDATION-ATTRIBUTION DES IMMEUBLES-CLOTURE DE LIQUIDATION-DECHARGE-CONSERVATION DES LIVRES

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre JEROME orrE, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 18 septembre

ID 2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sprl � AUDIT

TECHNICAL MANAGEMENT CONSULTANCY �, ayant son si�ge social � 1150 Bruxelles, avenue des 0 Ch�taigniers 34, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

e L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport sp�cial de la g�rante.. Ce rapport justifie la dissolution

.te propos�e; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne

remontant pas � plus de trois mois,

/4 L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de la soci�t� Andr�, de Bonhome & Associ�s, bureau

de r�viseurs d'entreprises SC repr�sent� par Olivier de Bonhome, sur la situation active et passive.

Le rapport de Monsieur Olivier de Bonhome, r�viseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants:

Conclusions

cl e' Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par l'article 181 du Code des Soci�t�s, l'organe de gestion de la

1g Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � AUDIT TECHNICAL MANAGEMENT CONSULTANCY � dont le si�ge

social est �tabli � 1150 Bruxelles, Avenue des Ch�taigniers, 34, a �tabli un �tat comptable arr�t� au 15/07/2014 qui,

tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 261.110,43 e et un

actif net de 253.358,486:

rf Sur base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s

en application des normes professionnelles de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons constat� que toutes les

"r dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes

I) n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

eEn outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � un montant de 42.846

6, qui sera d� au moment oit l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�

Il ressort de nos travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat

traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t� arr�t�e au 15/07/2014.

Fait � Brzocelles, le 20/08/2014

Andr�, de Bonhome & Associ�s, bureau

cle' de r�viseurs d'entreprises SC

7 repr�sent� par Olivier de Bonhome.

Ces conclusions sont compl�t�es par l'attestation suivante

AI rESTATION

Je soussign�, Olivier de Bonhome, r�viseur d'entreprises, atteste que toutes les dettes de la soci�t� Audit TMC � l'�gard

des tiers qui sont n�es entre la date de mon rapport, �mis le 20108/2014 dans le cadre de la liquidation de la soci�t� sur

base de l'article 181 du code des soci�t�s, et la date de la pr�sente attestation ont �t� rembours�es ou que les sommes

n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

; Cette attestation compl�te les t

conclusions du dit rapport.

. _ .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

MOD WORD 11.1

13!1!In

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte audgeffe

pos� / Re�u le

111111

2 6 SEP. 2014

au greffe du tribunal de commerce

francophone de liref,elles

Fait � Bruxelles, le 16/09/2014.

Olivier de Banhome

R�viseur d'entreprises

1 %-ri-.15ECLARA,TION DE L'ORGANE DE GESTION

Le g�rant d�clare qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'�tablissement de l'�tat r�sumant la situation active et passive � savoir le 17 juillet 2014 et ce jour � l'exception du paiement des frais inh�rents � la liquidation et de la dette TVA et confirme par cons�quent que toutes les dettes envers les tiers ont �t� pay�es ou consign�es.

Le g�rant d�clare en outre qu'il a �t� inform� du fait que, � d�faut de nomination d'un liquidateur, il sera consid�r� comme liquidateur � l'�gard des tiers, en vertu de l'article 185 du code des soci�t�s,

DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes, � l'unanimit�:

PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES ABREGES POUR L'EXERCICE 2014

L'assembl�e approuve les bilans et comptes abr�g�s au 15 juillet 2014

Le r�sultat de l'exercice abr�g� 2014 se solde par un b�n�fice de quarante-trois mille neuf cent neuf euros nonante-deux

cents (� 41909,92)

L'assembl�e propose que le ben�fice de l'exercice soit affect� � la rubrique r�sultat � reporter.

DEUXIEME RESOLUTION: APPROBATION DES RAPPORTS VISES A L'ARTICLE 181 DU CODE DES

SOCIETES

L'assembl�e constate que les rapports ne donnent lieu � aucune observation particuli�re de la part des associ�s et d�cide

ke d'adh�rer aux conclusions y formul�es.

7:e Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annex�.

TROISIEME RESOLUTION: DISSOLUTION ANTIC1PEE

e L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour.

QUA RIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LI I U1DATION-LES PIECES A

0 L'APPUI. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR

X L'assembl�e constate que les associ�s ont d�clar� renoncer au d�lai d'un mois dont ils disposent en vertu du Code des

e soci�t�s.

L'assembl�e constate qu'un �tat comptable r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du 15

ei juillet 2014 a �t� �tabli duquel il ressort que la soci�t� n'a plus de dettes, � l'exception d'une provision pour risques et

s :1 charges concernant les frais inh�rents � la liquidation pour un montant de deux mille deux cent cinquante euros (6

s: I 2.250,00), d'une dette envers la TVA pour un montant de trois mille cinq cent quatre-vingt-six euros quatre-vingt-sept

'el cents (E 3.586,87) ainsi qu'une dette envers le g�rant de mille cinq cent quinze euros huit cents (� 1.515,08)

mi- Les frais inh�rents � la liquidation et la dette TVA ont �t� r�gl�s, de sorte que la soci�t� n'est plus redevable d'aucun

c:: passif envers les tiers

cs L'assembl�e constate que la soci�t� n'a plus de cr�ances, � l'exception d'une cr�ance fournisseur d'un montant de huit

cent septante-six euros vingt-cinq cents (E 876,25) et ne poss�de plus d'actif � l'exception des biens immeubles plus

0> amplement d�crits ci-apr�s et de valeurs disponibles pour un montant de vingt-six mille quatre cent septante-cinq euros

soixante-deux cents (� 26.475,62)

04 L'assembl�e g�n�rale d�cide que les biens immeubles d�crits ci-apr�s sont attribu�s � Monsieur FALZONE Calogero,

IDD dans le cadre de la proc�dure de liquidation, aux conditions d�crites ci-dessous:

'lez: DESCRIPTION DES BIENS

Nonante-neuf_pour cent (99%) en pleine propri�t� de:

el COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-PIERRE - deuxi�me division

1/ Une maison d'habitation sise � l'angle de l'avenue de Tervueren et de l'avenue des Ch�taigniers (o� elle porte le

�gun num�ro 34), pr�sentant une fa�ade, d'apr�s mesurage, d'environ cinquante-huit m�tres soixante centim�tres et une

ci� superficie de sept ares nonante-huit centiares, form�e d'une partie de l'ancienne partie cadastrale section C num�ro

el: 35/C/4 et num�ro 35/D/7 pour sept ares trente-huit centiares ;

cl� 2/ Dans le bien sis � front de l'avenue de Tervueren (o� il porte le num�ro 398), pr�sentant un d�veloppement de fa�ade

de vingt-trois m�tres cinq centim�tres, contenant en superficie selon titre et mesurage neuf ares trente-six centiares,

.0 cadastr�e selon titre section C num�ro 142/0/2 pour neuf ares cinquante centiares et num�ro C num�ro 142/K/4 pour s: I neuf ares soixante-cinq centiares : une parcelle de terrain d'une superficie d'un are trente centiares.

ete Une maison d'habitation sise � l'angle de l'avenue des Ch�taigniers o� elle porte Ie num�ro 34, connue selon cadastre r�cent section C num�ro 35/E/7 pour une superficie de 8 ares 68 centiares, anciennement connue comme suit

el: Revenu cadastral non index� : quatre mille trois cent cinquante euros.

CONDITIONS GENERALES DE L'ATTRIBUTION.

La pr�sente attribution est faite sous les clauses, charges et conditions suivantes:

1. Eta du bien

Les biens sont attribu�s tels qu'ils se trouvent dans leur �tat actuel, bien connu de l'associ� b�n�ficaire, qui d�clare avoir

pris et re�u toute information quant � sa situation, son �tat et son affectation,

La soci�t� n'est pas responsable des d�fauts et vices qui sont apparents et que l'associ� b�n�ficaire a pu lui-m�me

constater.

L'associ� b�n�ficaire sera sans recours contre la soci�t� pour raison de vices cach�s.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Garantie d�cennale

L'associ� b�n�ficiaire est purement et simplement subrog� dans tous les droits que la soci�t� aurait pu invoquer ou a invoqu� dans le cadre de la garantie d�cennale (articles 1792 et 2270 du Code civil et article 6 de Ia loi Breyne). Toutefois, l'associ� b�n�ficiaire sera tenu, � l'enti�re d�charge de la pr�sente soci�t�, de supporter toutes les charges et frais exigibles en r�sultant dans la mesure o� le paiement en est exig� � compter de ce jour,

2. Conditions sp�ciales servitudes et mitoyennet�s

Le bien est attribu� avec toutes les mitoyennet�s �ventuelles et avec les servitudes actives et passives, apparentes et

occultes, continues et discontinues qui peuvent l'avantager ou le grever, sauf aux associ�s � faire valoir les unes � son

profit et � se d�fendre des autres, mais � ses frais, risques et p�rils, sans intervention de la pr�sente soci�t� ni recours

contre elle.

La soci�t� d�clare qu'� sa connaissance, le bien n'a pas fait l'objet de conventions d�rogatoires au droit commun et

relatives � la mitoyennet� des murs et cl�tures formant limite du bien.

La soci�t� d�clare qu'aucune mitoyennet� ne reste due.

Conditions sp�ciales

L'associ� b�n�ficiaire sera subrog�s dans tous les droits et obligations de la pr�sente soci�t� qui r�sultent du ou des

titres de propri�t�.

3. Contenance

La contenance susexprim�e dans la description des biens n'est pas garantie, toute diff�rence avec la contenance r�elle,

f�t-elle m�me sup�rieure � un/vingti�me, faisant profit ou perte pour l'associ� b�n�ficiaire.

Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simple renseignement et les associ�s ne pourront se pr�valoir

d'une inexactitude ou d'une omission dans lesdites indications.

4. Contributions Imp�ts

L'associ� b�n�ficiaire devra payer et supporter toutes les contributions, taxes et impositions g�n�ralement quelconques

mises ou � mettre sur les biens attribu�s, en ce compris les taxes d'�gouts, pavages, voiries et autres, m�me celles

r�cup�rables par annuit�, � partir de son entr�e en jouissance.

Le pr�compte immobilier de l'ann�e en cours sera enti�rement pris en charge par la pr�sente soci�t�.

5. Compteurs

L'associ� b�n�ficiaire sera tenu de continuer tous �ventuels abonnements � l'eau, au gaz et � l'�lectricit� et/ou autres " services d'utilit� publique pouvant exister relativement aux biens et en paiera toutes redevances � partir des plus prochaines �ch�ances suivant la date de son entr�e en jouissance.

Les compteurs, canalisations et tout autre objet appartenant aux soci�t�s distributrices ou � des tiers ne font pas partie de la cession et sont r�serv�s � qui de droit.

6. Assurances

La soci�t� d�clare que Ie bien est assur� contre l'incendie et les p�rils connexes sans garantie quant au montant assur�. L'associ� b�n�ficiaire d�clare avoir �tre parfaitement inform� de l'importance de souscrire une police d'assurance contre l'incendie et les p�rils connexes � compter des pr�sentes

7. Occupation Propri�t� - Jouissance

Le transfert de propri�t� a lieu ce jour.

L'associ� b�n�ficiaire aura la pleine jouissance des biens � compter de ce jour par la prise de possession r�elle. A ce sujet, la soci�t� d�clare que les biens sont occup�s � des conditions bien connues des parties aux pr�sentes qui

dispensent le notaire soussign� de les reproduire aux pr�sentes.

L'associ� b�n�ficiaire sera subrog� dans tous les droits et obligations de la soci�t� vis-�-vis des locataires sous r�serve de l'exercice de ses droits personnels.

CINQUIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assembl�e constate que la soci�t� ne poss�de plus aucun actif, � l'exception de ce qui est mentionn� ci-dessus et que l'actif disponible l'est sous forme de num�raire et qu'il n'y a par cons�quent rien � liquider.

D�s lors, au vu de la situation des comptes d�finitifs de la soci�t� et attendu la simplicit� de ceux-ci, l'assembl�e approuve les comptes, d�cide de ne pas nommer de liquidateur et prononce en cons�quence, la cl�ture de la liquidation. L'assembl�e constate que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AUDIT TECHNICAL MANAGEMENT CONSULTANCY� a d�finitivement cess� d'exister, entra�nant Te transfert des actifs de la soci�t� dont la propri�t� des biens immeubles ou des droits de propri�t� dans les biens immeubles de Ia soci�t� � Monsieur FALZONE Calogero, qui confirme en outre son accord de supporter le cas �ch�ant tous les engagements inconnus de la soci�t� qui ne seraient pas �teints par la pr�sente liquidation.

SIXIEME RESOLUTION : DECHARGE AU GERANT

L'assembl�e approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'� la date de la pr�sente assembl�e g�n�rale.

Par vote sp�cial, l'assembl�e d�cide de donner d�charge pleine et enti�re au g�rant en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis au cours de l'exercice de son mandat.

SEPTIEM� RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assembl�e d�cide que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans au domicile du g�rant Monsieur FALZONE Calogero, � 1050 Ixelles, Rue des Hell�nes, 1/1e, o� la garde en sera assur�e.

'HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Volet B - suite

Un pouvoir particulier est conf�r� � Monsieur Alain J�r�me, ayant ses bureaux � 1050 Bruxelles, avenue Louise 390, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les d�marches n�cessaires aupr�s du Registre des Personnes Morales et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et afin de radier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas �ch�ant, l'assembl�e donne mandat aux pr�nomm�s, avec pouvoir d'agir s�par�ment � l'effet de d�poser toutes requ�tes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir particulier est donn� � Monsieur FALZONE CaIogero, pr�nomm� pour cl�turer tout compte, encaisser toutes sommes, assurer la d�claration et Ie versement du pr�compte mobilier, assurer toutes obligations fiscales et en g�n�ral faire le n�cessaire.

VOTES

Mises aux votes, toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es s�par�ment et successivement � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, JEROME OTTE

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps exp�dition de l'acte

R�seerv�

au

Moniteur

belge

"

Mentionner sur sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/01/2015 : BL614128
10/06/2013 : BL614128
08/06/2012 : BL614128
14/06/2011 : BL614128
17/01/2011 : BL614128
04/06/2010 : BL614128
04/06/2009 : BL614128
13/05/2008 : BL614128
05/07/2007 : BL614128
02/05/2006 : BL614128
10/05/2005 : BL614128
06/05/2004 : BL614128
09/05/2003 : BL614128
30/04/2002 : BL614128
01/07/2000 : BL614128
21/05/1997 : BL614128

Coordonnées
AUDIT TECHNICAL MANAGEMENT CONSULTANCY

Adresse
AVENUE DES CHATAIGNIERS 34 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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