AUGUST & DEBOUZY

SC SCRL


Dénomination : AUGUST & DEBOUZY
Forme juridique : SC SCRL
N° entreprise : 508.658.694

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 23.06.2014 14214-0041-010
04/01/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



2012

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : August & Debouzy

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée Siège : Avenue Louise 209 a, 1 050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION -- NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 17 décembre 2012.

1. La société civile professionnelle d'avocats de droit français AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIES, au capital de 152.449,02 euros, ayant son siège social sis à 6 avenue de Messine, 75003 Paris, France, inscrite auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 400,104.303, (à l'acte de constitution représentée par Maître Laurent Verhavert, avocat, dont le bureau est établi à 1000 Bruxelles, 25 rue de Loxum, en vertu d'une procuration sous seing privé).

2. Monsieur Gilles AUGUST, demeurant au 01 rue de Longchamp, 75016 Paris, France, (à l'acte de constitution représenté par Maître Laurent Verhavert, avocat, dont le bureau est établi à 1000 Bruxelles, 25 rue de Loxum, en vertu d'une procuration sous seing privé).

3. Madame Emmanuelle BARBARA, demeurant au 262 boulevard Saint Germain, 75007 Paris,

France, (à l'acte de constitution représentée par Maître Laurent Verhavert, avocat, dont le bureau est

établi à 1000 Bruxelles, 25 rue de Loxum, en vertu d'une procuration sous seing privé).

ont constitué une société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée dont les statuts

stipulent notamment ce qui suit:

Article 1.

La société est une société civile à forme commerciale à forme de société coopérative à responsabilité

limitée.

Article 2.

Elle est dénommée August & Debouzy.

Article 3.

Lors de la constitution, le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 209 A. (...)

Article 4.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice en commun par ses membres de la

profession d'avocat, en ce compris les activités d'arbitrage et les activités accessoires.

Dans le cadre de son activité d'avocat, la société se conformera aux règles émanant des ordres

professionnels qui lui sont applicables.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou le favorisant.

08 6sg 654

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

.4" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 6

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Libération du capital social et des parts

Le capital a été libéré entièrement par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société

en formation auprès de la banque Société Générale.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de dix-huit mille cinq cent cinquante

euros (18.550 EUR).

Article 8

Les parts sont nominatives. L'inscription au registre des parts constitue le seul titre de l'associé vis-

à-vis des tiers et de la société.,

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision ou d'existence de

plusieurs titulaires en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, de suspendre les droits afférents

aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard.

Les parts ne peuvent être données en nantissement ou à titre de sûreté quelconque.

Article 11

Les associés rie sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 15

A/ Administrateurs

La société eSt administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à

l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, séparément, signer tous actes intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou

non.

Article 17

L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion ou par tout

autre moyen de télécommunication visé dans le règlement d'ordre intérieur.

Sans préjudice de ce qui précède, il est tenu chaque année le dernier jour du mois de mai, à dix (10)

heures, une assemblée générale des associés.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour

ouvrable précédant cette date.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent, dés la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant

que ces associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de

l'assemblée générale.

Article 18

Chaque part donne droit à une voix.

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Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu,

de même que le droit au dividende.

Article 19

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit eIIe-même associée, par tout

moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses

lieu et place.

Article 21

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par l'organe d'administration.

Article 23

L'exercice social commence le 1" janvier pour se clôturer le 31 décembre.

Article 24

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint

un/dixième du capital social.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe d'administration.

Article 25

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs (qui ne pourront

être que des avocats), avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de

situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes Ies parts sur un pied d'égalité absolue, soit par

des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des

remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013.

2. N mination d'un administrateur

Sont nommés administrateurs pour une durée de six (6) ans:

1.Madame Emmanuelle Barbara, prénommée ;

2.Monsieur Gilles August, prénommé ; et

3. Monsieur Christian Pierret, domicilié 88100 Pair-et-Grandrupt (France), La Fouxelle.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

5. Pouvoirs

Madame Pascale Pontroué, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d'entreprise civile à forme commerciale auprès d'un guichet d'entreprises, l'affilier à une caisse d'assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l'enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d'un guichet d'entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Volet B - Suite

Déposées en même temps: une expédition et trois procurations

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,

Réservé au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AUGUST & DEBOUZY

Adresse
AVENUE LOUISE 209A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale